Interventions sur "PLU"

La loi dont il parle est celle qu’il a lui-même votée et qui a été modifiée voilà peu de temps. Il doit donc s’en prendre aux électeurs : s’il n’y a que onze élus de l’opposition dans notre communauté d’agglomération, c’est parce que les électeurs l’ont choisi ! Au lieu de vous attaquer à nous, monsieur Kaltenbach, intéressez-vous plutôt à celle d’Argenteuil, où le maire a gagné une ville et où il doit supporter celui qui l’a battu comme président de l’agglomération, à la suite de turpitudes sur lesquelles je ne reviendrai pas.

Il ne me semble pas que nous ayons à recevoir de leçon dans ces domaines. Néanmoins, il faut être très attentif sur un point : la métropole aura quasiment deux fois plus d’élus que la région sur un territoire deux fois moins grand. Je ne suis pas certain que cela renforce la popularité des élus – elle n’est déjà pas au zénith ! –, et, quitte à prendre des précautions, autant que ce soit sur le nombre d’élus, non pas dans les territoires – tout le monde doit y être représenté –, mais au sein de la métropole elle-même. Le chiffre avancé aujourd’hui de 348…

... est extrêmement précis. En effet, il prend en compte, notamment, la part de la dotation d’intercommunalité de la métropole du Grand Paris et une part de la croissance annuelle du produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par la métropole du Grand Paris qui ne peut être inférieur au tiers de cette croissance. Si cette idée me paraît bonne, dans l’immédiat, il conviendrait plutôt d’adopter les trois sous-amendements identiques n° 1139, 1171 rectifié bis et 1206, d’autant que ce dernier est également présenté par M. Favier. L’amendement du Gouvernement prévoit la faculté pour la métropole du Grand Paris d’instituer une dotation de solidarité communautaire afin de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes, et non pas entre les établiss...

Peut-être en dira-t-on plus bientôt… En tout état de cause, la commission est favorable à ces trois sous-amendements identiques.

Ce sous-amendement sera peut-être l’occasion d’un débat plus tendu que pour les précédents. Il y a un instant, un sous-amendement qui tendait à confier le plan local d’urbanisme aux communes n’a pas été adopté. Le présent sous-amendement pourrait donc être qualifié de dispositif de repli, même si sa discussion arrive bien après le précédent. Nous proposons de préciser que le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet d...

...cier et fiscal de la métropole parisienne, c’est finalement demander un blanc-seing aux parlementaires. Or nous n’avons aucune assurance sur le niveau de ressources de la métropole, sur leur adéquation avec les compétences exercées par cette collectivité territoriale ou sur le fait que cela n’aboutira pas à une baisse des recettes des collectivités locales actuelles ! Cette question est d’autant plus brûlante que l’heure est aux restrictions budgétaires depuis maintenant trois ans et pour trois ans encore, et qu’on annonce une réforme des dotations. De plus, cette fois encore, aucune véritable étude d’impact ne nous aura été présentée. Nous ne pouvons donc qu’être pour le moins dubitatifs sur les conditions financières qui seront mises en place dans ce territoire métropolitain. Cela justif...

Ce sous-amendement reprend une disposition adoptée aujourd'hui. Nous proposons de reporter le transfert à la métropole du Grand Paris d’un certain nombre de compétences à la date d’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ou à la date butoir du 31 décembre 2017. Peut-être ce sous-amendement n’a-t-il plus d’objet compte tenu du vote intervenu tout à l’heure ? Toutefois, dans le doute, je préfère le maintenir.

Les PLU, ce n’est pas mal !

Ce sous-amendement tend à permettre de prévoir une clause de rendez-vous, afin de dresser le bilan de la future loi avant de passer à une étape plus irréversible en ce qui concerne la métropole.

Ce texte ne nous satisfait pas. J’aurais apprécié qu’il y ait plus de gestes à l’égard du Conseil des élus et que l’on aboutisse à un texte plus équilibré. Toutefois, le Sénat étant ce qu’il est, et redoutant surtout les réactions de l’Assemblée nationale, il paraît souhaitable de nous entendre avec les députés et de ne pas leur transmettre une copie blanche ou un texte qui déclencherait une crise. Nous aurions pu en effet engager un rapport de force en demand...

