Interventions sur "bureaux"

...en 1958 exactement, de l'établissement public d'aménagement de La Défense, l'EPAD, le quartier de La Défense est devenu le plus grand centre d'affaires européen. Il l'est encore aujourd'hui, puisqu'il regroupe 1 500 sièges sociaux d'entreprises, dont quatorze des vingt premières entreprises nationales et quinze des cinquante premières entreprises mondiales, plus de 3 millions de mètres carrés de bureaux, 600 000 mètres carrés de logements, 200 000 mètres carrés de commerces, dont le centre commercial des Quatre Temps, qui était le plus grand d'Europe lors de sa création, en 1981. Par ailleurs, 150 000 salariés viennent quotidiennement travailler sur ce site. Il s'agit d'un atout économique d'une importance majeure, non seulement pour Paris et la région d'Île-de-France, mais aussi pour le pays to...

...iter la procédure contraignante prévue par cet article et, notamment, de prendre l'avis du maire de la commune concernée par les travaux. Ainsi, tout est mis en oeuvre pour faciliter une rénovation rapide et sans limite du quartier de La Défense, notamment en ce qui concerne les règles d'implantation et de volumes des constructions ! Or, justement, la multiplication effrénée de constructions de bureaux, le bétonnage massif qui gagne désormais le ciel, nous semblent largement disproportionnés. Pourquoi densifier encore l'activité économique à cet endroit précis et attirer ainsi des milliers de salariés éloignés géographiquement, alors que La Défense est devenue presque inaccessible par les réseaux de transport publics ? Pourquoi renforcer toujours le déséquilibre qui existe entre l'ouest et l'e...

...n juridique de la rénovation du secteur de La Défense. Après avoir rappelé ces éléments du contexte, essentiels à nos yeux, j'en viens aux arguments de forme et de fond qui légitiment notre suspicion à l'égard de la proposition de loi et, finalement, notre opposition, qui ne vous surprendra pas. J'évoquerai tout d'abord l'établissement public local. Comme pour l'exonération de redevance sur les bureaux dans la loi de finances rectificative pour 2006, la région n'a pas été consultée. Elle est pourtant fortement concernée par ce qui constitue à ses yeux une zone stratégique pour son attractivité économique et, plus largement - M. le ministre a eu raison de le souligner -, pour celle de la France. Elle n'apparaît évidemment pas dans la composition envisagée pour le nouvel établissement public loca...

...s voulons que le pays attire des sièges sociaux, attire des emplois, n'allons pas expliquer à un secteur qui connaît le succès qu'il a tort parce que cela est gênant par rapport aux autres, et que nous allons donc l'affaiblir ! Tous les secteurs qui peuvent réussir doivent être soutenus. Ce que nous faisons aujourd'hui pour La Défense, vous le savez, puisque vous avez évoqué la redevance sur les bureaux, est étendu à l'ensemble de la région. Pourquoi ? Parce qu'il est absurde de faire payer deux fois la construction à des sociétés qui veulent s'installer en Île-de-France ! Il n'est pas ici question de toucher à la taxe sur les bureaux, il est seulement question de la redevance ! N'est-il pas bénéfique, pour la région, que de nouvelles sociétés s'installent ? Si de nouvelles sociétés s'installe...

... à outrance. Pourtant, la région d'Île-de-France s'est engagée dans un projet de long terme pour rééquilibrer l'est et l'ouest de l'agglomération. Le projet de renouveau de La Défense manque de cohérence, faute de concertation avec la région. Ayant annoncé haut et fort début août la rénovation de La Défense, le Gouvernement a décidé qu'y seraient réalisés d'ici à 2013 de 450 000 mètres carrés de bureaux supplémentaires, sans agrément, sans se préoccuper ni du logement des futurs salariés concernés, ni de leurs conditions d'accès par les transports en commun. Comment les Hauts-de-Seine comptent-ils héberger autant de salariés ? On ne sait pas... Comme si seule comptait la concurrence mondiale entre grandes métropoles, sans se soucier de sujets aussi « désuets » que l'aménagement du territoire, l'...

Cette exonération, ou plutôt ce dumping fiscal, ne servira que les projets du président de l'établissement public pour l'aménagement de La Défense, du président du conseil général des Hauts-de-Seine, du président de l'UMP, du ministre de l'intérieur et d'un candidat à l'élection présidentielle, c'est-à-dire d'une seule et même personne. Quand une seule personne cumule tant de bureaux à tant d'endroits à la fois, on comprend qu'il lui prenne des envies d'exonération fiscale sur les bureaux à construire. Voilà quelqu'un de prévoyant ! Il faut donc sortir de cette personnalisation, assurer une gestion partagée de La Défense entre les différents échelons, afin de parvenir à un développement équilibré de la région. Les sous-amendements que j'ai déposés devraient permettre de fav...

Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les autres communes à se doter des logements ayant vocation à être occupés par des personnes travaillant dans le quartier de La Défense.

...e les déplacements entre lieu d'habitation et lieu de travail, car, à allonger sans cesse les distances entre l'un et l'autre, compte tenu de la rareté des transports en commun et de la difficulté d'en réaliser de nouveau, on ne fait qu'encourager le recours à la voiture. Cependant, dans le cas qui nous occupe, une réduction de ces distances n'est guère envisageable puisqu'il s'agit uniquement de bureaux ! Par conséquent, un effort financier en faveur d'un véritable réseau de transport en commun doit être consenti par l'EPIC, à hauteur de 5 % de ses recettes.

Ce sous-amendement vise à abroger l'article 151 de la loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre dernier, qui permet une exonération de redevance sur les bureaux. Nicole Bricq, Bernard Vera et moi-même ayant suffisamment évoqué ce sujet pour qu'il ne me semble pas nécessaire d'y revenir.

...Courbevoie, elle respecte aussi le seuil des 20 % de logements sociaux, ce que ne fait toujours pas la Ville de Paris. Quoi qu'il en soit, la commission est donc également défavorable au sous-amendement n° 8. Quant au sous-amendement n° 10, il remet en cause la toute récente adoption de l'article 151 de la loi de finances rectificative pour 2006. L'exonération partielle de la redevance sur les bureaux participe pleinement de l'objectif d'incitation à la réhabilitation des tours de La Défense, déjà hors marché, comme l'ont rappelé M. le ministre et M. Karoutchi, ou susceptibles de le devenir prochainement, faute d'une mise aux normes internationales. Notre but est non pas d'imposer, mais tout simplement de prévoir des incitations. Par ailleurs, cette redevance a déjà été payée et il ne serait p...

...e ce point de vue, le sous-amendement n° 9 de M. Desessard m'a intéressé, mais j'ai été convaincu par la réponse du Gouvernement : depuis quelques mois, la nouvelle réglementation intègre cette obligation pour les permis de construire et notre souci de performance énergétique sera donc pris en compte aussi à La Défense, qu'il s'agisse de l'édification de nouvelles tours ou de la réhabilitation de bureaux existants. Enfin, il eût été stupide d'abroger une disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, voilà un mois, et visant, pour les personnes qui réalisent des opérations de reconstruction, à réduire l'assiette de la redevance aux superficies nouvelles construites lors de réhabilitation. Abroger le 18 janvier 2007 une disposition adoptée à la mi-décembre 2006, ...