Interventions sur "outre-mer"

...652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées, via le dispositif d’aide au retour, a quant à lui fortement chuté. Ces chiffres révèlent des pratiques qui ne servent nullement les buts politiques affichés ! La mise en œuvre de cette politique prive les personnes éloignées d’un accès effectif à la justice et du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54 % en métropole et de 99 % outre-mer. Pourtant, lorsqu’elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge. Dès lors, on ne peut manquer de s’interroger sur la légalité des procédures. S’agissant de la situation des Roms, je rappellerai simplement que les évacuations de campements se poursuivent, sans qu’aucune solution pérenne soit trouvée ; je suis bien placée pour le savoir, ...

...alubres, d’une surface souvent inférieure aux 9 mètres carrés prévus par la loi, et à des prix exorbitants. Et je ne parle pas des 10 000 à 15 000 garimperos, ces chercheurs d’or clandestins qui viennent piller l’or guyanais, utilisant encore aujourd’hui du mercure qui pollue nos fleuves et nos rivières. Le programme 303 sur l’immigration et l’asile prévoit 24, 3 millions d’euros pour les outre-mer sur un total de 596 millions d’euros. Les crédits de paiement sont certes en hausse de 1, 8 %, mais cette augmentation n’est pas précisément répartie entre les territoires. Ce sont près de 74 millions d’euros au sein de ce programme qui seront alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière en 2015. Je vous invite donc, monsieur le ministre, à prendre la mesure de la situation de la Guyane e...

Mme Teura Iriti, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma première intervention sur les crédits de la mission « Outre-mer », vous comprendrez que j’intervienne, à la fois, en qualité de rapporteur spécial de cette mission et en tant qu’élue ultramarine d’une Polynésie bien française qui vous envoie tous ses soleils pour illuminer nos travaux.

Ce projet de budget apporte incontestablement certaines réponses aux besoins particuliers des territoires d’outre-mer, et je m’associe à mes collègues ultramarins qui ont eu l’occasion de vous en féliciter, madame la ministre, au cours des débats parlementaires. Je retiendrai dans ce projet de budget trois priorités. La première concerne la nécessité vitale pour nos collectivités de soutenir l’emploi et les entreprises, qui souffrent encore plus durement outre-mer qu’en métropole des effets du ralentissement é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec près de 2, 7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Malgré leur diversité de populations et de cultures, les outre-mer – il est préférable d’employer le pluriel, tant leur situation géographique et leur niveau de développement sont différents – sont confrontés à une même situation de crise, avec un dénominateur commun : l’urgence. Cette urgence est tout d’abord sociale : une étude relativement récente de l’Agence française de développement souligne ainsi que l’indice de développement humain des outre-mer est sig...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la définition du budget 2015 pour les outre-mer obéit à une équation complexe. D’un côté, dans un contexte difficile pour les finances publiques, les ressources sont rares ; l’heure est à la baisse des dépenses et à la maîtrise de la pression fiscale. De l’autre, la réalité économique et sociale des territoires ultramarins est fragile et dégradée. Taux de chômage et de pauvreté beaucoup plus élevés que dans l’Hexagone, niveau de vie moyen net...

La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que sur les articles 57 et 57 bis qui lui sont rattachés, principalement afin d’ouvrir le débat sur les crédits relatifs à la continuité territoriale. Elle n’a pu en effet qu’émettre plusieurs réserves importantes face au manque d’ambition du budget qui nous est proposé et qui ne peut en aucun cas permettre de préparer l’avenir dans des territoires pourtant particulièrement défav...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation du budget pour 2015 en faveur des outre-mer. Permettez-moi simplement, comme certains de mes collègues, de me réjouir que, conformément à l’engagement du Président de la République, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent à périmètre constant. La situation socio-économique difficile des outre-mer a été prise en compte par le Gouvernement. J’en viens immédiatement au sujet sur lequel la commission des lois a souhaité se pencher ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 24 novembre 2011, dans ce même hémicycle, nous discutions du budget de l’outre-mer. J’avais exprimé ma conviction que nous nous acheminions vers la fin d’une période et que nous devions en tirer toutes les leçons. Trois années plus tard, qu’en est-il ? Au gré des élections, ce ne sont plus les mêmes qui siègent sur ces travées ou qui sont à l’Élysée, à Matignon ou rue Oudinot. Toutefois, nos problèmes, eux, n’ont pas changé. Pis, ils se sont aggravés ! Notre souci est toujour...

...r le président. Cette île, peuplée de 4 millions d’habitants en 1946, en compte aujourd’hui plus de 23 millions et atteindra 55 millions d’habitants en 2050, soit dans une génération. Quelle est notre politique pour ce rendez-vous ? Revenons à notre débat budgétaire. Bien sûr, il y a eu quelques avancées, ces trois dernières années. La loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, par exemple, a permis d’encadrer, très timidement d’ailleurs, certains prix de la grande distribution, ainsi que l’activité bancaire. Néanmoins, le coût du crédit est toujours plus élevé dans les outre-mer qu’en France métropolitaine, et cela n’est pas acceptable. Les anciens ministres Pierre Moscovici et Victorin Lurel, en mars de cette année, ont confié au comité consultatif du secteur financ...

