Interventions sur "couronne"

... convergence. Voilà des années que nous travaillons sur ce dossier, avec l’ensemble des élus de l’agglomération parisienne. Le moment est venu de faire le point et de trancher. Il serait bon que l’avis du Sénat soit, lui aussi, pris en compte. À l’instar de Philippe Dallier, je souhaite tout particulièrement obtenir des clarifications quant à une éventuelle arrivée des départements de la petite couronne au sein de la métropole. Nombre d’articles de presse sont parus sur ce sujet. Le Gouvernement a déposé un amendement qui a pour objet la gouvernance et qui tend à écarter tel ou tel candidat à Paris… On imagine aisément qu’un autre amendement, déposé au Sénat ou à l’Assemblée nationale, tende à ouvrir telle ou telle autre candidature.

...porter sans cesse l’ouverture de ce chantier. M. Dallier a de nouveau évoqué la place des départements, et je l’en remercie. Il va sans dire que ce sujet mérite d’être traité. Une étude a été sollicitée, et le Gouvernement la mènera. Dans un premier temps, la métropole réunira les communes, et les départements demeureront. J’en suis persuadé, à terme, Paris et les trois départements de la petite couronne rejoindront cette structure – sans doute après 2021. Mais pour l’heure, la question ne se pose pas : la future métropole est un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, constitué des 123 communes de la petite couronne et de la ville de Paris. Je m’oppose fermement à ce que l’on fasse entrer dès à présent des représentants des conseils départementaux concernés dans la métropol...

... Le Président de la République a bien annoncé voilà quelque temps un « choc de simplification ». Dans les faits, on ne le voit guère venir. Je dirai même qu’en Île-de-France on ne le voit pas venir du tout… Pour ma part, j’ai pourtant défendu une ligne claire dès le début des discussions au sein de la Haute Assemblée. Cette position a été rappelée voilà quelques instants : ne séparons pas petite couronne et grande couronne. Réunissons la région d’Île-de-France, le STIF et la métropole du Grand Paris en un seul et même ensemble. Supprimons les départements, formons de grandes intercommunalités et maintenons les communes. Peut-être ce schéma ne plaît-il pas à tout le monde, mais il a au moins le mérite de la clarté ! M. Kaltenbach a cité Rome : on pourrait également parler de Londres et de bien d’...

...s de transport collectif ; nous avons par conséquent négligé de résoudre les problèmes de gouvernance. Je me suis rallié à la position de Philippe Dallier parce que, comme je vous l’ai dit, je ne peux pas concevoir que l’on ajoute, au nom de la modernisation de la région métropole, une structure supplémentaire sans en supprimer une autre. J’ai retenu dans mon amendement le périmètre de la petite couronne. S’il n’est pas parfait, il a du moins le mérite d’exister, et il délimite le cœur de l’agglomération. Quant à la date d’entrée en vigueur que je propose, je peux considérer son report, en fonction de la suite des débats. Mon unique souhait, par la voie de cet amendement, est de recevoir l’assurance que les Franciliens n’auront pas d’impôt supplémentaire à payer. Vous ne nous avez pas répondu, ...

...rriger un point. Je suis bien l’auteur de l’amendement de 2010, qui ne rendait pas obligatoire l’intercommunalité. Le Sénat l’avait alors adopté à une large majorité. Pourtant, madame la ministre, considérer aujourd’hui qu’il constitue la faute originelle, c’est à mon avis aller un peu fort. Ma logique était la même qu’aujourd’hui : je constatais que l’intercommunalité ne prenait pas en première couronne, parce que les élus ne voyaient pas ce qu’elle apportait. J’ai donc alors fait adopter cet amendement pour ménager l’avenir et nous donner le temps de la réflexion pour proposer que la métropole se fasse sur le périmètre de la petite couronne. Mais ce n’est pas la cause de tous nos déboires. En vérité, les élus n’y croyaient pas vraiment. Enfin, nous aboutissons aujourd’hui à une solution extrêm...

