Interventions sur "l’europe"

...outes les ressources hydrocarbures, y compris non conventionnelles, que l’on pourrait trouver sur le continent ; pour les autres, ces évolutions sont la preuve de ce que la transition énergétique est plus que jamais d’actualité. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur ces questions, il est au moins une chose sur laquelle, je crois, nous pouvons nous mettre d’accord : la souveraineté de l’Europe, et donc sa capacité à peser sur la scène internationale, passe aussi par la mise en place d’une véritable politique énergétique. Nos politiques tant climatique qu’énergétique et stratégique doivent donc être repensées conjointement. Tant que nous n’accepterons pas de le faire concrètement, tant que nous continuerons à imaginer ces politiques comme si elles n’entretenaient pas de rapports les un...

...ée, et 100 milliards par an à partir de 2020. La seule avancée qui a pu être constatée est un accord sur la déforestation signé par vingt-sept États, plusieurs entreprises majeures et diverses ONG, organisations non gouvernementales. La Conférence des Parties se réunira au Pérou, à Lima, en décembre prochain. En 2015, Paris accueille la prochaine Conférence sur le climat, d’où la nécessité pour l’Europe d’aboutir à une décision formelle visant à construire un accord ambitieux, équitable et juridiquement contraignant. En effet, en mars dernier, si la Commission a retenu des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle n’a pas posé d’objectifs contraignants en termes d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables. Rappelons simplement que les émissions de CO2 ont attein...

...étaire d’État, au menu du prochain Conseil européen, vous aurez deux plats de résistance : d’une part, l’énergie et le climat ; d’autre part, l’économie. Néanmoins, vous pourriez ajouter au dessert, entre la poire et le fromage bruxellois, quelques considérations sur diverses questions de politique étrangère. Aussi, je saisis cette occasion pour revenir sur les difficultés chroniques que connaît l’Europe pour montrer un visage uni dans ce domaine. En effet, malgré les encouragements institutionnels opérés par les différents traités, l’Europe peine à exister sur la scène internationale. Certes, on constate quelques progrès. Je pense en particulier à la crise ukrainienne, pour laquelle, à force de négociations, les États membres de l’Union européenne ont réussi à se mettre d’accord pour établir un ...

... Premièrement, la prochaine réunion du Conseil européen sera – une fois n’est pas coutume – consacrée à la question du climat, et notamment à la décision finale sur le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie. Ces deux questions sont évidemment liées. Toutefois, je m’interroge sur la portée effective d’un tel accord, quand on sait que, dans les faits, la politique énergétique de l’Europe procède avant tout des décisions d’investissement qui sont prises par les États membres. Or, sur ce point, un véritable marché de dupes se joue entre la France et l’Allemagne sur la question du nucléaire. La France a réalisé des investissements courageux dans ce domaine dès les années cinquante. Ce demi-siècle de politique énergétique a contribué au redressement de notre pays et au bien-être de ...

...ertes, il y a des Russes, monsieur Leconte, et en nombre ! Dès lors, quel bilan pouvons-nous tirer de ces sanctions après un peu plus de deux mois ? Quel rôle celles-ci ont-elles effectivement joué ? Maintenant qu’un dialogue semble de nouveau possible entre l’Ukraine et la Russie, malgré les difficultés que notre collègue vient de souligner, le temps n’est-il pas venu de les lever ? À nous et à l’Europe d’apporter des gages de sérénité dans cette crise. Monsieur le secrétaire d’État, quelle position pourrait être définie au sujet des sanctions et, plus largement, de l’issue de la crise ukrainienne lors de la prochaine réunion du Conseil européen ? §

...rer que ces derniers représentent environ 80 % du corpus législatif qui s’impose en France. Ces engagements s’inscrivent dans la durée. Bien sûr, notre objectif doit être l’élaboration d’une politique européenne commune de l’énergie, assurant un rôle de coordination, jouant la complémentarité des mix énergétiques nationaux. Mes chers collègues, reconnaissons qu’en matière environnementale l’Europe a très souvent été un fer de lance et un aiguillon ! À titre d’exemple, on peut rappeler que l’objectif dit « de facteur 4 », c’est-à-dire la réduction par quatre d’ici à 2050 de nos émissions de gaz à effet de serre, trouve son origine dans une décision internationale, d’ailleurs reprise en 2007 dans le Grenelle de l’environnement. De même, c’est en 2008 que l’Union européenne s’est dotée d’un...

...i la voie de la réforme. Ils commencent à en récolter les fruits. À la veille du Conseil européen, alors que vous allez présenter aux autorités européennes votre projet de budget pour 2015, se pose la question du respect de nos engagements européens. Une fois encore, monsieur le secrétaire d’État, quelle est la stratégie du Gouvernement à ce sujet ? Il serait dangereux pour la France comme pour l’Europe que vous renonciez à nos engagements, car, contrairement à ce que vous laissez supposer, l’Europe n’est pas une contrainte. D’abord, vous avez accepté ces règles : votre majorité, avec notre accord, a ratifié le traité de stabilité. Ensuite, ces règles offrent une certaine souplesse : la preuve en est que nous avons déjà bénéficié d’un sursis de deux ans, à l’instar d’autres pays qui ont utilisé ...

