Interventions sur "logement"

...partement des Yvelines compte des communes de 1 500 à 2 000 habitants – quelquefois à peine plus de 1 500 habitants -, qui se voient aujourd'hui, en vertu des différentes lois territoriales, agrégées à de grandes communautés d’agglomération. Or ces communes ne sont pas très éloignées de grands centres urbains, tels que Mantes-la-Jolie, Poissy, Les Mureaux, pour ne pas les citer, dans lesquels les logements sociaux représentent 40 %, 50 %, et même 60 % de l’ensemble des logements. Effectivement, il n’y a pas là de mixité sociale. Ces petites communes rurales devenant éligibles à la loi SRU par le simple fait qu’elles sont intégrées dans ces agglomérations n’ont pas programmé un tel plan. Leur pourcentage de logements sociaux est très faible : l’une a transformé une grange, l’autre un ancien bâtime...

...t, dès le début, que l’une des plus belles dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen était pour lui la deuxième phrase de son article VI, s’agissant de la loi : « Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Fort de ce principe, il avait réuni l’ensemble des communes, pour les rassurer. Elles n’allaient pas, bien sûr, construire tous les logements sociaux requis du jour au lendemain, mais, en attendant d’avoir satisfait à leur obligation, elles devraient assumer les pénalités, que la communauté urbaine allait leur rembourser grâce à une majoration de la dotation de solidarité communautaire, et ce quelle que soit la couleur politique des élus, parce qu’ils étaient l’émanation du suffrage universel direct. Et Pierre Mauroy s’engageait à acc...

... habitants, dont nous avons débattu pendant un certain temps, notre collègue est venu nous expliquer qu’il fallait tenir compte des spécificités des territoires… Pour ma part, je suis également de ceux qui pensent qu’on doit tenir compte des spécificités. Au mois de juin prochain, cela fera vingt ans que je suis maire. J’ai pris la ville au parti socialiste, à une époque où elle comptait 7 % de logements sociaux. Elle en a 14 % aujourd'hui. J’ai toujours respecté mes engagements triennaux, j’ai même fait le double. Mais, comme je l’avais dit à l’époque à Mme Duflot, l’objectif de 2025 et le relèvement du seuil de 20 % à 25 % de logements sociaux vont me mettre dans le mur ! En effet, sur mes deux dernières périodes triennales, je serai incapable de produire 500 ou 600 logements sociaux. Pourrie...

Quand on parle de logements sociaux, nous savons, les uns et les autres, de quoi il est question. Je garde à l’esprit le débat de ce matin et de cet après-midi, quand a été évoquée l’idée d’« économiser les territoires ». Or, maintenant, on veut absolument des HLM, des logements sociaux et de l’urbanisation galopante dans les petites communes ! La loi d’aujourd'hui n’est pas du tout celle de 1981. Le DALO n’existait pas....

... grande constance, et il y a toujours de bonnes raisons pour revenir sur l’article 55 de la loi SRU ! On a déjà envisagé de l’abroger complètement. Aujourd'hui, on essaie, par d’autres artifices, de faire en sorte qu’elle ne s’applique pas ici ou là et pour décaler encore dans le temps la réalisation de l’objectif des 25 %. Pourquoi cette loi a-t-elle été votée ? Parce qu’il y avait une crise du logement sans précédent, notamment en Île-de-France, mais pas seulement

Malheureusement, face à cette situation, la production de logements en général et de logements sociaux en particulier, avec des loyers abordables pour ceux de nos concitoyens dont les revenus sont modestes et moyens, n’a pas été suffisante.

C’est pour cette raison que la loi a créé une obligation. Si, spontanément, il y avait eu assez de logements à loyer abordable, personne n’aurait voté une loi visant à contraindre les collectivités à faire des efforts en la matière. Cette loi est intervenue parce qu’il y avait une crise et elle a produit des effets bénéfiques. Ainsi, des villes, comme la vôtre, monsieur Dallier, sont rentrées dans une dynamique et ont commencé à produire des logements. Tant mieux ! Mais le besoin en logements ne s’est...

Il y aurait ainsi moins de logements sociaux dans les grands ensembles et un peu plus dans les villages. Logement social ne rime pas nécessairement avec construction de tours et de barres ; il peut très bien s’agir, dans les bourgs par exemple, de maisons rachetées et rénovées.

Il existe de nombreux outils pour produire du logement social. Il n’est pas nécessaire de construire des tours ; il est possible d’acheter de l’ancien, de le rénover.

Il faut donc valoriser le logement social, entreprendre les efforts nécessaires, au lieu de lever les contraintes, ce qui, en la matière, témoignerait d’un recul au regard de nos objectifs.

Faut-il laisser les familles dans la difficulté ? Faut-il leur dire que, si elles n’ont pas de logement, si elles sont mal logées, si leur loyer est trop élevé, c’est tant pis pour elles ?

...tenir les objectifs et ne pas tolérer de dérogations à leur application dans le temps. Le message doit être clair : conformément à la loi, tout le monde doit se mobiliser, les petites communes comme les grandes, celles qui ont des moyens comme celles qui en ont moins. Tel n’est pas vraiment l’objet du présent texte, mais, puisque le débat a lieu, je tenais à rappeler la nécessité de produire des logements, en particulier des logements à loyer abordable.

