Interventions sur "combattant"

Permettez-moi tout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, de revenir sur quelques éléments que je vous ai déjà donnés tout à l’heure et de vous apporter des précisions supplémentaires. Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2015, cet effort étant gagé sur la journée défense et citoyenneté à hauteur de 8, 2 millions d’euros. Le coût de cette augmentation est estimé à 8, 2 millions en 2015, mais à 32, 7 millions en année pleine. Certains ayant évoqué ici l’action positive de l’opposition nationale d’aujourd’hui, je tiens à préciser que tout le monde a œuvré en faveur du monde combattant....

Il ne s’agit donc pas d’une « mesurette » ! L’extension, prévue dans le projet de loi de finances pour 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant en opérations extérieures doit permettre à 150 000 personnes de recevoir la carte du combattant, je vous l’ai dit, et donc de percevoir à terme la retraite du combattant. On ne peut pas reprocher au Gouvernement de ne pas faire assez d’économies et, dans le même temps, lui dire qu’il reste toujours des fonds de tiroir pour financer de nouvelles mesures. Le secrétaire d’État au budget présente un...

...rmettez-moi de vous dire, avec une légère insolence que j’assume, qu’il ne serait pas judicieux de laisser le nombre de points au niveau dont le gouvernement a hérité en 2012 et de ne pas envisager d’augmentation avant la fin du quinquennat. Un quinquennat passant très vite, il faudra engager une évolution dynamique, car il s’agit là d’un droit à réparation fondamental, auquel l’ensemble du monde combattant est attaché et qui, au-delà de l’aspect financier, est un symbole de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont combattu. Certains droits sont universels, et il faut les garantir. C’est ce qui fait la cohésion d’une nation. Je tiens également à souligner les efforts qui ont été faits par votre prédécesseur et que vous reprenez à votre compte, monsieur le secrétaire d’État, en f...

Cela fait un certain nombre d’années que je suis les budgets des anciens combattants. Pour obtenir la revalorisation de 33 à 48 points, il a fallu des échanges, des discussions, il a fallu le quinquennat. Je ne veux pas être désagréable avec vous, car vous m’êtes sympathique, monsieur le rapporteur pour avis, …

...tion présidentielle et des élections législatives. Monsieur le rapporteur pour avis, vous me faites un peu penser à ces gens qu’on n’aime pas beaucoup en Auvergne, qui commandent la tournée, partent sans payer et ramassent la monnaie sur le comptoir ! Ce soir, vous proposez une augmentation de deux points sans disposer d’un financement. Ce n’est pas sérieux, ce n’est pas raisonnable ! Le monde combattant étant un sujet qui nous rassemble, il vaudrait mieux que nous réfléchissions ensemble, comme l’a proposé M. le secrétaire d’État, à la valeur du point d’indice. Cela permettrait d’obtenir une véritable augmentation, une véritable mesure de justice sociale, et de justice tout court, car nous disposerons alors d’une base de réflexion plus nette et plus claire. Monsieur le rapporteur pour avis, nou...

Je suis également confronté à un dilemme, parce que je serais également très favorable à une revalorisation de 2 % de la retraite du combattant.

C’est vrai, les anciens combattants le méritent, on le leur doit. Pour autant, je ne souhaite pas qu’on prélève les crédits sur ceux qui sont prévus pour la journée défense et citoyenneté. Lorsque j’étais membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j’avais assisté un après-midi à l’une de ces journées. Certes, c’est un peu mignon comme formation, mais c’est quand même un moment où les jeun...

...résente un nombre maximal de 3 528 personnes, selon l’estimation du Contrôle général des armées. Je tiens à souligner que les associations ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Je crois donc qu’il est temps d’agir. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que je m’abreuve aux meilleures sources. En l’occurrence, j’ai lu que, en 2010, lorsque vous étiez rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vous vous félicitiez de l’adoption d’un amendement voté à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement qui visait à abonder – le montant était plus élevé que celui qui est prévu ici – de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves des grands invalides de guerre. Vous parliez de demandes légitimes et faisiez état de votre satisfaction à les voir ab...

...e, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant droit. Différentes études ont été conduites et les résultats divergent. De manière générale, la population des personnes bénéficiaires du mécanisme de réparation et d’indemnisation de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas assez bien recensée et connue. Ce problème se rencontre également pour les titulaires de la carte du combattant, ce qui a une incidence directe en termes budgétaires pour chiffrer les crédits de la retraite du combattant et la dépense fiscale – on en a beaucoup parlé – liée à la demi-part accordée à partir de soixante-quinze ans. Je profite donc de ...

...e dont je ne vois pas le bout, c’est-à-dire si je ne connais pas l’engagement que je fais prendre aux différents gouvernements successifs. Il me faut tout de même souligner que le coût d’un dispositif par paliers tel que vous le proposez serait, en première analyse, de plusieurs dizaines de millions d’euros, soit bien plus que le coût cumulé de l’ensemble des mesures nouvelles en faveur du monde combattant qui sont intégrées dans le PLF pour 2015, et même de l’ensemble des mesures qui ont été prises depuis le PLF pour 2012. On est donc très loin des 600 000 euros que vous évoquez dans votre amendement. Ce type de dispositif par paliers pourrait également remettre fondamentalement en cause l’équilibre actuel entre les pensions d’invalides et les pensions de conjoints survivants. Il pourrait en effe...

