Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 22h00

La séance est reprise.

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Philippe Leroy et Bruno Sido membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoires et lien avec la Nation » (et articles 48, 49 et 50).

Toutefois, au préalable, je tiens à souhaiter la bienvenue chez lui, si j’ose dire, à notre ancien collègue Jean-Marc Todeschini. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes très heureux de vous retrouver à ce poste ; c’est un honneur bien sûr pour vous, dans votre carrière politique, mais c’est également un honneur pour le Sénat, qui voit l’un de ses anciens membres embrasser les plus hautes fonctions de la République.

Merci, madame la présidente.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je souhaite également vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, de votre nomination en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. C’est un domaine que vous connaissez très bien, puisque, entre 2008 et 2011, vous m’avez précédé à cette fonction de rapporteur spécial de la commission des finances.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est une mission interministérielle qui regroupe trois programmes.

Deux programmes sont placés sous la responsabilité du ministre de la défense : le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », dont l’objectif est de promouvoir l’esprit de la défense et de la citoyenneté, et le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », dont l’objectif est de témoigner la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, et qui concerne notamment la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité.

Le troisième programme relève du Premier ministre. Il s’agit du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », auquel sont rattachés les dispositifs d’indemnisation en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale et de leurs ayants cause.

Cette mission connaît depuis plusieurs années une diminution régulière de ses crédits. La baisse était de 2, 8 % l’année dernière. Elle est plus marquée cette année, avec une contraction de 7, 7 % en crédits de paiement.

Toutefois, cette baisse accrue par rapport à 2014 est directement liée au changement de périmètre de la mission. Toutes les dépenses de personnel inscrites dans le programme 167 et correspondant aux emplois de la direction du service national mobilisés pour l’organisation de la journée défense et citoyenneté, soit 75 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2014, ont été transférées à la mission « Défense » dans le cadre de la réforme du pilotage des effectifs et de la masse salariale engagée au sein du ministère de la défense.

À périmètre constant, la baisse observée de 5, 3 % des crédits de paiement sur l’ensemble de la mission, soit 153, 4 millions d’euros, s’explique par la diminution des crédits d’intervention des programmes 169 et 158. Elle est due en particulier à l’évolution démographique des populations concernées, qui a un effet direct sur les crédits de la mission composée à 96 % de crédits d’intervention.

L’effort de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants est toutefois plus large que ces seuls crédits budgétaires, car il comprend les soutiens en provenance de la mission « Défense » et la dépense fiscale dont bénéficient les anciens combattants. Cela représente un montant global de 3, 57 milliards d’euros.

Cet effort revêt également une dimension humaine importante – j’y insiste –, dont les documents budgétaires ne parlent pas. Je pense en particulier à l’engagement associatif et bénévole de tous ceux qui entretiennent les sépultures de nos soldats et animent les cérémonies de commémoration. Nous en sommes tous conscients ici. Je salue en particulier les porte-drapeaux qui sont présents par tous les temps et en toutes circonstances, comme je le constate dans mon département des Ardennes. Ce travail quotidien des associations patriotiques et de mémoire à l’échelle locale mérite d’être mis en lumière.

Le budget pour 2015 permet de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles en faveur des militaires engagés en opérations extérieures, les OPEX, des harkis et des conjoints survivants, pour un montant de 3, 6 millions d’euros. Ces mesures font l’objet d’articles rattachés que nous examinerons plus tard.

Il permet également de maintenir à un niveau satisfaisant les crédits consacrés à l’action « Politique de mémoire », soit 22, 7 millions d’euros, qui permettront de financer les commémorations de l’année 2015 liées au centenaire de la Première Guerre mondiale et au soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que la rénovation des sépultures de guerre et des lieux de mémoire qui accueilleront ces manifestations.

C’est pourquoi la commission des finances propose l’adoption sans modification des crédits de la mission.

Par ailleurs, elle propose également l’adoption sans modification des articles rattachés. Il s’agit tout d’abord de l’article 48, qui vise à accorder, de manière échelonnée sur deux ans, cent points d’indice supplémentaires aux conjoints survivants de grands invalides de guerre. Cette mesure augmente la pension accordée au conjoint survivant d’environ 700 euros par an en 2015 et d’environ 1 400 euros par an à partir de 2016. Son coût est estimé à 0, 7 million d’euros la première année, puis à 1, 3 million d’euros les années suivantes.

L’article 49 vise à augmenter de 167 euros les montants accordés aux rapatriés et aux harkis au titre de l’allocation annuelle de reconnaissance. Le coût de cette mesure, qui concerne environ 6 000 personnes, est estimé à un million d’euros et permet une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis et à leur famille.

Enfin, l’article 50 vise à étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en OPEX, en opérations extérieures. Cette mesure simplifie les règles d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX et améliore les conditions de la reconnaissance de la nation envers la quatrième génération du feu. J’y suis personnellement attaché, ayant été l’année dernière rapporteur de la proposition de loi de notre ancien collègue Marcel-Pierre Cléach, qui s’était beaucoup investi pour défendre cette mesure.

À propos des OPEX, je profite de cette discussion pour vous demander, monsieur le secrétaire d'État, des éclaircissements sur le monument qui doit être érigé à Paris pour rendre hommage aux combattants morts au cours d’une opération extérieure. Le projet a été engagé en 2012, des crédits d’un million d’euros ont été alloués en 2013, un appel d’offres a été lancé, puis déclaré sans suite, et les travaux n’ont toujours pas commencé. L’emplacement place Vauban serait même remis en cause.

Je regrette cette situation. À l’heure où de nombreux soldats risquent tous les jours leur vie en OPEX, aux quatre coins du monde, il est important que la reconnaissance de la nation s’exprime. Et je pense particulièrement ce soir à l’adjudant mort le 29 novembre dernier au nord du Burkina Faso. Il est le deuxième soldat français à mourir au Sahel depuis le lancement de l’opération Barkhane en août dernier.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux à mon tour vous féliciter de votre nomination et vous souhaiter le meilleur dans l’exercice de ces hautes et passionnantes fonctions.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour une discussion qui n’est pas budgétairement celle qui engage le plus de crédits, loin de là, mais qui, c’est certain, donne du crédit au lien que chaque Français entretient avec notre nation.

Monsieur le secrétaire d'État, sachez que l’affaire ne s’engage pas trop mal, puisque la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission. Tous vos collègues ne peuvent pas en dire autant !

La commission a salué le succès des commémorations de 2014, qui ont vu les Français se réapproprier la Grande Guerre à l’occasion du centenaire de son déclenchement, et des débarquements, dont c’était le soixante-dixième anniversaire. Nous avons tous en tête les cérémonies réussies d’Ouistreham et de Notre-Dame-de-Lorette, tout comme ce 14 juillet aux quatre-vingts nations représentées. N’oublions pas non plus d’autres tragiques événements des années en « 4 », comme les soixante ans de la chute de Diên Biên Phu, qui a aussi fait l’objet d’une semaine de commémoration.

Loin de toute confusion mémorielle, les nombreux événements organisés au niveau local ou national ont permis de mettre en perspective les bouleversements engendrés par ces conflits. La Mission du centenaire 14-18, avec des moyens réduits et en faisant également appel au mécénat, a pleinement rempli son rôle pour le début de ce cycle. Nous espérons qu’elle sera prolongée et dotée d’un financement suffisant l’an prochain.

Nous sommes heureux que ce projet de loi de finances consacre définitivement l’égalité des droits entre toutes les générations du feu. La commission a été très satisfaite de constater qu’une partie des dispositions de la proposition de loi Cléach, que le Sénat avait malheureusement rejetée l’an dernier, se trouve reprise afin d’accorder la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opérations extérieures, en OPEX. Jusqu’à présent, les critères retenus n’étaient pas adaptés à la réalité de leurs engagements et des dangers rencontrés en opération.

Cette disposition vient confirmer sans ambigüité l’égalité de toutes les générations du feu devant le droit à réparation. Il n’est que de saluer la mémoire de l’adjudant Bajja, mort ce week-end dans le cadre de l’opération Barkhane, pour mesurer que ces missions et leurs préparations comportent des risques qui légitiment cette mesure.

S’agissant des mesures de reconnaissance, réparation et d’aide aux anciens combattants, il semble indispensable d’engager la sécurisation, sous une forme nouvelle, de certains mécanismes d’aide sociale de l’ONAC, l’Office national des anciens combattants. Il en va ainsi de l’ADCS, l’allocation différentielle aux conjoints survivants, qui fait l’objet d’une mesure nouvelle dans ce projet de loi de finances, mais dont les anciens combattants les plus démunis sont exclus et qui mérite d’être assise sur une base juridique plus solide.

Enfin, la commission a jugé que le traitement réservé aux harkis jusqu’à nos jours n’a pas toujours été à la hauteur de notre République. L’article 49 du projet de loi, qui revalorise leur allocation de reconnaissance de 14 euros par mois, a été jugé par les intéressés que j’ai pu rencontrer comme une « mesurette ». Leur principal souhait est que la France reconnaisse enfin l’abandon qu’ils ont subi et sa responsabilité dans les massacres qui ont suivi, comme d'ailleurs s’y était engagé le Président de la République en 2012. De ce point de vue, j’ai senti leur déception après les discours du Premier ministre du 25 septembre dernier. L’attente est forte.

Permettez-moi d’évoquer la JDC : cette journée défense citoyenneté est le rendez-vous incontournable, chaque année, pour 760 000 jeunes Français qui y sont sensibilisés à l’esprit de défense. Le Président de la République a évoqué dernièrement sa transformation en un service civique universel dont les contours restent assez flous.

Pour ma part, je considère que la suppression de la conscription a suscité un certain délitement de la cohésion sociale. À mon avis, nous pourrions utilement nous inspirer de certaines préparations militaires pour recréer un temps obligatoire qui soit à la fois un nouveau creuset républicain et un temps de formation. Ce dernier serait loin d’être inutile, que ce soit en termes de maîtrise de certains apprentissages fondamentaux, de physique, voire de mental, comme disent les sportifs de haut niveau.

Sur ma proposition, la commission a adopté trois amendements dont les dispositions, je l’espère, recueilleront une large majorité.

Le premier vise à revaloriser de deux points la retraite du combattant, pour la faire passer de 670 euros à 698 euros par an. Celle-ci est restée figée depuis 2012 ; le coût de la vie, lui, continue à évoluer. Ce petit coup de pouce est donc attendu.

De même, la situation des conjoints survivants des grands invalides n’est pas acceptable. Si une prise de conscience a bien eu lieu ces dernières années, les mesures prises demeurent insuffisantes. Le plafonnement de la pension de réversion à laquelle elles peuvent prétendre les plonge dans la précarité. Il est temps d’agir – nous y reviendrons lors de l’examen de ce second amendement.

Enfin, un troisième amendement vise à corriger une incohérence juridique.

Il pourrait être reproché à mes deux premiers amendements d’être financés au détriment de la JDC. Or il n’en est rien. C’est simplement pour me conformer aux contraintes de la LOLF, dont vous savez qu’elle impose ces transferts de crédits. Je sais que le Gouvernement dispose dans l’exécution de son budget des moyens de redéployer des crédits entre les actions, les programmes et les missions. Ces mesures ne constituent donc pas un effort insurmontable et représenteraient pour le monde combattant un signal fort de reconnaissance.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est là l’occasion de marquer le budget de votre empreinte. Nous vous attendons à l’écoute sur ces amendements.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Néri.

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour notre nouveau secrétaire d’État, Jean-Marc Todeschini. Je le répète, nous avons affaire à un connaisseur des dossiers liés aux anciens combattants, puisque nous avons déjà travaillé avec lui lorsqu’il avait eu des responsabilités dans les cabinets ministériels de Jean-Pierre Masseret et de Jacques Floch. J’en suis certain, monsieur le secrétaire d’État, entre personnes ayant l’habitude de travailler ces dossiers, nous n’aurons aucune difficulté pour nous comprendre.

