Interventions sur "clause"

Merci, Madame la Présidente, d'avoir accepté le principe de cette table ronde et merci à nos interlocuteurs pour avoir planté le décor d'une réforme qui bouleversera sans doute le paysage des associations quelle que soit leur importance et même si elle n'aura pas le même impact pour toutes et que la suppression de la clause de compétence générale est inévitable. Beaucoup d'associations fonctionnent sur la base de contrats d'objectifs conclus avec les différents niveaux de collectivités territoriales et avec l'Etat. Cela signifie qu'elles sont engagées pour plusieurs années Mais la nouvelle organisation territoriale perturbera davantage le fonctionnement : ne craignez-vous pas qu'au niveau local, les communes et com...

Concernant la réforme NOTRe et notamment la clause de compétence générale, je trouve vos propos très balancés. Ainsi, M. Sautter, j'aurais deux questions. Premièrement, s'il n'y avait plus de clause de compétence générale, à qui le monde de l'insertion devrait-il être rattaché ? À la commune du fait de la proximité d'action, au département de par l'aspect social de l'action, à la région compte tenu de son rôle économique ? Deuxièmement, existe-t-...

Je me demande si le débat sur la clause de compétence générale n'est pas, au fond, un débat de principe sur le « pour ou contre la clause de compétence générale ». La réalité mériterait d'être plus nuancée, et le débat plus bordé. Quand on se présente comme un défenseur de cette clause, on est aussitôt accusé d'être opposé à la clarification des compétences. Or, il est possible de progresser en matière de clarification des compétences,...

...lors devenue centrale. La logique est alors devenue celle du chantage auprès du maire, contraint d'accorder des subventions forcées compte tenu des emplois en jeu. Or, c'est au maire de décider de la politique sociale. En outre, cette mécanique a entraîné beaucoup de doublons au sein des associations, peu enclines à accepter une évaluation approfondie. Dans un tel contexte, la suppression de la clause générale de compétence, accompagnée d'une classification des compétences pour la commune, permettrait de remettre de l'ordre tout en garantissant le maintien du monde associatif dont le rôle est essentiel.

Nous sommes à la fin d'un cycle de la vie associative et la suppression de la clause générale de compétence ne fait qu'accélérer ce moment. En Alsace, région riche en matière associative, s'est développée le réflexe de demander des subventions. Nous observons aujourd'hui, pour chaque association, jusqu'à huit co-financeurs publics ou parapublics. Chaque financeur ne contribuant généralement pas au-delà de 10 % du montant total, aucun ne s'interroge sur la justification de l'act...

Monsieur Joseau, vous avez évoqué l'hypothèse d'une compétence partagée pour la vie associative, avec la culture, le sport et le tourisme. Quelle est alors la différence avec la clause de compétence générale ? Dans ce cas, pourquoi ne pas la maintenir ? J'ajoute que le bénévolat est un élément majeur du lien social en zone rurale. Or, il risque aujourd'hui d'être détruit. Vous avez tout à l'heure parlé de mono-financement, est-ce à dire qu'il reposerait uniquement sur les communes qui doivent déjà faire face à la baisse des dotations ?