Le coût des dépenses fiscales relevant de la mission outre-mer est estimé pour l’année 2015 à quelque 3, 867 milliards d’euros. Peut-on raisonnablement envisager de poursuivre le même schéma de développement ? Nous sommes à la croisée des chemins. Il est déjà très tard pour changer, mais il n’est pas encore trop tard pour prendre des mesures significatives et novatrices répondant à l’urgence économique, sociale, environnementale, et montrant une volonté de ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me revient l’honneur de m’exprimer sur le budget de l’outre-mer au nom du groupe RDSE, qui compta parmi ses membres les plus illustres Gaston Monnerville, élu de l’outre-mer, qui fut un grand président du Sénat et un ardent défenseur de la Haute Assemblée. En guise de propos liminaire, je soulignerai, comme l’ont fait les orateurs qui m’ont précédé, que cette mission est l’une des rares, dans le contexte budgétaire que l’on sait, dont les crédits augmentent,...

...bliques, directement ou en marge du budget. En l’occurrence, madame la ministre, dans sa globalité, c’est avec un certain soulagement que j’ai trouvé du sens aux orientations que traduisent votre budget et les annonces qui l’ont accompagné. C’est l’une des raisons pour lesquelles je commencerai volontairement par m’écarter du budget en relevant votre projet de stratégie pour relancer le tourisme outre-mer. Je crois, en effet, qu’il s’agit d’un secteur qui doit concentrer toute l’attention, tant son potentiel de croissance est important. En outre, comme vous le savez, c’est un sujet auquel je suis particulièrement sensible. L’outre-mer possède la matière première touristique. Or le secteur du tourisme contribue à hauteur de moins de 10 % au PIB. On ne peut qu’en conclure que le potentiel de croiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je formulerai trois remarques sur cette mission « Outre-mer ». La première est l’augmentation constante de ses crédits de paiement sur les trois dernières années, de 7, 5 %. Ce constat atteste du respect par le Gouvernement de l’engagement pris par le chef de l’État de faire des territoires ultramarins de la République une priorité. La considération retrouvée de la République envers ses outre-mer tourne ainsi le dos au sentiment d’abandon de ces dernière...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances s’inscrit, une nouvelle fois, dans un contexte particulièrement difficile. Cependant, les crédits de la mission « Outre-mer », dont nous débattons, doivent être salués. En effet, le budget réservé aux outre-mer en 2015 prouve, si besoin en était encore, le respect des engagements du Président de la République et toute la considération, toute l’importance que le Gouvernement accorde aux collectivités ultramarines. Depuis 2012, le soutien de l’État est resté sans faille ; chaque année, les outre-mer ont vu leurs crédit...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui se déroule dans un contexte bien particulier : rappelons qu’au cours des deux dernières sessions parlementaires, nous n’avons pu débattre des crédits consacrés à nos outre-mer en raison du rejet par le Sénat de la première partie du budget. La mission « Outre-mer » regroupe l’ensemble des dotations allouées aux territoires ultramarins inscrites au budget du ministère des outre-mer. Malgré la progression budgétaire annoncée, je regrette qu’aucune mesure phare ne soit prévue pour mettre les collectivités de Mayotte sur les rails de la départementalisation. Dans le con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien sûr, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, et face à la nécessité qui s’impose au Gouvernement de réduire le déficit, on ne peut qu’apprécier que les crédits de la mission « Outre-mer » affichent une légère hausse et qu’ils n’aient pas subi, comme d’autres missions, des « coups de rabot ». Bien sûr, on peut constater que la programmation triennale mentionne une hausse des crédits de 4, 7 %. Mais est-ce encore suffisant ? Après une baisse de 4, 3 % en 2014, le budget global de l’ensemble des missions alloué à la Guyane subit cette année une nouvelle diminution, de l’ordre de ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen du budget du ministère des outre-mer, qui nous réunit aujourd’hui, est l’occasion pour nous, parlementaires ultramarins, d’évoquer avec solennité la situation de nos territoires. Je voudrais à ce titre, madame la ministre, insister sur le contexte économique et social particulier de nos outre-mer, et notamment de La Réunion. Sur notre île, le taux de chômage est extrêmement préoccupant, puisqu’il est proche de 30 % et qu’il frappe ...

...é parlementaire, surtout en ces temps de crise économique. L’effort fourni par tous les Français depuis 2011 commence à produire des résultats. En effet, le déficit public qui atteignait 4, 9 % du PIB en 2012 sera sans doute de 4, 3 % en 2015. C’est donc dans ce contexte sensible et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques que nous sommes amenés à étudier les crédits relatifs aux outre-mer. Nos territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années, et notamment depuis 2009, une crise économique touchant tous les secteurs, qui les précipite au bord de l’explosion sociale. Le chômage atteint des sommets vertigineux, dépassant 25 % et frôlant même 60 % chez les jeunes, ses principales victimes. Pour la Martinique, que je représente, ce taux est supérieur à 26 %. Ces difficulté...

Je pourrais encore citer beaucoup d’autres exemples, comme celui des secteurs sanitaire ou social. Je me réjouis cependant de constater que, pour la troisième année consécutive, le budget du ministère de l’outre-mer est en hausse, avec plus de deux milliards d’euros en crédits de paiement pour 2015, même si les autorisations d’engagement connaissent, elles, une légère baisse. Celle-ci restera sans réelle conséquence puisque les prévisions d’augmentation de 4, 7 % sur le budget triennal 2014–2017 sont tenues. De la même manière, le relèvement du plafond de réduction d’impôt, qui passe de 10 000 euros à 18 00...