La question du logement social fait toujours réagir les élus de droite, lesquels avancent à chaque fois des arguments nouveaux. Il y a toujours de bonnes raisons pour ne pas appliquer la loi SRU. Aujourd’hui, on prend pour prétexte la situation particulière des zones plus rurales de certains départements. Dans le département du Val-de-Marne – département beaucoup plus urbanisé que celui des Yvelines –, on prétend que ...

Aujourd’hui, dans le département dont je suis l’élu, il manque 19 000 logements pour respecter la loi SRU. Comme par hasard, les villes qui ne la respectent pas sont toutes, sans exception – il y en a un peu moins d’une vingtaine –, dirigées par la droite. Cela fait maintenant quinze ans que la loi a été adoptée, et pourtant, depuis 2000, ces villes accusent toujours le même retard.

D’autres n’en font aucun ; certaines même le revendiquent ! C’est d’ailleurs pourquoi je ne partage pas la proposition visant à considérer l’objectif à atteindre de manière globale, au sein des intercommunalités. Je ne prendrai qu’un seul exemple. La ville de Saint-Maur-des-Fossés compte environ 75 000 habitants et moins de 5 % de logements sociaux. Juste à côté se trouve la ville de Champigny-sur-Marne, qui compte elle aussi 75 000 habitants, mais 40 % de logements sociaux. Si l’on regroupe ces deux communes dans une intercommunalité, l’objectif globalisé de logements sociaux sera atteint. Néanmoins, cela impliquera qu’une des deux villes n’aura fait aucun effort et continuera donc d’exclure les populations les plus modestes de so...

...droite n’était pas revenue sur cette loi et ne l’avait pas supprimée. Il faut seulement tenir compte des réalités du terrain quand on impose des règles d’en haut. Certaines communes sur le territoire de la métropole dont je suis l’élu, une fois combinés les effets des plans de prévention des risques – incendie, inondation, éboulement de terrain –, n’ont quasiment aucun espace pour construire des logements, y compris privés. Et ces communes, qui n’y sont pour rien, seraient pénalisées ? Je demande que l’on tienne compte des réalités du terrain, que l’on s’y adapte, même si un taux d’effort peut être éventuellement demandé. Nous avons tous voté une loi très célèbre voilà quelque temps, dont il a fallu cette année repousser l’échéance, celle de 2015, préalablement fixée, ne pouvant être tenue. Nous...

J’ai l’impression que nous nous égarons ! Dans notre République, tout le monde doit appliquer la loi. On entend sur les travées de la droite qu’il faut davantage s’adapter aux réalités du terrain. Mes chers collègues, la loi SRU a déjà quinze ans et il est, en France, des maires courageux, des maires bâtisseurs, qui veulent répondre au manque criant de logements. Cela, je ne l’invente pas. Certains se revendiquent du terrain, mais nous le sommes tous ! Alors que la crise du logement est forte, que le besoin en logements sociaux est important, certains trouvent des arguments afin de ne pas appliquer la loi. De la part de membres d’une assemblée législative, voilà qui est choquant ! Jusqu’à quand certains élus réclameront-ils des dérogations ? Ces dérog...

Ayant été interpellé par mon collègue Kaltenbach, je veux réagir à ses propos. Tout à l’heure, lorsqu’il a été question du logement social, les intervenants ont été nombreux à nous expliquer que toute modification apportée à la législation était une dérogation ou une échappatoire, qu’il ne fallait toucher à rien, que la loi était la même pour tous… Pour reprendre l’image de M. Hyest, je fais partie des baudets qui essaient de manger des carottes. §Quand des carottes sont tendues, on essaie de les saisir et rien n’est à exclu...

… politiquement intéressantes, dirons-nous. Personne ne s’est alors demandé pourquoi il aspirait les communes qui se trouvaient autour de Lille. Aujourd'hui, on nous reproche de vouloir profiter d’un effet d’aubaine. Il faut pourtant bien que l’on trouve l’argent là où il est puisqu’on nous le prend par ailleurs ! D’un côté, on nous impose des charges, on nous demande de créer du logement, donc des équipements, et, de l’autre, on nous retire les dotations. Par conséquent, nous utilisons les outils que la loi, qui s’applique à tous, met à notre disposition. Qui plus est, quand elle prévoit des carottes, elle devient intéressante ! Nous profitons donc des dispositifs légaux, pour faire face aux temps difficiles que l’on nous prépare. Si j’ai bien compris le message du Premier minis...

...ntralisation, qui s’appuie sur les principes de subsidiarité et de proximité. Il me semble que, plutôt que de « plomber » l’action des régions par des tâches d’intendance, comme le transport scolaire, il serait préférable de renforcer leur rôle en leur transférant des compétences actuellement assurées par l’État. Pour les régions, les infrastructures, la formation professionnelle, l’emploi et le logement sont des domaines de compétence complémentaires dont la corrélation est un élément essentiel de la dynamique de développement économique du territoire. L’amendement n° 668 vise à donner des compétences aux régions en matière de politique du logement. Dans une perspective de meilleure efficacité de l’action publique, les régions sont les mieux à même de coordonner les politiques du logement : con...