Interventions sur "d’agriculture"

Je ne dérogerai pas à l’accord global qui semble se dessiner, mais je tiens, moi aussi, à souligner que le monde agricole a le sens des responsabilités et conçoit ce prélèvement. Toutefois, eu égard au rôle que jouent, notamment, les techniciens agricoles en matière de modernisation de l’agriculture, il serait dommage d’alourdir le prélèvement et, ainsi, de réduire les ressources des chambres d’agriculture. C’est pourquoi je soutiens également l’amendement de la commission. Chers collègues socialistes, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions parvenir, à propos de l’agriculture, à l’accord général qui s’est fait tout à l'heure à propos de la culture.

On peut établir un parallèle avec les chambres d’agriculture, dont nous venons de parler : la commission défendra une position identique concernant les chambres de commerce et d’industrie. Je ne vous rappellerai pas le principe qui nous guide ni les baisses de dotation imposées aux CCI en 2013 et 2014. Nous le verrons à l’article 17, les CCI vont subir globalement, en vue d’améliorer le solde du budget de l’État, un prélèvement exceptionnel de 500 million...

...effet qu’un prélèvement de 500 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie vienne abonder le budget de l’État. Le solde général s'en trouve donc amélioré – ou le déficit diminué – à due concurrence. Et ce prélèvement, je crois que les chambres, pour la plupart d’entre elles, l’acceptent aussi. En revanche, ce qui est contestable, et nous avons dit la même chose pour les chambres d’agriculture, c'est de priver certains organismes de ressources qui leur sont apportées par leurs ressortissants – sous la forme d’une sorte de contribution obligatoire – et qui leur permettent d’accomplir leurs missions. Parmi celles-ci, nous avons évoqué l’enseignement. Je vous invite à ce propos à vous référer au rapport de la commission, extrêmement éclairant et fort bien documenté. En particulier, à la ...