Nous auditionnons, sur le projet de loi de finances pour 2015, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, nous sommes nombreux à souhaiter vous interroger également sur la dernière rentrée scolaire, qui a marqué l'« an II » de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et a vu la généralisation des nouveaux rythmes scolaires.

Nous partageons tous les mêmes objectifs : améliorer les apprentissages et créer les conditions de la réussite de tous les élèves.

Porté à 65 milliards d'euros, le budget de mon ministère pour 2015 est un marqueur de la politique de ce gouvernement et de la priorité qu'il donne à la jeunesse : son augmentation de 2,4 %, après 1,2 % en 2014, en fait à nouveau le premier budget de la nation, devant la charge de la dette.

Nous nous sommes engagés à créer 60 000 nouveaux postes d'ici 2017 : 54 000 pour l'éducation nationale, 5 000 pour l'enseignement supérieur, 1 000 pour l'enseignement agricole. Ce ministère aura, dès 2015, 10 421 postes supplémentaires, alors qu'avant 2012, ses moyens étaient en nette régression.

Sur le total, 352 millions d'euros supplémentaires iront à l'éducation prioritaire, réformée pour mieux correspondre à la réalité des difficultés sociales sur le territoire. La nouvelle éducation prioritaire est préfigurée dès cette année dans 103 établissements. À la rentrée 2015, 1 080 réseaux composés de collèges et d'écoles primaires formeront la nouvelle carte. Ce dispositif comporte une revalorisation des indemnités spécifique de ses enseignants, qui bénéficieront de meilleures formations, de décharges horaires favorisant le travail en équipe et la conduite de projets pédagogiques interdisciplinaires. L'accueil des élèves sera plus précoce, l'accompagnement et le tutorat renforcés, notamment en classe de sixième, afin que les élèves soient aidés dans leurs devoirs tous les jours.

En outre, 100 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation des indemnités, en particulier des professeurs des établissements qui concentrent le plus de difficultés sociales et scolaires. Ce budget donne la priorité au premier degré, où nous aurons plus de maîtres que de classes, et où les actions de formation seront renforcées. Notre école accueille de plus en plus d'enfants en situation de handicap : deux fois plus en cinq ans. Nous faisons en sorte qu'ils soient accompagnés par des personnes formées à cet effet. Le gouvernement s'est engagé à ce que ces 28 000 auxiliaires de vie scolaire bénéficient, au terme de six années d'exercice, de contrats à durée indéterminée ; 350 nouveaux emplois d'accompagnants ont été créés à la rentrée 2014, 350 le seront à nouveau en 2015. S'y ajoutent 41 000 contrats aidés pour l'accompagnement de ces élèves. Enfin, 30 unités d'accueil des enfants autistes ont été créées cette année, notamment au niveau de la maternelle.

Telles sont les nouveautés de ce budget, qui poursuit par ailleurs les engagements généraux pris par le gouvernement pour la refondation de l'école. La formation des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) s'opère désormais en alternance, les stagiaires consacrant une moitié de leur temps à l'enseignement en classe. Ce sont 25 000 postes qui seront ouverts en 2015 aux concours. Les moyens consacrés à cette réforme de la formation initiale se monteront à plus de 750 millions d'euros. Nous avons choisi, dans les trente académies, d'installer les ÉSPÉ au sein des universités, afin de les adosser à la recherche. Les enseignants doivent en effet s'habituer dès leurs premières années à évaluer leurs pratiques et à les voir évoluer. Je suis bien consciente qu'il reste des améliorations à apporter au nouveau système, qui a seulement une année d'existence.

Ce budget prévoit l'accompagnement des communes dans la réforme des rythmes scolaires : 400 millions d'euros y seront consacrés en 2014-2015, en particulier pour les aider à organiser les activités périscolaires ainsi qu'en 2015-2016. Nous leur demandons en contrepartie de s'engager dans un projet éducatif territorial (PEDT) garantissant la qualité de ces activités.

Ces mesures sont complémentaires de mouvements de fond de l'éducation nationale, en faveur notamment de l'insertion professionnelle des jeunes. Nous nous sommes engagés, lors de la grande conférence sociale de l'été dernier, à accroître l'ouverture de l'école sur le monde professionnel, à mieux valoriser l'apprentissage et l'enseignement professionnel. La réforme des programmes, la réforme des collèges, en tiendront compte. Le développement du numérique à l'école est également une priorité, répondant à une attente forte des Français en général et des enseignants en particulier. Les collégiens auront accès dès la rentrée 2016 à des ressources numériques, avec l'aide d'enseignants spécialement formés. Il faudra équiper les établissements en conséquence. Nous travaillons enfin sur le parcours de santé des élèves et nous conduisons des consultations sur les programmes et le socle commun.

Si je devais, madame la ministre, vous noter sur le montant de votre budget, vous auriez certainement mention « très bien ». Mais ce n'est pas le seul critère d'évaluation : les crédits ont constamment augmenté depuis des décennies, sans supprimer les difficultés de notre système éducatif, loin de là.

Sur les 60 000 postes que le Président de la République s'était engagé à créer, seuls 3 856 l'ont été à ce jour, ce qui ne couvre pas même l'augmentation démographique : il y a moins de maîtres dans les classes primaires qu'en 2011. Comment expliquer cet écart ?

Le niveau de recrutement aux concours semble avoir dramatiquement baissé : des candidats auraient été reçus avec des notes très faibles. Est-ce pour pallier le manque de professeurs dans certaines disciplines et dans certaines académies ? Le problème de l'attractivité du métier est manifeste : un enseignant doté d'un master débute à 1 300 euros nets, alors qu'il pourrait être recruté ailleurs dans de bien meilleures conditions. S'y ajoute le manque de considération dont souffre la profession.

