Interventions sur "sénatoriale"

...s exprimer la satisfaction du Sénat d’avoir examiné non seulement la première partie du projet de loi de finances, les recettes, mais également la seconde partie, les crédits. Dans une période de fortes contraintes budgétaires, nous avons pu faire ainsi la preuve de notre capacité à dégager des économies. Ce projet porte maintenant, à mes yeux, la marque du Sénat et celle de la nouvelle majorité sénatoriale. Il porte la marque du Sénat parce que, en commission comme en séance plénière, nous avons su échanger sur des sujets sensibles et complexes en évitant les postures politiciennes et en trouvant, parfois au-delà des clivages politiques, des positions communes. Je pense notamment à certains amendements que nous avons adoptés en première partie : en faveur de l’investissement des petites et moyenne...

...t retrouvés ! Quatre-vingt-neuf sénateurs ont participé à la discussion de la première partie, beaucoup plus à celle de la deuxième partie, dont quatre-vingt-deux rapporteurs pour avis. Je veux tous les remercier d’avoir animé une discussion vivante et passionnante. Personne ne m’en voudra de saluer en particulier les rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Le changement de majorité sénatoriale n’a pas eu de conséquence sur la qualité des échanges et, tout comme je l’ai fait en première partie, je veux remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement, venant parfois en nombre – je pense par exemple à M. Macron, qui est venu avec ses deux secrétaires d’État pour la discussion de la mission « Économie », ou à Ségolène Royal et Alain Vidalies, venus tous deux pour la mis...

...de celles désignées comme prioritaires et relatives à l’éducation, la sécurité et la justice. À cet égard, nous n’avons pas compris l’initiative du Gouvernement visant à minorer, à l’Assemblée nationale, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 136 millions d’euros. Alors que, par voie d’amendement, les sénateurs avaient rétabli ces crédits, leur rejet par la majorité sénatoriale nous paraît regrettable. En outre, pour ce qui concerne la mission « Économie », nous avons soutenu la suppression de l’article 51 et ainsi permis le rétablissement de l’indemnité d’aide au départ à la retraite pour les artisans ou les commerçants qui éprouvent des difficultés à vendre leur fonds de commerce. C’est le premier projet de loi de finances que notre assemblée examine depuis les élec...

... acte de réforme ! Nous sommes en face d’un projet de loi de finances par obligation, pour autoriser la perception des impôts, en somme. Comment, dans ces conditions, restaurer un minimum de confiance ? Vous le savez, bien, sans confiance, la croissance est inenvisageable. Et, sans croissance, l’amélioration de la situation de l’emploi et le désendettement sont impossibles. La nouvelle majorité sénatoriale vous propose un chemin afin de donner du relief, du contenu et une véritable portée économique à votre projet de budget. Nous vous offrons des opportunités : saisissez-les, expliquez-les à l’Assemblée nationale ! Je salue ici le travail très important réalisé par le rapporteur général, les membres de la commission des finances et notre majorité sénatoriale. Au sein de celle-ci, nous faisons le m...

...t encore ces économies sont-elles bien mal documentées ! Ce chiffre est à comparer à l’effort de 3, 7 milliards d’euros que vous demandez aux collectivités, aux 10 milliards d’euros que vous demandez à la sécurité sociale et aux 5 milliards d’euros de réduction des subventions aux entreprises ou aux agences et opérateurs de l’État. Forts de ce constat, nous aurions pu faire ce que votre majorité sénatoriale avait fait en 2012, à savoir rejeter vingt-deux missions sur trente-deux et voter 32 milliards d’impôts supplémentaires en créant trente nouvelles taxes. Plutôt que d’agir ainsi, nous avons préféré faire le choix de la responsabilité en améliorant le solde budgétaire par la réduction du déficit. C’est également par esprit de responsabilité que nous avons rejeté les crédits de quelques missions s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances pour 2015 s’achève et si le texte final, contre lequel nous voterons cet après-midi, est bien celui de la nouvelle majorité sénatoriale, on est très loin de « l’imagination au pouvoir» que l’on nous promettait ! La droite tient un discours contradictoire : cela fait des semaines que ses ténors réclament des économies supplémentaires de plus de 100 milliards d’euros, des économies ciblées, des économies documentées et, dans le même temps, depuis trois semaines, la nouvelle majorité sénatoriale, de droite, affirme dans différents ...