Ce budget nous apporte de grandes satisfactions. Dans un climat financier difficile et contraint, les principales mesures attendues y sont prévues et financées.

La première est l’allocation différentielle pour les veuves – pardon, les conjoints survivants. Cette année, comme vous l’aviez promis, nous atteindrons le seuil de pauvreté de 987 euros. C’est là un progrès considérable, d’autant plus quand on sait d’où l’on vient.

L’an dernier, en effet, son montant se montait à 950 euros ; ce sont donc 57 euros supplémentaires qui sont accordés cette année. Lorsque cette allocation différentielle a été mise en œuvre en 2007, elle était de 550 euros. Peu à peu, pas à pas, les engagements pris sont donc tenus. C’est une avancée remarquable qu’il faut bien prendre en compte, monsieur le secrétaire d’État.

Puisque nous sommes dans le domaine des pensions des veuves, il est un sujet douloureux : celui de la revalorisation de la pension spécifique des conjointes des grands invalides. Là encore, cette revendication est prise en compte de façon significative, la revalorisation étant de 50 points d’indice cette année et de 50 autres l’an prochain, ce qui représentera une augmentation totale de 698 euros. De plus, vous avez abaissé de quinze à dix ans la durée de mariage et de soins requise, monsieur le secrétaire d’État, augmentant ainsi le nombre des ayants droit.

Au-delà de ces problèmes que l’on pourrait qualifier de purement sociaux, mais qui relèvent aussi de la réparation et de la reconnaissance, ce budget s’engage aussi dans la reconnaissance des OPEX, en accordant la carte d’ancien combattant pour quatre mois de présence en opération.

C’est une grande satisfaction pour nous, car, rappelez-vous, il nous a fallu batailler. C’est sur des propositions du groupe socialiste que nous avons modifié les conditions d’attribution de la carte, car, si nous nous en étions tenus aux 90 jours en unité combattante, peu d’anciens combattants d’Algérie ou d’OPEX l’auraient obtenue. Une durée de quatre mois a finalement été retenue pour les anciens combattants d’Algérie, pour la troisième génération du feu.

Je me félicite donc, que, après avoir obtenu l’égalité de traitement pour cette troisième génération du feu, la quatrième en bénéficie également. Cela s’inscrit dans la mesure qui avait été prise l’an dernier autorisant l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie – la fameuse carte à cheval, de part et d’autre du 2 juillet 1962.

Votre budget, monsieur le secrétaire d’État, fait montre d’avancées significatives et nous donne satisfaction. Ne serait-ce que pour ces raisons, je vous annonce d'ores et déjà, mais vous n’en doutiez pas, que le groupe socialiste votera ces crédits.

Toutefois, les crédits de l’ONAC, l’Office national des anciens combattants, sont également confortés. C’est une bonne chose, car c’est montrer l’attachement du Gouvernement et de la représentation nationale à l’ONAC, qui est également le lieu où s’expriment la reconnaissance et la réparation de la nation.

Ce 1, 5 million d’euros supplémentaire de crédits sociaux de l’ONAC s’ajoute au 1, 5 million d’euros de l’an dernier. Cela signifie que, depuis le budget 2013, les crédits sociaux de l’ONAC ont augmenté de 3 millions d’euros. Ceux-ci nous permettront, à n’en pas douter, de prendre en compte les situations difficiles d’anciens combattants qui ne peuvent pas être réglées aujourd’hui au travers de l’allocation différentielle.

Monsieur le secrétaire d’État, l’une des actions qui pourraient être engagées par vos services au cours de cette année serait de lancer une concertation, afin que nous puissions, avec les associations, arriver dans le prochain budget à prendre en compte les anciens combattants au titre de l’aide complémentaire.

Je salue également l’action menée en direction des harkis. Elle permettra de réparer une injustice, car des fils de harkis, qui avaient été obligés de rester dans des camps entre dix-sept et vingt et un ans, n’ont pas pu cotiser un nombre suffisant de trimestres pour obtenir une retraite complète. L’aide qui leur a été apportée leur permettra d’acheter quatre trimestres supplémentaires, financés à 50 % par l’État et à 50 % par eux-mêmes. Cette mesure règlera, je pense, des points douloureux, même si demeure le problème de la reconnaissance du drame des harkis.

En la matière, chacun doit rester modeste. Nous avons attendu bien trop longtemps pour reconnaître le drame des harkis. Ceux qui avaient fait le choix de la France méritaient d’être traités autrement. En effet, mes chers collègues – souvenirs douloureux pour nous tous –, dans certains cas, nous les avons abandonnés sur le sol d’Algérie ; dans d’autres, lorsque, désobéissant aux consignes de leurs supérieurs, certains officiers ont ramené leurs harkas, ces dernières ont été cruellement renvoyées en Algérie, désarmées. Tout le monde doit donc faire preuve d’humilité et surtout montrer sa volonté de réparer l’injustice qui a été faite aux harkis.

Monsieur le secrétaire d’État, ce budget est un bon budget. Je me permettrai de vous présenter quelques propositions pour essayer, s’il est possible, d’apporter d’autres améliorations.

Tout à l’heure, notre collègue rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales nous demandait de passer de 40 à 50 points d’indice. Même si c’est une action plus difficile à mener, il me semblerait plus juste d’étudier comment revaloriser le point d’indice. Il est aujourd’hui calculé par rapport au traitement des fonctionnaires, mais sans prendre en compte les primes. Or chacun sait que la différence est d’importance selon qu’on calcule les pensions avec ou sans primes.

C’est bien le problème !

On peut aussi revaloriser les deux !

Il faut engager une large concertation à ce sujet pour trouver une solution juste, qui permettra de répondre à ces préoccupations.

Il faudra aussi régler la question de la campagne double, car il y va de l’égalité de traitement entre les générations du feu. Toutes ont eu droit à la campagne double. Pourquoi pas la troisième, pourquoi pas les combattants d’Algérie ?

Or un décret a été pris – je ne veux pas être désagréable en le qualifiant d’un adjectif qui pourrait être jugé excessif par certains de nos collègues – qui comprend des mesures dérisoires, en fixant au 19 octobre 1999 la date de l’application de la campagne double, c’est-à-dire le lendemain de la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie. En effet, pour obtenir la reconnaissance de la guerre d’Algérie, il a tout de même fallu attendre le 18 octobre 1999 ! Si cette reconnaissance a été votée à l’unanimité tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, l’examen concret des dossiers ne démarrera que le 19 octobre 1999 pour la campagne double. Or, chacun le sait, parmi ceux qui sont partis en Algérie, les plus jeunes sont nés en 1942. Par conséquent, pratiquement aucun des anciens d’Algérie n’a droit à la campagne double !

Il s’agit donc d’un décret purement homéopathique, monsieur le secrétaire d’État. À mon sens, il faudra étudier un nouveau décret pour permettre de prendre véritablement en compte la situation de ceux qui méritent la campagne double comme les autres générations du feu. §

J’en viens à la question des médailles, qui n’est pas une proposition très coûteuse. Nous aurons l’occasion d’en reparler ultérieurement dans la discussion.

Monsieur le secrétaire d’État, en cette période de commémorations du centenaire de la Grande Guerre et des soixante-dix ans de la Libération, il faut obtenir un contingent supplémentaire de médailles.

Je vous citerai un exemple douloureux dont j’ai eu connaissance pas plus tard que samedi dans un congrès de l’UFAC à Clermont-Ferrand : une ancienne résistante née en 1912 et médaillée de la Résistance n’a toujours pas la Légion d’honneur ! Il faut trouver un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d’honneur pour des cas comme celui-là.

En outre, le problème de la médaille militaire nous choque, car cette dernière est attribuée selon des critères précis, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à d’autres décorations, comme la Légion d’honneur ou l’ordre national du mérite, données en fonction de services éminents rendus dans tel ou tel domaine. La médaille militaire récompense des actions de feu, où le combattant a parfois été blessé. Pour l’obtenir, il faut répondre à des critères précis.

À ce jour, 4 000 de nos concitoyens, qui n’ont pas mégoté pour répondre à l’appel de la France, à l’appel de la Nation, ont fait le sacrifice de leur jeunesse, et, pour certains de leurs camarades, de leur vie, et n’ont pas droit à la médaille militaire.

Je lance un cri d’alerte, un appel au secours : monsieur le Grand chancelier, si vous nous écoutez ce soir, entendez la parole de ceux qui attendent impatiemment la reconnaissance de leurs sacrifices dans les combats au service de la paix, de la liberté et de la France. Il faut rapidement donner satisfaction à ceux qui « ont des droits sur nous », comme disait Clemenceau.

Donnez-leur la médaille militaire, ils l’ont méritée et ils ne peuvent attendre encore longtemps, car, pour beaucoup, l’âge est en train de faire son effet, et il n’y a rien de plus désastreux que de voir ces personnes, qui ont combattu à vingt ans dans les Aurès ou ailleurs, attendre cette médaille militaire qu’ils ont gagnée.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. Dominique Watrin.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les anciens combattants ne sont pas responsables de la crise actuelle, et si la construction d’un budget nécessite parfois des arbitrages douloureux, sanctuariser le budget des anciens combattants ne serait que justice par reconnaissance envers celles et ceux qui ont combattu pour notre pays.

En réduisant les crédits de 7, 77 %, vous poursuivez une logique détestable qui consiste à réduire les moyens au fur et à mesure que le nombre d’anciens combattants diminue chaque année. Nous aurions souhaité au contraire que ces 230 millions d’euros soient investis dans des mesures de justice sociale, en rattrapant le retard de la valeur du point de pension militaire d’invalidité ou en faisant bénéficier, par exemple, les anciens combattants eux-mêmes de l’aide différentielle pour ceux dont les ressources n’atteignent pas le seuil de pauvreté.

Cette mission comporte cependant des avancées pour les anciens combattants que nous soulignons.

La généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant est une bonne nouvelle. L’accès des militaires en opérations extérieures, les OPEX, à la carte du combattant est un sujet important au regard du devoir de reconnaissance à l’égard des femmes et des hommes ayant défendu ou continuant de défendre les valeurs de la France dans le monde.

Le Gouvernement s’était engagé à mettre en place un critère uniforme de quatre mois de présence à la suite d’une question de notre groupe sur la situation des soldats de la FINUL, et nous saluons la promesse tenue par l’ancien ministre Kader Arif dans ce projet de loi de finances pour 2015.

La revalorisation de l’aide au conjoint survivant au niveau du montant du seuil de pauvreté était une revendication portée par les associations depuis longtemps. Aussi, nous nous réjouissons également de voir que le Gouvernement tient promesse en portant cette aide à 987 euros.

La revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre devrait permettre aux veufs et veuves de voir leurs conditions de vie améliorées.

Enfin, la hausse de 20 % de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis est une mesure positive.

Ces mesures étaient nécessaires, mais elles demeurent insuffisantes au regard des difficultés rencontrées par nombre d’anciens combattants. Aussi aurions-nous espéré que le Gouvernement ait le courage de s’attaquer au rattrapage de la rente mutualiste qui est gelée depuis des années.

Depuis 2007, les associations d’anciens combattants demandent la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste bloquée à 125 points. Il est plus que jamais nécessaire de porter cette rente à 130 points, afin d’améliorer le niveau des pensions.

Je voudrais revenir sur le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de réduire les crédits consacrés à la journée défense et citoyenneté et de reconsidérer le contenu des messages adressés aux jeunes présents durant ces journées. Notre groupe a toujours été attaché aux valeurs républicaines de l’armée et à l’importance de conserver une proximité avec le peuple. En opérant un recentrage du discours sur la sensibilisation à l’esprit de défense et de sécurité de la Nation, nous sommes inquiets de la place accordée dans les messages à la citoyenneté. Nous portons un attachement particulier aux idéaux de citoyenneté et demandons des garanties sur le maintien de ce message civique dans le futur programme des journées défense et citoyenneté.

