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Interventions sur "tombe"
34 interventions trouvées.
Jean-Pierre Sueur :Excellents amendements ! Les amendements COM-537 et COM-141 sont adoptés ; les amendements COM-304, COM-471, COM-459 et COM-460 tombent.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :...sabilités de l'État en la matière. L'amendement COM-538 rappelle cette position. En outre, il procède à une coordination avec la rédaction actuelle de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, concernant les compétences actuelles de la région dans le domaine du développement économique et des aides aux entreprises. L'amendement COM-538 est adopté ; l'amendement COM-320 tombe. Avis favorable à l'amendement COM-520 qui élargit le SRDEII aux orientations en matière d'aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :La solution serait de supprimer « touristique » à l'amendement COM-520. Le sous-amendement est adopté. L'amendement COM-520, sous-amendé, est adopté. L'amendement COM-277 n'est pas adopté. L'amendement COM-539 rétablit la procédure de coélaboration du SRDEII, conformément à ce que nous avions voté en première lecture. L'amendement COM-539 est adopté ; l'amendement COM-96 tombe. Les amendements COM-270 et COM-1 sont rejetés. Les amendements COM-167, COM-166, COM-118, COM-10, COM-113 et COM-114 tombent. Notre amendement COM-540 rétablit le texte voté en première lecture sur le contenu du SRDEII. L'amendement COM-540 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-357, car les aides à l'investissement immobilier et les aides à l'immobilier d'entreprises ne recouren...
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :...s identiques COM-12 et COM-120 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-545 supprime, par coordination et en raison de son caractère redondant, l'obligation pour la région d'élaborer une « stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire », résultant de l'article 7 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. L'amendement COM-545 est adopté ; l'amendement COM-115 tombe. L'amendement COM-165 réintroduit une disposition supprimée par l'Assemblée nationale tendant à allonger le délai d'élaboration des premiers SRDEII. Il apparaît peu opportun de ne laisser qu'une année pour l'élaboration d'un tel schéma, d'autant que l'élargissement du périmètre des régions la rendra plus difficile. L'amendement COM-165 est adopté. L'amendement COM-495 supprime les dispositio...
André Reichardt :Cette proposition est une avancée importante. Je salue l'effort des rapporteurs pour trouver un terrain d'entente avec l'Assemblée nationale. L'amendement COM-552 est adopté ; les amendements COM-264, COM-27, COM-28, COM-29, COM-130, COM-98, COM-95, COM-131, COM-30 et COM-31 tombent. L'amendement COM-403 n'est pas adopté non plus que les amendements COM-97 et COM-116.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :...e d'environnement, de risques sanitaires et technologiques des départements situés sur le territoires de la région, et aux conseils régionaux et départementaux limitrophes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa dans notre amendement COM-556, identique à l'amendement COM-516. Les amendements identiques COM-556 et COM-516 sont adoptés ; les amendements COM-474, COM-21, COM-129 tombent. Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements identiques COM-203 et COM-269. Contrairement à leur objectif, ces amendements créent un trou d'air dans la planification en instaurant un décalage entre la publication de la loi et l'entrée en vigueur de l'article 5. Pour anticiper cette planification unique, il est nécessaire qu'elle entre en vigueur dès la publication de la loi et non ...
Pierre-Yves Collombat :Mission impossible ! L'amendement COM-565 est adopté ; les amendements COM-15, COM-122, COM-267 et COM-275 tombent.
René Vandierendonck, co-rapporteur :...er point. L'amendement COM-347 n'est pas adopté. Les amendements COM-265 et COM-273 suppriment la compétence des régions en matière d'énonciation de règles territorialisées. Avis défavorable sur le I, mais favorable au II. Le I des amendements identiques COM-265 et COM-273 n'est pas adopté. Le II des amendements identiques COM-265 et COM-273 est adopté. Les amendements COM-266 et COM-274 tombent. L'amendement de conséquence COM-566 est adopté.
Gérard Collomb :Supprimez-vous les mots « fascicule » et « compatibilité » ? Sinon, mon amendement n'est pas satisfait. Pouvons-nous voter ? L'amendement COM-479 n'est pas adopté. Les amendements de conséquence COM-567 et COM-568 sont adoptés. Les amendements COM-475, COM-14, COM-360, et COM-121 tombent.
