Interventions sur "PPRT"

Nous en venons maintenant à l'amendement n° 85 déposé par le Gouvernement. Cet amendement, portant lui aussi article additionnel après l'article 8, a été déposé hier soir par le Gouvernement. Il sollicite une habilitation pour modifier les dispositions législatives du code de l'environnement relatives au régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Je l'ai déjà dit et je le répète : je déplore la méthode retenue par le gouvernement dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte. À aucun moment dans nos échanges le gouvernement ne nous a indiqué vouloir modifier le régime des PPRT. Or, cette habilitation prévoit d'une part, de modifier les règles applicables aux entreprises en matière de réduction de l'exposition au risque, d'aut...

Je partage à 200 % les propos du rapporteur. Je trouve cette méthode absolument scandaleuse. D'autant que le Gouvernement aurait tout à fait pu, s'il souhaitait modifier le régime des PPRT, le faire dans son projet de loi initial. Si nous donnons un avis favorable à cette demande d'habilitation, cela équivaudrait à dire que le Parlement n'a plus lieu d'être.

Je suis d'accord avec le rapporteur sur la forme, mais sur le fond, c'est vrai qu'il y a un vrai problème. La dernière partie de la justification de l'amendement m'interpelle puisqu'il s'agit de permettre dans certains lieux et à certains moments, non pas d'assouplir le PPRT lui-même mais de réfléchir à des solutions alternatives. Pour avoir fait le tour de France à l'occasion de mon rapport sur les ports décentralisés, je peux vous assurer que sur l'ensemble des ports décentralisés, il n'y en a qu'un qui a finalisé son PPRT, tant les procédures sont compliquées. Je prends un exemple dans un des ports que j'ai visités : un hangar se situait dans le périmètre jugé le ...