Il nous faut cependant évoquer le rapport Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants, qui suggère de réviser les avantages fiscaux dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Nos inquiétudes portent sur la remise en cause de la demi-part supplémentaire, l’exonération d’impôt sur les revenus des pensions et des retraites, et la déduction du revenu imposable des cotisations versées en vue de la retraite mutualiste du combattant.

Les chiffres présentés par le rapport sont destinés à montrer qu’il n’est pas possible de maintenir les avantages en place. Selon Philippe Marini, la demi-part fiscale, qui fait partie du droit à réparation comme le secrétaire d’État Kader Arif l’a affirmé l’année dernière, continuera à augmenter ces trois prochaines années. On nous dit que ce rapport ne serait déjà plus d’actualité car entaché d’erreurs manifestes. Il n’en reste pas moins que, dans ses conclusions, celui-ci préconisait de réfléchir « à l’opportunité qu’il pourrait y avoir à contingenter une dépense fiscale dont l’évolution spontanée est dynamique. »

Le budget de 2014 ayant déjà supprimé les modestes subventions d’action sociale que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre allouait aux associations du mouvement combattant depuis quarante ans, nous nous inquiétons, comme l’ensemble des organisations de défense des droits des anciens combattants, des conséquences potentielles de ce rapport dont les préconisations injustes ne devront pas être suivies.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous souhaiterions savoir quelles suites le Gouvernement entend donner aux préconisations du rapport Marini, en particulier la proposition de remplacer cette dépense fiscale par une subvention soumise aux aléas budgétaires.

En conclusion, les avancées contenues dans ce projet de loi de financement pour les anciens combattants ne permettent pas de compenser les réductions des crédits qui, selon nous, auraient dû être utilisés en faveur de mesures de justice sociale pour les anciens combattants.

En conséquence, nous voterons contre les crédits de cette mission.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je ne vous souhaiterais pas la bienvenue, monsieur le ministre, puisque vous êtes déjà chez vous ici, au Sénat, et nous connaissons tous votre sens de l’écoute, de la gestion – vous avez été premier questeur –, et nous sommes heureux de votre nomination à ce poste.

J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». En 2015, ces crédits accuseront une baisse de 5, 3%, à périmètre constant.

Toutefois, comme l’ont précisé nos collègues rapporteurs, cette diminution tient, et c’est une constante depuis plusieurs années, à la baisse du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité et de la retraite du combattant. C’est donc une baisse mécanique...

Si la plupart des autres missions contribuent à l’effort de réduction des dépenses publiques, il en est autrement pour la mission consacrée aux anciens combattants. Celle-ci étant constituée de 96 % de crédits d’intervention, il n’est pas possible de dégager des efforts structurels ; on peut le comprendre.

Néanmoins, la mission participe en quelque sorte au souci de rationalisation des moyens de l’État, puisque cette année son périmètre est modifié pour répondre à la réforme du pilotage des effectifs et de la masse salariale engagée au sein du ministère de la défense.

Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » a ainsi été amputé de crédits de personnels qui ont migré vers le programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ». Tout ce travail de restauration de la cohérence du pilotage des effectifs, d’ailleurs suggéré par la Cour des comptes, permettra des gains d’efficacité certains.

Aussi, la mission ainsi préservée peut financer des mesures nouvelles, et je m’en félicite. Nous ne le répétons jamais assez : la Nation à une dette imprescriptible à l’égard de ceux qui ont fait preuve d’abnégation au service de l’intérêt collectif. Comme l’a dit Clemenceau, « ils ont des droits sur nous ».

Nous partageons donc le souci du Gouvernement de profiter de la décrue des effectifs d’anciens combattants, pour améliorer le sort des conjoints survivants, des harkis et de leurs familles, ainsi que de la quatrième génération du feu.

S’agissant des conjoints survivants, plus communément appelés les veuves de guerre, la majoration de leurs rentes pour un coût annuel de 1, 3 million d’euros en rythme de croisière est bien sûr une mesure d’équité très attendue par le monde combattant et qui répond au devoir de solidarité à l’égard des personnes ayant sacrifié leur carrière professionnelle.

De même, la majoration forfaitaire des montants de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs – les fameux harkis – et de leurs familles, pour un coût global de 1 million d’euros, participe de ce même esprit de reconnaissance, une reconnaissance qui d’ailleurs n’est pas toujours seulement matérielle comme l’a démontré le Sénat en adoptant en 2012 la proposition de loi posant le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis et les forces supplétives. Le groupe du RDSE, sensible à la réparation du déchirement vécu par les harkis – Alain Néri a parlé de ce retour des combattants, ceux qui n’ont pas été assassinés –, avait approuvé la loi du 7 mars 2012 tout comme il approuve aujourd’hui le coup de pouce donné à leur allocation annelle.

Concernant l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en OPEX, comme je l’ai indiqué en commission, je n’y suis pas défavorable, même si je m’interroge sur sa pertinence au regard de statuts très différents entre les générations de feu, avec, d’un côté, une majorité d’appelés – ce fut, par exemple, le cas de l’Algérie – et, de l’autre, des militaires de carrière.

Pour terminer, je dirai un mot du programme 167 consacré à la politique de mémoire. Si les crédits diminuent légèrement en 2015, compte tenu – cela a été dit – de la décélération des commémorations liées au déclenchement de la Grande Guerre, la politique de mémoire avait été fortement abondée entre 2012 et 2014, répondant ainsi aux vœux des associations, mais aussi des collectivités locales désireuses de développer un tourisme de mémoire lié à la Première et à la Seconde Guerre mondiale.

Par ailleurs, vous le savez, mes chers collègues, la mémoire a pour vocation de transmettre aux jeunes générations le souvenir des sacrifices endurés par celles qui les ont précédées. Cet objectif est d’autant plus important que l’esprit de défense s’est affaibli avec la disparition du service militaire obligatoire.

J’en profite pour revenir à la journée défense et citoyenneté, qui fait débat, comme l’ont souligné MM. les rapporteurs. Bien qu’appréciée par les jeunes, cette formule ne semble pas assez dense pour sensibiliser la jeunesse aux enjeux de défense. De la Nation en armes, la France est passée au service minimum. À mon sens, le Sénat devrait se pencher sur cette question.

Mes chers collègues, telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler au sujet des crédits de cette mission, qui sont globalement satisfaisants, sachant que cette dernière ne représente pas l’ensemble de l’effort consenti aux anciens combattants.

La parole est à M. Antoine Lefèvre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat soit de nouveau à même d’examiner la seconde partie du projet de loi de finances, …

Cela ne tenait pourtant qu’à vous, les années précédentes !

… et, plus particulièrement, ce soir, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ».

À mon tour, je félicite notre ancien collègue Todeschini pour son entrée au Gouvernement, en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Au nom des membres du groupe UMP, je tiens à remercier solennellement les associations qui, sans relâche, œuvrent pour la reconnaissance et la préservation des droits de ceux qui se sont battus pour notre pays. Grâce à leur action inlassable, elles participent quotidiennement au renforcement de ce lien précieux entre les armées et la Nation.

Les associations et les anciens combattants sont à la fois les acteurs, les bâtisseurs et les gardiens de l’histoire et de la mémoire que nous voulons vivantes.

Aussi, je commencerai par attirer votre attention sur un point important de ce budget : la mémoire.

Aujourd’hui, notre société fait face à une perte de repères. Il lui est donc d’autant plus nécessaire de pouvoir se rassembler, pour mieux se retrouver. À ce titre, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale ont été un véritable succès. Je souhaite que la Mission du centenaire poursuive avec autant de dynamisme ce cycle mémoriel jusqu’en 2018, notamment avec les célébrations à venir des batailles de Verdun et du Chemin des Dames, dans l’Aisne, le département dont je suis l’élu, qui s’est fortement mobilisé pour ces célébrations. La venue du Président de la République le 10 juillet dernier au musée du Chemin des Dames en a été un symbole très fort.

De même, les commémorations du soixante-dixième anniversaire des débarquements de la Libération ont permis à notre pays, malgré la morosité et la crise, de rendre hommage à ceux qui se sont sacrifiés pour la liberté et de se retrouver autour des valeurs essentielles.

Les commémorations de cette année nous ont rappelé combien la France a été marquée par la guerre, au plus profond de son territoire.

Les lieux de mémoires incarnent notre histoire au quotidien. Ils polarisent un tourisme mémoriel à fort potentiel économique, comme en témoigne l’augmentation de la fréquentation touristique en Normandie au mois de juin, à Toulon en août dernier, ainsi que dans ma région de Picardie.

Tant le courage des poilus dans l’horreur des tranchées que la détermination de ceux qui ont débarqué en Normandie un matin de juin 1944 doivent nous rappeler ce que fut le prix de la guerre, le coût humain pour toute une génération et, in fine, celui de la paix dont nous jouissons aujourd’hui.

Ainsi, en marge de ces grandes célébrations, ne devrions-nous pas repenser l’organisation de toutes ces commémorations au long de l’année, célébrations qui, malheureusement, réunissent un public de plus en plus clairsemé ? Notre calendrier mémoriel doit faire l’objet d’une attention particulière, notamment face à la disparition des témoins directs de ces guerres. Les dates qui le ponctuent sont autant de moments de mémoire et de transmission de valeurs républicaines entre les générations.

Ces instants sont des occasions primordiales pour consacrer le lien entre l’armée et la Nation et développer l’esprit de défense chez les jeunes.

Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, vos services ne peuvent assurer cette mission à eux seuls. Il importe que le ministère de l’éducation nationale y prenne lui aussi sa part.

Je me félicite de la numérisation de la politique mémorielle, qui permet à chacun d’accéder à des archives et des témoignages extraordinaires. Je salue par ailleurs la réalisation de nombreux web-documentaires.

À mon sens, nos écoliers, collégiens et lycéens devraient être encore davantage associés physiquement aux commémorations dans leur commune. Je me dois cependant de préciser que cette année une sensibilisation plus forte des écoliers a été assurée par l’éducation nationale. Dans ma ville de Laon, je n’avais jamais vu autant d’enfants à la cérémonie du 11-novembre : leur présence faisait particulièrement chaud au cœur.

Certes, notre calendrier mémoriel a connu, au cours des dernières années, une certaine inflation. Le 8-mai et le 11-novembre sont fériés, mais force est de constater que ces jours évoquent plus souvent chez nos concitoyens la perspective d’un week-end prolongé qu’un rendez-vous destiné à honorer ceux qui se sont sacrifiés pour la France.

C’est sûr…

Voilà pourquoi il est temps non seulement de réfléchir aux moyens de susciter des conditions plus propices aux commémorations, mais aussi de se pencher sur le renforcement du lien armée-Nation.

Très bien !

C’est pour cette raison que nous soutenons pleinement les pistes évoquées par notre collègue et rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, en faveur d’un service universel.

Nous le savons, la journée défense et citoyenneté, ou JDC, ne pourra jamais se substituer à l’ancien service national. Au reste, on peut légitimement s’interroger sur son impact réel.

Dans le principe, cette JDC fonctionne bien, mais sur le fond, est-elle suffisante ? À l’heure actuelle, nos jeunes ont une journée dans leur vie pour voir les représentants de la défense et s’entretenir avec eux. Cela correspond-il au besoin actuel du renforcement du lien armée-Nation et du développement de l’esprit de défense ?

Cette question me semble essentielle à l’heure où, tragiquement, notre République voit certains de ses enfants s’enrôler dans des combats idéologiques aux visées abominables.

Il importe que nos jeunes prennent pleinement conscience des idéaux et des valeurs de la France, idéaux pour lesquels notre pays s’engage, et ce de plus en plus souvent, comme en témoigne le nombre d’opérations extérieures auxquelles participent nos soldats.

