Interventions sur "Île-de-france"

...de 3 millions de mètres carrés de bureaux, 600 000 mètres carrés de logements, 200 000 mètres carrés de commerces, dont le centre commercial des Quatre Temps, qui était le plus grand d'Europe lors de sa création, en 1981. Par ailleurs, 150 000 salariés viennent quotidiennement travailler sur ce site. Il s'agit d'un atout économique d'une importance majeure, non seulement pour Paris et la région d'Île-de-France, mais aussi pour le pays tout entier. Certains contestent l'originalité et l'importance de cet atout. Raisonnant sur le plan strictement franco-français, voire simplement francilien, ils invoquent, pour préconiser un arrêt du développement de La Défense, le déséquilibre est-ouest des activités économiques, la mauvaise répartition de l'habitat ou encore des considérations environnementales. Toute...

...la fixation d'une majorité qualifiée des deux tiers des voix pour procéder à une modification de la répartition initiale des contributions des collectivités locales membres de l'établissement public visant à couvrir ses charges. Cette majorité est également prévue par la loi de 2004 pour le STIF et a été confirmée par la loi du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France. Voilà pourquoi la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur cet amendement. J'en reviens maintenant aux trois articles des conclusions de la commission des affaires économiques, qui ont pour objet de clarifier et de sécuriser les règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. L'article 1er reprend les articles 10 et 11 ...

... des décisions à prendre. En effet, la gestion des ouvrages, des espaces publics et des services d'intérêt général ou encore les questions de domanialité publique, ainsi que la réglementation applicable en matière d'urbanisme sont autant d'éléments qui auraient nécessité le prononcé d'un avis juridique éclairé, surtout quand on sait que la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France n'est pas arrivée à son terme et que les communes de Puteaux et de Courbevoie ne se sont toujours pas dotées d'un plan local d'urbanisme. Nous regrettons également que le rapport de la commission des affaires économiques sur la présente proposition de loi n'ait été disponible que peu de jours avant le débat en séance publique. De la même façon d'ailleurs, plusieurs élus de l'opposition ont regr...

Je tiens à le rappeler, voilà un mois, les membres du groupe socialiste et les Verts rattachés - M. Desessard était présent en séance -, ainsi que le groupe communiste républicain et citoyen ont dénoncé cette opération, qui a abouti à priver la région d'Île-de-France d'une part de ressources appréciable, alors que le département des Hauts-de-Seine, puisqu'il s'agissait d'abord de lui, dispose de ressources issues de la taxe professionnelle très importantes en comparaison de celles des départements de l'est et du nord parisien et alors que l'attractivité d'un territoire n'est pas assurée par des exonérations de ce type. Croyez-moi, je sais de quoi je parle, p...

...et d'intérêt général, le PIG. Mais vous ne pouvez ignorer qu'un PIG, conformément à l'article R. 121-3 du code de l'urbanisme, doit revêtir un caractère d'utilité publique et qu'une jurisprudence est en train de se forger - des arrêts ont déjà été rendus - selon la théorie du bilan. Or l'opération du renouveau de La Défense, si elle est nécessaire au renforcement de l'attractivité de la région d'Île-de-France et du territoire national, est contestable dans son contenu. En effet, comme l'a déjà souligné mon collègue M. Vera, mais vous permettrez à une parlementaire de l'est francilien d'y insister lourdement, elle prévoit dans sa première phase un nombre de mètres carrés - au demeurant, monsieur Braye, le chiffre que vous indiquez dans votre rapport ne correspond pas à la prévision financière votée pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'excellent rapport de notre collègue M. Braye, après la superbe intervention de M. le ministre, je ne pourrai qu'être d'une grande brièveté ! Monsieur Vera, madame Bricq, je n'ai pas le sentiment d'avoir par le passé, en défendant un certain nombre de textes, essayé d'ennuyer ou de gêner ou d'entraver la région d'Île-de-France. Je dirai même que, bien souvent, au-delà des différends et des différences politiques, j'ai plutôt défendu et mis en avant les textes qui permettaient à la région et au conseil régional de jouer un rôle plus important que celui qui leur était réservé.

Je ne voudrais donc pas que l'on mélange les genres. Par ailleurs, j'entends souvent affirmer quand il est question de La Défense que c'est le département de tel ou tel ministre. Mais c'est d'abord un département d'Île-de-France performant, un département d'Île-de-France qui permet à l'ensemble de la région de réaliser un certain nombre de progrès : c'est une locomotive pour notre région, même si ce n'est pas la seule.

Madame Bricq, vous aussi êtes très soucieuse du développement de notre région. Alors, créons des pôles d'excellence, créons des pôles de compétitivité, comme l'a fait le Gouvernement dans toute l'Île-de-France et pas seulement, loin s'en faut, dans les Hauts-de-Seine ! Encore faut-il se dire que tous les pôles qui réussiront doivent être soutenus et qu'il n'y a pas à faire de différence. Si nous voulons que la région, si nous voulons que le pays attire des sièges sociaux, attire des emplois, n'allons pas expliquer à un secteur qui connaît le succès qu'il a tort parce que cela est gênant par rapport au...