...rnement et la prise en compte d’un certain nombre de sous-amendements. Néanmoins, à nos yeux, évidemment, tout cela reste insuffisant, notamment sur un point essentiel, à savoir la reconnaissance du statut d’établissement public à fiscalité propre pour les territoires, qui était pourtant une attente extrêmement forte du Conseil des élus de la métropole. J’ajouterai que notre groupe n’est pas non plus favorable au transfert du droit au logement opposable, le DALO, aux territoires, car il doit, selon nous, rester de la compétence de l’État. C’est pourquoi, parce que la navette parlementaire peut encore améliorer ce texte, et pour ne pas rendre copie blanche, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Ce débat a été long, certes, mais également constructif et instructif. Nous aurions souhaité que l’amendement du Gouvernement et les sous-amendements soient examinés plus au fond en commission, mais ce travail a finalement pu être fait, dans la plupart des cas, directement en séance. Nous avons donc pu, me semble-t-il, enrichir cet amendement, qui est un compromis entre la volonté des élus de Paris métropole et de la mission de préfiguration et celle du Gouvernement de maintenir la perspective d’une métropole intégrée à l’horizon 2021. Il y aura donc, entre 201...

Nous terminons par où j’aurais souhaité que nous commencions, c'est-à-dire par la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne pour créer la métropole du Grand Paris. C'eût été tellement plus simple ! La deuxième étape aurait consisté à intégrer ce nouveau département à la métropole telle que nous venons de la créer. Notre débat me laisse un petit goût d’amertume. Bien des choses auraient été facilitées si nous avions fait cette fusion qui, tout le monde le sait ici, finira de toute manière par avoir lieu. La seule question est : quand et comment ? Si nous avions commencé par-là, n...

...la métropole du Grand Paris. Cette nouvelle collectivité serait une collectivité à statut particulier, telle qu’elle est définie à l’article 72 de la Constitution. Il s’agit, en quelque sorte, de reproduire le modèle de Lyon, dont la métropole a repris à son compte les compétences du département du Rhône sur son territoire. Nous devons aller dans cette direction pour construire une métropole de plus en plus intégrée. Nos concitoyens comprendraient difficilement que nous conservions cinq couches de collectivités en région parisienne, avec la commune, le conseil de territoire, le département, la métropole et la région. La simplification et l’efficacité de nos structures locales, que tous appellent de leurs vœux, passe aussi par une rationalisation. Je sais que nombre de nos collègues qui siè...

...ue notre groupe est en désaccord complet avec les propositions de suppression des départements formulées par nos collègues Philippe Dallier et Philippe Kaltenbach. Je rappelle que ces propositions n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact sérieuse de la part du Gouvernement, notamment pour ce qui concerne l’avenir des compétences qu’exercent aujourd'hui les départements, de manière généralement plutôt satisfaisante. Nous reviendrions au département de la Seine de 1964. C’était il y a cinquante ans ! Pour notre part, nous n’acceptons pas ce grand bond en arrière. Les dispositions de ces amendements procèdent d’une vision profondément rétrograde et quelque peu simpliste des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans cette métropole, dont la gravité mérite un traitement beaucoup plus sér...

Au cours des débats d’hier et de cet après-midi, j’ai entendu, à plusieurs reprises et dans la bouche d’orateurs de toutes les sensibilités politiques, parler du compromis que l’État aurait trouvé avec les maires, après de longues discussions, pour essayer d’avancer, pour faire en sorte que l’assemblée des territoires puisse disposer d’une version du projet. Or l’État régalien, lorsqu’il est fort, lorsqu’il s’intéresse à la région capitale, ne fait pas de comprom...

...onseil régional. Et je ne parle pas de l’administration de l’État ni des instances européennes ! Cette situation est tout à fait honteuse. Le Gouvernement est obligé de prendre une voie de compromis, qui, on le voit, ne satisfait personne dans cet hémicycle. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement similaire à celui qu’a présenté Philippe Dallier. Il y aura trois départements, plus le département de Paris, dans le périmètre de Paris Métropole. Franchement, le Gouvernement que vous représentez, madame la ministre, aurait dû avoir le courage de franchir un pas. Vous ne l’avez pas fait. Il faut dire que vous ne le pouviez pas, ayant été totalement balayée aux élections municipales.

...la planète, quelques grandes villes-monde – comme Paris, Tokyo et New York, mais aussi, désormais, Shanghai et quelques autres –, qui constituent des facteurs dynamiques pour le PIB de leur pays. D'ailleurs, Christian Saint-Étienne avait remis au Président de la République Nicolas Sarkozy un rapport qui exprimait bien cette idée. Selon l’OCDE, le PIB de ces villes-monde est, en général, beaucoup plus important que celui du reste du territoire. Ainsi, le PIB de l’Île-de-France, réparti entre la capitale et les autres départements franciliens, représenterait quelque 29 % ou 30 % du PIB national. Le concept de Grand Paris est né de là. En effet, le rapport de Christian Saint-Étienne avait bien montré qu’un des problèmes de la ville-monde formée par Paris et l’Île-de-France résidait dans le fai...

Je l’avoue, je faisais partie des fanatiques du rapport Dallier. J’aurais aimé que l’on aille beaucoup plus vite. Toutefois, ainsi va la vie politique ! Le processus a suivi son train, permettant quand même de faire évoluer la situation.

À cette heure, ce n’est plus possible !