J'avais averti votre prédécesseur, qui a supprimé la formation initiale, que c'était une erreur : les nouveaux professeurs sont compétents dans leurs disciplines, mais pas nécessairement en pédagogie. Quel bilan tirez-vous, après un an d'application, des ÉSPÉ ? Prendrez-vous des mesures pour améliorer cette formation ? Les interlocuteurs que nous avons rencontrés déplorent en outre l'insuffisance, voire l'absence complète de la formation continue.

Le Président de la République veut faire de l'apprentissage une priorité, avec un objectif de 500 000 apprentis. Cette ambition louable se heurte à certaines contraintes : le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) a été rendu si contraignant par des circulaires successives qu'il en est quasiment inopérant. Comptez-vous l'assouplir ? Autre frein, la règlementation relative à l'utilisation de machines dangereuses. L'administration fait appliquer les circulaires avec un tel zèle qu'elle freine la conclusion de nombreux contrats d'apprentissage.

Vos déclarations au sujet des mères voilées accompagnant les sorties scolaires ont fait polémique et inquiètent certains chefs d'établissements. La circulaire Chatel continue-t-elle de s'appliquer ? Bien des sorties sont remises en cause.

La mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires a été omniprésente dans la campagne sénatoriale : pas une commune où il n'en ait été question. Je ne connais pas d'élus qui refusent de l'appliquer, mais souvent ils ne le peuvent pas, pour des raisons de personnel ou de crédits. Vous nous annoncez la reconduction des aides en vigueur, à condition que les communes signent un contrat éducatif territorial, mais ce sera difficile pour les plus petites. Ces fonds supplémentaires proviendront-ils, par redéploiement, d'autres lignes de votre budget, ou avez-vous obtenus de Bercy des fonds supplémentaires ?

Le programme 143, intégré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à votre budget, voit ses crédits augmenter de 2,8 % et comporte 140 nouveaux postes d'enseignants et 25 d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Mais la baisse des charges de pension pour les emplois gagés en centres de formation d'apprentis (CFA) et en centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), comme la sous-budgétisation des emplois d'assistants d'éducation, mettent ces dépenses à la charge des établissements et les fragilisent. Les arbitrages budgétaires ne sont certes pas pour demain, mais je tenais à appeler votre attention sur ces points.

L'enseignement agricole est un enseignement d'excellence, hélas assez méconnu. L'orientation partagée des élèves n'existe pas. L'idéal serait de leur faire découvrir à la fin de la classe de troisième toutes les possibilités qui leur sont offertes, mais l'orientation est, au contraire, souvent retardée, ce qui provoque une perte de confiance et des décrochages scolaires. Éducation nationale et enseignement agricole devraient être complémentaires. Or les filières agricoles - qui ne forment pas seulement des agriculteurs - ne sont pas proposées, pas plus que les métiers manuels. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour remédier à cette situation ?

J'ai longtemps milité pour la mutualisation des moyens de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Les deux parties y gagneraient. Où en sommes-nous ?

Présente quotidiennement sur le terrain, je ne rencontre pas d'élu qui n'évoque pas les difficultés causées par la réforme des rythmes scolaires. Votre attachement à l'égalité et à la réussite de nos enfants, madame la ministre, n'est plus à démontrer. Or l'injustice et l'inégalité engendrées par cette réforme sont flagrantes. Injustice envers les élus, qui ont dû mettre en oeuvre cette réforme sans concertation, au moment même où l'État réduisait fortement les dotations des collectivités. Le Premier ministre et vous-même nous avez donné des assurances sur le fonds d'amorçage, mais le compte n'y est pas. Ne laissons pas croire que nous prenons à la légère l'intérêt des enfants.

Que pensez-vous des dérogations accordées à certaines municipalités et pas à d'autres ? Deux communes voisines, dans mon département, avaient déposé tardivement leurs demandes : l'une a été acceptée, l'autre non. Le courrier que j'avais adressé à ce sujet à votre prédécesseur est resté sans réponse. Inégalité encore pour les parents, qui doivent souvent participer financièrement à ces activités, si bien que certains enfants en sont tout simplement privés. Inégalité pour les enfants, et c'est le plus grave : les communes rurales n'ont pas les locaux appropriés, ne trouvent pas les intervenants nécessaires et ne parviennent finalement à organiser que de simples garderies. En CM2, à la veille de l'entrée en sixième, ce n'est pas sérieux.

Notre système éducatif exige une refonte. La cinquième matinée devait permettre d'étaler l'enseignement des matières les plus difficiles, mais elle n'a en réalité rien changé. Quel sens trouver à cette réforme, alors qu'à partir du 20 juin les enfants jouent toute la journée dans la cour de récréation ?

Quel rapport avec les crédits de l'enseignement agricole ? Vous vous éloignez de votre sujet. Je ne comprends pas votre intervention.

Cher collègue, c'est votre intervention qui est superflue : je me charge de présider cette réunion.

Madame la présidente, puis-je poser mes questions ?

Poursuivez.

L'annualisation du temps de travail scolaire serait une première mesure essentielle pour alléger les emplois du temps. Madame la ministre, établirez-vous un bilan objectif de cette réforme en termes de coûts pour les collectivités et d'intérêt pour les enfants ? Je regrette d'avoir à faire un constat aussi négatif...

Un grand journal du soir a mis en doute, dans son édition d'hier, la création effective des postes annoncés par le Gouvernement. Or 24 666 ont déjà été créés au 1er septembre 2014. Si 18 070 de ces nouveaux enseignants sont encore stagiaires, ils ne le demeureront pas à vie ! Ils seront titularisés au bout de deux ans. Nous prévoyons la création de 10 561 postes supplémentaires en 2015. La montée en charge de ces recrutements ne peut être que progressive.

