Interventions sur "forêt"

...gement de 370 millions d’euros, des baisses de leurs cotisations patronales pour 120 millions d’euros et de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, pour 50 millions d’euros. Le Gouvernement s’engage donc à hauteur de 729 millions d’euros pour la compétitivité de ces secteurs en 2015. J’aimerais à présent insister davantage sur le programme 149, « Forêt », qui a été abordé tout à l’heure par notre collègue Yannick Botrel. Dans un pays qui compte 16 millions d’hectares de forêt, soit 30 % de la surface de la France hexagonale, ce programme est central. La forêt joue aussi un rôle économique important dans les territoires, avec 450 000 emplois liés au bois et à la forêt, une production de près de 36 millions de mètres cubes de bois toutes essences...

Les crédits du « plan chablis Klaus », destinés à aider les propriétaires forestiers à nettoyer et reconstituer les forêts du sud-ouest sinistrées par la tempête de 2009, sont maintenus à hauteur de 42 millions d’euros. L’action n° 13 porte sur le Fonds stratégique de la forêt et du bois, créé par la loi d’avenir agricole, initiative saluée sur de nombreuses travées des deux chambres du Parlement. Il s’agit principalement de soutenir l’amont de la filière. Cela permettra de financer des actions s’inscrivant dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la qualité des propos des rapporteurs et des différents orateurs qui se sont exprimés. Tous parlent désormais de la filière bois avec une science consommée ! De fait, la culture générale relative à la forêt se développe énormément, même si c’est un peu plus vrai au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Voilà qui me facilite aujourd’hui la tâche. L’année prochaine, il faudra veiller au bon fonctionnement de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière. Comme on leur coupe un peu les moyens, il faudra s’assurer qu’ils survivent bien. Il faudra également tâcher que les scieurs ne se plaignent p...

Tous les orateurs ont dénoncé un autre problème, fondamental : notre politique forestière a des ambitions, mais pas de moyens. Des ambitions, nous en avons. M. François Mitterrand avait prononcé un discours célèbre à Latche sur la forêt. M. Nicolas Sarkozy a aussi prononcé un discours célèbre à Brumath. En vérité, voilà trente ans que nos présidents de la République et nos ministres de l’agriculture répètent tous les bienfaits que nous attendons de la forêt. Seulement, voilà trente ans que les crédits diminuent… Sans parler du scandale de la suppression du Fonds forestier national, en 2000 ! On se débrouille pour rassurer les f...

...de responsabilité et de solidarité bénéficient à hauteur de près de 730 millions d’euros à l’activité agricole. Au total, le solde est positif de 500 millions d’euros. Plus généralement, le Gouvernement a su maintenir les priorités, notamment le soutien aux agriculteurs et aux forestiers, la sécurité alimentaire, la qualité de l’enseignement agricole et la compétitivité de l’agriculture et de la forêt. L’intervention que nous venons d’entendre concernait la forêt. La mienne portera sur la viticulture, dont nous savons tous – je pense en particulier à MM. Patriat et Cabanel, et à vous-même, monsieur le président – qu’elle représente l’un des atouts économiques de nos territoires ruraux, d’autant que notre pays est redevenu le premier producteur mondial de vin.

Par ailleurs, je me réjouis que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt permette de mieux protéger le foncier viticole. Vous nous avez également aidés à balayer nos craintes au sujet des menaces qui pesaient sur la filière en matière d’augmentation de la fiscalité sur le vin ou de durcissement de la loi Évin. À ce propos, à l’instar de M. Patriat, j’espère que la future loi relative à la santé n’aggravera pas les discriminations à l’égard du vin.

...vendanges ». Enfin, je souhaite insister sur les conséquences des récentes inondations que nous avons subies en Languedoc-Roussillon. D’importants dégâts sont à déplorer dans la viticulture, le maraîchage et l’arboriculture, mais aussi sur les semis de céréales. Le budget que vous présentez est en totale cohérence avec les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui inscrit notre politique agricole dans la dynamique de l’efficacité économique et écologique, en aidant les filières à s’adapter à l’agroécologie. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement constant à défendre les intérêts du monde agricole !

...st pas le débat. Le contrat vendanges, qui est ancien, n’a jamais été remis en cause jusqu’à présent. Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article parce que les vendangeurs, que nous avons beaucoup écoutés, ont besoin de ces contrats très spécifiques pour exercer ce métier essentiellement saisonnier, qui dure une semaine environ. Comme l’a dit Philippe Leroy, qui a évoqué la forêt avec une grande émotion, les vendangeurs ne sont pas les seuls intéressés, et le fait de supprimer cet article étendrait l’exonération des charges sociales à tous les travaux saisonniers, agricoles, forestiers et ruraux. Je demande d’ailleurs à ceux de nos collègues qui ont déposé des amendements sur le contrat vendanges de se rallier à cet amendement de suppression de l’article 47.

...e. Souvenez-vous, monsieur le ministre, j'ai déposé un amendement en ce sens en première lecture. Vous m'aviez promis de le regarder avec attention. En seconde lecture, je n'ai pas eu davantage de succès. Je me permets de revenir vers vous pour conforter cette demande parce que je sais qu'il existe des partenariats entre certaines directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), le conseil régional et le rectorat. Je me demande ainsi pourquoi on ne pourrait pas mener ce genre de collaboration au niveau national. Cela permettrait de garantir un traitement équitable entre les territoires. J'en viens maintenant au budget pour 2015. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les efforts qui ont été faits. Il est vrai qu'en apparence ce budget est favorable. Des crédi...

...jeu de l'ouverture à l'international, notamment en ce qui concerne le transfert de compétences aux pays en développement. Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles met en oeuvre les priorités annoncées, notamment en matière de créations de postes, de promotion sociale ou s'agissant des orientations pédagogiques de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Celles-ci ont fait l'objet d'un plan d'action lancé il y a un an et dont on peut apprécier la portée. En ce qui concerne l'adaptation des référentiels pédagogiques, les évolutions sont à l'oeuvre, de même que les incitations à l'innovation pédagogique notamment en matière d'évaluation par les compétences. Siégeant moi-même au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESE...