Interventions sur "l’eau"

...uses – article 40, entonnoir, article 41 – et leur régime est assez clair. J’aimerais comprendre pourquoi l’article 40 n’est pas opposable ici. Mme la ministre nous a assuré que les régions pourraient – c’est le point important pour nos collègues, notamment pour Jean-François Husson – apporter leur écot et participer à des travaux de protection : digues fluviales ou digues maritimes, stockage de l’eau. Si tel est le cas, soit !

C’est ce qui a motivé cet amendement pragmatique, qui porte sur un sujet très précis et beaucoup moins ambitieux que celui de l’eau. Il est impossible de nier l’implication des collectivités territoriales sur les questions éducatives. Je parle non pas de la pédagogie et des programmes, mais des politiques d’accompagnement de la scolarité qui permettent de faciliter le quotidien des élèves et de leurs parents : financement des livres, aide aux transports scolaires, tarifs modulés pour la restauration scolaire, aide à l’équipe...

M. Pierre-Yves Collombat. L’amendement n° 403, qui prévoit une compétence régionale en matière de gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant, n’a pas été déclaré irrecevable sur la base de l’article 40 ; en revanche, mon amendement prévoyant une compétence partagée – l’eau étant une ressource partagée – que j’ai déposé à l’article 28, précisément parce que je sentais bien qu’il y avait un problème, l’a été.