Nous confirmons la priorité que nous donnons au premier degré : c'est essentiellement là que les postes nouveaux ont été distribués. Oui, le nombre d'élèves augmente : où en serions-nous si les suppressions de postes avaient été poursuivies ! Je veux vous rassurer, les 3 350 postes « devant élèves » supplémentaires ne sont pas absorbés par l'évolution démographique. Nous aimerions certes en faire plus pour la préscolarisation des enfants en zones prioritaires, mais toutes les familles ne sont pas intéressées. C'est une culture à installer.

Le métier d'enseignant manque certes d'attractivité, mais moins que ces dernières années, qui avaient vu la suppression de 80 000 postes en dix ans et celle de la formation initiale - sans oublier les propos dévalorisants tenus à l'endroit des professeurs. Notre travail depuis 2012 a consisté à revaloriser le métier, par l'ouverture de postes et par l'augmentation des salaires. Les enseignants du premier degré reçoivent désormais une prime de 400 euros annuels. Est-ce insuffisant ? Sans doute. Lorsque nous en aurons les moyens, nous ferons plus. Quatorze métiers de l'éducation nationale, notamment ceux d'enseignant, de conseiller principal d'éducation (CPE) ou de directeur d'école, ont fait l'objet de chantiers « métiers » avec les syndicats, afin de redéfinir les missions et les moyens. Une première série de conclusions sera rendue la semaine prochaine. Les directeurs d'établissements, par exemple, bénéficieront de davantage de décharges horaires et du renfort de contrats aidés pour les tâches administratives.

La notation des épreuves des concours n'est pas une évaluation absolue, mais relative, visant à classer les candidats. Ayant tous obtenu un master, ils sont diplômés et ont le niveau requis pour exercer. Les ÉSPÉ sont là pour compléter cet acquis disciplinaire par une formation pédagogique : félicitons-nous d'avoir réussi à les mettre en place dès la rentrée 2013. Elles sont certes perfectibles, mais le gouvernement a tenu à les installer au plus tôt. Si nous avions tardé, nous aurions connu les mêmes difficultés... plus tard. Je rappelle que les universités sont des entités autonomes, non des opérateurs de l'État susceptibles de recevoir des instructions. Nous avons créé un comité de suivi présidé par le recteur Filâtre, et les inspections générales ont rendu un pré-rapport sur la mise en oeuvre de cette réforme.

La formation continue des enseignants est l'un des points sur lesquels nous pouvons avancer. Les personnes en exercice ont besoin d'être renforcées dans leurs pratiques. Nous le faisons au moyen d'un outil en ligne, Magistère, qui devra être complété par des formations spécifiques, à destination notamment des enseignants en zone prioritaire.

Nous introduisons, dans le cadre de la réforme des collèges, un parcours nouveau d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (PIODMEP), conçu par le Conseil supérieur des programmes et destiné à devenir une étape systématique dans toutes les classes du collège. Nous en sommes au stade de l'appel à projets. Il sera expérimenté en janvier dans une centaine d'établissements volontaires, dans toutes les académies.

L'éducation nationale accueille aujourd'hui 40 000 élèves sous statut d'apprentis, nous en voulons 60 000 en 2017. Il est pour cela nécessaire de changer les réflexes des enseignants, des parents et des élèves qui tendent considérer que l'apprentissage est réservé aux cas d'échec scolaire et débouche sur des métiers mal payés. C'est faux ! Les offres d'apprentissage apparaîtront désormais dans tous les outils d'orientation post-troisième et post-bac. J'ai en outre demandé à chaque recteur de réfléchir à une stratégie de développement de l'apprentissage. Nous ferons le point tous ensemble lors d'une réunion qui se tiendra le 19 novembre prochain.

Un travail interministériel est en cours afin de simplifier la règlementation relative à l'usage des machines dangereuses par les élèves. On s'orienterait vers un régime de déclaration pour faciliter la tâche aux entreprises et ouvrir aux élèves l'accès à des expériences utiles.

Vous connaissez mon attachement à la laïcité : elle doit être défendue et promue à l'école, non seulement comme une règle de neutralité religieuse imposée, mais comme une culture à acquérir afin de pouvoir se forger une liberté de conscience et de jugement. Nous pouvons nous appuyer pour cela sur la charte de la laïcité, dont l'affichage a été très opportunément décidée par Vincent Peillon ; un enseignement moral et civique est en cours de conception, il s'adressera à tous les élèves ; des référents laïcité, dans toutes les académies, ont été désignés pour conseiller les enseignants et répondre à leurs interrogations ; enfin les ÉSPÉ comportent des modules « Laïcité » grâce auxquels les enseignants pourront aborder le sujet plus sereinement en classe.

Comme l'a précisé le Conseil d'État, les parents ne sont pas soumis à la règle de neutralité religieuse qui s'impose au personnel de l'éducation nationale, mais sont tenus de s'abstenir de tout prosélytisme, conformément à la circulaire Chatel, sur laquelle il n'est pas question de revenir. Les mères d'élèves voilées sont donc autorisées à accompagner les sorties scolaires, d'autant que tout rapprochement entre l'école et les familles est vertueux, bénéfique pour les enfants.