Ces soldats paient d’ailleurs eux aussi le prix fort. Demain, ils seront anciens combattants. Certes, ils ont rejoint l’armée volontairement, mais ils sont les frères d’armes de ceux qui ont combattu en Algérie, en Indochine et ailleurs. Comme eux, ils ont leurs blessures, physiques et morales. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à relever deux avancées de principe, qu’il convient encore d’approfondir.

Premièrement, le numéro de téléphone mis en place pour ceux qui souffrent de syndromes post-traumatiques constitue un premier pas. Notre collègue André Trillard avait soutenu la création de mécanismes et d’accompagnements dédiés à ces traumatismes, lors de l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire, en décembre dernier. Il est primordial que ces soldats, une fois sortis de l’armée, soient correctement pris en charge, et ce dans la durée. Pour ce faire, ils doivent bénéficier d’une offre de soins spécifique.

Il est difficile, pour d’anciens soldats que l’on peut appeler les « nouveaux vétérans », de trouver, une fois rentrés chez eux, des référents et des spécialistes connaissant véritablement ce sujet. Le traitement social et les cellules d’aide doivent être développés. Sur le papier, les dispositifs fonctionnent toujours, mais, nous le savons, les faits sont souvent bien différents. Sur ce point également, le lien entre ces tout jeunes anciens soldats et les anciens combattants doit, à mon sens, être davantage mis en avant.

Deuxièmement, j’attire votre attention sur l’appareillage dont ont besoin ceux qui souffrent de traumatismes physiques. Les crédits sont maintenus, mais sont-ils suffisants pour faire face aux besoins ? Pourriez-vous nous dresser un bilan desdits besoins, du taux d’appareillage atteint et des financements existants ? Les prothèses sont certes coûteuses, mais elles sont une étape indispensable dans la réinsertion professionnelle et sociale, dans l’armée comme dans le civil.

En outre, il faut que nos concitoyens prennent conscience du prix payé par nos soldats. À ce titre, je me félicite de la participation de la France aux invictus games qui se sont tenus à Londres. Cette compétition sportive internationale organisée entre militaires handicapés est plus que symbolique. On y a compté de nombreux champions français. Permettez-moi de leur rendre hommage en cet instant.

J’espère que, l’année prochaine, les médias traiteront cet événement avec plus de réactivité. Je pense d’ailleurs que l’on pourrait y associer des élus et que la France pourrait relayer cette manifestation.

Ces mêmes soldats bénéficieront de la carte du combattant qui, cette année, voit ses critères d’attribution élargis. C’est une bonne chose. Cette mesure avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi défendue par notre ancien collègue sénateur de la Sarthe, Marcel-Pierre Cléach, qui fut président du groupe d’études des sénateurs anciens combattants. Je tiens à saluer le travail qu’il a accompli : il a toujours veillé à la reconnaissance et au respect des droits des anciens combattants.

Cette proposition de la loi a beau avoir été rejetée par l’ancienne majorité sénatoriale, le budget pour 2015 tient compte de ses recommandations, et nous le constatons avec satisfaction. L’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant est un maillon essentiel pour l’égalité entre les générations du feu et la fraternité d’armes.

Je ne puis manquer d’évoquer l’augmentation de deux points dont bénéficie la retraite du combattant. Les membres de notre groupe soutiennent pleinement l’amendement déposé et adopté par la commission des affaires sociales.

Ce budget nous permet de nouveau de renouer avec la dynamique engagée par le précédent quinquennat. Souvenons-nous que, de 2007 à 2012, la retraite du combattant a crû de 30 %, et ce malgré la crise. Depuis 2012, son montant n’a pas évolué. Or nombre de nos anciens combattants ou de leurs conjoints survivants demeurent sous le seuil de pauvreté. Cette situation est proprement inacceptable. La reconnaissance de la Nation, c’est aussi la garantie des conditions permettant à ceux qui se sont engagés pour notre pays de vivre, au quotidien, dans la dignité.

Avant de conclure, j’évoquerai la situation, complexe et difficile, des veuves de guerre.

Le gouvernement de François Fillon a créé l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS. Aujourd’hui, cette prestation est transformée en une mesure d’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants et portée à 987 euros. Nous espérons qu’elle sera pérennisée et que les crédits dédiés seront sanctuarisés. Ces veuves ont, elles aussi, payé un tribut personnel à la France, nous devons tous en être conscients.

Malgré cela, ce budget n’est pas à la hauteur des attentes légitimes qu’éprouvent les anciens combattants. Pour notre part, répétons-le, nous sommes plus favorables aux réformes structurelles qu’aux coups de rabot budgétaires sans réformes, et donc inefficaces.

Toutefois, c’est avec responsabilité et au regard de la situation de nos finances publiques que nous allons nous prononcer.

Monsieur le secrétaire d’État, ces réserves étant formulées, et à condition que les amendements de M. le rapporteur pour avis soient adoptés, les membres du groupe UMP voteront les crédits de cette mission. §

La parole est à M. Alain Marc.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État – je me permets, à l’instar des précédents orateurs, de vous féliciter pour votre nomination –, mes chers collègues, une année commémorative très intense s’achève, et c’est dans ce contexte ô combien symbolique que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui le budget des anciens combattants.

En débattant, dans cet hémicycle, des propositions des uns et des autres, et en écoutant les réponses qui y seront apportées, nous ne devons pas oublier les personnes concernées, à savoir des hommes et des femmes qui ont fait le sacrifice de leur vie personnelle, de leur jeunesse – M. Néri l’a rappelé –, au mépris de tous les dangers, pour s’abandonner à une cause supérieure : la défense de notre pays, de notre peuple et de nos valeurs.

Gardons précieusement à l’esprit que nous, élus, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Que cette discussion budgétaire soit donc l’occasion de saluer et de reconnaître leur engagement.

Monsieur le secrétaire d’État, en examinant le budget des anciens combattants pour 2015, on constate que les années se suivent et, hélas ! se ressemblent...

Je tiens à souligner la déception que suscite ce budget, qui ne répond pas plus que les précédents aux attentes du monde combattant, même s’il reprend quelques mesures pour lesquelles les parlementaires de l’opposition se sont battus par voie d’amendements. Je songe notamment à l’augmentation du budget de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG. Cette hausse est destinée à ce que le plafond de l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS, atteigne enfin le seuil de pauvreté, soit 987 euros. Je pense également à l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX.

Las, la spirale de baisse enclenchée en 2013 se poursuit et prend même une ampleur inégalée : le budget pour 2015 affiche un recul de 5, 4 % après un repli de 2, 7 % en 2014 et de 2 % en 2013. Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui vise directement le droit à réparation prévu pour les anciens combattants et victimes de guerre, voit ses crédits reculer de 3, 21 %.

Ainsi, pour la troisième année consécutive, on nous présente un budget en rupture avec la dynamique de revalorisation enclenchée en 2007 – Alain Néri l’a souligné au cours de son intervention. Pour rappel, la retraite du combattant a crû de près de 30 % entre 2007 et 2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, cette pension n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. Fixée, à l’époque, à 37 points de pension militaire d’invalidité, ou points PMI, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488, 03 euros à 609, 40 euros. Avec la revalorisation du point PMI, elle s’élève aujourd’hui à 669, 12 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, force est de constater que le gouvernement de François Fillon n’a jamais abandonné cette dynamique.

Cette baisse du budget des anciens combattants est plus que regrettable : celui-ci représente, en réalité, fort peu de chose au regard du budget de l’État, mais beaucoup par rapport aux besoins à satisfaire.

Peut-on se contenter d’une gestion comptable aussi étriquée quand il s’agit de ceux qui ont servi la France au péril de leur vie, de ceux à qui nous devons la liberté et la paix ? Peut-on parler d’ingratitude ? Doit-on évoquer de la mesquinerie ?

Oh !

Et que penser de l’attitude du Gouvernement au sujet des rentes mutualistes ?

Créée en 1923, la rente mutualiste constitue un acte fort de reconnaissance et un droit historique pour les anciens combattants. Or, en catimini, subrepticement, dirai-je, par un décret du 24 septembre 2013, le Gouvernement a décidé d’abaisser de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes, sans consultation préalable des associations d’anciens combattants ni débat parlementaire. Je crois d’ailleurs que les associations d’anciens combattants assistent à nos débats dans les tribunes.

Quel mépris envers les anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État ! Oser remettre en cause un acquis historique et précieux, respecté par tous les gouvernements depuis sa création !

Doucement, nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale !

Nous ne sommes peut-être pas à l’Assemblée nationale, mais je peux dire ce que je veux, enfin !

Poursuivez, mon cher collègue.

Je vais poursuivre, mais j’ai le droit de répondre à quelqu’un qui m’interpelle ; sinon où est-on ?

On sait qu’il a fallu une très forte mobilisation, à la fois des parlementaires de l’opposition et des associations d’anciens combattants, pour que le Gouvernement revienne sur ce décret, ne vous en déplaise !

Dans ce contexte, je me réjouis de l’adoption en commission des affaires sociales de deux amendements du rapporteur. Le premier augmente de deux points la retraite du combattant afin de la porter à cinquante points. Elle atteindra donc 698 euros en 2015. Le second conduit à une meilleure prise en compte de la situation complexe des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre.

Avant de conclure, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d’anciens combattants qui œuvrent pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants, tout en accomplissant un important travail de mémoire et de pédagogie.

N’oublions pas que la Nation a contracté une dette envers les anciens combattants et, malgré l’inévitable diminution du nombre de bénéficiaires, nous avons le devoir collectif de ne pas laisser s’installer l’oubli et l’indifférence.

Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c’est tout simplement leur faire justice par un budget digne, digne de leurs actes de courage, digne de leurs actes d’abnégation.

Je terminerai en évoquant à mon tour cette formulation de Clemenceau déjà abondamment reprise ce soir : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. […] Nous leur devons tout, sans aucune réserve ! » Je ne sais pas si nous leur devons tout, mais soyons conscients que nous leur devons beaucoup !

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Permettez-moi, madame la présidente, avant d’entamer mon propos, de saluer comme l’ont fait les deux rapporteurs l’engagement courageux de l’adjudant Samir Bajja, décédé samedi au Burkina Faso dans un accident d’hélicoptère survenu lors d’un vol d’entraînement. Je veux présenter à sa famille, à ses proches, à ses camarades, toutes mes condoléances. J’ai aussi une pensée pour les deux soldats blessés dans l’accident, à qui je veux souhaiter un prompt rétablissement.

Je veux rappeler aussi que nos soldats d’aujourd’hui sont, comme nos combattants d’hier, au centre de nos préoccupations.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques jours, j’étais à vos côtés sur ces travées et je m’apprêtais à voter un budget traduisant la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant, ainsi que la politique de mémoire.

Je vous remercie tous de vos félicitations, car, aujourd’hui, c’est ici, à la tribune, que j’ai l’honneur de défendre ce budget. Oui, l’honneur, car mon ministère est celui de la France rassemblée, mais c’est aussi une chance, puisque j’ai hérité d’un bon budget, qui répond à notre souci constant d’améliorer la justice sociale

Très bien !

Je veux rendre hommage à mon prédécesseur, Kader Arif, pour son engagement en faveur de la politique de mémoire et pour la sincérité et la force avec lesquelles il a servi le monde combattant. Ce budget en est la traduction.

Je veux remercier, avant toute chose, les deux rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, MM. Marc Laménie et Jean-Baptiste Lemoyne, pour le travail accompli, et ce même si, comme je vous l’ai dit au téléphone, messieurs, ni Kader Arif ni moi-même n’avons eu l’occasion de vous rencontrer pour discuter, ou d’être auditionnés par vos commissions.

