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Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, la mission « Culture » est une mission importante budgétairement – 2, 6 milliards d’euros prévus en 2015 –, qui couvre trois champs principaux : le patrimoine, la création et la démocratisation culturelle. Les principaux objectifs visés par la mission sont les suivants : sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel sous toutes ses formes ; favoriser la création, la diversité et la diffusion des œuvres d’art et de l’esprit ; renforcer l’enseignement supérieur culturel et soutenir la démocratisation culturelle grâce, en particulier, à l’éducation artistique et culturelle. Dan...
...mance dédié au fonctionnement de la Philharmonie, indicateur qui pourrait notamment prendre en compte la fréquentation de l’établissement et le développement de ses ressources propres. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est doté de 1, 1 milliard d’euros. Son budget, en très légère hausse, est marqué par une priorité accordée à l’éducation artistique et culturelle et aux établissements d’enseignement supérieur. On constate la hausse dynamique des crédits en faveur de l’enseignement supérieur culturel, qui financeront notamment des dépenses d’investissement sur l’ensemble du territoire, en faveur des écoles d’architecture, des écoles d’art et des écoles du spectacle vivant. Les dépenses d’intervention concernent essentiellement le versement des bourses ...
...at attache une grande importance depuis longtemps, les crédits sont, cette année, globalement stables, puisqu’ils se traduisent par une légère hausse des crédits de paiement, avec 751 millions d’euros, et par une légère baisse des autorisations d’engagement, avec 745 millions d'euros. Je ne peux donc que m’en féliciter. De surcroît, les efforts demandés aux grands opérateurs de l’État en matière culturelle sont moindres que les années précédentes, car la contribution de ce budget et de celui des grands opérateurs à l’assainissement des finances publiques avait été considérable, un peu trop à mon gré. Cette année, les grands opérateurs sont épargnés et certains d’entre eux, dont la gestion est parfaitement équilibrée et satisfaisante, souhaiteraient d'ailleurs disposer d’une marge de manœuvre beau...
...ctive. Je rappelle également que les acteurs privés, mais aussi – c’est le plus choquant – les structures publiques ne respectent pas leur droit d’exploitation, les privant ainsi de revenus complémentaires et diminuant l’assiette de leurs cotisations à la sécurité sociale. Enfin, des dérives des systèmes de cotisations ont été dénoncées à plusieurs reprises par l’Inspection générale des affaires culturelles et l’Inspection générale des affaires sociales, qui ont décrit la situation dramatique d’artistes privés de retraite. Je souhaiterais que nous prenions le temps d’appréhender ensemble tous ces sujets en amont du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, que nous attendons – vraiment ! – pour le printemps 2015. Le Sénat, en adoptant les amendements présentés pa...
..., 38 %. Cependant, les évolutions sont très inégales d’une action à l’autre. J’aimerais surtout m’attarder sur la notion de désengagement de l’État qui est flagrante lorsqu’on analyse ce programme. L’illustration la plus évidente de mon propos est la suppression de l’action n° 3 qui regroupait les crédits relatifs aux enseignements artistiques, accordés par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, aux communes pour le fonctionnement des conservatoires classés, soit 40 conservatoires à rayonnement régional et 102 conservatoires à rayonnement départemental. Je rappelle que les crédits de cette action devaient être sanctuarisés en attendant leur transfert aux départements et aux régions en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. P...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je n’évoquerai qu’une seule question : l’ambition culturelle, celle sans laquelle la gauche n’est pas elle-même, celle sans laquelle la France n’est pas celle de l’égalité. Madame la ministre, cette ambition est une nouvelle fois absente du budget que vous nous proposez. Or, en temps de crise plus que jamais, la culture doit être au cœur de l’ambition politique. Elle n’est pas un luxe que la crise rendrait superflu et qu’on pourrait sacrifier. La cultu...
...lon le Secours populaire français, 107 000 étudiants seraient dans une situation de précarité et 45 000 dans une situation d’extrême pauvreté. La culture opère aussi une discrimination horizontale, car les fractures territoriales, en la matière, sont importantes. Deux France, aujourd’hui, s’opposent : une France urbaine, vivant dans ou à proximité d’une métropole et bénéficiant d’infrastructures culturelles, et une France périphérique, hors du champ des grandes métropoles, qui, nous le savons, cumule les handicaps en matière d’aménagement du territoire, ce qui a aussi des répercussions en termes d’accès à la culture. La désertification culturelle préfigure la désertification des territoires, de manière plus globale. C’est sur ce plan que les politiques culturelles trouvent leur point d’ancrage e...