...s de la Ve République et de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, mais l’élection directe donne incontestablement une légitimité. D’ailleurs, on débattra un jour de l’élection du maire de Paris au suffrage universel direct ; on aura un débat régional du même ordre dans les mois qui viennent. Le fond de l’affaire, c’est la suppression des départements de la petite couronne et l’élection du président de la métropole au suffrage universel direct. Ce n’est qu’avec cette véritable autorité, cette véritable direction que la métropole parisienne aura un vrai sens. C’est ainsi, et c’est le sens de la politique. C’est un projet mobilisateur que l’on doit présenter à un moment donné aux Franciliens. En tant que vice-président de la région d’Île-de-France chargé des transpo...

..., il en résulterait un véritable déséquilibre au sein de la région. Eu égard au poids de cette collectivité de 7 millions d’habitants dans une région qui en compte 12 millions, on peut se demander s’il faudrait alors conserver une région parisienne. Le déséquilibre entre le cœur de la région parisienne et le reste de la région serait tel que l’on créerait une fracture entre la petite et la grande couronne, qui serait plus profonde encore que celle qui existe actuellement. Aucune étude d’impact n’a été réalisée sur ce sujet. Un rapport devait être publié par le Gouvernement, mais, à ma connaissance, nous l’attendons toujours… Enfin, je tiens à le dire, je ne partage pas non plus la proposition de notre collègue Jean-Vincent Placé de gérer la région sous une forme, en quelque sorte, présidentialist...

...t si elles couvrent des territoires départementaux, comme ce sera le cas pour la métropole de Paris. Si l’on parvient à fusionner les métropoles et les départements en 2021, on enlèvera une couche au millefeuille, et tout le monde ne s’en portera que mieux. Gardons à l’esprit cette idée qu’il faut aller vers une fusion des métropoles avec les départements pour ce qui concerne Paris et la petite couronne.

...incu qu’il en faut une ! Mes chers collègues, je ne crois plus, aujourd’hui, que nous soyons en mesure de disposer à temps d’un dispositif opérationnel. Je ne le crois pas ! C’est pourquoi mon amendement n’est pas une manœuvre dilatoire : je pense seulement qu’il n’est pas sérieux d’envisager d’être au rendez-vous. Faut-il rappeler, tout d’abord, qu’entre 30 % et 40 % des communes de la petite couronne ne se sont pas constituées en intercommunalités et que nous sommes en train – en tout cas, le préfet de région – de proposer des cartes en vue de créer les établissements publics territoriaux, que tout cela n’est pas finalisé ? Par exemple, la ville de Chelles, à l’est de la métropole, entrera-t-elle dans la métropole ou non ? Selon que ce soit ou non le cas, la carte des établissements publics t...

À travers cet amendement, nous revenons de nouveau sur la question de l’intégration des communes limitrophes de la grande couronne au périmètre de la métropole du Grand Paris. Certaines de ces communes limitrophes avaient la possibilité de faire partie de la métropole, mais n’ont pas délibéré dans les délais prévus, la commune de Chelles, par exemple. Pendant un temps, suite à un engagement ministériel, nous avons pensé que les communes souhaitant intégrer la métropole du Grand Paris seraient intégrées d’office. Seulement,...

...ire. Chelles, c’est substantiel, c’est l’une des deux communes les plus peuplées de la Seine-et-Marne, avec Meaux. Il est indispensable de la maintenir au sein de ce territoire afin d’assurer les cohésions territoriales et de construire une frontalité face à la métropole, qui permette à ces territoires d’exister. Si on enlève, si je puis dire, toute substance urbaine aux territoires de la grande couronne, la frontière entre urbanité et péri-urbanité ou ruralité francilienne risque de se creuser puissamment. Or nous devons établir des rapports de dialogue et construire des partenariats d’intercommunalités entre, d’une part, la métropole et ses territoires et, d’autre part, ce qui est au-delà. J’y suis favorable. Y compris pour permettre demain à la métropole d’intégrer des fonctions départemental...

Moi, je n’y suis pas hostile ! Ne plaçons pas la frontière au gré des volontés individuelles, et de surcroît au-delà des délais impartis, ce qui perturberait les projets en construction dans la grande couronne.

