Interventions sur "durable a retenu"

A cet article qui prévoit l'inopposabilité des normes d'urbanisme postérieures à l'autorisation d'une installation classée pour améliorer la sécurité juridique de ces projets, la commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 690. L'article 38 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

A cet article étendant l'expérimentation sur l'autorisation unique environnementale à l'ensemble du territoire national, la commission du développement durable a retenu les amendements rédactionnels n° 655 et 656 et l'amendement n° 440 intégrant le permis de construire dans l'autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau. L'article 38 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. Pour finir sur une anecdote, à l'article 19 relatif à la maroquinerie, nous avons dû nous interroger sur la question ...