Interventions sur "éolienne"

Les auditions nous ont révélé que les éoliennes pouvaient avoir des effets sanitaires, au-delà des effets évidents sur le paysage. J'avais, à l'époque, après avis des autorités scientifiques autorisées, conclu à l'inocuité des ondes électromagnétiques quand il y avait une antenne. Sur le sujet des éoliennes - le droit actuel fixe leur éloignement des habitations à 500 mètres - je me suis aussi renseigné auprès d'experts. L'Académie de médec...

L'amendement n° 220 rectifié quater prévoit que les communes doivent être informées et bénéficier d'un délai de réflexion préalable d'un mois lors de l'implantation d'une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur sur leur territoire. J'y suis favorable.

L'amendement n° 223 rectifié ter organise l'indemnisation des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre. J'avais d'abord pensé m'inspirer de ce qui existe pour les autoroutes et le ferroviaire, mais cela s'étant révélé trop compliqué à mettre en place, il est préférable de laisser le juge civil déterminer au cas par cas l'indemnité sans barème préalable. L'avis est défavorable.

Je précise, en revenant en arrière, qu'il n'y a pas d'obligation de distance fixe à respecter pour l'implantation des éoliennes selon l'ANSES. Quant à l'amendement n° 620 rectifié, la volonté de compromis du rapporteur est louable. J'y suis également favorable, avec une réserve sur la lourdeur du dispositif proposé. Ne vaudrait-il pas mieux rester au niveau des intercommunalités ?

Nous pourrons en débattre en séance. Du point de vue fiscal, les intercommunalités toucheront la recette des éoliennes.

Nous sommes en train de construire une vraie usine à gaz ! Pourquoi consulter une commune distante de trois cents kilomètres des éoliennes projetées ?

Le schéma régional est là. Consulter l'ensemble des communes des grands territoires sur un projet d'éoliennes paraît impossible.

Les EPCI ont la compétence pour les éoliennes, même si elles ne l'ont pas en matière d'urbanisme. Quand je présidais ma communauté de communes, la région m'interrogeait. Je ne vois pas pourquoi on irait consulter les gens de Saint-Lô pour monter un projet d'éoliennes dans le bassin de Bernay. Ne pourrait-on pas limiter la consultation aux EPCI géographiquement concernés ?

Je donnerai un avis de sagesse sur l'amendement n° 225 rectifié ter. Compte tenu de la complexité croissante des dossiers portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment les éoliennes de plus de 50 mètres, une information correcte des membres du conseil municipal est utile, même dans les plus petites communes. D'un point de vue formel, il est préférable d'intégrer ces dispositions à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales. C'est l'objet du sous-amendement que je propose : « Les dispositions du présent article sont également applicables aux commune...

Les effets de frontière entraînent des réactions négatives de certains maires dont la commune est affectée par la présence d'une éolienne dépendant de la commune voisine.

...es avantages et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ». Ici encore, je crois qu'il faut faire une place dans la loi aux bâtiments d'avant 1948 : je vous le proposerai par amendement et je sais d'ores et déjà pouvoir compter sur un bon accueil en commission de l'économie. Enfin, les auditions m'ont alertée sur un problème devenu urgent - celui de l'implantation des éoliennes. Je vous proposerai donc d'ajouter un article à ce texte, pour que les éoliennes ne puissent plus être implantées en dépit du bon sens patrimonial et paysager. La question des éoliennes ne manquera pas d'être posée en séance publique, une bonne dizaine d'amendements sont déposés devant la commission de l'économie, nous ne pouvons taire l'aspect patrimonial. Je vous proposerai donc de rendre ob...

...tère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie nous a en effet démontré que l'isolation des bâtiments construits avant 1948 est comparable à celle des constructions récentes. Les sujets patrimoniaux ont toujours fait l'objet d'un consensus au sein de notre commission. Il faut apporter du poids à ces amendements, dans l'ensemble de leurs dispositions. Vous avez évoqué le sujet des éoliennes, bien que notre commission ne soit pas saisie du titre V du projet de loi. Il faudrait envisager que les projets d'implantation d'éoliennes soient soumis à la commission nationale des sites compétente, afin d'éviter les cas incroyables - d'éoliennes dressées à proximité immédiate de sites protégés - qui nous ont été présentés.