...ulture est le premier poste budgétaire à servir de variable d’ajustement. Néanmoins, cette année, les crédits de la mission « Culture » sont sanctuarisés, ce dont le groupe écologiste se félicite. Cependant, cela ne doit pas nous empêcher de regretter certaines priorités, qui font que votre budget ressemble plus à celui d’un seul ministère des Beaux-Arts qu’à celui d’un ministère de la diversité culturelle. Les écologistes considèrent que ce budget ne tient pas assez compte de la réalité des pratiques culturelles de nos concitoyens. Par exemple, dans le programme « Création », les musiques actuelles ne sont pas dotées de financements suffisants. Alors que les collectivités territoriales sont contraintes de revoir à la baisse leurs subventions en faveur des scènes de musiques actuelles, le budget...
... pour vous, un succès. Elle le serait totalement si elle était réelle ! Malheureusement, tel n’est pas le cas. Pour s’en convaincre, il convient de replacer le budget qui nous est soumis dans une triple perspective. Premièrement, il faut le mettre en perspective avec les baisses de 2013 et de 2014. À cet égard, le budget pour 2015 n’est que la consécration de ces baisses. Dans le temps, l’effort culturel de l’État décroît. Deuxièmement, et ce point est tout aussi préoccupant, le budget culturel de l’État, comme cela a été indiqué, est de moins en moins représentatif de l’effort de la nation en matière culturelle, les financements des collectivités locales étant aujourd’hui largement majoritaires dans ce domaine. Or, du fait de la baisse continue de leurs ressources jusqu’en 2017, les collectivit...
...s publiques financées par les programmes de la mission. Vous comprendrez donc que l’on ne puisse qu’approuver cette respiration. La culture, vecteur de connaissance, d’épanouissement personnel, de socialisation, est bien évidemment nécessaire à chacun de nos concitoyens. Mais elle occupe aussi un pan non négligeable de l’économie de notre pays. Comme vous le savez, madame la ministre, le secteur culturel est aujourd'hui en pleine évolution, sous l’effet du développement du numérique, et totalise 670 000 emplois, soit 2, 5 % de l’emploi total du pays. Il représente 3, 2 % du PIB en 2014, contre 1, 6 % en 1960. C’est un secteur qu’il est donc essentiel de soutenir ! Mais, au-delà de la stabilité d’ensemble, un certain nombre de variations sont à noter selon les programmes. Commençons par les cré...
...on. Cette stabilisation révèle une vision de la culture considérée non plus seulement comme un secteur creusant les dépenses publiques, mais bien comme un facteur générateur de richesses à tous égards. La culture est absolument nécessaire à la vitalité et à l’attractivité de tous nos territoires. Cette vision met fin à la sempiternelle opposition entre culture et économie. En France, le secteur culturel génère davantage d’argent que les filières industrielles automobile ou agroalimentaire. Je vais rappeler les chiffres cités tout à l’heure par l’un de mes collègues, ce qui signifie que nous avons les mêmes sources : le poids économique de la culture dans le PIB a doublé depuis 1960 et les activités culturelles représentent 3, 2 % du PIB. Pour reprendre les récents propos de Jack Lang : « c’est p...
Nous attendons avec fébrilité les conclusions de la mission. Je n’ai plus le temps de vous parler de notre ambition culturelle, madame la ministre, mais sachez que nous attendons avec impatience le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. §
...errait à l’interprétation subjective et évanescente de la réalité, quand la seconde n’en serait que la traduction objective et rigoureuse par les chiffres. Cependant, cela a été dit, il existe bel et bien une économie de la culture, qui génère 700 000 emplois et représente 3, 2 % du PIB, soit sept fois plus que celle de l’automobile. De ce fait, les orientations budgétaires relatives à la sphère culturelle revêtent un enjeu déterminant, tant pour l’économie du secteur que pour l’emploi et l’activité dans sa globalité. De surcroît, l’enjeu de l’art et de la culture caractérise avant tout un projet de société fondé sur l’émancipation individuelle et collective. À ce titre, une stabilisation des crédits de la mission « Culture » pour 2015 est une heureuse nouvelle, le secteur ayant participé, ces d...
...rii qu’elle induit, amène à s’interroger violemment et appelle à la plus grande vigilance. Vincent Eblé a évoqué l’étude de l’Association des petites villes de France. Celle-ci doit nous faire réfléchir. Si nous voulons, en tant que parlementaires de la République et élus locaux, éviter la fragilisation encore plus grande du secteur, il est impérieux, madame la ministre, de refondre le pacte culturel entre l’État et les collectivités territoriales. C’est précisément l’objet du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, prochainement débattu au sein de cet hémicycle. Créer les conditions favorables à un véritable engagement financier des collectivités territoriales implique que l’État continue à s’investir pleinement à leurs côtés dans le processus de décentral...
