Interventions sur "l’enseignement supérieur"

...25, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 milliards d’euros en crédits de paiement. Les dépenses fiscales rattachées à cette mission à titre principal s’élèvent quant à elles à 6, 4 milliards d’euros, dont 5, 3 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt recherche, le CIR. Cette stabilité des crédits confirmait le caractère prioritaire que le Gouvernement souhaitait conférer à l’enseignement supérieur et à la recherche. D’ailleurs, la loi de programmation des finances publiques prévoyait également le maintien de l’enveloppe accordée à la mission pour la période 2015-2017, hors compte d’affectation spéciale « Pensions », augmentée de 100 millions d’euros d’ici à 2017. J’ai également pu constater que les crédits du programme d’investissements d’avenir, le PIA, constituaient une importante resso...

... reste, plusieurs établissements nous ont alertés quant aux importantes pertes de recettes induites par la réforme de la taxe d’apprentissage. Le montant de la collecte dont bénéficient certains d’entre eux pourrait ainsi être divisé par deux, alors que cette ressource peut représenter jusqu’à 30 % de leur budget. À ce stade, je tiens à m’arrêter un instant sur la situation des établissements de l’enseignement supérieur privés. Leur dotation, qui s’établit à 78, 9 millions d’euros au titre du présent projet de loi de finances, connaît une nouvelle baisse de 1 %. Or elle a déjà chuté de 12 % entre 2012 et 2015. La participation moyenne de l’État est ainsi passée de plus de 1 000 euros par étudiant en 2013 à seulement 816 euros en 2014. La réduction de leurs crédits pourrait même être plus large si la coupe budgét...

...ssait traduire la priorité donnée par le Gouvernement aux dépenses d’avenir. En effet, dans la rédaction initiale du projet de loi de finances pour 2015, les crédits ne devaient connaître qu’une baisse modérée, inférieure à 1 %. Quant au budget triennal à venir, de 2015 à 2017, il devait également constater une stabilisation des crédits de la recherche. Deux programmes dépendent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui concentre l’essentiel des opérateurs de recherche publique et bénéficie d’environ 60 % des crédits alloués aux programmes dits « Recherche », et le programme 193, « Recherche spatiale ». Hier se tenait au Luxembourg une réunion de l’Agence spatiale européenne qui devait décider de l’aven...

...e la MIRES, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. J’irai donc droit au but, sans m’attarder sur les crédits, si ce n’est pour regretter, bien évidemment, la ponction de 135, 5 millions d’euros qu’a effectuée le Gouvernement à l’Assemblée nationale en seconde délibération afin de financer les emplois aidés. Certes, la recherche n’est pas la seule touchée, aux côtés de l’enseignement supérieur, et il conviendra d’ailleurs de voir précisément sur quels postes portera ce prélèvement. Mais comment ne pas déplorer que l’on prélève sur des projets de recherche et d’innovation qui, précisément, devraient permettre d’éviter, demain, le recours à de tels emplois ? Les emplois aidés sont certainement très utiles, mais, selon nous, il ne faut pas les financer en ponctionnant des moyens sur ce q...

... corresponde qu’à 80 % du montant qui leur avait été initialement notifié, engendrant le risque que les établissements ne soient pas en capacité d’honorer la paie des personnels de décembre. Même si le ministère a finalement obtenu de Bercy le déblocage des 20 % restants, il reste que le prochain collectif budgétaire prévoit désormais 202 millions d’euros d’annulations de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ensuite, la seconde délibération demandée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale nous a réservé un petit coup de théâtre assez navrant, qui a démoralisé l’ensemble du secteur. Un amendement du Gouvernement tendant à minorer le budget de la MIRES de 136 millions d’euros a été adopté par les députés, dont 70 millions d’euros sont retirés directement aux opérateurs du progr...

...retraite de la génération des baby-boomers semble achevé, réduisant d’autant les marges de manœuvre pour recruter. Plusieurs pistes peuvent être exploitées pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes scientifiques. La première consiste à faciliter l’accès des docteurs aux grands corps de la fonction publique par la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche tendant à favoriser la prise en compte du doctorat comme expérience professionnelle dans le concours interne et le troisième concours de l’ENA. La piste qui consisterait à inscrire le doctorat dans le répertoire national des certifications professionnelles va dans le bon sens. Mais ce n’est évidemment pas seulement dans la fonction publique que nous parviendrons à insérer dura...

...’utilité. Seulement, force est de constater que nos collègues de l’Assemblée nationale, avec l’appui de fait du Gouvernement, n’ont pas entendu poursuivre cet effort et ont amputé – cela a déjà été dit à plusieurs reprises ce matin – de 136 millions d’euros les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Face à l’importance, au potentiel et aux enjeux majeurs que représentent l’enseignement supérieur et la recherche, il est impossible d’accepter une telle amputation. Ce constat a d’ailleurs été souligné à l’unanimité des membres de la commission de la culture, quelles que soient les sensibilités politiques.

Nous n’avons pas la même vision de l’enseignement supérieur, mais nous avons tous la conscience aiguë qu’une telle amputation n’est pas possible. J’insiste tout particulièrement sur cette unanimité, au-delà de nos divergences d’opinions. Les économies à réaliser en matière de finances publiques doivent être raisonnées et raisonnables. Il ne nous paraît pas envisageable de faire des économies sur la jeunesse, pourtant désignée comme une priorité du quinqu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des savoirs sont en eux-mêmes des défis. Il convient donc de donner à toute la société la capacité d’accéder aux formes les plus élaborées de ce savoir. S’interroger, comprendre, inventer et,...

