Interventions sur "collège"

...s office de sous-traitants. En tant qu’élu du département de l’Aube, cela fait vingt-cinq ans que mon téléphone chauffe à chaque rentrée pour arranger tous les petits problèmes. Or, si je suis organisateur, je veux bien m’en charger, mais pas si je suis sous-traitant ! En outre, il faut abandonner l’idée que les intercommunalités pourront se charger de cette question, parce que les lycées et les collèges, par exemple, ne rentrent pas dans leur champ de compétence.

Derrière la banalité du libellé du texte se cache une réalité très précise, sur laquelle a voulu revenir Olivier Cigolotti, premier signataire de l’amendement. L’État va transférer aux collèges l’équipement informatique mais aussi, et surtout, leur maintenance. Ce transfert n’est en revanche accompagné d’aucuns moyens. L’effet ne sera pas anecdotique, tant en matière d’investissement que de coûts de la maintenance. Pour l’académie de la région Auvergne, cette petite région qui existe pour quelques mois encore, la maintenance représente vingt-sept personnes, pour les lycées comme pour l...

...ns intercommunales. Si nous faisons confiance aux élus – c’est ce qu’ils attendent du présent texte, monsieur le secrétaire d'État –, ils trouveront, j’en suis certain, une organisation territoriale davantage bâtie sur la structuration du territoire que sur un nombre d’habitants par intercommunalité. En effet, les petites intercommunalités sont souvent construites autour d’un bassin de vie, d’un collège. On peut envisager de les structurer autour d’un lycée, la population dépassant alors le seuil de 20 000 habitants. Mais ce seuil, comme l’ont dit un certain nombre d’organisations d’élus, ne correspond à rien ; aucune étude d’impact n’a été effectuée. Il serait donc intéressant de définir une politique d’aménagement rural plus proche du territoire et qui, en tout cas, ne se fonde pas sur un seu...

Nous nous sommes évidemment appuyés, pour déterminer notre position, sur les travaux de la commission de la culture, saisie pour avis sur ce qui relève de son domaine. Ces travaux nous ont permis d’affiner les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables au transfert des collèges aux régions. Comme il y a plus de collèges que de lycées, je pense depuis longtemps, monsieur le secrétaire d'État, que les lycées pourraient être transférés aux départements.

...de personnels. C’est bien pour cela que les conseils généraux ont réussi à absorber le transfert des TOS, qui dépendaient auparavant de l’État. Les régions ne savent pas très bien gérer de grandes masses d’agents, essentiellement de catégorie C. Les régions gèrent du personnel de conception plutôt que du personnel d’exécution ; c’est leur vocation. En Île-de-France, par exemple, pas moins de 800 collèges viendront s’ajouter aux près de 470 lycées : on mesure la masse de personnels à gérer ! En outre, certains ont considéré que le collège devait tisser un lien très fort avec l’enseignement primaire. Pour toutes ces raisons, la commission souhaite maintenir la compétence des départements en matière de collèges et est donc défavorable, madame la ministre, à votre amendement n° 767. Vous nous rep...

Chacun s’en doute, je ne suis pas d’accord avec le choix du Gouvernement de rétablir l’article 12 dans sa rédaction initiale. À vrai dire, sur le papier, l’idée de transférer les collèges aux régions paraît séduisante. Pour ma part, je suis plutôt régionaliste que départementaliste et j’avais songé que, sur un plan théorique, un tel transfert pourrait se justifier. Toutefois, lorsque les commissions étudient les projets de loi, elles s’efforcent de vérifier avec rigueur le bien-fondé des décisions que le Parlement s’apprête à prendre. Je rappellerai donc les quelques raisons obje...

Je voudrais insister, à la suite de Mme la présidente Morin-Desailly, sur le fait que les collèges sont vraiment des établissements de proximité, en milieu rural comme dans les villes, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire et dans les quartiers en rénovation urbaine, où un travail de proximité, précisément, est mené avec les partenaires sociaux. Déconnecter les collèges des départements aboutirait à éloigner ces établissements des populations locales : ce serait vraiment une ...

...et même avec enthousiasme, la loi qui a permis de revoir la carte des régions. Pour ma part, je l’ai fait parce que je pensais qu’elle permettait de créer des régions atteignant la masse critique leur conférant une plus grande efficience sur le plan économique et les dotant de plus de force pour se battre dans le grand concert de la compétition européenne et mondiale. En quoi leur transférer les collèges leur permettra-t-elle d’être encore plus efficientes ? J’observe d’abord que le président de l’Association des régions de France a déclaré publiquement ne pas être demandeur à ce sujet. On évoque les économies et la mutualisation qui pourraient être réalisées. Mais la mutualisation existe déjà – je pense aux ensembles mixtes. Au demeurant, il faut être circonspect quant aux avantages de la mu...

Si l’on cherchait un exemple des méfaits de l’esprit de système, nous en aurions là un excellent ! On nous parle de mutualisation, mais il y a une forme de mutualisation qu’on ignore, c’est celle qui pratiquée entre les collèges, au travers des équipements qu’ils abritent, et les communes ou les intercommunalités. Dans le département du Var, que je représente, nous avons mis en place une politique qui me semble assez intéressante : les équipements sportifs et culturels – gymnases, salles de théâtre, auditoriums, etc. – des collèges sont considérés comme des équipements de proximité, qui peuvent servir aux communes. Je ...

Disons que, entre les vacances scolaires, les week-ends et les soirées, ces équipements sont largement disponibles pour d’autres usages que l’usage scolaire. Nous avons donc réussi à faire en sorte que les équipements du collège implanté dans ma commune fonctionnent tout le temps, au bénéfice de toutes les collectivités du canton. Grâce à des conventions, chacun a pu trouver ses marques. Négocier des conventions – dans mon cas, entre les enseignants, le département et les collectivités locales – est déjà un sport de haut niveau, chacun cherchant à tirer la couverture à lui. Si on doit le faire avec la région, je pense q...

Je partage beaucoup des observations qui viennent d’être formulées. Dans ce projet de loi, le transfert des collèges aux régions est sans doute l’une des mesures les plus négatives et l’une de celles qui inquiètent le plus nos concitoyens. En tout cas, elle inquiète énormément la communauté éducative. Les collèges sont avant tout des établissements de proximité. L’éloignement qu’engendrerait leur transfert, demain, aux grandes régions préoccupe beaucoup les enseignants, les parents d’élèves et les élus locaux...

La question de la gestion des collèges est essentielle dans notre pays, qui compte plus de 5 000 collèges publics. Nous avons commencé à en débattre en juin dernier, quand le texte du Gouvernement prévoyait la disparition, à terme, des départements. Se posait donc alors, évidemment, la question de la réaffectation des compétences départementales. À l’époque, le projet de loi prévoyait que les régions seraient chargées de la gestion d...

Pourquoi décider aujourd'hui d’un transfert aux conséquences importantes, comportant beaucoup de contraintes, nécessitant beaucoup de travail, et au coût financier élevé, au moins dans un premier temps ? En l’état du débat, la raison voudrait que les collèges continuent à être gérés par le département.

Les écoles aux communes, les collèges aux départements et les régions aux lycées : nos concitoyens se sont habitués à ce partage des rôles. En revanche, le transfert des lycées vers les départements ne me semble pas devoir être envisagé dans la mesure où les lycées recrutent souvent leurs élèves au-delà des frontières du département où ils sont implantés, notamment dans le cadre des formations professionnelles ou post-bac.

...traîne déjà des changements importants. Je pense, en particulier, au transfert de l’intégralité de la compétence économique aux nouvelles régions, au renforcement de leurs compétences en matière de transport… Autrement dit, les élus locaux ont déjà pas mal de pain sur la planche ! Ne chargeons pas la mule ! Le groupe socialiste souhaite donc que les départements puissent conserver la gestion des collèges. Ce geste à l’intention de M. Hyest et des membres de la commission montre d’ailleurs que nous sommes à l’écoute et que nous souhaitons trouver des solutions consensuelles. Je suis sûr que cela ne manquera pas d’entraîner un geste en retour de la part de M. Hyest, afin de trouver un équilibre sur la compétence large en matière de transport et de mobilité. §

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de trois réflexions qui me paraissent importantes. Premièrement, pour avoir connu les collèges avant la décentralisation – je suis élu depuis 1980 –, je peux témoigner du changement qui est intervenu à la suite du transfert de leur gestion aux départements. En effet, je me souviens de l’époque où il fallait en référer à la rue de Grenelle pour rénover une cage d’escalier ou pour transformer un local de cuisine : cela prenait des années ! La proximité qui a résulté du transfert de la gest...

Pourquoi pas ? D’expérience, je peux vous dire que les cités scolaires permettent à un même professeur d’enseigner à la fois en sixième et en première. Permettez-moi, toutefois, une petite réflexion. Je suis élu dans le nord de la région Midi-Pyrénées, à la limite du Limousin. Comme vous le savez, Midi-Pyrénées va fusionner avec Languedoc-Roussillon. Imaginons que la direction des collèges de la future grande région soit établie à Montpellier – Toulouse sera sûrement la capitale, mais Montpellier ne sera probablement pas déshabillée de tout service. Malheureusement, pour aller de Martel, où je suis élu, à Montpellier, il faut quatre heures de route. Qu’ils passent par Toulouse ou le Larzac, par l’autoroute ou le viaduc de Millau, la route sera longue pour les agents qui s’occupero...

Je veux, à ce stade de la discussion, exprimer un regret : en écoutant tous mes collègues – je n’en ai pas entendu beaucoup défendre le transfert des collèges aux régions –, je me suis dit que nous n’avions peut-être pas assez exactement défini quelles étaient les missions actuelles des départements et des régions.

Pour certains, le collège, c’est la continuité de l’école primaire. Pour d’autres, le lycée ne saurait être détaché de l’enseignement supérieur, qui relève de la région. Au fond, il aurait peut-être été nécessaire de préciser ce que l’on entendait exactement par « transfert des lycées et des collèges ».

Je pense, plus précisément, à la construction des bâtiments. C’est une mission essentielle, et chacun a rappelé ici l’évolution qu’avaient permise les lois de décentralisation en confiant la construction des collèges aux départements. Jérôme Bignon l’a répété à l’instant, et je l’en remercie. Rappelons-nous l’état des CES Pailleron ! Au reste, le même constat vaut pour la construction des lycées par les régions, même si on le dit moins souvent. Franchement, on n’a pas besoin de deux administrations, employant chacune des architectes et des ingénieurs-béton, pour construire les collèges et les lycées ! En la...