Interventions sur "partagée"

...s, il convient de poser la question de l'identité de chaque association et de l'objectif recherché afin d'avoir la certitude du bon usage des deniers publics. Certaines associations n'ont aucune raison d'être et pourtant ont réussi à survivre pendant des années ! Dans quelles conditions peut-on aujourd'hui organiser une bonne transition ? Je ne suis pas certain qu'un quatrième champ de compétence partagée aide vraiment à répondre à cette question.

Monsieur Joseau, vous avez évoqué l'hypothèse d'une compétence partagée pour la vie associative, avec la culture, le sport et le tourisme. Quelle est alors la différence avec la clause de compétence générale ? Dans ce cas, pourquoi ne pas la maintenir ? J'ajoute que le bénévolat est un élément majeur du lien social en zone rurale. Or, il risque aujourd'hui d'être détruit. Vous avez tout à l'heure parlé de mono-financement, est-ce à dire qu'il reposerait uniquement s...

...sposons pas de chiffres récents sur les politiques culturelles des intercommunalités, en constante évolution et d'une grande variété - l'action de l'AdCF, celle des grandes métropoles, ayant naturellement plus d'ampleur que celle des simples communautés de communes-. L'AdCF se réjouit que le projet de loi porte l'idée que la culture et le sport doivent être considérés comme des domaines d'action partagée. Il est bon de permettre à chaque institution d'intervenir à son niveau, en faisant confiance aux élus pour assurer la régulation entre les différents échelons. Nous avons découvert avec surprise le concept de compétence partagée obligatoire, dont je constate que les tenants l'ont ici présenté avec moultes précautions tant il est juridiquement innovant... Au point que l'on voit mal comment il po...

Merci pour la qualité de ces interventions. Nous nous trouvons, avec la notion de compétence obligatoire et partagée, face à une véritable innovation conceptuelle. J'avoue que ma réaction est mitigée, car ce débat me semble un peu décalé au regard de la réalité que vivent certains d'entre nous. Alors que pèse l'incertitude sur l'avenir de l'un de nos échelons territoriaux, on ne l'en inscrit pas moins dans ce cadre de la compétence obligatoire partagée. Pour tout vous dire, le discours du Premier ministre, hier...

...continuité entre CM2 et 6e, en faveur de laquelle notre commission plaide depuis fort longtemps, et je m'en réjouis. Le même raisonnement vaut pour la continuité du parcours de soin pour l'enfant, sachant que la protection maternelle et infantile (PMI) relève du département et que le relais est ensuite assuré par la médecine scolaire - au reste bien mal en point. Les archives sont une compétence partagée entre l'État et le département. Cette compétence obligatoire entraîne, pour certains d'entre eux, des dépenses excessives, qui ne leur laissent guère de marge de manoeuvre. Ce point a-t-il été évoqué par l'ADF dans ses débats ? La notion de compétence partagée obligatoire me semble problématique. Il est bon que la culture soit une compétence partagée. J'aimerais savoir ce qu'il en est des confér...

Nous sommes tous d'accord, la culture et le sport doivent rester compétence partagée. Mais si l'on veut que la clause de compétence générale continue de s'exercer, alors que l'argent public se raréfie, une clarification est sans doute nécessaire, ce qui suscite, naturellement, certaines tensions. Je puis donc comprendre, même si je suis réservée, que l'ARF, dans ce contexte, craignant que la culture ne devienne une variable d'ajustement, ait émis cette idée controversée d'une com...