...blissement comme celui que je viens de citer pourrait être propulsé prochainement, avec ses partenaires de « Paris Sciences et Lettres » dans le « top 20 » des meilleures unités mondiales. Il n’est pas possible, dans un strict souci de court terme, monsieur le secrétaire d'État, de prendre de telles décisions. Nous vous demandons de revenir dessus. Il s’agit pour nous de défendre les intérêts de l’enseignement supérieur et de la recherche, car ils sont les moteurs du dynamisme de notre pays, de sa capacité d’innovation, en même temps qu’un élément essentiel d’une politique susceptible de redonner de l’espoir aux jeunes générations. Nous insistons sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, parce qu’il est à nos yeux absolument central : on ne saurait, pour un effet à court terme, pénaliser ainsi ce qui est ess...

...a mission interministérielle éponyme, la MIRES, est au cœur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger. La recherche et l’innovation peuvent être de puissants leviers pour nous permettre de sortir de la crise, d’améliorer la croissance potentielle de notre pays et de le préparer aux défis de la mondialisation– ou au moins nous y aider. Quant à l’enseignement supérieur, point n’est besoin d’insister sur son importance pour atteindre ces mêmes objectifs dans le monde actuel. En effet, quel est l’avenir d’un pays qui ne soutiendrait ni sa recherche ni son enseignement supérieur ? L’effet sur nos jeunes n’est pas négligeable. Quel message leur envoyons-nous si nous ne garantissons pas la qualité de leur formation dans le supérieur ? Je rappellerai que l’un des e...

...service de la compétitivité ne soit pas affirmé, alors qu’il conviendrait que l’État soutienne massivement les entreprises dans des secteurs d’excellence, tels que l’aéronautique, la chimie, la santé, la transition énergétique ou le numérique. Cette absence de vision stratégique se retrouve malheureusement dans le volet « enseignement supérieur » de la mission. En ce qui concerne les crédits de l’enseignement supérieur proprement dits, encore une fois, la supposée bonne nouvelle de leur augmentation sur les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » est largement cosmétique. Ces augmentations doivent couvrir la création annuelle de 1000 postes dans ce secteur. À cela il faut ajouter l’augmentation des effectifs des étudiants pour constater que les universités ne disp...

...pprêtions à examiner une mission s’inscrivant dans la continuité du budget précédent, le Gouvernement s’étant engagé à une sanctuarisation des crédits considérés. Or le Gouvernement a brutalement renoncé à cette sanctuarisation en demandant de manière surprenante à l’Assemblée nationale de réduire de 136 millions d’euros le budget de la MIRES. Ce sont ainsi 71 millions d’euros qui sont retirés à l’enseignement supérieur et 65 millions aux organismes de recherche. On comprend bien la finalité de cette ponction, car on sait déjà que le projet de loi de finances pour 2015 n’améliorera guère le niveau du déficit public. La contribution du budget au redressement des comptes publics doit-elle toucher la MIRES, pilier du développement de notre économie de la connaissance ? Je pense que non, car l’innovation et la cro...

...du l’application de cette circulaire. La ministre de l’éducation nationale s’est engagée à maintenir le versement des bourses au mérite cette année, mais a néanmoins confirmé la suppression de cette aide dès le mois de juin 2015. Ainsi, cette décision va priver plus de 16 000 jeunes bacheliers et licenciés d’une bourse de 1 800 euros par an ! Pour toutes ces raisons, estimant que la recherche et l’enseignement supérieur constituent des domaines stratégiques qu’il faut absolument soutenir, le groupe UMP votera contre l’adoption des crédits de cette mission. §

M. David Assouline. Entre 2007 et 2012, les crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche ont régressé

En 2009, 900 emplois ont été supprimés dans l’enseignement supérieur, après quoi le nombre des emplois a été gelé jusqu’en 2012.

Les échelons entre lesquels sont répartis les boursiers de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ont été étalés puisque leur nombre est passé de sept à neuf, ce qui permet de toucher les classes moyennes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux classes préparatoires figurent toujours dans la mission « Enseignement scolaire », sans parler des quelques crédits nichés dans les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Culture ». Monsieur le secrétaire d’État, cette dispersion pose problème si l’on veut porter une appréc...

...te le fait que la population étudiante a cessé de croître. Il me semble en tout cas nécessaire de disposer d’une évaluation précise. En effet, les collectivités locales partenaires de ces CPER vont se trouver contraintes dans leurs propres dépenses, alors même que le législateur les a paradoxalement encouragées à s’engager à cet égard. Je rappelle que la loi sur l’école, comme la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche ont conforté le rôle de chef de file des régions dans ces domaines, les conduisant à s’impliquer plus avant. Or nous manquons de capacité d’évaluation et d’appréciation. Il n’existe en effet aujourd’hui aucun document consolidé au niveau national permettant d’appréhender l’affectation et l’utilisation des sommes mises à la disposition de l’enseignement supérieur par les collectiv...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2015 s’inscrit dans une politique éducative globale qui conforte la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement. C’est un choix volontariste courageux dans le contexte budgétaire particulièrement contraint que nous connaissons tous. Le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui permet à notre système éducatif de remplir ses deux missions essentielles...