Cette mission du projet de loi de finances pour 2015 mobilise 2, 64 milliards d’euros de crédits budgétaires, soit une diminution de 5, 4 % par rapport à 2014. Vous constatez chaque année une baisse de ce budget, liée à la diminution du nombre de bénéficiaires, comme les deux rapporteurs l’ont rappelé. C’était également le cas, sans doute, durant le quinquennat précédent. Toutefois, cette année, du fait de l’augmentation des dépenses fiscales, la baisse réelle des dépenses totales en faveur du monde combattant est de 3, 3 %, j’y insiste.

Comme certains d’entre vous l’ont souligné, notamment M. Jean-Claude Requier, et je les en remercie, ce budget, malgré le contexte actuel, prévoit des mesures nouvelles significatives, destinées d’abord à venir en aide aux populations les plus démunies, mais aussi à assurer l’avenir du ministère.

Ce budget préserve l’ensemble des droits des anciens combattants, comme il maintient et consolide l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux. C’est ce que je voulais rappeler devant la représentation nationale, alors que j’entends parfois décrire les anciens combattants et victimes de guerre comme les sacrifiés de notre gouvernement.

Je sais les vives inquiétudes suscitées par le rapport de Philippe Marini, …

Ah oui !

… qui a été notamment évoqué par M. Laménie. Je veux rassurer le monde combattant et les parlementaires : la combinaison actuelle entre les dépenses budgétaires et fiscales procède d’un juste équilibre, que je tiens à préserver.

Ce budget maintient et renforce également l’ensemble des structures d’aide et d’accompagnement pour le monde combattant, ainsi que la politique de mémoire.

Tout d’abord, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG, se trouve conforté dans ses missions par la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance. §Ce contrat ambitieux permet d’envisager avec sérénité son avenir, et plus particulièrement de réformer son maillage territorial.

Très bien !

Je sais combien vous tenez à ce maillage. Il est essentiel et je tenais à le rappeler devant vous. Ce réseau de cent deux services départementaux, deux services d’outre-mer et trois services en Afrique du Nord constitue un outil exceptionnel au service du monde combattant.

La rationalisation des services se poursuivra néanmoins à l’avenir, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 de l’établissement. Le format des services départementaux sera ainsi adapté à leur charge de travail, alors que sera renforcée la capacité de l’établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant.

Ensuite, l’Institut national des invalides verra le montant de sa subvention pour charges de service public prévu en 2015 rester au niveau de 2014. J’ai reçu, dès mon entrée en fonctions, les organisations syndicales de cet organisme, et je m’apprête à réunir prochainement les représentants des parties prenantes de ce grand dossier. De nouvelles orientations devant assurer l’avenir de l’établissement sont en cours de définition.

Pour conduire la politique de mémoire, le ministère de la défense s’appuie enfin sur la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, dont la dotation budgétaire prévue pour le financement des projets liés au soixante-dixième anniversaire de l’année 1945 est maintenue. Le ministère s’appuie aussi sur la Mission du centenaire, une structure qui devait disparaître, mais qui perdurera jusqu’en 2018. Monsieur Lemoyne, je tiens à vous rassurer à ce sujet.

Si ce budget maintient les dispositifs et structures connus jusqu’alors, il n’en est pas moins porteur de mesures nouvelles et d’innovation pour le droit à reconnaissance et réparation. Vous avez été nombreux à les citer.

Mon prédécesseur a veillé à assurer la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui font encore le choix de l’engagement. Je m’inscris totalement dans ce combat et je veux, à mon tour, dire l’admiration et le respect que j’ai pour ces femmes et ces hommes qui mettent leur vie en péril – ces dernières années nous l’ont tristement rappelé – pour le bien de leurs concitoyens et de la Nation tout entière.

C’est pourquoi il me paraît très important de témoigner de la reconnaissance de la France. Je sais combien vous tous y êtes sensibles : il s’agit d’une attente légitime et ancienne.

Je me réjouis que cette question soit en voie d’être résolue par la proposition de la généralisation, au 1er octobre 2015, du nouveau critère de cent vingt jours de présence sur un théâtre d’opération pour bénéficier de la carte du combattant. Vous l’avez souligné, cela réglera les problèmes en instance, qui n’avaient pas encore été traités. §

Ce sont ainsi près de 150 000 personnes qui pourront se voir attribuer la carte du combattant au titre de cette mesure et qui bénéficieront, à terme, de la retraite du combattant. Au total, depuis 2012, les mesures prises font entrer de nouvelles populations au sein du monde combattant. Je pense notamment aux 8 400 bénéficiaires de la carte dite « à cheval » – vous la citiez, monsieur Néri – ainsi qu’à ceux qui recevront désormais la carte OPEX.

C’est là une belle manière de renforcer le monde combattant §et d’y intégrer des femmes et des hommes dont il faut défendre les conditions de vie et envers lesquels il est nécessaire d’entretenir l’hommage de la Nation.

Enfin, parmi nos soldats engagés, certains reviennent malheureusement blessés. Vous m’interrogez, monsieur Lefèvre, sur la prise en charge, dans la durée, de nos blessés. Je vous en remercie, car cette question est prioritaire pour notre ministère.

C’est pourquoi une enveloppe de 1 million d’euros a été inscrite au budget pour la première fois en 2014, afin de fournir un appareillage de dernière génération aux soldats qui en ont besoin. Cette enveloppe est maintenue pour 2015.

Très bien !

Cette budgétisation répond à une estimation précise du besoin : entre dix et vingt mutilés par an auxquels s’ajoutent des blessés plus anciens, éligibles aux prothèses de nouvelle génération.

Au-delà de cet appareillage, le dispositif institutionnel de prise en charge des blessés garantit la continuité de l’accompagnement dans la durée, de la blessure à la réinsertion professionnelle, et même ensuite. Le ministère mobilise l’ensemble de ses acteurs institutionnels et associatifs, du service de santé des armées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en passant par les cellules d’aide aux blessés de chaque armée.

C’est ainsi qu’en 2014 l’armée de l’air et la Marine ont signé avec l’ONAC-VG une convention « passage de témoin », qui garantit le suivi et l’accompagnement des militaires blessés quittant l’institution militaire. L’armée de terre devrait signer une convention similaire en 2015.

Parmi les mesures nouvelles de ce budget, d’autres concernent spécifiquement le droit à solidarité. Une aide complémentaire aux conjoints survivants, ou ACCS, est ainsi mise en place et se substituera à l’actuelle aide différentielle aux conjoints survivants, ou ADCS.

La sécurisation juridique du dispositif était en effet devenue indispensable, vous l’avez dit. Cette nouvelle aide s’insérera dans le cadre de la refonte de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Une somme de 1, 5 million d’euros est prévue dans ce projet de loi de finances pour permettre aux conjoints survivants les plus démunis de bénéficier d’un revenu mensuel atteignant 987 euros par mois en 2015. Plusieurs sénateurs, dont M. Néri, l’ont souligné.

J’entends ce qui est dit au sujet des anciens combattants se trouvant eux-mêmes dans une situation de particulière précarité et je partage cette préoccupation.

C’est pourquoi, comme s’y était engagé mon prédécesseur à l’Assemblée nationale, je suis favorable à la création d’un groupe de travail associant les parlementaires – vous, donc – afin de réfléchir à la meilleure prise en charge de l’ensemble des ressortissants démunis de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, notamment des anciens combattants démunis eux-mêmes.

Il s’agira d’examiner le coût réel de cette mesure et la capacité de l’ONAC-VG à la mettre en œuvre dans un cadre juridique rénové. Cette réflexion s’inscrit naturellement dans le cadre de la refonte de l’action sociale de l’Office.

J’en profite pour rappeler que, depuis 2012, les crédits alloués à l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ont été augmentés de 16, 5 % ! Je ne peux que me réjouir de cette tendance, et je veillerai à la consolider.

Toujours dans le cadre des mesures nouvelles en faveur des populations les plus fragilisées, je veux dire un mot de la communauté harkie. Je veux lui dire tout mon attachement. Je veux lui dire que j’ai conscience des difficultés qu’elle rencontre.

Je suis heureux de pouvoir annoncer à nos compatriotes harkis que la dotation globale de 19, 4 millions d’euros pour 2015 est en augmentation de 9 % par rapport à 2014.

Elle intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dans le cadre d’un plan d’action en faveur des harkis, annoncé par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Il s’agit de la plus importante revalorisation depuis la mise en place de cette allocation. Elle répond à une attente que j’estime légitime, même si on peut la considérer encore comme insuffisante.

Dans le cadre de ce plan, l’État s’engage également à aider tout enfant de harkis ayant été hébergé dans des camps entre 16 ans et 21 ans en rachetant jusqu’à quatre trimestres de cotisation. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par trimestre leur sera alors accordée, soit jusqu’à 8 000 euros par an.

Enfin, des mesures spécifiques concernent le droit à réparation.

S’agissant des conjoints survivants des grands invalides, le budget pour 2015 contient une mesure nouvelle ciblée, dédiée aux conjoints ayant arrêté de travailler en raison des soins dispensés à l’invalide avant sa disparition. Une première revalorisation de cinquante points de la majoration spéciale de pension prévue à l’article 52–2 entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, suivie d’une autre, de cinquante points également, en 2016.

Cela équivaut, sur deux ans, à une augmentation de 116 euros par mois non fiscalisés, …

Très bien !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. … soit l’équivalent d’un SMIC brut mensuel par an

Contrairement à ce que j’ai souvent entendu durant les dix premiers jours de mon entrée en fonctions, cette mesure ne concerne pas 10 %, mais près de 30 % des 3 500 conjoints survivants d’invalides titulaires d’une pension de plus de 2 000 points.

De plus, la condition de durée de soins afin de pouvoir bénéficier de la majoration spéciale est abaissée de quinze ans à dix ans

Je veux d’ores et déjà vous dire que je tiens à ce que ce groupe de travail soit maintenu pour continuer à examiner la situation des conjoints survivants des grands invalides et réfléchir aux conditions et aux moyens permettant d’améliorer les conditions de vie des plus défavorisés.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles mesures de la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre.

Le second axe de ce budget concerne, vous le savez, la préparation de l’avenir : l’avenir se prépare à travers la carte OPEX, que j’ai déjà évoquée, mais aussi à travers la politique de mémoire.

Je sais que la représentation nationale s’est beaucoup investie sur le terrain des commémorations. Mon premier déplacement en tant que secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, une heure après la passation de pouvoir avec mon prédécesseur, a été à Metz, pour célébrer la libération de la ville, puis à Scy-Chazelles, patrie de Robert Schuman, père de l’Europe, pour commémorer la libération de cette commune.

La contribution de chacun d’entre nous et de vos collègues députés ont fait des cérémonies organisées dans nos communes un grand succès, que nos territoires méritent. La mobilisation doit se poursuivre en 2015 pour rendre hommage aux résistants et aux combattants en uniforme, mais aussi aux rescapés des camps et aux victimes de la Shoah, et les mettre tous à l’honneur.

Le retour des déportés, la libération des poches de l’Atlantique et de l’Est et la restauration de la République seront autant de thématiques qui ponctueront le premier semestre de l’année mémorielle 2015 avec quelques moments forts comme le 27 janvier, date anniversaire de la libération d’Auschwitz, le 8 mai, célébration de la victoire, ou encore le 27 mai, désormais journée nationale de la Résistance, qui verra l’entrée au Panthéon de quatre grandes figures de la Résistance.

L’enveloppe dédiée à la politique de mémoire en 2015 est globalement identique à celle de 2014. À cet égard, je profite de l’occasion pour rappeler que le montant de cette enveloppe a doublé depuis 2012.

En 2015, les grandes cérémonies internationales étant passées, un effort particulier sera mené en faveur de la valorisation du patrimoine de pierre et du développement du tourisme de mémoire. Plus du double des crédits alloués l’année dernière y seront dédiés.