Pour avoir longtemps été élue locale, je sais que la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires est compliquée et je ne prétends pas que l'accompagnement financier de l'État couvre tous les coûts. Mais c'est une bonne réforme : l'étalement des enseignements sur cinq matinées améliore la qualité des apprentissages ; et l'instauration des activités périscolaires, culturelles, artistiques ou sportives, est pour tous les enfants une ouverture sur le monde. De telles activités ne sont plus réservées aux enfants des familles aisées. Chaque jour, la revue de presse de la presse quotidienne régionale m'apprend d'ailleurs que la réforme ne pose pas seulement des difficultés : je suis étonnée de lire tous ces témoignages de familles, d'enseignants et d'élus qui se disent ravis. Restent évidemment quelques cas particuliers, comme celui d'une commune des Bouches-du-Rhône qui a refusé de la mettre en oeuvre...

Nous avons à nouveau provisionné 400 millions d'euros pour l'accompagnement de l'État en 2015 et 2016, mais il sera réservé aux communes signataires d'un projet éducatif territorial. C'est simplement une question d'engagement et de volontarisme : nous ne voulons pas verser d'argent à ceux qui ne font aucun effort pour proposer des activités de qualité. Je signale que les communes rurales sont beaucoup plus nombreuses que les grandes villes à y avoir souscrit.

Sur les 60 000 nouveaux postes prévus, 1 000 iront à l'enseignement agricole : 685 auront été créés entre 2012 et 2015 ; et 25 nouveaux AVS s'ajoutent cette année aux 100 recrutés depuis 2012. De nouvelles classes ont été ouvertes dans les lycées agricoles et la capacité des classes de BTSA a été augmentée. Stéphane Le Foll a dû vous parler hier du plan d'action « Enseigner à produire autrement ». L'enseignement agricole s'ouvre mieux à l'international avec le renforcement de ses classes européennes. Les nouveaux enseignants bénéficient d'un cycle spécifique d'un an à l'école de formation de Toulouse.

Les dérogations accordées aux communes pour l'application de la réforme des rythmes scolaires feront l'objet, après un an, d'une évaluation.

Le Sénat avait conduit une mission commune d'information sur le parcours d'orientation. Elle a conclu à l'importance de prononcer le mot dès la maternelle pour qu'il perde sa connotation négative. Et surtout de mettre en place un vrai parcours, qui seul donne son sens à l'orientation scolaire.

Un décret Vallaud-Belkacem pourrait-il remédier aux inconvénients du décret Hamon sur la répartition du temps scolaire ? Deux fois une heure et demie valent mieux qu'une demi-journée... Le décret du 27 juin 2014 sur la professionnalisation des AVS ne précise pas si les intéressés peuvent, lorsqu'ils le souhaitent, travailler davantage qu'à mi-temps ? Ils effectuent d'ores et déjà des heures de réunion qui ne sont pas comptabilisées, et leur situation est souvent très précaire.

La laïcité progresse, c'est une bonne nouvelle. Il faudrait officialiser la journée nationale de la laïcité, le 9 décembre. En Haute-Garonne, nous encourageons toutes les écoles à prendre part à l'événement. Enfin, sur l'apprentissage des langues, vous avez évoqué les classes européennes, mais ailleurs, dans les maternelles et à l'école primaire, cet enseignement est un peu faible.

On ne peut pas avoir d'état d'âme face à un budget en hausse de 2,4 %, qui constitue de surcroît le premier budget de l'État. Depuis trois ans, les gouvernements successifs ont renforcé de manière considérable les moyens de l'Éducation nationale. En 2012, 11 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés. L'objectif est fixé à 30 % cette année, grâce à des moyens supplémentaires. Je participe avec ma collègue Marie-Christine Blandin au Conseil supérieur des programmes, créé par Vincent Peillon. Le nouveau PIODMEP doit être pris en compte dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, de la maternelle jusqu'au collège. Il offrira aux enseignants les outils adéquats pour accompagner les élèves et éviter que 150 000 enfants ne « décrochent » chaque année. Les auxiliaires de vie scolaire, qui participent à faire de l'école un lieu d'accueil plus large, ont été dé-précarisés. C'est un apport de qualité qui renforce la présence des adultes auprès des enfants handicapés. Le fonds d'amorçage destiné aux communes a été sécurisé jusqu'en 2016. J'espère qu'il sera maintenu au-delà, car les communes rencontrent des difficultés. Elles ont besoin de temps pour adapter leur projet éducatif. Beaucoup de communes craignent d'être sanctionnées financièrement pour n'avoir pas présenté assez vite leur PEDT.

Mme Mélot et moi avons mené en début d'année une mission d'information sur la mise en place des ÉSPÉ. La collaboration entre l'Éducation nationale et l'enseignement supérieur n'allait pas de soi, et c'est une avancée formidable. Monsieur Carle, le métier d'enseignant redevient attractif. L'an dernier, 30 % des étudiants ont choisi une formation aux métiers de l'Éducation nationale, sans doute attirés par l'alternance et les passerelles ouvertes entre l'académique et le professionnel.

Le développement du plan numérique pour les enfants passe par l'informatisation et la numérisation de l'ensemble des classes - et plus seulement une seule salle disposant d'ordinateurs. Dans l'école de ma commune, les cinq classes ont besoin d'un tableau numérique. Les communes sont désarmées, car elles manquent de moyens. Pour les collèges, les départements sont mieux dotés. Un nouveau plan informatique pour la numérisation dans les écoles éviterait le développement des inégalités.

