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Interventions sur "tombe"
34 interventions trouvées.
Michel Mercier :C'est très différent de l'ancien intérêt communautaire ! L'amendement COM-618 est adopté, ainsi que l'amendement COM-619. L'amendement COM-155 tombe. L'amendement COM-157 est satisfait. L'amendement COM-381 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-168 et COM-237.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :... L'amendement COM-621 supprime le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération de la compétence tourisme, intégrée au champ des compétences optionnelles. L'amendement COM-621 est adopté. L'amendement COM-685 maintient l'eau et l'assainissement au sein des compétences optionnelles. L'amendement COM-685 est adopté. L'amendement de coordination COM-622 est adopté. L'amendement COM-156 tombe. L'amendement COM-158 est satisfait. L'amendement COM-382 n'est pas adopté. L'amendement COM-72 tombe, ainsi que l'amendement COM-169. L'amendement COM-342 n'est pas adopté.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Les amendements COM-74 et COM-238 sont satisfaits. Les amendements COM-74 et COM-238 sont satisfaits. Les amendements COM-433, COM-343 et COM-383 tombent.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-627 supprime cet article, déjà satisfait par l'article 21 bis AA. L'amendement COM-627 est adopté. L'amendement COM-497 tombe.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :...omposition de la formation restreinte de la CDCI, consultée sur les demandes de retrait d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'un syndicat mixte. Depuis la loi du 16 décembre 2010, il y a deux collèges pour représenter les groupements : EPCI à fiscalité propre d'une part, syndicats de communes et mixtes d'autre part. L'amendement COM-628 est adopté. L'amendement COM-501 tombe.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :... ne sont pas adoptés. L'amendement COM-502 du Gouvernement généralise la création de services fonctionnels en supprimant la liste énumérative correspondante. Il rétablit également en la précisant la mise à disposition de plein droit des fonctionnaires et contractuels qui exercent partiellement dans un service mis en commun. Avis favorable. L'amendement COM-502 est adopté. L'amendement COM-39 tombe. Les amendements COM-38, COM-388 et COM-420 sont satisfaits par l'amendement COM-502. Les amendements COM-38, COM-388 et COM-420 sont satisfaits. Les amendements identiques COM-384 et COM-416 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-387 et COM-419 prévoient l'instruction en commun de décisions prises au nom de la commune ou de l'État dans la cadre des conventions conclues entre ...
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-633 supprime cet article qui substitue la majorité simple à la majorité qualifiée des deux tiers dans les EPCI à fiscalité propre, pour déterminer l'intérêt communautaire des compétences qui leur sont transférées par les communes. Les amendements identiques COM-633, COM-145 et COM-355 sont adoptés. L'amendement COM-439 tombe.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-635 reprend texte voté par le Sénat en première lecture concernant le droit des élus de l'opposition municipale de s'exprimer dans le bulletin d'informations générales de la commune. L'amendement COM-635 est adopté. L'amendement COM-62 tombe, ainsi que l'amendement COM-63.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-640 supprime une disposition redondante, s'agissant des conseils de développement placés notamment auprès des métropoles. L'amendement COM-640 est adopté. L'amendement COM-443 tombe, ainsi que l'amendement COM-440.
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :L'amendement COM-642 reprend le texte établi par la commission en première lecture. L'amendement COM-642 est adopté. L'amendement COM-106 tombe. L'amendement COM-503 du Gouvernement mentionne les dispositions relatives au fonds social pour le logement. Avis favorable, c'est le département qui gère le FSL.
René Vandierendonck, co-rapporteur :...t. L'amendement COM-503 est adopté. L'amendement COM-505 propose de supprimer la limitation aux musées de la compétence départementale en matière de culture. L'amendement COM-505 est adopté avec modification. Avis défavorable à l'amendement COM-43, partiellement satisfait. L'amendement COM-43 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-108, COM-306 et COM-107. L'amendement COM-398 tombe.
René Vandierendonck, co-rapporteur :...able. L'amendement COM-187 n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-644, COM-109, COM-344 et COM-404 étendent le soutien technique départemental à la voirie, ce qui est cohérent avec le maintien de la gestion de la voirie aux départements. Les amendements identiques COM-644, COM-109, COM-344 et COM-404 sont adoptés. L'amendement rédactionnel COM-647 est adopté. L'amendement COM-138 tombe. L'amendement COM-508 est adopté. L'amendement COM-110 n'est pas adopté.
René Vandierendonck, co-rapporteur :Les amendements COM-147 et COM-67 suppriment l'article 26 ter, introduit par l'Assemblée nationale. Cet article propose un dispositif de participation des communes pour les élèves suivant des enseignements en langue régionale dans une autre commune. À titre personnel, avis défavorable. Les amendements COM-147 et COM-67 sont adoptés. L'amendement COM-657 tombe.
Gérard Collomb :C'est une très bonne disposition. Les amendements identiques COM-665, COM-148, COM-457, COM-480 et COM-58 sont adoptés ; les amendements COM-32 et COM-476 tombent.
