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Nouvelle organisation territoriale de la république

Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Commission des finances : 04/11/2014 — 2ème réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 05/11/2014 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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