Permettez-moi de ne citer qu’un seul exemple parmi plusieurs dizaines de projets : le ministère entreprend la restauration du mémorial des martyrs de la déportation de l’île de la Cité à Paris. Le monument rénové devrait être inauguré en 2015, année du soixante-dixième anniversaire de la libération des camps. C’est un investissement majeur pour nos territoires, pour notre jeunesse, mais, plus encore, pour tous les Français. Une nation se fonde sur une histoire commune et une mémoire collective. Le sentiment d’appartenance à une nation commune est la condition du « vivre ensemble ». C’est ce à quoi ont œuvré les commémorations tout au long de l’année.

Les deux cycles mémoriels sont une chance pour nos collectivités, nos communes, nos départements et nos régions de se réapproprier leur mémoire locale, de la valoriser et de la diffuser auprès de nos concitoyens, mais aussi de développer la filière du tourisme de la mémoire, pour laquelle la dotation budgétaire augmentera de 10 % en 2015.

La mémoire est un formidable outil pour rapprocher nos concitoyens entre eux, quelle que soit leur origine ; pour rappeler le lien entre les générations du feu - et redonner une fierté aux anciens combattants, c’est encourager les soldats d’aujourd'hui ; enfin, et surtout, pour renforcer le lien intergénérationnel à l’heure où les grands témoins et acteurs des conflits récents disparaissent.

L’enjeu de la transmission à la jeunesse est au cœur de ces commémorations. Les plus jeunes se sont mobilisés au-delà de nos attentes. Je prendrai pour seul exemple les 540 classes ayant participé au concours des petits artistes de la mémoire ; le Président de la République a remis aux enfants, le 11 novembre dernier, à l’Élysée, les premiers prix.

Ce n’est qu’en nous adressant à la jeunesse que nous pourrons penser la politique mémorielle comme un élément dynamique. Dynamique, d’abord dans son approche temporelle, en nous invitant à regarder résolument vers l’avenir, mais aussi dans sa capacité à mobiliser les scolaires, les équipes pédagogiques et, ce faisant, à faire vivre nos territoires.

Enfin, je veux dire un mot sur la journée défense et citoyenneté, la JDC, qui contribue à renforcer le lien entre la Nation et sa jeunesse.

En 2015, la JDC rassemblera 763 000 jeunes. Aussi, nous avons prévu une enveloppe de 19, 1 millions d’euros, en hausse pour tenir compte de l’augmentation du nombre de participants qui se poursuivra dans les années à venir.

C’est nécessaire !

La JDC est une occasion unique de délivrer un message fort autour des valeurs républicaines, mais aussi de renforcer le lien armée-Nation. En 2013, plus de 70 % des jeunes participants ont jugé cette journée « intéressante ».

Aussi, je comprends mal ceux qui voudraient supprimer une partie des crédits de cette enveloppe. Je le comprends d’autant plus mal que j’étais au côté du secrétaire d’État Jean-Pierre Masseret lorsqu’il décida l’instauration de ce que l’on appelait à l’époque « la Journée d’appel de préparation à la défense », la JAPD.

Il faut retirer l’amendement !

Depuis sa rénovation en 2013, et conformément au souhait du Président de la République, cette journée est désormais recentrée sur les enjeux de défense dont elle favorise la compréhension. Elle aide à mieux mesurer ce qu’est l’engagement de nos militaires. Elle permet aussi de détecter et d’orienter ceux qui, parmi les jeunes participants, sont les plus en difficulté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je viens de vous présenter le budget de mon ministère, un budget dont j’ai hérité, mais que je défends avec ferveur et conviction parce qu’il est le budget de la justice sociale, de la solidarité, de la mémoire partagée et de la préparation de l’avenir.

Pour m’être renseigné, pour avoir suivi les débats à l’Assemblée nationale et vous avoir écoutés, je sais que certains d’entre vous auraient souhaité davantage. Aussi, je vais tâcher de répondre, dans le temps imparti qu’il me reste, à certaines de vos interrogations.

Je sais que les attentes sont nombreuses, mais je veux rappeler, devant la représentation nationale, que le contexte budgétaire actuel imposait des choix.

Parmi les attentes de longue date, il y a l’attribution de la campagne double à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord, que M. Néri a évoquée.

Cette mesure a été accordée dès lors que le législateur a reconnu, en 1999, que ce que l’on appelait jusqu’alors « les événements d’Algérie » avait été une guerre. Aussi, seuls ceux qui ont liquidé leur pension après 1999 ont pu bénéficier de la campagne double, en application du principe de non-rétroactivité. Mon prédécesseur s’était engagé à créer un groupe de travail lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. §Je maintiens cet engagement.

En ce qui concerne la retraite du combattant, monsieur Lemoyne, je veux rappeler que l’augmentation d’un point de ladite retraite aurait un très faible impact pour les bénéficiaires : 1 euro supplémentaire par mois seulement. Mais cette mesure coûterait, en année pleine, 16, 3 millions d’euros par an, soit à peu près l’équivalent des crédits alloués aux mesures nouvelles en faveur du monde combattant depuis 2012. L’augmenter de deux points coûterait 33 millions d’euros par an.

Nous avons préféré des mesures qui font bénéficier de nos dispositifs à un plus grand nombre, je l’ai dit précédemment, mais aussi des mesures qui ont un impact fort sur le pouvoir d’achat de certaines populations ciblées. J’y reviendrai plus longuement lors de l’examen des amendements.

M. Néri m’a aussi interpellé sur la revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité, le point PMI.

Vous le savez, la valeur de ce point détermine le montant de la plupart des prestations versées aux anciens combattants, telles que la retraite du combattant ou les pensions militaires d’invalidité. Le système de revalorisation actuel de ce point existe depuis 2005. Il repose sur l’évolution de l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État. La valeur du point est ainsi réévaluée régulièrement : elle l’a été à quinze reprises depuis 2008, et est passée de 13, 45 euros à 13, 96 euros au 1er janvier 2014.

Ce système, qui a fait l’objet d’un large consensus, est le fruit de longues concertations interministérielles et avec les associations. Le système actuel constitue donc un point d’équilibre. Je tiens aussi à rappeler qu’une revalorisation forfaitaire de 1 euro du point PMI coûterait plus de 100 millions d’euros par an.

Monsieur Watrin, vous m’avez interrogé sur une éventuelle revalorisation de la rente mutualiste.

Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit déjà une consolidation, voire une amélioration des droits des anciens combattants. Il préserve également la double exonération fiscale, à l’entrée et à la sortie des rentes, qui est leur principal avantage, ainsi que le niveau du plafond.

En 2014, il y avait 387 000 bénéficiaires de la rente mutualiste, contre 1, 2 million de bénéficiaires de la retraite du combattant. Aussi, seuls 15 % de ces bénéficiaires atteignent le plafond. L’augmentation du plafond majorable n’est donc pas une priorité pour moi.

C’est bien !

Concernant l’extension du dispositif d’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale, je dois dire que je n’y suis pas favorable non plus. Le dispositif doit rester fidèle à sa justification fondamentale, qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, par le biais de leurs enfants mineurs au moment des faits.

Toute rupture avec cette spécificité ouvrirait le champ à une extension illimitée. Toutefois, je reste prêt à réexaminer les cas limites, afin d’assurer une égalité de traitement entre les situations les plus proches.

Enfin, monsieur Laménie, je dirai un mot du monument dédié à tous les morts pour la France en opérations extérieures.

Ah !

Les soldats d’aujourd’hui ont vocation à faire perdurer la mémoire combattante collective. C’est pourquoi j’entends mener à bien ce projet de mémorial dédié aux morts en OPEX et engagé par mes prédécesseurs. Je suis prêt à vous rencontrer, vous-même, monsieur le sénateur, ainsi que d’autres de vos collègues, pour en discuter dès que j’y verrai plus clair.

Monsieur Néri, sur le sujet des décorations, je ne peux vous répondre ce soir. En tout cas, votre intervention va m’amener à approfondir ce dossier. Rassurez-vous, je ne le renvoie pas aux calendes grecques. Nous en reparlerons bientôt lors d’une réunion de travail à laquelle vous serez convié.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les sujets sur lesquels je tenais à formuler quelques éléments de réponse. Je siégeais, il y a encore quelques jours, à vos côtés. Je connais votre travail, vos attentes, mais également vos exigences. Je les partage. Je sais ne pas avoir contenté les spécialistes du monde combattant que vous êtes. Nous aurons prochainement d’autres occasions de débattre de ces sujets ; et je saisirai toutes les opportunités pour faire avancer les dossiers, si cela m’est possible.

Je crois très sincèrement que l’œuvre de reconnaissance et de réparation à l’égard de ceux qui ont fait notre histoire et continuent de l’écrire mérite que la représentation nationale avance, rassemblée sur ce sujet - monsieur Alain Marc, je le répète, je suis prêt à reprendre votre intervention point par point. Je veillerai à ce que ce soit toujours le cas. §

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-113, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Liens entre la Nation et son armée

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

Total

Solde

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Ce premier amendement a trait à l’augmentation de la retraite du combattant.

La commission des affaires sociales a proposé de reprendre la progression enregistrée entre 2007 et 2012. En effet, la retraite du combattant n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2012, alors que, dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la valeur du point PMI doit être corrélée à celle des traitements de la fonction publique, s'est dégradé : l'indice sur la base duquel le point PMI est revalorisé ne prend pas en compte les primes, qui représentent pourtant parfois une part importante du traitement des fonctionnaires de l’État.

Compte tenu de l’évolution du coût de la vie et de la précarité dans laquelle peuvent se trouver certains anciens combattants, nous vous proposons, mes chers collègues, cette augmentation.

J’ai bien entendu les objections de M. le secrétaire d’État, notamment quant au « gage » pris sur la journée défense et citoyenneté. Mais, on le sait, ce qui compte, c’est l’exécution de la loi de finances. Or, au stade de l’exécution, le Gouvernement a les moyens de redéployer un certain nombre de crédits.

Et puisque nous parlons de chiffres, l’adoption de cet amendement représenterait un coût de 8, 2 millions d’euros. Toutefois, comme l’a souligné M. Watrin, il y a un potentiel de 154 millions d’euros entre le budget de 2014 et le projet de budget pour 2015. Il existe donc des « marges de manœuvre ».

Pour vous convaincre, monsieur le secrétaire d'État, je citerai un autre chiffre : des crédits à hauteur de 20 millions d’euros ont d’ores et déjà été annulés par la loi de finances rectificative de juin dernier et près de 8 millions d’euros supplémentaires, me semble-t-il, seront encore annulés dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale.

S’agissant d’un amendement à 8, 2 millions d’euros, des marges de manœuvre existent donc en exécution. Il s’agirait d’un geste important. Loin d’être ciblée, une telle mesure concernerait un large public, de l’ordre de 1, 1 million de personnes.

Vous mettez en avant les mesures nouvelles qui ont d’ores et déjà été prises. Or elles sont très ciblées. Ainsi, la mesure en faveur du conjoint survivant concerne 1 000 personnes, la mesure OPEX, 8 600 personnes, selon les chiffres de votre ministère, et la mesure en faveur des harkis, 6 200 personnes.

Pour notre part, nous vous proposons d’envoyer un signal fort à, je le répète, 1, 1 million de personnes.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, monsieur le secrétaire d’État, et qui ressortent des débats de la commission des affaires sociales.

Quel est l’avis de la commission ?

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. En effet, voilà quelques jours, j’avais moi-même présenté un amendement identique en commission des finances. Toutefois, celle-ci ne l’avait pas adopté, car il ampute de près de la moitié les crédits consacrés à la journée défense et citoyenneté, …

Eh oui !

… mettant ainsi en péril l’organisation de cette journée et l’accueil des 763 000 jeunes attendus cette année. Or, nous avons beaucoup parlé de la jeunesse et de son implication dans le cadre du devoir de mémoire.

La commission ne s’étant pas prononcée sur l’amendement n° II-113, qui est donc identique, je dois me conformer à cette précédente décision : avis défavorable.