Grâce à l'amélioration des processus de recrutement et de formation, le vivier d'enseignants se reconstitue. Veillons à ce que ce soit au bénéfice de toutes les disciplines. Un pré-recrutement beaucoup plus en amont serait souhaitable. Quel bilan faites-vous des emplois d'avenir professeur (EAP) ? Combien de jeunes ont poursuivi dans l'Éducation nationale ? Combien ont abandonné, et pourquoi ? L'accompagnement par un tuteur fonctionne-t-il ? Par ailleurs, disposez-vous d'un bilan sur la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans, mise en place par votre prédécesseur ? Hier, le ministre de l'agriculture nourrissait certaines inquiétudes sur l'obtention des diplômes ou la connexion avec les entreprises. Sont-elles fondées ? Dans certaines familles, le bac pro pose problème car ce sont des années d'études en plus. Je m'inquiète également de l'état de la médecine scolaire. De quelles informations disposez-vous sur la mise en place d'un parcours de santé des élèves ? Enfin, vous êtes attachée à l'égalité entre hommes et femmes. Comment y sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge ?

Mon collègue Magner a évoqué la mission d'information sur les ÉSPÉ. Il serait utile de poursuivre notre travail pour savoir comment les choses ont évolué au cours de leur deuxième année de fonctionnement. Un rapport des inspections générales du 8 octobre dresse un bilan sévère. Vous dites que « le système est perfectible ». Laisser le temps aux écoles de s'implanter, oui, mais à la condition de pouvoir constater des progrès ! Il est souhaitable que les étudiants puissent se réorienter vers les divers métiers de l'éducation en cas d'échec au concours. Ce serait peine perdue, sinon, d'avoir fait d'aussi longues études pour en sortir sans aucune formation professionnalisante.

Quel est le statut des étudiants qui ont réussi le concours, il y a deux ans, dans le système précédent ? Ils n'ont pas reçu de formation avant d'être face aux élèves. Ont-ils été titularisés ? Un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montre que nos enseignants sont moins intéressés par la formation continue que ceux des autres pays. Ils sont 76 % à en bénéficier contre 88 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. Le pourcentage est moindre encore dans les établissements privés. Cette désaffection s'expliquerait par l'inadéquation entre l'offre et les besoins. La formation au numérique est indispensable : dans certaines communes, les enseignants n'arrivent pas à utiliser les tableaux numériques informatisés qui ont été installés. Les Moocs sont un outil à privilégier.

Je vous félicite pour l'augmentation de votre budget. Néanmoins, même revalorisé, le métier d'enseignant est de plus en plus difficile à exercer, dans le premier degré comme dans le secondaire. Les enseignants se plaignent de la détérioration du comportement des élèves. Ils ont besoin de reconnaissance.

La formation en alternance facilite l'insertion professionnelle des étudiants en multipliant les débouchés. Les entreprises apprécient ce dispositif, même si elles regrettent la disparition de la dotation en apprentissage. Qu'avez-vous prévu pour compenser ce manque ? Quant à l'orientation, je note avec satisfaction qu'elle évolue comme prévu. Le parcours doit rester axé sur les métiers, sans négliger les passerelles possibles dans le secondaire, qui sont autant de portes ouvertes pour les élèves.

Des inégalités existent entre zones rurales et zones urbaines dans l'aménagement des rythmes scolaires. Les offres d'activités périscolaires ne peuvent pas être partout les mêmes. Les parents en font souvent le reproche aux maires des petites communes. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai pu constater une désertion de l'enseignement public au profit du privé, surtout dans les zones rurales. Le privé propose aux parents une prise en charge de leurs enfants toute la journée, tandis qu'à l'école publique, il faut assumer les coûts du périscolaire. Enfin, s'agissant de l'initiation aux langues étrangères dès le plus jeune âge, il me paraît souhaitable de privilégier la langue du pays voisin dans les régions frontalières, pour favoriser l'emploi futur. Encore faut-il avoir des enseignants suffisamment formés pour mettre en place des classes bilingues.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne se fait pas sans difficultés. Mais il ne s'agit pas seulement d'une question de moyens. En milieu rural, il est très important d'exploiter les ressources relationnelles locales - faire appel au photographe établi dans le village, par exemple. Le rapport d'un étudiant sur le développement du périscolaire dans une petite commune du Maine-et-Loire énumère ainsi les activités proposées - jardin partagé, club photo, atelier poésie-roller, tout cela sans le moindre coût et pour le plus grand épanouissement des enfants. Une bourse aux bonnes idées serait un outil efficace.

Oui !

Le 30 septembre, l'Unesco a rendu son bilan sur l'éducation à l'environnement et au développement durable. Les éloges sont mesurés au sujet de la France. La loi de refondation mentionne cet objectif. Où en est-on ?

Madame Laborde, le décret dit Hamon prévoyait des dérogations pour la mise en place des nouveaux rythmes : or peu de communes y ont fait appel, 3 000 sur les 23 000. Ce sont des communes importantes - dont la mienne - et c'est la raison pour laquelle on en a beaucoup parlé. Mais elles sont minoritaires. Une évaluation aura lieu au printemps : s'il apparaît que les dérogations sont préjudiciables à la réforme, elles ne seront pas reconduites.

La réforme offre aux enfants la possibilité de mieux apprendre grâce à des activités périscolaires de qualité. J'aborde ce sujet avec beaucoup d'humilité. Le volontarisme et l'ambition ne suffisent pas ; l'évaluation est le maître mot. Le comité de suivi national mesurera la réussite ou non de la réforme. À voir la situation des communes qui ont mis en place les nouveaux rythmes dès 2013, je suis plutôt optimiste. Vous évoquiez les AVS : 28 000 obtiendront à terme un contrat à durée indéterminée, 5 000 cette année. Leur emploi sera ainsi sécurisé. Des postes seront créés pour l'accueil des enfants en situation de handicap - 350 cette année et autant à la rentrée prochaine. Pour assurer l'accueil de ces enfants en périscolaire, l'Éducation nationale met à disposition des établissements un personnel déjà formé et identifié - les accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH, qui suivent aussi les enfants dans leur temps scolaire, ce qui est un avantage. La caisse d'allocations familiales peut également être sollicitée, à hauteur de 54 euros par enfant et par an, dès lors que le cadre d'accueil de loisirs est agréé. J'ai assoupli les conditions de cet agrément lorsque j'étais ministre de la jeunesse et de la vie associative.