Je tiens, tout d’abord, à dire que je n’ai jamais été partisan d’une métropole « tache d’huile ». Si j’ai proposé le périmètre des départements de la petite couronne, c’est pour garantir à la grande couronne qu’elle ne soit pas dépecée, comme l’a dit notre collègue Eblé, même si le terme est certainement un peu fort. Établir la métropole du Grand Paris sur un périmètre existant, sans créer de nouvelles frontières, paraissait déjà suffisamment compliqué. Cela étant dit, le Gouvernement, à force de ne pas trancher, a donné aux communes limitrophes la possibil...

Et pour la Seine-Saint-Denis en effet. C’est pourquoi le groupe socialiste s’en tient à l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption permettrait de régler le problème d’Orly sans pour autant rouvrir la boîte de Pandore et susciter de nouvelles difficultés pour les départements de la grande couronne.

Le débat sur l’avenir des départements sur le territoire métropolitain a déjà été largement entamé. Comme je l’avais fait lors de l’examen de la loi MAPTAM ainsi qu’en première lecture, je continue à défendre l’intégration de Paris et des départements de la petite couronne dans le future métropole du Grand Paris, avec un délai raisonnablement fixé au 1er janvier 2020, soit plus de quatre ans, ce qui nous laisse tout le temps. Il s’agit vraiment d’afficher une intention, d’offrir cette perspective qui sera de nature à rassurer toutes celles et tous ceux – et ils sont nombreux – qui craignent que nous n’ajoutions un étage de plus au millefeuille francilien, ce qui s...

...territoire, car ils sont créés par la loi. Où que vous habitiez, vous avez droit, le cas échéant, au revenu de solidarité active ou à l’allocation aux adultes handicapés et tous les départements gèrent l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux familles, etc. Après, que tel ou tel département offre des prestations complémentaires – la ville de Paris, par exemple, ou certains départements de la petite couronne, dont l’offre est abondante – que certains autres départements, plus pauvres, de la grande couronne ne peuvent pas offrir, c’est autre chose. Monsieur Kaltenbach, vous aviez déjà formulé cette proposition en première lecture. Si cela continue, je pense que M. Dallier va finir par obtenir une majorité.

...économiques grâce aux salons organisés en 2013 dans vingt principaux centres d’exposition. Au total, cela représente près de 600 000 emplois. L’office du tourisme et des congrès de Paris constitue à l’évidence la locomotive de l’information et de l’organisation de l’activité touristique à Paris ; elle est pour cela épaulée par les offices de tourisme des communes et des départements de la petite couronne, qui jouent un rôle particulièrement important. Notre collègue Isabelle Debré, qui est à l’initiative de cet amendement, rappelle ainsi que les structures à vocation culturelle des Hauts-de-Seine regroupées dans la vallée de la culture – comme le musée Albert-Kahn, la cité de la céramique de Sèvres ou la cité musicale en cours de construction sur l’île Seguin – revêtent une dimension nationale et...

Je dénonce le périmètre de la métropole : à part peut-être le département de la Seine-Saint-Denis, c'est le rassemblement de collectivités territoriales à fort potentiel financier. Si la métropole représente entre 5 et 6,5 millions d'habitants, je tiens à souligner que la grande couronne regroupe cinq millions d'habitants. Sur le terrain, on se rend bien compte que les limites entre les différents périmètres sont totalement artificielles. Je regrette qu'on n'ait pas utilisé la notion de zone urbaine au sens de l'INSEE, où les problématiques sont identiques. Par exemple, en ce qui concerne les transports en commun : ils sont gérés par la région et la métropole. Celle-ci, contrair...

L'intervention de notre collègue Francis Delattre m'incite et me contraint à intervenir. Si, en tant qu'élus de la grande couronne, nous partageons certaines préoccupations en ce qui concerne la métropole du Grand Paris, nous n'en tirons pas les mêmes conclusions : s'il existe un risque de déclassement des territoires situés en grande couronne par rapport aux dynamiques métropolitaines - à l'oeuvre quelle que soit la solution institutionnelle retenue - je ne pense pas que la bonne géographie soit celle de la zone urbaine au ...