C’est honnête !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Permettez-moi tout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, de revenir sur quelques éléments que je vous ai déjà donnés tout à l’heure et de vous apporter des précisions supplémentaires.

Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2015, cet effort étant gagé sur la journée défense et citoyenneté à hauteur de 8, 2 millions d’euros. Le coût de cette augmentation est estimé à 8, 2 millions en 2015, mais à 32, 7 millions en année pleine.

Certains ayant évoqué ici l’action positive de l’opposition nationale d’aujourd’hui, je tiens à préciser que tout le monde a œuvré en faveur du monde combattant. Et je souhaite que nous continuions de le faire tous ensemble.

Je me vois aussi obligé de vous rappeler que si une augmentation de quatre points de la retraite du combattant a bien été accordée en 2012 en fin de quinquennat – elle est alors passée de 44 à 48 points –, elle n’était pas financée lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités. C’est bien le nouveau gouvernement qui a dû intégrer les 54 millions d’euros nécessaires au financement de cette augmentation dans le projet de loi de finances pour 2013. Voilà la réalité ! C’est donc nous qui avons assumé budgétairement cette mesure.

Par ailleurs, je précise qu’une revalorisation de deux points impliquerait pour les bénéficiaires une augmentation avoisinant seulement 2 euros par mois. L’objectif de venir en aide aux personnes vivant dans une grande précarité ne serait donc pas atteint.

En revanche, je vous l’ai dit, toutes les mesures qui ont été prises par mon prédécesseur, et que je confirme dans ce budget, vont dans le sens d’une plus grande justice sociale en faveur des plus démunis. C’est le cas pour les conjoints survivants de ressortissants de l’ONACVG, pour les veuves de grands invalides ou encore pour les harkis.

Depuis deux ans, des mesures ont été prises, qui ouvrent plus largement le droit à la carte du combattant, et donc à la retraite du combattant. Là encore, je vais vous donner quelques chiffres.

L’attribution aux anciens combattants d’Afrique du Nord de la carte du combattant dite « à cheval » qu’a évoquée M. Néri – pour avoir droit à cette carte, il faut avoir fait un jour avant le 2 juillet 1962, même si les 119 jours suivants se sont déroulés après le 2 juillet – concerne 8 400 personnes

Eh oui !

Il ne s’agit donc pas d’une « mesurette » !

L’extension, prévue dans le projet de loi de finances pour 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant en opérations extérieures doit permettre à 150 000 personnes de recevoir la carte du combattant, je vous l’ai dit, et donc de percevoir à terme la retraite du combattant.

On ne peut pas reprocher au Gouvernement de ne pas faire assez d’économies et, dans le même temps, lui dire qu’il reste toujours des fonds de tiroir pour financer de nouvelles mesures. Le secrétaire d’État au budget présente un budget responsable, réaliste et sincère.

Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis. En revanche, je suis favorable à la constitution d’un groupe de travail associant les parlementaires spécialistes du monde combattant – certains le sont peut-être même plus que moi –, et je suis prêt à travailler avec vous, mais toujours en faveur des ressortissants les plus démunis. Je ne suis pas favorable à des mesures générales qui apporteraient peu de chose et qui ne répondraient pas à des critères importants d’aide sociale.

S’il était adopté, votre amendement remettrait en cause la journée défense et citoyenneté. Certes, vous vous en êtes expliqué, il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, je vous prie de bien vouloir le retirer. À défaut, je maintiendrai ma position : je suis contre cet amendement et je souhaite qu’il soit rejeté.

Voilà qui est clair !

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

À travers cette explication de vote, je souhaite non pas rouvrir le débat, mais pointer des contradictions.

Sur le fond, nous partageons la volonté d’augmenter le nombre de points. Par ailleurs, nous sommes favorables également à une réévaluation du point d’indice. Nous pourrions très bien envisager les deux et ne pas nous arrêter à quelques dizaines de millions d’euros si nous n’étions pas dans un cadre budgétaire contraint, frappé par l’austérité. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez tout de même adopté, au titre de ce projet de loi de finances, un volet « recettes » qui ne nous laisse que très peu de marges de manœuvre.

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire, avec une légère insolence que j’assume, qu’il ne serait pas judicieux de laisser le nombre de points au niveau dont le gouvernement a hérité en 2012 et de ne pas envisager d’augmentation avant la fin du quinquennat. Un quinquennat passant très vite, il faudra engager une évolution dynamique, car il s’agit là d’un droit à réparation fondamental, auquel l’ensemble du monde combattant est attaché et qui, au-delà de l’aspect financier, est un symbole de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont combattu. Certains droits sont universels, et il faut les garantir. C’est ce qui fait la cohésion d’une nation.

Je tiens également à souligner les efforts qui ont été faits par votre prédécesseur et que vous reprenez à votre compte, monsieur le secrétaire d’État, en faveur d’une plus grande équité sociale au sein du monde combattant.

Nous sommes bien ennuyés, car la LOLF a fortement réduit le pouvoir législatif. Nous ne souhaitons pas diminuer les crédits consacrés à la journée défense et citoyenneté. J’entends bien que vous pourriez, comme M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales vous le suggère, monsieur le secrétaire d’État, redéployer des crédits. Cependant, dans un budget fortement contraint, il arrive un moment où il n’est plus possible de le faire.

Effectivement !

Aussi, je regrette que la majorité sénatoriale, à travers son rapporteur, ne nous ait pas soutenus pour dégager de nouvelles recettes qui, au-delà de redéploiements, auraient permis de financer des dépenses comme celle que nous examinons actuellement.

Vous l’aurez donc compris, et mon explication vaudra pour l’amendement suivant, madame la présidente, nous nous abstiendrons sur ces deux amendements. Nous partageons bien évidemment l’objectif visé, mais, dans le contexte actuel, nous ne pouvons le soutenir. En effet, à force de déshabiller l’un pour habiller l’autre, les habits finissent par s’abimer et, en fin de compte, les deux programmes risqueraient de se trouver dénudés.

La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le rapporteur pour avis, mais je dois dire que je n’ai pas très bien compris la cohérence entre ce qu’il nous a dit et ce qu’a dit l’orateur du groupe UMP.

L’orateur du groupe UMP a défendu à cette tribune la journée défense et citoyenneté, et il avait raison. Nous sommes tous d’accord sur ce sujet. Par les temps que nous connaissons aujourd'hui, il est plus que jamais utile de renforcer les liens entre l’armée et la Nation et de sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire. Un pays qui ne connaît pas son passé n’a pas d’avenir. Or nous voulons que notre pays ait un avenir. Il faut donc le préparer à travers sa jeunesse. Tel est d’ailleurs le sens non seulement de la journée défense et citoyenneté, mais également de toutes les actions menées par le Gouvernement prioritairement en direction de la jeunesse, car c’est avec la jeunesse que l’on construit l’avenir.

Je ne veux pas vous faire de peine, monsieur le rapporteur pour avis, mais j’ai l’impression que vous avez la mémoire qui flanche.

Cela fait un certain nombre d’années que je suis les budgets des anciens combattants. Pour obtenir la revalorisation de 33 à 48 points, il a fallu des échanges, des discussions, il a fallu le quinquennat. Je ne veux pas être désagréable avec vous, car vous m’êtes sympathique, monsieur le rapporteur pour avis, …

C’est vrai qu’il est sympathique !

… mais je dois dire que vous poussez le bouchon un peu loin ce soir. Il me semble en effet que vous avez une fâcheuse tendance à toujours vouloir faire démarrer l’année le 1er juillet. D’ailleurs, c’est une habitude chez vous ! Alors que vous n’étiez pas parvenu à obtenir l’augmentation du nombre de points et à atteindre les 48 points fatidiques au cours du précédent quinquennat, vous avez trouvé le moyen d’inscrire quatre points d’un coup dans le dernier budget du quinquennat !

Sans les financer !

Vous êtes passé de 44 à 48 points, mais vous aviez oublié de les financer ! J’avais alors dit au ministre de l’époque que c’était une mesure que le Gouvernement n’aurait pas à appliquer, puisque la date de son entrée en vigueur, le 1er juillet, était bien entendu postérieure à celle de l’élection présidentielle et des élections législatives.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous me faites un peu penser à ces gens qu’on n’aime pas beaucoup en Auvergne, qui commandent la tournée, partent sans payer et ramassent la monnaie sur le comptoir !

Ce soir, vous proposez une augmentation de deux points sans disposer d’un financement. Ce n’est pas sérieux, ce n’est pas raisonnable !

Le monde combattant étant un sujet qui nous rassemble, il vaudrait mieux que nous réfléchissions ensemble, comme l’a proposé M. le secrétaire d’État, à la valeur du point d’indice. Cela permettrait d’obtenir une véritable augmentation, une véritable mesure de justice sociale, et de justice tout court, car nous disposerons alors d’une base de réflexion plus nette et plus claire.

Monsieur le rapporteur pour avis, nous ne sommes pas en désaccord sur le fond, à savoir sur la nécessité de revaloriser la retraite du combattant, mais sur le fait de prélever des crédits affectés au financement de la journée défense et citoyenneté. Un tel prélèvement n’est pas raisonnable ni responsable.

Retirer cet amendement en précisant que nous allons travailler tous ensemble à la revalorisation de la retraite du combattant serait une bonne action. §

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

Je suis également confronté à un dilemme, parce que je serais également très favorable à une revalorisation de 2 % de la retraite du combattant.

Deux points, et non pas 2 % !

C’est vrai, les anciens combattants le méritent, on le leur doit.

Pour autant, je ne souhaite pas qu’on prélève les crédits sur ceux qui sont prévus pour la journée défense et citoyenneté. Lorsque j’étais membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j’avais assisté un après-midi à l’une de ces journées. Certes, c’est un peu mignon comme formation, mais c’est quand même un moment où les jeunes sont en contact avec l’armée, ils apprennent beaucoup de choses, une détection est faite parmi eux, et il serait dommage que, pour donner deux points d’un côté, on retire cette formation, de l’autre. §

Cela étant, j’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas de crédits disponibles. Aussi, je ne vois pas comment on peut s’en sortir. Je salue néanmoins l’effort qui a été réalisé cette année à travers des mesures nouvelles en faveur des harkis et des veuves des combattants.

Il faut être raisonnable. Peut-être pourrait-on demander au Gouvernement d’augmenter les crédits dans le prochain projet de loi de finances, même si, je le sais, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

C’est bien aussi de les tenir !

Ce serait une bonne chose. En tout cas, notre groupe suivra le Gouvernement et votera contre cet amendement.

Très bien !

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-113 est-il maintenu ?

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je mets aux voix l'amendement n° II-113.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 55 :

Le Sénat a adopté.

L'amendement n° II-114, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Liens entre la Nation et son armée

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont Titre 2

Total

Solde

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Avec cet amendement, il s’agit en quelque sorte de clore les tergiversations de ces dernières années en mettant un terme à la précarité dans laquelle certains conjoints survivants des plus grands invalides de guerre peuvent se trouver en raison du plafonnement de la pension de réversion.

Une mesure est effectivement proposée. Le ministre s’était engagé l’an dernier à faire progresser ce dossier…

Il l’a fait !

… et avait d’ailleurs déclaré à l’Assemblée nationale vouloir « trouver une solution pérenne, respectueuse de ces veuves, juste et égalitaire ».

Pour sa part, la commission des affaires sociales a voulu travailler à un amendement en s’appuyant sur l’étude réalisée cette année par le Contrôle général des armées, qui se concluait par un appel à la nécessaire revalorisation des pensions versées aux conjoints des grands invalides de guerre.

En effet, le dispositif actuel prend en compte le cas des personnes qui sont autour de 500 points et de celles qui sont au-delà de 10 000 points, mais, entre les deux, il y a un vide. C’est pourquoi l’amendement a pour objet – et là, pour le coup, on n’est pas du tout dans les montants que l’on évoquait précédemment, puisque le coût du présent dispositif s’élève à 600 000 euros – de combler ce vide jusqu’à 10 000 euros.