... obtenir cette unanimité, ou du moins une plus large majorité, sur le budget que je vous ai proposé. Nous aurions pu trouver un consensus pour continuer à travailler. La politique que vous avez conduite à travers les deux amendements précédents ne fait pas avancer le dossier. Le budget va être renvoyé aux députés. Nous perdons ainsi la possibilité de travailler sereinement sur le dossier du monde combattant, alors que tout le monde souhaite l’unité. En ce qui concerne l’amendement, l’avis du Gouvernement est favorable. Je remercie la commission des affaires sociales de s’être rendu compte de cet oubli juridique trente-huit ans après. Nous allons pouvoir corriger le texte.

Vous m'avez désigné pour être cette année, pour la première fois, rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Au cours de mes travaux, j'ai pu mesurer la diversité comme l'implication profonde du monde associatif, de l'Etat et de ses opérateurs pour garantir l'effectivité du droit à réparation dont tout ancien combattant peut se prévaloir et pour transmettre la mémoire des conflits du siècle dernier, alors que s'achève une année commémorative très nourrie. J'ai cherc...

Pour le budget des anciens combattants, les années se suivent et se ressemblent : on constate chaque année quelques améliorations dans les prestations offertes aux anciens combattants, mais le budget baisse en raison de l'évolution démographique. Plusieurs avancées sont à saluer, comme la revalorisation de l'ADCS pour la porter au niveau du seuil de pauvreté, celle des majorations des pensions de réversion des veuves des grands inval...

Je tiens à remercier le rapporteur, qu'on sent très investi par ce sujet. Je voudrais également saluer le succès du cycle commémoratif de 2014, qui a renforcé la présence citoyenne au monument aux morts. Ces commémorations nous ont plongés dans l'univers émotionnel des poilus et de toutes les familles françaises durant la Grande guerre, et ont permis de faire évoluer l'image des anciens combattants auprès des jeunes en leur démontrant que la plupart de ces poilus n'avaient pas vingt ans. Je m'associe aux remarques du rapporteur sur les conjoints survivants des grands invalides. Chaque année, on me fait part de la situation de plusieurs d'entre eux qui vivent dans une grande pauvreté. Il est temps de faire évoluer cette situation. De même, les harkis sont des sacrifiés de notre république ...

Au nom de mon groupe, je salue l'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant au profit des anciens des Opex, la revalorisation de l'allocation de reconnaissance versée aux anciens supplétifs et celle de la majoration des pensions de réversion versées aux conjoints survivants. Toutefois, les crédits vont être très largement insuffisants, en particulier l'augmentation du budget d'aide sociale de l'Onac. L'élargissement de l'ADCS aux anciens combattants les plus démunis rep...

Le Sénat doit faire passer un message fort. Le rapport Marini a brouillé la communication de notre institution à l'égard du monde combattant : il convient de corriger cette situation rapidement. La situation des soldats de retour d'Opex doit être mieux prise en compte. Leurs besoins en matière de soins, en particulier pour ceux atteints de troubles post-traumatiques, constituent des enjeux nouveaux, qui doivent être intégrés dans le budget. Nous avons la capacité de projeter nos soldats partout dans le monde, il faut aussi pouvoir fa...

On a commémoré le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale, mais il faudrait d'ores et déjà préparer le centenaire de son achèvement : les anciens combattants ne sont pas des personnes belliqueuses mais des hommes qui ont servi la patrie et rempli leur devoir. Je suis heureux que cette problématique soit traitée par le rapporteur avec humanité et sans clientélisme. Malgré les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques, je crois que le Sénat s'honorerait à demander une revalorisation plus significative de l'allocation en faveur des harkis. De m...

Chaque année des mesures nouvelles sont prises, malgré la diminution du budget, et ce quel que soit le Gouvernement. En cette année 2014, l'anneau de la mémoire de Notre-Dame de Lorette est un très bel hommage rendu aux anciens combattants du monde entier. 40 nationalités sont représentées et près de 600 000 morts sont unis dans ce mémorial. Nous sommes tous conscients du devoir particulier qui est le nôtre vis-à-vis des harkis. C'est l'une des premières fois qu'on traite officiellement de cette question, avec un plan sur trois ans afin leur offrir une reconnaissance digne des services qu'ils ont rendus à la Nation. Pour l'Onac...

...stre le confirme en séance publique. J'ai également entendu l'inquiétude des associations à propos du rapport Marini. Il faut bien le relire, car il contient plusieurs volets. Au-delà de l'analyse de la dépense fiscale, il fait oeuvre de prospective et cherche à obtenir des données précises sur le nombre de bénéficiaires, pour mieux en estimer le coût. Il est bien nécessaire de rassurer le monde combattant et de rappeler notre détermination à faire en sorte que la Nation tienne sa parole. Les associations représentant les harkis ne veulent pas l'aumône, mais une véritable reconnaissance. Elle devrait même être plus morale que financière. Il nous appartient de corriger les erreurs du passé à ce sujet. Préparons 2018 : c'est le sens de mon appel au maintien de la Mission du centenaire, qui a bien f...

L'amendement n° 2 vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points, pour la faire passer de 48 à 50 points de PMI. Cette mesure a bien sûr un coût : 8,2 millions d'euros. C'est bien peu par rapport aux 150 millions d'euros que perd le programme 169 entre 2014 et 2015. La valeur du point de PMI a décroché par rapport à l'évolution du traitement des fonctionnaires puisqu'il ne prend pas en compte les primes. Il faut donc renouer avec la dynamique d'...