Dans le même temps, que de critiques n’avons-nous pas entendues à propos de la politique économique que nous menons et du niveau d’économies que nous nous fixons ! Sur la politique économique, la majorité sénatoriale n’a accouché d’aucune contre-proposition, d’aucune alternative. Sur les économies, nous avons surtout pu constater que la droite était percluse de contradictions et, donc, dans l’incapacité de formuler des propositions cohérentes. À l’heure où l’on délivre à Stockholm le prix Nobel à deux Français, Patrick Modiano et Jean Tirole, le débat politique est-il à la hauteur ?

Quelles conclusions pouvons-nous tirer de cette situation ? On relève, dans le projet de budget que la majorité sénatoriale va tout à l'heure adopter, la trace de quelques réflexes : chassez le naturel, il revient au galop… Suppression des emplois aidés : la droite a rejeté la création de 45 000 contrats aidés. § Suppression de 9 500 créations de postes d’enseignants, à l’heure où notre école a besoin d’être renforcée et confortée, et les inégalités territoriales combattues.

...du PIB. Dans notre pays, la réduction du déficit budgétaire est engagée, tout comme celle du déficit commercial, le pacte de responsabilité est acté, les négociations de branche se poursuivent et de nouveaux accords seront conclus avant la fin de l’année. La réforme est en marche. Nous voterons résolument contre le budget de régression que vous nous présentez, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale !

...cela faisait trois ans que nous n’avions pas eu l’occasion de nous réunir pour voter sur l’ensemble d’un projet de loi de finances. C’est pourtant un des événements majeurs de l’année parlementaire, comme en témoigne la solennité des modalités du scrutin. Que nous puissions aujourd’hui y prendre part aujourd’hui est assurément une bonne nouvelle ! En effet, si, comme il est probable, la majorité sénatoriale adopte le texte, nos collègues députés seront amenés à se prononcer sur quelques sujets que le Sénat, dans sa légendaire sagesse, a choisi de mettre en avant. Je pense, par exemple, au consensus qui s’est dégagé autour du maintien de ces taxes, qualifiées de « petites », qui viennent abonder le budget des collectivités locales et tendent ainsi, modestement, à préserver leur fragile autonomie fina...

... ! Et encore ce calcul ne prend-il évidemment pas en compte les missions rejetées. En effet, si l’on s’y arrête un instant, au-delà des apparences, non seulement on s’aperçoit que ces suppressions de missions ne sont pas des économies, mais nous sommes même fondés à penser que vous avez dissimulé là un monceau de dépenses supplémentaires que vous n’assumez pas ! Vous nous expliquez que la gauche sénatoriale, en 2011, sous la houlette de notre collègue Nicole Bricq, avait également supprimé des missions. C’est exact, mais c’était parce que nous considérions que les crédits de certaines missions étaient trop faibles. L’article 40 de la Constitution nous interdisant de les augmenter, nous n’avions d’autres choix que de les rejeter. En réalité, cela semble également être votre cas, chers collègues. Si ...

...ègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB. Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain. En annulant 106 milliards d’euros de crédits dans plusieurs missions budgétaires et en revenant sur les moyens de quelques autres, la majorité sénatoriale UMP, UDI-UC et non-inscrits issue des élections de septembre dernier a transformé le projet de loi de finances pour 2015 de telle sorte qu’il présente aujourd’hui un excédent de 29, 7 milliards d’euros . Ma première observation sera de pure forme. Le débat budgétaire a été mené à son terme par le Sénat et le Gouvernement, contrairement aux deux années précédentes – où il disposait pourtant d’un...

Certes, ces budgets avaient déjà été amputés par l’Assemblée nationale. L’obsession de la réduction de la dépense publique, déjà présente dans l’actuelle politique gouvernementale, confine de fait à la caricature. Concrètement, dès le 1er janvier 2015, si nous suivons la majorité sénatoriale, les chantiers de construction de logements sociaux seront immédiatement arrêtés, tout comme la réalisation de lignes de tramway ou d’autobus en site propre. Nous devrons cesser immédiatement le versement des allocations de logement aux familles, les aides personnalisées au logement aux organismes bailleurs ; il faudra également interrompre le versement du revenu de solidarité active aux allocat...

