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...ment public d'aménagement de La Défense, l'EPAD, le quartier de La Défense est devenu le plus grand centre d'affaires européen. Il l'est encore aujourd'hui, puisqu'il regroupe 1 500 sièges sociaux d'entreprises, dont quatorze des vingt premières entreprises nationales et quinze des cinquante premières entreprises mondiales, plus de 3 millions de mètres carrés de bureaux, 600 000 mètres carrés de logements, 200 000 mètres carrés de commerces, dont le centre commercial des Quatre Temps, qui était le plus grand d'Europe lors de sa création, en 1981. Par ailleurs, 150 000 salariés viennent quotidiennement travailler sur ce site. Il s'agit d'un atout économique d'une importance majeure, non seulement pour Paris et la région d'Île-de-France, mais aussi pour le pays tout entier. Certains contestent l'o...
.... Permettez-nous d'émettre des doutes quant à la justification de tels privilèges, lesquels remettent largement en cause la solidarité qui doit s'exercer entre les collectivités territoriales de la région d'Île-de-France ! À l'occasion des discussions qui ont eu lieu lors de la révision du SDRIF, lequel a vocation à préciser les réalités franciliennes en termes d'aménagement, de construction de logements et de développement économique, les élus communistes ont émis des doutes sur l'opportunité des réponses apportées par ce projet à la recherche de facteurs de compétitivité du département et de l'ouest francilien. Un territoire ne peut espérer une réelle compétitivité économique, à la fois stable et durable, sans que soit mise en oeuvre une vraie cohésion humaine et sociale, de telle sorte que l...
...y insister lourdement, elle prévoit dans sa première phase un nombre de mètres carrés - au demeurant, monsieur Braye, le chiffre que vous indiquez dans votre rapport ne correspond pas à la prévision financière votée par le conseil d'administration de l'EPAD - qui renforcera le déséquilibre en faveur de l'ouest de la capitale et au détriment de l'est et du nord. Surtout, elle prévoit un nombre de logements très insuffisant : 1 400 ou 1 450, alors que, je le rappelle, il est prévu que 2 800 actifs au plus résident sur place, pour 40 000 emplois supplémentaires. On voit là quel déséquilibre vous créez et le problème d'accessibilité et de transports, M. Vera l'a également rappelé, qui se posera ! Car, d'où viendront tous les autres salariés ? Des départements voisins ! Vous savez bien qu'en matière ...
...ns un projet de long terme pour rééquilibrer l'est et l'ouest de l'agglomération. Le projet de renouveau de La Défense manque de cohérence, faute de concertation avec la région. Ayant annoncé haut et fort début août la rénovation de La Défense, le Gouvernement a décidé qu'y seraient réalisés d'ici à 2013 de 450 000 mètres carrés de bureaux supplémentaires, sans agrément, sans se préoccuper ni du logement des futurs salariés concernés, ni de leurs conditions d'accès par les transports en commun. Comment les Hauts-de-Seine comptent-ils héberger autant de salariés ? On ne sait pas... Comme si seule comptait la concurrence mondiale entre grandes métropoles, sans se soucier de sujets aussi « désuets » que l'aménagement du territoire, l'équilibre est-ouest ou l'équilibre entre bureaux, offre de logemen...
...n, assurer une gestion partagée de La Défense entre les différents échelons, afin de parvenir à un développement équilibré de la région. Les sous-amendements que j'ai déposés devraient permettre de favoriser le développement d'une offre de transports en commun, avec la participation de La Défense aux dépenses d'investissement, ainsi que la mise à disposition, autour de La Défense, d'une offre de logements sociaux permettant d'éviter les longs trajets domicile-travail. Mes chers collègues, je ne doute pas que vous les adopterez puisque la lutte contre le réchauffement climatique et le mal-logement fait désormais l'objet d'un consensus national !
Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les autres communes à se doter des logements ayant vocation à être occupés par des personnes travaillant dans le quartier de La Défense.
Ce sous-amendement vise à prévoir, dans les communes de Puteaux et de Courbevoie, un plus grand nombre de logements sociaux, afin que les personnes qui travaillent à La Défense puissent se loger. Une forte augmentation des loyers est en effet hautement probable sur ce territoire.
...r d'affaires le plus performant en termes de développement durable. Il le sera désormais encore plus avec les nouvelles dispositions que j'ai évoquées. À l'heure actuelle, on ne peut pas, me semble-t-il, fixer la barre plus haut. La commission a donc émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 9. Le sous-amendement n° 6 tend à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux dans la région d'Île-de-France. Il y a encore là, à mon sens, une méprise sur l'activité de l'établissement public, lequel n'a aucune raison de participer au fonds d'aménagement urbain puisqu'il n'aura pas d'activité en matière de construction de logements sociaux. Au-delà de cette objection purement juridique, j'ajoute que, sur le plan pratique, la gestion des équipements publics risqu...
Le sous-amendement n° 8 tend à imposer aux communes de Puteaux et de Courbevoie l'affectation au logement locatif social de 25 % de la surface destinée à l'habitation, sous prétexte que ces communes sont membres du nouvel EPIC. La loi portant engagement national pour le logement, je vous le rappelle, vient de compléter l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme. Désormais, les communes peuvent fixer, dans des secteurs qu'elles auront délimités dans leur plan local d'urbanisme, le pourcentage des prog...
... souci de cohérence du développement du territoire, la région soit vraiment associée. Elle ne l'est pas ; c'est pourquoi je ne voterai pas ce texte. Par ailleurs, il est dommage que l'on trouve toujours une bonne raison pour remettre à plus tard l'adoption d'un amendement visant à insérer une disposition d'ordre environnemental ou encore à favoriser les transports en commun ou la construction de logements sociaux ! Dans son explication de vote, M. Fourcade a précisé qu'il avait été satisfait par la réponse du Gouvernement sur un de mes sous-amendements qu'il jugeait intéressant. Je suis, pour ma part, plus pessimiste et j'aurais préféré que la disposition soit adoptée par le Sénat. Pour ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de loi.