Interventions sur "d’agglomération"

Monsieur le secrétaire d’État, je suis très déçu de votre avis défavorable. Le dispositif de cet amendement ne concerne que deux ou trois préfectures. Nous sommes tous attachés aux préfectures, y compris le Gouvernement, qui a affirmé vouloir renforcer les services de l’État dans les départements. Il est donc légitime que le sénateur-maire de Mende souhaite pouvoir créer une communauté d’agglomération. Il me semble que cela constituerait un message fort adressé à l’hyper-ruralité. M. le secrétaire d’État s’y oppose. Pourtant, il a émis un avis favorable sur l’amendement de notre excellent collègue Michel Mercier, qui demande que le seuil de 15 000 habitants requis pour la création d’une communauté d’agglomération ne s’applique pas si la commune-centre est située dans une unité urbaine de plus...

Chaque fois que l’on aborde ces questions, on trouve de bonnes raisons de prévoir de nouvelles dérogations. On finira bien par réussir à transformer des communautés de communes regroupant 5 000 habitants en communautés d’agglomération ! La vraie question, selon moi, concerne les dotations : les disparités que l’on observe sont-elles encore justifiées ?

Le texte prévoit que la compétence relative à la création et la gestion des maisons de services au public soit intégrée parmi les compétences obligatoires des communautés urbaines et métropoles. Elle est, par ailleurs, intégrée au sein des compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Cet amendement vise à supprimer le caractère obligatoire de cette compétence pour les communautés urbaines et métropoles, dans la mesure où il ne leur appartient pas de se substituer à l’État.

... l’administration a été remis à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi qu’au président de l’Association des maires de France. Le bureau de celle-ci s’est penché sur cette question et ses réflexions ont inspiré ces amendements. Le premier d’entre eux vise à étendre la dérogation prévue pour les métropoles et les communautés urbaines aux communautés de communes ou d’agglomération. Le deuxième a pour objet de l’étendre aux seules communautés d’agglomération intégrant la ville chef-lieu de département. Le troisième tend à limiter cette extension aux communautés d’agglomération. En réalité, les trois amendements relèvent du même esprit. Il s'agit d’ouvrir aux EPCI la possibilité de confier à une commune membre désignée par l’assemblée délibérante la gestion d’un service c...