Interventions sur "décrets"

Le groupe UMP a souhaité déposer cet amendement dans ce texte car il s'agit d'une véritable simplification pour les entreprises. Nous avions déjà dénoncé ce dispositif l'an dernier lors des débats sur la réforme des retraites. Cette usine à gaz est bien éloignée de ce qui avait été introduit en 2010 dans la loi Woerth et qui reposait sur des considérations médicales objectives. Les décrets d'application sont incompréhensibles, et contiennent déjà les seuils pour les six facteurs de risques qui ne seront pris en compte qu'à compter du 1er janvier 2016 et qui devaient être renégociés. Tout cela est inapplicable pour les petites entreprises et deviendra un frein à l'embauche.

Je souscris pleinement aux propos de Catherine Deroche. Nous examinons une loi de simplification, pas de complexification. Or c'est bien l'effet des décrets parus le 10 octobre dernier en catimini. Le Premier ministre avait pourtant reconnu les difficultés liées à la mise en oeuvre du compte, en particulier pour six facteurs. A l'encontre de sa volonté affichée de simplification, le Gouvernement a décidé d'aggraver les difficultés des chefs d'entreprise. C'est la raison pour laquelle je soutiens ces deux amendements.

Il est impossible de mettre en place ce dispositif dans les entreprises. Cela ne nous dispense pas de travailler à une meilleure prise en compte de la pénibilité dans les droits à la retraite. Toutefois, les récents décrets placent les entreprises dans une situation d'insécurité juridique. Je suis donc favorable à ces amendements.

Il est faux de dire que ces décrets ont été pris en catimini. J'ai le souvenir d'un communiqué de la CGPME exprimant sa satisfaction d'avoir été reçue et, pour partie, entendue.