Interventions sur "arrondissement"

L’amendement du Gouvernement présente donc deux avantages. Reste qu’il est nécessaire d’allier la proximité à la représentation de la diversité politique. Il est certain que l’élection par arrondissement favorise la proximité : elle s’apparente aux élections qui, dans l’ensemble des départements, se tiennent à l’échelle des communes ; celles-ci garantissent la proximité et nul ne songe à les faire disparaître.

Or nous souhaitons à la fois une représentation de la diversité des forces politiques du conseil de Paris et une représentation des arrondissements, qui est une garantie de proximité. Je souhaite qu’une formule soit trouvée qui concilie ces deux objectifs !

Au terme de ces débats intéressants, je tiens à préciser certains points. Pour ce qui concerne la métropole de Lyon, le dispositif s’appuie sur les arrondissements et a été retenu un scrutin au suffrage universel direct. Mes chers collègues, ne nous lançons pas dans des anathèmes et de faux procès ! Ni le Gouvernement, ni le groupe socialiste n’ont eu la volonté d’exclure qui que ce soit du conseil de la métropole !

En revanche, nous souhaitons, comme l’a justement souligné Jean Desessard, nous assurer que les futurs élus qui siégeront au titre de Paris représenteront l’ensemble des arrondissements. Pour ce faire, il était prévu que les conseillers de Paris de chaque arrondissement puissent choisir en leur sein des délégués qui les représenteront au conseil de la métropole. Cette proposition soulève des difficultés et prête le flanc à des attaques politiciennes !

Je rappelle que nous sommes attachés à ce que la représentation soit politiquement équilibrée, à ce que la diversité politique soit assurée et à ce que les arrondissements soient représentés. Chers collègues siégeant à la droite de cet hémicycle, vos sous-amendements visant à inclure les maires d’arrondissement au sein de la délégation allaient tout à fait dans le sens de mon propos. Preuve que vous considérez vous aussi comme nécessaire de prendre en compte les arrondissements, de façon à pallier une faille du système. Je ne me fais guère d’illusion quant au ré...

...us de deux cent membres. Du coup, les communes de moins de mille habitants auront un représentant, tout comme celles de moins de 75 000 habitants. Cette inégalité est supportable parce que transitoire : en 2020, l'élection se fera au suffrage universel direct. Paris aura soixante représentants. Pour qu'ils soient proches de leurs électeurs, le Gouvernement a proposé qu'ils soient désignés par les arrondissements.

Si les listes sont faites pour tout Paris, certains arrondissements seront moins bien représentés que d'autres. Comment répartir les conseillers de Paris ? Débattons-en. Les conseils de territoires reprendront ce qui est géré par les conseils communautaires, et qui représente entre 20 % et 30 % de l'activité des communes. Actuellement, seules les majorités municipales y siègent. J'ai convaincu le Gouvernement de revenir au droit commun pour que les conseils de...

Je ne suis pas favorable à la représentation des arrondissements parisiens au sein du conseil métropolitain. En l'espèce, Paris devrait relever du droit commun.

Je prends acte de l'accord qui existe autour de la nécessité de faire passer le nombre de conseillers métropolitains de 400 à 200. Quant à la désignation des 60 membres qui représentent Paris, il nous a semblé opportun d'assurer une représentation des arrondissements afin de favoriser la proximité et d'assurer un certain équilibre géographique. Je propose que la question soit tranchée en séance, une fois exprimés l'avis du Gouvernement et des groupes politiques.

Il s'agit de l'élection des représentants de la ville de Paris au conseil métropolitain : M. Marseille propose que les maires d'arrondissement soient membres de droit et que les autres membres soient désignés à la proportionnelle par les conseillers de Paris.

En fléchant vingt élus sur soixante, on défavorise les petits partis politiques qui n'ont pas de maires d'arrondissement, comme le parti communiste ou les écologistes.

... communautés urbaines et des communautés d'agglomération sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale. Les élus à la métropole de Paris devraient être élus par fléchage mais au suffrage universel direct. Si les conseillers de Paris siégeaient à la métropole, le problème serait réglé. J'imagine mal qu'on fasse siéger les élus au deuxième degré que sont les maires d'arrondissement.

La ville de Paris jouit d'un statut particulier : dans les arrondissements, les maires sont élus.

Au deuxième degré, par le conseil d'arrondissement.

L'existence de maires d'arrondissement est une spécificité parisienne. Je serais d'accord pour l'élection des conseillers métropolitains par le conseil de Paris à la proportionnelle à la plus forte moyenne et la désignation des maires d'arrondissement, même si la proportionnalité globale s'en trouverait très légèrement réduite. Avis favorable à ce sous-amendement, et à l'amendement du Gouvernement ainsi sous-amendé.

Ce sous-amendement s'impose, même s'il convient de s'interroger sur la désignation automatique des maires d'arrondissement. La désignation au conseil de la métropole doit procéder du conseil de Paris, qui représente les Parisiens. Il serait inimaginable de procéder autrement.

...it une élection subsidiaire par le conseil municipal, à la proportionnelle du conseil, lorsque le nombre de conseillers communautaires évolue, à la hausse comme à la baisse. C'était un apport de l'Assemblée nationale. Pour le cas qui nous concerne, faut-il privilégier les 163 conseillers de Paris, dont les charges sont multiples, ou laisser le conseil de Paris choisir parmi les 527 conseillers d'arrondissement, qui sont relativement plus disponibles ? La décision ne modifiera pas la répartition politique mais permettra d'élire des personnes qui pourront mieux s'investir.