Madame Bricq, j'aurais aimé que le groupe socialiste vote ce texte, parce que, quand j'ai parlé avec Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région, en m'expliquant avec lui les yeux dans les yeux sur les intérêts de l'Île-de-France et de l'ensemble du pays, lui-même m'a répondu que nous aurions des débats sur le SDRIF, mais qu'il était d'accord sur le fait que l'on ne pouvait pas affaiblir l'attractivité du quartier de La Défense.

...écipitée. M. Karoutchi présente un texte, la commission l'ampute sérieusement et le Gouvernement vient ensuite au secours de M. Karoutchi en présentant des amendements. Il s'agit vraiment d'un tour de passe-passe. M. Roger Karoutchi, le rapporteur, M. Dominique Braye et le Gouvernement sont en fait d'accord sur le fond et sur un objectif qui rassemble la droite : exclure la gauche. La région d'Île-de-France, coupable d'être dirigée par la gauche, a été totalement marginalisée. Monsieur Karoutchi, vous dites vous en être entretenu avec son président, mais elle n'a pas été consultée sur cette proposition de loi, et aucun représentant de l'assemblée régionale ne trouve sa place au conseil d'administration du nouvel EPIC prévu pour gérer le site. Il faut dénoncer cette irresponsabilité politique qui co...

...es, on sent bien que le dessaisissement de la région entrave les projets de planification cohérents, puisque la région est en porte-à-faux face à des projets d'opérations d'intérêt national, tel celui qui concerne le plateau de Saclay, qui renforcent le déséquilibre vers l'Ouest, ou encore des projets autoroutiers dangereux pour l'environnement. Sans compter que le schéma directeur de la région d'Île-de-France, le SDRIF, piloté par la région, n'est pas suffisamment contraignant vis-à-vis des collectivités territoriales. Dans le cas présent, évacuer le conseil régional atteste une vision de l'aménagement territorial francilien étroite, égoïste, qui pousse à la spécialisation des territoires à outrance. Pourtant, la région d'Île-de-France s'est engagée dans un projet de long terme pour rééquilibrer l'es...

Ce sous-amendement vise à associer la région d'Île-de-France et l'État à la gestion de l'EPIC. À la tribune, M. Karoutchi disait tout à l'heure avec fougue : « Lorsque je défends La Défense, je défends la région d'Île-de-France et je défends la France. » Si les intérêts de la France et ceux de l'Île-de-France sont en jeu, il est légitime que la région d'Île-de-France et l'État aient leur mot à dire dans la gestion de l'EPIC.

Ce sous amendement tend à instituer, afin de faire participer le nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun destinés à desservir La Défense, une contribution de cet établissement à la mise en place de transports en commun en Île-de-France. Bien sûr, l'idéal est de limiter le plus possible les déplacements entre lieu d'habitation et lieu de travail, car, à allonger sans cesse les distances entre l'un et l'autre, compte tenu de la rareté des transports en commun et de la difficulté d'en réaliser de nouveau, on ne fait qu'encourager le recours à la voiture. Cependant, dans le cas qui nous occupe, une réduction de ces distances n'est...

...termes de développement durable. Il le sera désormais encore plus avec les nouvelles dispositions que j'ai évoquées. À l'heure actuelle, on ne peut pas, me semble-t-il, fixer la barre plus haut. La commission a donc émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 9. Le sous-amendement n° 6 tend à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux dans la région d'Île-de-France. Il y a encore là, à mon sens, une méprise sur l'activité de l'établissement public, lequel n'a aucune raison de participer au fonds d'aménagement urbain puisqu'il n'aura pas d'activité en matière de construction de logements sociaux. Au-delà de cette objection purement juridique, j'ajoute que, sur le plan pratique, la gestion des équipements publics risquant d'être structurellement déficitaire,...

...e la question à M. Karoutchi ainsi qu'à vous-même, puisque vous ne mentionnez pas la région dans l'amendement n° 1 que vous avez déposé ! Avez-vous pris la peine de signaler à la région qu'elle ne serait pas associée à la gestion de l'EPIC ? Je sais que cela ne vous gêne pas beaucoup, car vous n'avez pas hésité, dans la loi, à faire de la région un membre minoritaire du Syndicat des transports d'Île-de-France, même si elle n'était pas d'accord ! Je comprends très bien que le fait d'associer la région ne soit donc pas vraiment un souci pour vous ! Personnellement, je trouve normal, pour une opération d'envergure nationale, voire internationale, que l'État soit représenté et que, dans un souci de cohérence du développement du territoire, la région soit vraiment associée. Elle ne l'est pas ; c'est pourq...