Vous pouvez compter sur moi, Madame Laborde, pour faire du 9 décembre une date solennelle, célébrée dans les établissements scolaires. Et je vous invite à y travailler avec moi.

Monsieur Magner, 7 000 communes ont signé un PEDT ; 70 % d'entre elles ont moins de 2 000 habitants. Jusqu'alors, personne ne leur demandait de signer un tel contrat, d'où la faiblesse apparente de leur nombre. Je souhaite que le dispositif fonctionne sans contrainte, ni démarches administratives lourdes. Une réunion est prévue cet après-midi avec les associations d'élus locaux pour travailler sur le formulaire du PEDT. Madame Bouchoux, je retiens avec enthousiasme l'idée de la bourse aux bonnes idées et vais la leur soumettre ! Le périscolaire n'a pas besoin d'activités luxueuses. C'est une idée fausse de croire que les communes modestes feraient moins bien que les autres. Jardinage, poterie, photo, tout cela ne demande pas des moyens considérables mais offre la possibilité d'apprendre autrement.

À la rentrée 2016, le plan numérique s'adressera d'abord aux collégiens. Alléger les cartables surchargés, faciliter les apprentissages grâce à l'interactif, tels sont les objectifs à privilégier. Néanmoins, les écoles primaires seront également équipées et connectées. Lors de cette rentrée scolaire, 8 000 écoles rurales ont bénéficié du très haut débit. Nous souhaitons également introduire une initiation à la programmation informatique, dès l'école primaire, sur le temps périscolaire. Nous avons lancé un appel à projets.

Madame Gonthier-Maurin, vous avez raison de constater la faible attractivité de certaines disciplines. En mathématiques, notamment, il est difficile de recruter des enseignants. Les étudiants de ces filières donnent la préférence au métier d'ingénieur, mieux rémunéré, mieux considéré. À nous de rendre le métier d'enseignant attractif et de revaloriser les matières délaissées. Avec Cédric Villani, nous allons développer une grande stratégie nationale de mobilisation pour les mathématiques.

Je suis très attachée au dispositif des emplois d'avenir professeurs (EAP). Après un démarrage tardif, la première année, 3 000 jeunes ont été recrutés, pour 4 000 postes offerts. À la rentrée 2014, près de 5000 nouveaux EAP les ont rejoints. Des choses restent à améliorer, comme l'organisation de la formation.

Le pré-recrutement est un objectif intéressant. Nous y travaillons dans les limites de ce qu'autorise le Conseil constitutionnel, toujours soucieux du principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

L'enseignement professionnel concerne 670 000 élèves avec un flux annuel de bacheliers qui augmente régulièrement - un tiers de plus entre 2009 et 2014. En 2014, 30 % des bacheliers ont obtenu un bac pro, contre 20 % en 2008. Lors du prochain Salon de l'éducation, je ferai des annonces sur cette question.

Les difficultés de recrutement dans la médecine scolaire sont réelles. Sur 1 500 postes, 300 restent vacants. Le ministère ouvre une cinquantaine de postes par an. Le problème est global et non spécifique à l'Éducation nationale. Des mesures salariales, une revalorisation indiciaire, amélioreront je l'espère la situation. L'accueil d'étudiants en médecine dans l'éducation nationale, durant les stages d'internat, produit également ses effets et sera donc renforcé. Le rapport sur la médecine scolaire commandé par Vincent Peillon doit m'être remis prochainement. Il facilitera la mise en place d'un parcours de santé de la maternelle au lycée. L'objectif est de donner aux élèves la culture nécessaire pour prendre soin d'eux-mêmes et éviter les conduites à risque.

Le plan sur l'égalité filles-garçons que nous avions annoncé avec Benoît Hamon à l'automne dernier est sur le point d'être finalisé. Cette question sera abordée dans la formation initiale et continue...

Des heures y seront-elles dédiées dans la formation initiale ?

Oui. Le plan sera présenté le 26 novembre prochain. Madame Mélot, 99 % des étudiants qui s'engagent dans les ÉSPÉ sont titularisés au bout de deux ans. Seuls 114 ne l'ont pas été. Monsieur Kern, je me rends dans l'Allier demain pour les assises de la ruralité. Quand je parle d'une école qui crée les conditions de la réussite pour tous les élèves sur tout le territoire, je pense aussi aux zones rurales ! L'isolement, le sous-équipement, le manque d'associations sont des difficultés dont nous avons conscience.

Une solution est d'inciter les communes et les collectivités locales des zones rurales à contractualiser avec le ministère de l'Éducation nationale, sur le modèle de ce qu'a fait le département du Cantal. En anticipant sur trois ans les évolutions démographiques de ce territoire, nous avons pu en neutraliser les effets. Plutôt que de fermer des classes par manque d'élèves, nous incitons les élus locaux à travailler sur des réseaux d'écoles. Cela fonctionne. Les Hautes-Pyrénées et l'Allier se sont engagés dans le programme. Je suis très attachée au développement de l'enseignement bilingue. Je dois prochainement inaugurer une école maternelle franco-allemande dans la Sarre. Enfin, je crois que l'enseignement privé s'alignera à terme sur les nouveaux rythmes scolaires, notamment pour ne pas imposer aux parents une double organisation compliquée. C'est déjà le cas de 10 % des établissements privés.

