Interventions sur "installations"

L'amendement n° 990 vise à ratifier l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. L'article 38 ter modifie deux ordonnances : l'ordonnance du 12 juin 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations soumises à la loi sur l'eau et l'ordonnance du 20 mars 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement. Il ne prévoit actuellement de ratifier que la première ordonnance. Il s'agit avec cet amendement de ratifier également la seconde, afin de sécuriser juridiquement les autorisations uniques déjà délivrées. J'y suis favorable.

L'amendement n° 580 rectifié bis, identique à l'amendement n° 676 rectifié, vise à prévoir que toutes les installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d'exemplarité énergétique. Je suis favorable à une action spécifique sur la maîtrise de l'éclairage public, qui est un gisement d'économies d'énergie considérable et aussi un levier pour diminuer les factures des collectivités. Je vous propose toutefois d'indiquer que s...

Il me paraît évident de ne pas imposer des dépenses supplémentaires aux communes, notamment rurales, qui viennent parfois d'achever des travaux d'enfouissement des réseaux avec des restitutions d'éclairages très récentes. La proposition du rapporteur, limitée aux nouvelles installations, me convient.

Qu'est-ce que l'exemplarité environnementale pour des installations d'éclairage ?

Aujourd'hui, près de 7 milliards de kWh sont utilisés pour l'éclairage extérieur. L'ADEME et EDF estiment entre 30 et 40 % la perte d'énergie pour les communes du fait d'une mauvaise qualitéì, d'une surpuissance des sources ou de la vétustéì des installations dédiées aÌ l'éclairage public.

L'amendement n° 990 vise à ratifier l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014. L'article 38 ter modifie deux ordonnances : l'ordonnance du 12 juin 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations soumises à la loi sur l'eau et l'ordonnance du 20 mars 2014 relative aux autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement. Il ne prévoit actuellement de ratifier que la première ordonnance. Il s'agit avec cet amendement de ratifier également la seconde, afin de sécuriser juridiquement les autorisations uniques déjà délivrées. J'y suis favorable.

L'amendement n° 580 rectifié bis, identique à l'amendement n° 676 rectifié, vise à prévoir que toutes les installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'État et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d'exemplarité énergétique. Je suis favorable à une action spécifique sur la maîtrise de l'éclairage public, qui est un gisement d'économies d'énergie considérable et aussi un levier pour diminuer les factures des collectivités. Je vous propose toutefois d'indiquer que s...

Il me paraît évident de ne pas imposer des dépenses supplémentaires aux communes, notamment rurales, qui viennent parfois d'achever des travaux d'enfouissement des réseaux avec des restitutions d'éclairages très récentes. La proposition du rapporteur, limitée aux nouvelles installations, me convient.

Qu'est-ce que l'exemplarité environnementale pour des installations d'éclairage ?

Aujourd'hui, près de 7 milliards de kWh sont utilisés pour l'éclairage extérieur. L'ADEME et EDF estiment entre 30 et 40 % la perte d'énergie pour les communes du fait d'une mauvaise qualitéì, d'une surpuissance des sources ou de la vétustéì des installations dédiées aÌ l'éclairage public.