Nous proposons donc un système par paliers qui varierait en fonction du niveau de la pension de l'invalide à partir des pensions supérieures à 2 000 points. Cela représente un nombre maximal de 3 528 personnes, selon l’estimation du Contrôle général des armées. Je tiens à souligner que les associations ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Je crois donc qu’il est temps d’agir.

Monsieur le secrétaire d’État, vous savez que je m’abreuve aux meilleures sources. En l’occurrence, j’ai lu que, en 2010, lorsque vous étiez rapporteur spécial sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vous vous félicitiez de l’adoption d’un amendement voté à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement qui visait à abonder – le montant était plus élevé que celui qui est prévu ici – de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves des grands invalides de guerre.

Vous parliez de demandes légitimes et faisiez état de votre satisfaction à les voir aboutir ; je suppose donc, monsieur le secrétaire d’État, que c’est une cause qui doit vous être chère. Eh bien, justement, l’occasion vous est offerte d’agir en posant le chaînon manquant entre les personnes qui perçoivent le moins et celles qui perçoivent le plus.

Tel est l’objet de cet amendement, dont l’adoption représenterait un coût de 600 000 euros pour un budget total de l’ordre de 2, 7 milliards d’euros.

J’ajoute que les attentes sont très fortes sur le sujet, comme le montre tout le travail qui a été mené par de nombreux acteurs tout au long de l’année.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, il serait bon que vous concrétisiez l’engagement pris par votre prédécesseur l’année dernière ainsi que tout le travail qui a été réalisé sur la question.

Quel est l’avis de la commission ?

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant droit.

Différentes études ont été conduites et les résultats divergent. De manière générale, la population des personnes bénéficiaires du mécanisme de réparation et d’indemnisation de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’est pas assez bien recensée et connue.

Ce problème se rencontre également pour les titulaires de la carte du combattant, ce qui a une incidence directe en termes budgétaires pour chiffrer les crédits de la retraite du combattant et la dépense fiscale – on en a beaucoup parlé – liée à la demi-part accordée à partir de soixante-quinze ans.

Je profite donc de cette discussion, monsieur le secrétaire d’État, pour attirer votre attention sur la nécessité de mettre en place les outils statistiques propres à recenser les différentes populations de bénéficiaires et, surtout, à anticiper leurs évolutions. C’est réellement très important à la fois pour le pilotage des finances publiques, mais également pour étudier l’incidence des mesures qui peuvent être envisagées.

En l’état, notre commission des finances ne s’est pas prononcée sur le présent amendement. Étant donné l’absence de détails sur le mécanisme envisagé et sur son chiffrage, à titre personnel, je m’en remets à l’avis du Gouvernement, dont les services ont sans doute pu, malgré la complexité du sujet, expertiser la mesure proposée.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Je constate, monsieur le rapporteur pour avis, que vous avez de bonnes lectures et que vous puisez à de bonnes sources. Mais à l’époque j’étais dans l’opposition

En soutenant le budget proposé par le Gouvernement, je reste donc cohérent avec la position que je défendais lorsque j’étais dans l’opposition. Je suis d’ailleurs très content que vous l’ayez évoquée et vous pouvez parfaitement vérifier que ce que je vous dis est vrai.

Votre proposition, quant à elle, va beaucoup plus loin et vous allez voir que son coût n’est pas du tout de l’ordre de 600 000 euros, mais de plusieurs millions d’euros. Vous proposez en effet d’instaurer un mécanisme de réversion des pensions militaires en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, en mettant en place un système par paliers variant en fonction du niveau de la pension de l’invalide. À cet effet, vous prévoyez un financement de 600 000 d’euros gagés sur la journée défense et citoyenneté – vous voulez vraiment l’achever cette journée !

L’intention qui vous anime – renforcer la reconnaissance de la Nation envers les conjoints survivants des grands invalides de guerre – est des plus louables, et je la partage comme mon prédécesseur.

Le problème est celui du dénombrement des personnes ciblées. C’est la raison pour laquelle mon prédécesseur avait mis en place un groupe de travail spécifique sur cette question, qui, comme je l’ai indiqué dans mon intervention, s’est réuni deux fois cette année.

Il a demandé au Contrôle général des armées une étude pour mieux connaître la population concernée, savoir quelles sont les masses en jeu et de quoi on discute. Cette étude a été transmise aux parlementaires et aux associations représentées dans le groupe de travail.

C’est pourquoi une mesure nouvelle ciblée, dédiée aux conjoints survivants de grands invalides ayant arrêté de travailler en raison des soins dispensés à leur conjoint avant sa disparition, a été proposée dans le budget pour 2015.

Dans le même temps, la condition de durée des soins pour bénéficier de cette majoration spéciale est abaissée de quinze ans à dix ans. Voilà encore une autre mesure, qui n’existait pas.

La revalorisation du dispositif de cinquante points en janvier 2015, puis de nouveau en 2016, est également prévue. Elle correspond à une hausse totale de 116 euros par mois, ou de 1400 euros par an, soit l’équivalent d’un SMIC brut, comme je l’ai souligné tout à l’heure. Cela n’est pas négligeable.

Près d’un tiers des conjoints survivants de grands invalides de plus de 2000 points seront concernés par cette mesure qui, si elle est ciblée, concerne tout de même une part importante des conjoints survivants.

Je ne prétends pas que cette mesure va régler tous les problèmes, mais nous avons fait le choix d’agir cette année en nous concentrant sur une population particulièrement fragile.

En tout état de cause, je souhaite que le groupe de travail continue de se réunir. Les mesures que vous avez évoquées pourront, parmi d’autres, être étudiées dans ce cadre, sous leurs différents aspects juridiques et financiers. En effet, je ne m’engagerai jamais sur une mesure dont je ne vois pas le bout, c’est-à-dire si je ne connais pas l’engagement que je fais prendre aux différents gouvernements successifs.

Il me faut tout de même souligner que le coût d’un dispositif par paliers tel que vous le proposez serait, en première analyse, de plusieurs dizaines de millions d’euros, soit bien plus que le coût cumulé de l’ensemble des mesures nouvelles en faveur du monde combattant qui sont intégrées dans le PLF pour 2015, et même de l’ensemble des mesures qui ont été prises depuis le PLF pour 2012. On est donc très loin des 600 000 euros que vous évoquez dans votre amendement.

Ce type de dispositif par paliers pourrait également remettre fondamentalement en cause l’équilibre actuel entre les pensions d’invalides et les pensions de conjoints survivants. Il pourrait en effet aboutir à ce que de nombreux conjoints survivants se voient attribuer des pensions supérieures à celles de nombreux invalides. Attribuer une pension forfaitaire de 1000 points au conjoint survivant reviendrait à lui attribuer la même pension que celle que perçoit un très grand invalide pensionné à 100 %, c’est-à-dire 14 000 euros par an.

De surcroît, attribuer de manière systématique les aides à tous les conjoints survivants des grands invalides ne paraît pas opportun dans le contexte budgétaire actuel. Il me semble donc préférable de cibler la mesure en direction de la grande précarité. Toutefois, le groupe de travail pourra bien évidemment se pencher sur la question.

Les pensions versées au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre sont, comme vous le savez, non imposables, cumulables avec tous les revenus d’activité et de placements et avec toutes les pensions des régimes de retraite. Les droits des conjoints survivants de grands invalides doivent être appréciés au regard d’un ensemble de dispositions dont elles peuvent bénéficier, comme la retraite mutualiste ou l’action sociale de l’ONAC-VG.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis. À défaut, j’y serai défavorable. Je ne me fais toutefois guère d’illusions sur l’issue qui sera réservée à cet amendement : il connaîtra sans doute le même sort que le précédent.

Quoi qu’il en soit, la revendication demeure. Je souhaite que le groupe de travail avance sur ce point, mais je n’irai pas dans le sens que souhaitent certains, à savoir l’uniformisation de la revalorisation, avec des millions d’euros en jeu pour le budget de la France.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin de terminer l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.

La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote sur l'amendement n° II-114.

Je solliciterai une nouvelle fois M. le rapporteur pour avis afin qu’il retire cet amendement.

D’une part, personne ne peut contester l’effort accompli par le Gouvernement en direction des veuves des grands invalides. D’autre part, M. le rapporteur spécial a très clairement précisé que la commission des finances n’avait pas évalué le montant de l’engagement financier associé à cet amendement, ce qui constitue incontestablement une incertitude.

Nous pouvons faire confiance à M. le secrétaire d’État. Il a dit vouloir mettre ses pas dans ceux de ses prédécesseurs, et je constate non seulement que nous avons toujours pu avancer régulièrement avec eux, mais aussi que les engagements pris ont été tenus.

Le nouveau secrétaire d’État, Jean-Marc Todeschini, s’engage à perpétuer le groupe de travail mis en place par son prédécesseur, Kader Arif, et à faire avancer notre réflexion commune.

C’est pourquoi, ce soir, pour maintenir ce bon climat de rassemblement et de travail en commun sur des sujets essentiels, je vous invite à retirer cet amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Vous feriez ainsi un geste en faveur d’une réflexion commune globale et efficace.

Je mets aux voix l'amendement n° II-114.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 56 :

Le Sénat a adopté.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public par le groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 57 :

Le Sénat a adopté.

J’appelle en discussion les articles 48, 49 et 50, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L'amendement n° II-112, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, les mots : « s’ils sont âgés de plus de soixante ans et s’ils » sont remplacés par les mots : « et qu’ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ;

II Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé

2° bis Au troisième alinéa, les mots : «, s’ils sont âgés de plus de soixante ans et s’ils » sont remplacés par les mots : « et qu’ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ;

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je pense que nous pouvons viser l’unanimité sur cet amendement. Il s’agit en effet de corriger une incohérence juridique et de supprimer une disposition obsolète du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. À l'article L. 52–2, qui institue une majoration spéciale de la pension de réversion des veuves des grands invalides qui se sont occupées de leur mari pendant au moins quinze ans – bientôt dix ans –, figure une condition d'âge : ces personnes doivent avoir plus de soixante ans. L'article 92 de la loi de finances pour 1977 prévoyait la suppression de cette condition d’âge, mais elle est toujours inscrite dans le code. Il convient donc de la supprimer aujourd'hui, dans un souci de clarté juridique, mais aussi d'effectivité de ce droit.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Cependant, son adoption est nécessaire pour que l'article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre soit réellement compréhensible par tous. Il s’agit de supprimer une condition d’âge obsolète. Je suis donc favorable à cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le rapporteur a raison, nous serons unanimes sur cet amendement. J’aurais cependant préféré obtenir cette unanimité, ou du moins une plus large majorité, sur le budget que je vous ai proposé. Nous aurions pu trouver un consensus pour continuer à travailler. La politique que vous avez conduite à travers les deux amendements précédents ne fait pas avancer le dossier. Le budget va être renvoyé aux députés. Nous perdons ainsi la possibilité de travailler sereinement sur le dossier du monde combattant, alors que tout le monde souhaite l’unité.

En ce qui concerne l’amendement, l’avis du Gouvernement est favorable. Je remercie la commission des affaires sociales de s’être rendu compte de cet oubli juridique trente-huit ans après. Nous allons pouvoir corriger le texte.

Je mets aux voix l'amendement n° II-112.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l'article 48, modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 2 décembre 2014, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015).

Examen des missions :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions ;

Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 16) ;

M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome VII).

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58, 58 bis, 58 ter, 58 quater, 58 quinquies, 58 sexies, 59, 59 bis, 59 ter, 59 quater et 59 quinquies) ;

Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;

MM. Charles Guené et Jean Germain, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 26) ;

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome XIV).

- Aide publique au développement ;

Compte spécial : Prêts à des États étrangers ;

Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome III, annexe 4) ;

M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway Mouret, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 110, tome IV)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.