Le rapport de la Cour des comptes indique que le problème de l'école n'est pas dans le nombre d'enseignants mais dans l'insuffisance des moyens. Il insiste sur l'inutilité d'augmenter le nombre de professeurs sans réformer la gestion et recommande de redéfinir le métier d'enseignant.

Le décret du 26 août 2005 prévoit qu'il revient au chef d'établissement de mettre en place un protocole pour remplacer les enseignants du second degré absents pour une courte durée. Manifestement, le décret n'est pas appliqué. C'est un problème pour les élèves et leurs familles.

La demi-journée de consultation des enseignants a posé aux familles et aux collectivités de gros problèmes d'organisation. Pourquoi ne pas l'avoir organisée en dehors du temps de classe ? Ou sur les 24 heures prévues pour le travail pédagogique des enseignants ?

Vous donnez la priorité à l'apprentissage. Or, le nombre des contrats d'apprentissage a reculé de 8 % en 2013 et de 14 % en 2014, contredisant votre discours volontaire. Quels sont vos objectifs chiffrés dans ce domaine ?

Sur quels critères, et selon quelle pondération, est actualisée la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) ? En Gironde, trois collèges ruraux, isolés, en difficultés sociales et culturelles ont été exclus du dispositif, et un collège de Bordeaux y est entré. Cela suscite l'incompréhension et nous sommes bien démunis pour expliquer ce choix.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, personne n'a cité le dernier rapport de l'Unicef qui recense 3 millions d'enfants pauvres en France. Les inégalités sont immenses. Et nous n'entendons aucun cri de révolte contre cette bombe qui pourrait disloquer notre société. La réforme des rythmes scolaires apporte un autre espace d'apprentissage à ces enfants. Le développement des activités, hélas, se heurte à des difficultés pratiques, l'habilitation des intervenants notamment. Une institutrice à la retraite, passionnée d'herboristerie, mais ne possédant pas de brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), ne peut faire partager sa passion aux enfants. Si elle l'emploie, la commune ne touchera pas les aides de la CAF. Des ajustements restent à faire. De même, dans les petites communes, le directeur d'école se propose souvent pour jouer le rôle du référent, et assurer la coordination des activités. Or, il n'est pas reconnu !

Enfin, quelle est votre position sur la situation des collèges dans le cadre de la réforme territoriale et de la répartition des compétences : doivent-ils être rattachés à la région ou au département - d'un point de vue éducatif, bien sûr ?

Dans le projet de refondation de l'école initié par Vincent Peillon, le numérique devait enrichir les méthodes pédagogiques, à travers une distribution de matériel, de projets et d'accompagnement. Comment renforcer la formation ? Le numérique nécessite également une articulation des réseaux sur le territoire. Un pilotage national est indispensable. Comment l'envisager sans avoir recours à un énième plan informatique ? Enfin, le numérique réinvente des recettes d'éducation populaire, issues de la pédagogie Freinet. Que pensez-vous de ce retour ?

La mise en place des ÉSPÉ reste problématique, notamment leur représentation au sein des conseils scientifiques et pédagogiques des universités. Elles sont des écoles dans l'université mais non des facultés de l'université. Il conviendrait de préciser leur pilotage national. Il reste aussi à examiner la question de leur adossement aux lieux de recherche...

L'École des hautes études de santé publique de Rennes soutiendrait avec efficacité votre volonté de développer l'attractivité du métier de médecin scolaire. Les psychologues scolaires jouent un rôle clef, car ils aident les élèves dans les domaines de la bien-traitance et de la lutte contre l'addiction. Le quatorzième chantier métiers a travaillé à créer un seul corps de psychologues scolaires.

L'apprentissage des langues étrangères doit commencer dès le plus jeune âge. N'en va-t-il pas de même pour les langues régionales ?

Le 25 septembre dernier, je vous ai adressé un courrier pour attirer votre attention sur les difficultés d'un PEDT intercommunal : comment répartir les sommes versées par la CAF, entre la ville-centre disposant de l'accueil de loisirs (et du coordinateur ALSH) et les communes périphériques, démunies pour organiser les nouveaux rythmes ?

Je ne partage pas votre optimisme sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Dans mon département, certaines communes rurales sont en difficulté. Leurs maires vous le diraient. Le fonds d'amorçage sera-t-il pérennisé ? Il faudrait en clarifier les conditions d'attribution pour que les sommes puissent être versées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui prennent en charge des activités périscolaires.

Pour un budget de l'État qui représente 6,3 % du PIB, les résultats sont décevants. Un rapport de McKinsey indique que l'enseignement n'est pas meilleur avec plus d'enseignants. La Cour des comptes dénonce un « effet Bahlsen ». Tous les gouvernements sont responsables de cet échec. Les enseignants ont besoin d'un vrai changement de statut. Celui de 1950 a été toiletté, mais ce sont les syndicats qui ont dicté les aménagements. Je vous signale que 45 000 postes, cela ne représente guère que deux heures de plus par enseignant... Pourquoi ne pas accorder plus d'autonomie aux écoles, imaginer un recrutement par les chefs d'établissement ? Et quand aurons-nous le courage de donner à ces derniers un vrai statut, pour qu'ils ne soient plus des collègues, mais de vrais dirigeants ?

Aurélie Filippetti avait annoncé un plan pour l'éducation artistique et la culture à l'école, et une ligne budgétaire spécifique. Nous n'en savons pas plus. Ne pourrait-on s'appuyer sur les contrats locaux d'éducation artistique (CLEA) ? Il serait intéressant de les articuler aux activités périscolaires, dont 30 % relèvent des domaines artistique et culturel.