...urs à propos de l'articulation entre culture et nature, j'aimerais que mes collègues qui sont très partisans de simplifier les normes quand il s'agit de pollution par les nitrates ou de protection des zones humides, se montrent plus cohérents lorsqu'il s'agit de défendre le patrimoine. Dans ce cas, ils n'hésitent pas à nous proposer d'ajouter toujours plus de normes protectrices ! Enfin, si les éoliennes dérangent tant, c'est parce qu'elles mettent notre empreinte écologique dans notre champ de vision. Elf au Gabon ou Areva au Niger ne vous dérangent pas, mais l'éolienne au bout de votre jardin, c'est autre chose... Je m'étonne, enfin, que vous nous proposiez d'adopter un article additionnel sur un titre dont notre commission ne s'était pas saisie.

...érieure. Autant de questions pratiques démontrant qu'il faut laisser aux maires leurs prérogatives locales, pour adapter les projets. Je suis également favorable aux amendements sur l'article 5. Quant à l'installation de panneaux solaires sur les toits, l'utilité de ces panneaux et leur désagrément esthétique doivent être mesurés à l'aune de l'architecture locale. Enfin, sur la question des éoliennes, l'insertion de nos sites patrimoniaux dans les paysages a fait l'objet d'un gros travail de la part de la commission nationale des sites. Je vous suggère d'intégrer à votre réflexion la notion de préservation des paysages historiques, qui a fait l'objet d'une définition dans le cadre des travaux de l'Unesco pour la protection du patrimoine mondial.

...nous saisir de l'article 52, relatif aux compétences, à la formation professionnelle et la formation continue en matière de transition énergétique : nous y reviendrons éventuellement en séance publique. Ensuite, nous sommes préoccupés par les dessaisissements envisagés du maire en matière d'urbanisme et par la façon dont pourront être financées ces nouvelles obligations. Enfin, la question des éoliennes me semble abordée par le petit bout de la lorgnette. Nos camarades appartenant à la commission saisie au fond vont apporter des contributions à ce sujet.

...eurs réflexions, à enrichir les échanges. Madame Monier, vous avez parfaitement planté le décor en reprenant le propos de mon rapport, que vous avez enrichi par la pertinence de vos questions et de vos remarques. Monsieur Leleux, je vois que vous approuvez l'extension des zones de dérogation et, comme vous, je considère que chaque territoire, voire chaque bâtiment est spécifique. S'agissant des éoliennes, nous ne sommes certes pas concernés au premier chef par la question, mais nous avons choisi de prendre en compte ce qui nous est remonté lors des auditions. Madame Blandin, la question du réchauffement climatique est extrêmement sérieuse et nous l'avons constamment gardée à l'esprit. Il n'en reste pas moins que nous nous devions d'apporter les améliorations nécessaires à ce texte pour le rendr...

...t amendement n° 3. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 propose, comme à l'article 3, d'écarter les bâtiments construits avant 1948 de toute obligation d'isolation extérieure par la façade ou par le toit. L'amendement n° 4 est adopté. Comme je vous l'ai dit, les auditions ont attiré mon attention - et celle de mes collègues présents à mes côtés - sur les règles d'implantation des éoliennes. En fait, les Monuments historiques et les paysages qu'on peut qualifier de patrimoniaux ne sont guère protégés de la covisibilité des éoliennes - chacun de nous a des exemples en tête - il y a eu des abus et il y en aura encore si nous ne changeons pas certaines règles. Ce sujet n'est pas dans le texte mais il fera partie du débat en séance publique, une dizaine d'amendements ont été déposés,...

Vous nous présentez une vue perspective de la cathédrale de Coutances avec en arrière-plan une éolienne. Cette photo a fait polémique dans ma région car, prise au téléobjectif, l'éolienne paraît collée à la cathédrale alors qu'en réalité une distance de 3,6 kilomètres les sépare. Par ailleurs, je m'abstiendrai sur cet amendement.