...laires adaptés. Disons-le clairement : on peut légitimement protester contre le transfert aux collectivités locales de l’organisation d’une bonne partie du temps scolaire ou périscolaire, mais on n’a pas le droit, alors, de proposer des suppressions massives de postes d’enseignants ! Limiter ne signifie pas rejeter : cela suppose même d’accepter ! Je fais là référence à la position de la droite sénatoriale sur la question de la DGF. Alors même que près d’un conseil municipal sur deux dans notre pays s’est exprimé, avec l’Association des maires de France, contre la baisse de la DGF, la majorité du Sénat a accepté une sorte de pis-aller en se contentant de limiter la réduction de cette dotation. Vous n’avez pas, mes chers collègues, ni d’un côté ni de l’autre, respecté les demandes de vos propres ma...

...oint final du débat budgétaire au Sénat. La division de la précédente majorité sur des textes financiers considérés soit comme trop durs en recettes, soit comme trop rigides en dépenses, mais surtout fondés sur des projections trop souvent insincères, aura écourté, deux années de suite, le débat au terme de l’examen de la première partie. Cette situation, devenue préjudiciable pour l’institution sénatoriale, ne pouvait plus durer. Sur le fond, nos débats sur la première partie ont tendu à démontrer qu’il n’y avait plus lieu de rejeter en bloc le projet de loi de finances à ce stade. Je tiens à saluer l’existence d’un esprit de concorde et de collégialité, qui doit normalement nous permettre de dépasser ce cap et d’aborder la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. En effet, ...

Cet article d’équilibre n’est pas seulement d’ordre technique. Il ne s’agit pas seulement de faire les comptes : il concrétise les ajustements opérés au cours de nos six journées de débats sur la première partie. Le constat est simple : la nouvelle majorité sénatoriale a dégradé le solde budgétaire de la France…

Vous annonciez alors un nouveau cap, pour reprendre vos propres mots. Nous nous attendions donc à ce que la discussion du projet de loi de finances pour 2015 marque un début de concrétisation de cet engagement politique. Or il n’en a rien été, et notre attente a été déçue. L’an dernier, au cours de l’examen du PLF pour 2014, alors que la majorité sénatoriale était différente, le ministre avait déclaré que, en une soirée, sous l’impulsion du groupe UMP, le Sénat avait adopté un ensemble de mesures réduisant de plus de 10 milliards d'euros les recettes de l’État !

Je voudrais tout d'abord m’étonner, comme je l’ai déjà fait en commission, que la majorité sénatoriale n’ait pas proposé de modification radicale de l’article d’équilibre. En effet, ses représentants expliquent régulièrement qu’il faut réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires et faire de 100 milliards à 150 milliards d'euros d’économies, en plus de celles que propose le Gouvernement. Même si le Parlement dispose de moins de moyens d’action que le Gouvernement, nous nous attendions à retr...

...’un vote positif, dans quelques instants, sur l’ensemble de la première partie. Ce vote ne vaut pas, pour autant, approbation de la politique économique et fiscale du Gouvernement : nous avons souhaité, sur un certain nombre de points, apporter des modifications importantes par voie d’amendements. Je pense en particulier à la politique fiscale à destination des familles, que la nouvelle majorité sénatoriale a souhaité faire évoluer dans une mesure non négligeable. En effet, les familles ont été victimes de deux abaissements successifs du plafond du quotient familial et de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

... ne serait pas responsable. Or nous avons fait le choix de la responsabilité, qui nous amènera, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, à proposer un certain nombre de mesures d’économies sur les crédits des missions. M. Sapin et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez exprimé, tout au long des débats, votre impatience d’entendre les propositions de la majorité sénatoriale en matière d’économies sur les crédits des missions. Soyez satisfait : dès vendredi, lorsque débutera l’examen de la seconde partie, la nouvelle majorité sénatoriale fera au Gouvernement des propositions d’économies. Vous avez déjà connaissance des amendements adoptés par la commission : nous aurons alors l’occasion d’en débattre. J’entends déjà les critiques que certains nous adresseront, parce...