Nous attendons en outre des actes et une ligne économique claire, au-delà des déclarations contradictoires. Dans cette perspective, monsieur le secrétaire d’État, accepteriez-vous d’informer précisément la représentation nationale de la position que va défendre le Gouvernement dans les prochaines semaines à Bruxelles ? La question n’est pas, si je puis me permettre, que l’Europe respecte la France, pour citer le Premier ministre, mais bien que la France respecte sa parole à l’égard de ses partenaires européens !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat intervient à un nouveau moment clé du processus européen, celui de la définition de son agenda, qui dessinera les contours, les ambitions, les compétences et les capacités de l’Europe pour les cinq années à venir. Après six années consacrées à juguler la crise financière, l’Europe doit trouver un nouveau souffle. Le futur président de la Commission a voulu traduire les cinq priorités fixées par le Conseil européen de juin dernier dans une architecture rénovée de la Commission avec autant de vice-présidents chargés de les mettre en œuvre. Cette nouvelle organisation, à la foi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous connaissez tous l’ordre du jour du prochain Conseil européen : prendre une décision finale sur le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, y compris sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité énergétique de l’Europe et sur des objectifs spécifiques en matière d’interconnexion à l’horizon 2030. Franchement, ce langage est tellement technocratique que l’on se demande où est la volonté d’Europe. Est-ce derrière ces mots que l’on ressent un souffle, en particulier dans un domaine aussi essentiel que celui de l’énergie ? D’ailleurs, je doute fort, malheureusement, qu’il y ait une volonté d’élaborer une véritable...

... pilotes à bas carbone ; la création d’un nouveau fonds, afin d’aider à moderniser les systèmes énergétiques et l’efficacité énergétique des pays dont le PIB est inférieur à 60 % de la moyenne européenne ; enfin, un transfert de 10 % des quotas destinés à être vendus aux enchères à destination des pays dont le PIB n’excède pas 90 % de la moyenne européenne, à savoir les pays de l’est et du sud de l’Europe. Ces contreparties permettront-elles d’emporter un accord sur les objectifs européens ? Quelle sera la position de la France sur ces points précis ? Nous aimerions vous entendre sur ces questions, monsieur le secrétaire d'État. Il s’agit bien à présent pour notre pays de tracer les grands axes de sa politique extérieure en matière de dérèglement climatique, dans la perspective de la conférence ...

...touffe la croissance. Le cas allemand constitue une bonne illustration de ce phénomène : les prévisions de croissance ont été abaissées, et il se pourrait que le dynamisme économique de l’Allemagne marque un ralentissement sur la durée. La crise économique a eu une incidence sur le potentiel de croissance de nos économies, et il ne faut pas l’empêcher de se reconstituer si nous voulons qu’un jour l’Europe contribue à nouveau à la croissance mondiale. L’Eurogroupe envoie des signaux encourageants en débattant des modalités selon lesquelles pourrait être mis sur pied un fonds d’investissement afin, notamment, de mettre en œuvre le plan d’investissement de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années. On assiste à de nombreux débats sur les modalités de financement de ces investissements, s...

...s défis sont nombreux. Jean-Claude Juncker les a identifiés. Il propose une feuille de route qui nous paraît pertinente. Il s’agit en effet de se concentrer sur les priorités de l’heure : la croissance et l’emploi, en tout premier lieu ; le climat et l’énergie ; le traité transatlantique ; le numérique ; les questions migratoires. Tels sont les grands sujets sur lesquels l’opinion publique attend l’Europe. Celle-ci ne doit plus se disperser dans des questions de détail. Cela lui a fait beaucoup de mal par le passé. La subsidiarité doit jouer pleinement son rôle. Nous, parlements nationaux, devons être les gardiens vigilants du respect de ce principe ! Le climat et l’énergie, chacun l’a dit, seront les deux sujets majeurs inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen. Celui-ci devra en effet pren...

...opéenne de l’ornière, nous devons veiller à la compétitivité des prix de l’énergie. Alors que le Portugal et l’Espagne procèdent à une remise en cause de leurs programmes dans les énergies renouvelables, alors que l’Allemagne a renoncé unilatéralement à l’énergie nucléaire et se débat dans ses problèmes de réseau et de régulation de la production de ses éoliennes – qui affectent d’ailleurs toute l’Europe –, la France doit aussi faire des choix. Le chemin de la convergence ou de la complémentarité européenne dans le domaine de l’énergie est difficile. Raison de plus, monsieur le secrétaire d’État, pour défendre une politique de l’énergie qui respecte et coordonne les choix nationaux. Nous devons respecter les choix de nos partenaires, mais nous sommes en droit de leur demander de respecter les nô...