René Vandierendonck, co-rapporteur :Je souhaite surtout retrouver l'équilibre que nous avions établi en première lecture. L'amendement COM-574 est adopté ; l'amendement COM-127 tombe. L'amendement COM-193 n'est pas adopté.
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'Assemblée nationale a considéré que la procédure d'élaboration du SRADDET devrait s'appliquer au schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Néanmoins, nous proposons, par l'amendement COM-683, la suppression de cet article car nous n'en sommes pas convaincus. L'amendement COM-683 est adopté. L'amendement COM-184 tombe.
René Vandierendonck, co-rapporteur :...ions, qui ont fait l'objet d'une discussion en commission des lois en première lecture, soulèvent deux problèmes : une distinction peu claire entre les services de transport à des fins de transport et les autres, en particulier à visée touristique ; un champ de l'habilitation peu clair et dont l'opportunité n'est pas manifeste. L'amendement COM-580 est adopté. Les amendements COM-185 et COM-478 tombent.
René Vandierendonck, co-rapporteur :...uire à une confusion entre les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et celles des régions pour le transport non urbain, puisque l'article 8 ter prévoit que les AOM pourraient organiser du transport interurbain dans leur ressort territorial. Les amendements de suppression COM-581 et COM-467 sont adoptés. Les amendements COM-4, COM-5, COM-7, COM-6, COM-468, COM-8 et COM-77 tombent.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Le Gouvernement n'avait pas à proposer ce dispositif à l'Assemblée nationale en méconnaissance du premier mot du Sénat, qui est le représentant constitutionnel des collectivités territoriales. C'est choquant. L'amendement COM-692 est adopté. Les amendements COM-531, COM-534 et COM-504 tombent.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-590 supprime l'article 13 bis, déjà satisfait par le droit en vigueur : les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ont un pouvoir d'initiative, mais ne sauraient évaluer les politiques conduites par le conseil régional. L'amendement de suppression COM-590 est adopté. Les amendements COM-182 et COM-491 rectifié tombent.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-88 substitue la majorité qualifiée à la majorité simple pour la mise en oeuvre des schémas révisés des EPCI à fiscalité propre ; avis défavorable. L'amendement COM-88 n'est pas adopté. L'amendement COM-368 tombe, ainsi que l'amendement COM-413. L'amendement COM-370 prévoit, en cas de fusion d'EPCI, des dérogations à la règle du sort des compétences et à la composition du conseil communautaire jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux. Avis défavorable. L'amendement COM-370 n'est pas adopté.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-602 supprime, pour la représentation des communes et EPCI au sein du comité syndical, la référence aux modalités applicables aux syndicats mixtes ouverts, exclus du champ de l'article 16. L'amendement COM-602 est adopté. L'amendement COM-523 tombe. L'amendement COM-89 substitue la majorité qualifiée à la majorité simple pour la mise en oeuvre de la carte révisée des syndicats. Avis défavorable. L'amendement COM-89 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-240. Les amendements identiques COM-374 et COM-415 tombent.
Michel Mercier :Il l'a validé, en l'occurrence. L'amendement COM-604 est adopté. Les amendements COM-70, COM-354 et COM-429 tombent.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-608 rétablit le report d'un an de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale d'Île-de-France. L'amendement COM-608 est adopté. L'amendement COM-139 est satisfait. L'amendement COM-376 tombe. L'amendement COM-375 tombe. L'amendement COM-377 tombe.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :...des communautés de communes et l'intègre au champ des compétences optionnelles. L'amendement COM-615 est adopté. L'amendement COM-684 fait de l'eau et de l'assainissement des compétences non plus obligatoires mais optionnelles. L'amendement COM-684 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-616. Les amendements COM-154, COM-401, COM-71, COM-85, COM-236, COM-268, COM-340 et COM-492 tombent. Défavorable à l'amendement COM-431. La commission a supprimé l'assainissement des compétences obligatoires. L'amendement COM-431 n'est pas adopté. L'amendement COM-341 tombe. L'amendement COM-380 n'est pas adopté. L'amendement COM-430 tombe.