Monsieur Savin, je partage les conclusions du rapport de la Cour des comptes. Les moyens ne font pas tout et il faut réformer leur gestion. Mais les moyens comptent tout de même ! Précisément, j'entends affiner la répartition des ressources en donnant plus d'importance au profil sociologique des établissements.

Nous travaillons à la définition du métier d'enseignant, depuis dix-huit mois, dans le cadre des chantiers métiers. Le décret de 1950 a été revu cette année. Les missions des enseignants sont clairement définies : cours, accompagnement des élèves, dialogue avec les parents, à quoi s'ajoutent les missions particulières de l'éducation prioritaire. Des changements sont en cours. Le protocole des remplacements de courte durée est bel et bien appliqué, grâce à quoi 20 à 30 % des absences de dernière minute, non prévisibles, sont remplacées.

La demi-journée de consultation relevait d'une démarche exceptionnelle. Il était important de mobiliser collectivement, le même jour, toutes les catégories de personnel pour travailler sur la réforme du socle, décisive et qui aura une incidence sur les programmes, année après année.

Pour l'apprentissage, nous avons mis en place des aides aux entreprises, 200 millions d'euros, sous forme de primes à l'accueil des jeunes apprentis. La mesure a été votée ici-même, au Sénat.

Madame Cartron, vous connaissez les quatre critères pris en compte dans la réforme des REP : le taux de catégories socio-professionnelles défavorisées, le taux de boursiers, le taux de résidence en zone urbaine sensible (ZUS) ainsi que le taux de retard en sixième.

La prise en compte du taux de résidence en ZUS défavorise les zones rurales.

Nous recherchons la convergence avec les réformes de la politique de la ville et les contrats que Mme Pinel est en train de mettre en place. Mais bien évidemment, les zones rurales ne sont pas oubliées. Nous en reparlerons aux assises de la ruralité. J'insiste pour que les parlementaires que vous êtes se saisissent de cette question. C'est vous qui avez la connaissance la plus fine du territoire. Dites-nous où vous constatez des difficultés.

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) est un organisme indépendant, qui a établi son propre programme de travail. Sa démarche, sur la base de conférences de consensus, me semble très bonne.

Le fait que les collèges dépendent des régions ou des départements n'a pas d'impact sur le plan pédagogique. La réforme du collège, qui nous engagerons à la rentrée 2015, en aura bien davantage. Elle donnera plus d'autonomie aux établissements, de façon notamment à ce qu'ils suivent mieux les élèves en difficulté.

Le pilotage national du plan numérique existe, les acteurs de terrain doivent y être associés, nous les consulterons au début de 2015. Il ne s'agit pas seulement d'équipement mais de rénovation pédagogique. Certaines des ressources nouvelles seront produites par les enseignants eux-mêmes.

Un travail est engagé, dans le cadre des chantiers métiers, pour la création d'un corps de psychologues scolaires, de la maternelle à l'université en passant par les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), et intégrant également les conseillers d'orientation psychologues.

Madame Blondin, la discussion du budget à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, a été l'occasion de régler les problèmes qui se posent dans les intercommunalités, mais je prends note de votre interrogation sur les aides de la CAF et vous adresserai une réponse.

Monsieur Grosperrin, vous nous invitez à faire travailler davantage les enseignants. C'est pourtant une réforme de votre majorité qui, en 2008, a fait passer les enseignants du premier degré de 26 à 24 heures travaillées par semaine. Il faut prendre en considération, outre le temps scolaire, celui que les enseignants consacrent à leur travail d'équipe interdisciplinaire, ainsi qu'à des rencontres avec les parents.

Sur le plan éducatif, artistique et culturel, le bilan de la dernière année scolaire est positif : les activités, nombreuses, contribuent à la réussite scolaire. Une dotation de 260 millions d'euros est prévue en 2015 pour l'éducation artistique et culturelle. Ma collègue Fleur Pellerin et moi-même présenterons prochainement une feuille de route conjointe dans ce domaine.

Merci, madame la ministre, nous reviendrons sur ce sujet. Nous sommes évidemment soucieux de l'égalité républicaine, de la façon dont sont réparties les ressources, et de la qualité des intervenants périscolaires.

La question des rythmes scolaires est plus sensible ici qu'à l'Assemblée nationale, parce que nous sommes des élus d'élus, et nous-mêmes souvent des élus locaux. Les difficultés viennent peut-être en partie de ce que l'on n'a pas suffisamment relié cette question à celle des rythmes sociaux. L'inscription de ces dispositions non pas dans un décret mais dans un texte de loi - la loi de refondation de l'école, par exemple - aurait ménagé un temps de débat et privilégié une approche pragmatique : cela aurait facilité les choses. Notre commission suivra bien sûr l'application de ce décret, dans le prolongement des travaux de la mission commune d'information.

Les élus locaux de notre pays, croyant tous à l'école républicaine, sont très engagés pour leurs écoles. Celles des communes rurales sont d'ailleurs soigneusement rénovées et équipées. Dans l'ensemble, ils ont voulu bien faire dans l'application des rythmes scolaires.

Et ils y parviennent !

Aidons-les à surmonter leurs difficultés, écoutons-les. Sous l'impulsion de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il était envisagé de faire de l'éducation au numérique une grande cause nationale. Quant à moi, je me flatte d'avoir fait inscrire dans le code de l'éducation, en 2010, l'obligation de l'éducation au numérique. Car après l'illettrisme, pour reprendre la formule employée par Mme Laborde, l'illectronisme constitue un nouveau défi pour l'avenir !

La réunion est levée à 11 h 55.