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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et daniel lenoir directeur de la caisse nationale d'allocations familiales
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires sociales : 28/10/2014 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 28/10/2014 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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