Interventions sur "carburant"

Je résume la situation. Dans notre volonté de favoriser la consommation de carburants contenant de l’éthanol, nous avions proposé de diminuer la TICPE de 1 centime sur le SP95-E10 et d’augmenter les autres carburants de 2 centimes. On nous a démontré que, comme les carburants dont nous souhaitions abaisser la taxe de 1 centime étaient moins consommés que les autres, il n’était peut-être pas nécessaire d’instituer une taxation de 2 centimes. L’amendement rectifié vise donc à abai...

La France a adopté en 2005 un objectif d’incorporation de biocarburant de 7 % pour 2010, tant dans le gazole que dans les essences. Depuis 2010, cet objectif a été reconduit à l’identique pour la filière essence. Or, depuis 2009, le taux cible d’incorporation n’est plus atteint pour les essences. Voilà même cinq années consécutives que le taux effectif d’incorporation est inférieur de plus de 1 % à l’objectif : en 2013, il n’était que de 5, 8 %. Cette situation est...

C’est vrai, mais ce n’est pas ce qui va justifier ma position. Pour ma part, j’ai été un peu perturbé d’entendre nos collègues invoquer le fait que 40 % de stations-service proposent ce carburant. Or c’est le jour où il y en aura partout qu’on pourra utiliser l’argument du prix pour inciter le consommateur à faire le bon choix ! Tant que seulement 40 % des stations-service de notre territoire offrent ce carburant, les automobilistes vont vivre cette mesure comme une nouvelle hausse des taxes sur l’essence. Ce matin, quand ils ont entendu, à la radio et à la télévision, que, pour des rais...

Non, ce n’est pas moins 1 plus 1. Ce serait vrai si ce carburant était distribué partout. Dans ces conditions, ne vaut-il pas mieux imposer – je ne sais pas de quelle manière – que ce carburant soit disponible partout, ce qui donnera le choix au consommateur. Tant que ce n’est pas le cas, il le vivra encore comme un alourdissement de la fiscalité. Par les temps qui courent, je ne veux pas voter un amendement pareil malgré toute la considération que j’ai pour...

Je voterai l’amendement rectifié de M. Adnot, en apportant deux précisions qui ont peut-être échappé à nos collègues. Tout d’abord, on nous a expliqué que les biocarburants occupaient 1 % de la surface agricole utile nationale. Je veux rappeler que la production de protéines à travers les betteraves a permis de diminuer de pratiquement 30 % notre importation de protéines végétales puisque les drêches de betteraves participent à l’alimentation des animaux domestiques. Ensuite, pour développer une filière, il faut de la stabilité législative. C’est notre démarche. ...

Le présent amendement vise à donner au gazole B30 un statut spécifique afin qu’il puisse bénéficier d’une fiscalité adaptée à son faible impact environnemental, au même titre que le carburant E85. Le gazole B30, qui contient 30 % de biodiesel, est uniquement utilisé par des flottes captives et n’est pas destiné au grand public. L’instauration d’une fiscalité propre à ce gazole, sur le modèle de celle instaurée par la loi de finances de 2009 en faveur du superéthanol E85, permettrait d’assurer la pérennité du choix opéré par de nombreuses collectivités territoriales et de soutenir act...

Cet amendement a exactement le même objet que celui défendu, avec conviction, par Jean Bizet. J’apporterai cependant quelques précisions supplémentaires. Le gazole B30 est un carburant méconnu, oublié, alors qu’il rend des services. C’est un carburant modeste, qui n’est pas connu du grand public, des usagers, car il est distribué par des professionnels pour des professionnels. C’est la raison pour laquelle nous parlons de « flottes captives ». La majorité des utilisateurs du gazole B30 sont en effet, soit des collectivités, soit des flottes captives de grandes entreprises, y c...

...expertise plus approfondie, faute, comme le disait Gérard Longuet, de connaître les volumes réels vendus. La commission demande donc le retrait de ces amendements, le biodiesel bénéficiant déjà de deux dispositifs fiscaux incitatifs. Elle souhaite toutefois connaître l’avis du Gouvernement, qui a peut-être des arguments en faveur de l’opportunité de créer une fiscalité spécifique pour ce type de carburant.

Je suis curieux de savoir ce que signifient les mots « faible impact environnemental », que l’on peut lire dans l’objet de ces amendements. En effet, je ne vois pas la différence entre le carburant B30 et les autres gazoles en termes d’émission de CO2. S’il y en a une, il faudra me le démontrer techniquement. Le seul argument qui tienne est celui de l’indépendance énergétique, mais il n’est pas d’ordre environnemental, seulement économique ! Et encore cet impact est-il limité puisqu’il reste 70 % de gazoles « normaux »... Par ailleurs, des essais ont été faits sur des bus urbains avec du ...

N’ayant pas une compétence totale sur le sujet, je laisserai Jean Bizet compléter ma réponse. Nous avons en effet tenu à souligner le faible impact environnemental du gazole B30 au regard des émissions de CO2 : ce carburant, qui contient 30 % de biodiesel, a un solde neutre en CO2 puisqu’il ne fait que restituer ce qu’il a précédemment absorbé. Voilà qui devrait satisfaire ceux qui considèrent que le CO2 est un ennemi impitoyable qu’il faut combattre avec une sévérité de tous les instants ! Jean Bizet brûle de vous répondre sur la question des moteurs...

Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet : tout végétal absorbe du CO2, en plus ou moins grande quantité. Avoir 30 % de biodiesel dans un carburant, c’est donc un plus du point de vue environnemental. Pour ce qui concerne la fiabilité des moteurs fonctionnant avec ce type de carburant, vous avez raison, monsieur Raoul : il y a eu des problèmes, mais ils ont été techniquement corrigés. Ce que vous avez dit était vrai, mais ne l’est plus !

Cet amendement concerne également la fiscalité des carburants, une fiscalité affectée en raison de l’épisode malheureux de l’écotaxe, sur lequel je ne reviendrai pas, mais qui coûte 800 millions d’euros...

...personnel, comme de nombreux membres de la commission des finances, notamment Marie-Hélène Des Esgaulx, cette solution adoptée dans l’urgence. Elle est en effet de nature fondamentalement différente de l’écotaxe, laquelle présentait l’avantage de faire payer les poids lourds étrangers qui traversent la France sans verser un centime de contribution et qui, on le sait, n’achètent pas forcément leur carburant dans notre pays, mais parfois à la frontière.

...l s’agit, d’une part, des régions lotharingiennes, qui assurent la liaison entre le nord et le sud de l’Europe – c’est l’une des fonctions de notre pays. Leurs autoroutes, routes nationales, voire départementales sont saturées par des poids lourds étrangers qui ne payent aucune TICPE en France. En effet, ceux-ci font le plein à la frontière et peuvent traverser notre pays sans acheter un litre de carburant. Certains payent les péages lorsqu’ils empruntent l’autoroute, mais tous n’utilisent pas ce réseau, et ils dégradent fortement nos infrastructures. D’ailleurs, il existe des itinéraires gratuits. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes lorrain, comme moi, et vous connaissez bien la situation de l’A31. Elle est saturée, sans péage, donc sans ressources, et aucune solution ni aucune perspective ne...

D’autre part, dans le bilan environnemental, vous ne prenez pas en considération l’énergie nécessaire pour produire ce gazole B30 ; or je puis vous assurer que, si vous l’intégrez, l’incidence sur l’environnement de l’utilisation de ce carburant sera très différente de celle que vous présentez dans l’exposé des motifs de votre amendement n° I-300.

Cet amendement concerne les biocarburants, mais aussi – et surtout – la filière du biométhane. La loi de finances pour 2014 a augmenté les taux des taxes intérieures de consommation de façon progressive et proportionnée au contenu de dioxyde de carbone des différents produits énergétiques, introduisant ainsi le principe d’une contribution climat énergie. Les augmentations de tarif ont été établies pour chaque produit de manière à teni...

Hier après-midi, mon collègue Jean Desessard, avec la verve qui est la sienne et qui le caractérise, a défendu, au nom de groupe écologiste, deux amendements concernant la fiscalité du diesel. Pour limiter la prépondérance de ce carburant dans nos modes de déplacement, nous proposions de mettre fin à la déductibilité de la TVA sur le diesel à la fois pour les véhicules de société et pour les taxis. Vous aviez alors émis, monsieur le secrétaire d’État, un avis défavorable en vous basant sur une considération de forme, …

...érieure de consommation sur les produits énergétiques, la fameuse TICPE. Aujourd’hui, aux termes de l’article 265 sexies du code des douanes, les taxis bénéficient d’un remboursement d’une fraction de la TICPE applicable au diesel comme aux essences sans plomb. Le présent amendement a pour objet de mettre fin à cette pratique. Toutefois, un tel remboursement demeurera possible lorsque le carburant sera utilisé en complément d’une propulsion électrique, autrement dit sont visés les véhicules hybrides. Cette mesure, si elle est adoptée, permettra d’aller dans le sens d’une réduction globale des consommations d’énergie. Nous considérons, en effet, qu’il est temps de sortir de la simple posture et d’encourager une réelle transition industrielle. Cette disposition constituera un premier pas po...

Cet amendement a trait à la filière des biocarburants. Ceux-ci sont fabriqués à partir d’acides gras qui, eux-mêmes, proviennent soit de productions végétales, soit de productions animales. Les huiles végétales ne posent pas de problème particulier, puisqu’il s’agit d’une production agricole de type classique. Les huiles animales, quant à elles, participent d’une filière de recyclage des déchets, et, par conséquent, se révèlent d’un coût beaucoup ...

Comme l’amendement précédent, celui-ci concerne la production de biocarburants, qui peuvent être produits, cela vient d’être dit, à partir d’huiles végétales ou animales. Le taux d’incorporation des graisses animales non alimentaires dans les biocarburants a été fixé voilà plusieurs années, sur lequel se sont fondées les filières pour mettre au point leur projet industriel. À cet égard, une entreprise basée au Havre a réalisé un investissement important de 41 millions d’e...