.../i> des dotations exceptionnelles n’est plus tenable. Il est temps de le repenser et, pour cela, nous comptons sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine annoncé pour le premier semestre 2015. Je conclurai en rappelant que la préservation de l’héritage patrimonial est essentielle. La richesse qu’il représente constitue, outre un capital historique et culturel, un atout majeur de l’attractivité de la France. Elle permet notamment de maintenir la place de leader mondial de notre pays dans le secteur du tourisme. Madame la ministre, la stabilité du programme budgétaire « Patrimoines » est remarquable dans le contexte économique actuel. C’est pourquoi le groupe socialiste, après les quelques remarques que j’ai formulées en son nom, soutiendra ce budget. ...
...s mes collègues élus, la révision des prix est automatique sur la base de l’indice BT 01 de 1 %. Mais là, avec le surcoût, on est à 15 % ! Certes, en comparaison de nos milliards d’euros de dette ou du budget de la ville de Paris, 45 millions d’euros, cela ne fait pas beaucoup. Mais je connais beaucoup d’élus de province qui aimeraient bien disposer d’une telle somme pour financer leur politique culturelle. Il est donc permis de se poser des questions. Pouvez-vous justifier ce surcoût, madame la ministre ? Y a-t-il eu une volonté de maquillage dès le départ ? Après tout, c’est fort possible, puisque les contrats de 2011 ont été signés sur la base des prix de 2009. Les ordres notifiés par le maître d’ouvrage ne servent-ils pudiquement qu’à faciliter le travail des entreprises ? Je souhaite avoir...
Nous examinons, ce matin, les crédits de la mission « Culture ». Celle-ci couvre, vous le savez sans doute, trois champs principaux : le patrimoine, la création et la démocratisation culturelle. Les principaux objectifs poursuivis par la mission sont donc les suivants : sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel sous toutes ses formes ; favoriser la création, la diversité et la diffusion des oeuvres d'art et de l'esprit ; renforcer l'enseignement supérieur culturel et favoriser la démocratisation culturelle grâce, en particulier, à l'éducation artistique et cultu...
...à 381,5 millions d'euros. À titre de comparaison, celui de la Philharmonie de Hambourg, chantier non encore achevé, s'élève à près de 800 millions d'euros. La mairie de Paris souhaite revoir les conditions de sa participation financière, notamment au titre de la prise en charge des surcoûts. Le Gouvernement a marqué son soutien à la Philharmonie, projet qui a vocation à renforcer l'attractivité culturelle de notre territoire et à favoriser la démocratisation de la culture, en décidant de les assumer en intégralité. En outre, à la demande du Premier ministre, une mission a été lancée afin de calibrer de la façon la plus adaptée les dépenses de fonctionnement du futur établissement. À ce stade, la dotation inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2015 est de 9,8 millions d'euros....
...par le ministère. Nous vivons quotidiennement les difficultés rencontrées par les conservatoires départementaux et régionaux. Comment peut-on parler de priorité à la jeunesse alors qu'il n'y a que 10 millions d'euros de crédits nouveaux qui y sont consacrés, dont 2,5 millions d'euros alloués aux établissements gérés par les collectivités locales et 7 millions d'euros pour l'enseignement supérieur culturel dont l'essentiel des établissements se situe à Paris ou à Lyon. Pour illustrer mon propos, j'évoquerai un projet - car il existe aussi des projets en banlieue ! -, celui de Cergy. Il s'agit en quelque sorte d'un « Lens » en banlieue : un certain nombre d'oeuvres qui végétaient dans les réserves des musées parisiens pouvaient être exposées à Cergy. C'était important sur le plan touristique car ce...
...éalisations, comme des millions de gens à travers le monde. Je constate aussi que ceux qui critiquent ces réalisations se rendent souvent aux invitations des fondations telles que celles de François Pinault... Quand c'est fait par le privé, c'est extraordinaire, mais quand c'est par le public, ce n'est pas bien. Je ne conteste pas le fait qu'il faille modérer les dépenses. Mais, d'un point de vue culturel, il n'est pas inconcevable qu'il y ait une Philharmonie à Paris... Nos collègues disent que la clientèle n'est pas extensive, c'est à voir - à entendre en l'occurrence. C'est tout de même Pierre Boulez qui est chargé des premiers concerts et il doit faire venir des orchestres du monde entier. La Philharmonie de Berlin viendra. Quoi qu'il en soit, il est trop tard pour arrêter ce chantier. Ce ser...