Interventions sur "quartier"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la création, il y a près de cinquante ans, en 1958 exactement, de l'établissement public d'aménagement de La Défense, l'EPAD, le quartier de La Défense est devenu le plus grand centre d'affaires européen. Il l'est encore aujourd'hui, puisqu'il regroupe 1 500 sièges sociaux d'entreprises, dont quatorze des vingt premières entreprises nationales et quinze des cinquante premières entreprises mondiales, plus de 3 millions de mètres carrés de bureaux, 600 000 mètres carrés de logements, 200 000 mètres carrés de commerces, dont le centr...

...sécuriser les règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. L'article 1er reprend les articles 10 et 11 de la proposition de loi de Roger Karoutchi en les codifiant dans le code de l'urbanisme, puisque ce sont des dispositions permanentes. Il s'agit d'abord de confirmer le caractère d'intérêt national de la modernisation et du développement du quartier, qui est déjà reconnu par voie réglementaire, et de permettre de qualifier de projets d'intérêt général les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à la mise en oeuvre des orientations générales d'urbanisme applicables, lesquelles seront définies par décret en Conseil d'État. Il s'agit ensuite, pour permettre la mise en oeuvre de ces orientations sans passer par des dér...

...onsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser notre collègue Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine, qui est souffrant et ne peut donc être parmi nous cet après-midi. Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, déposée par notre collègue Roger Karoutchi, portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ». Ce texte, largement préparé par M. Sarkozy, aurait très bien pu être déposé sous la forme d'un projet de loi, mais ce dernier n'aurait pas présenté l'avantage, aux yeux du Gouvernement, d'éviter l'avis du Conseil d'État. Cet avis aurait été pourtant nécessaire, à notre sens, face à la technicité et à l'importance des décisions à prendre. En effet, la gestion de...

...la jurisprudence sourcilleuse du Conseil constitutionnel ! Mais, si le Gouvernement voulait régler « son » problème, il pouvait utiliser le vecteur législatif de la loi de finances rectificative, d'autant que vous ne vous en êtes pas privé, monsieur le ministre, comme vient de le rappeler notre collègue Bernard Vera, pour y inscrire l'exonération de la redevance sur les opérations concernant les quartiers d'affaires, notamment celui de La Défense.

Nous ne la renforçons nullement : nous en prenons acte et nous tentons de proposer un mode de gestion qui, tout en en tenant compte, soit juste, équitable et efficace, parce que le quartier de La Défense en a bien besoin.

...is aimé que le groupe socialiste vote ce texte, parce que, quand j'ai parlé avec Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région, en m'expliquant avec lui les yeux dans les yeux sur les intérêts de l'Île-de-France et de l'ensemble du pays, lui-même m'a répondu que nous aurions des débats sur le SDRIF, mais qu'il était d'accord sur le fait que l'on ne pouvait pas affaiblir l'attractivité du quartier de La Défense.

M. Roger Karoutchi. Aujourd'hui, je souhaite que la volonté de tous soit de faire réussir notre pays, de faire réussir le quartier de La Défense, parce que c'est l'intérêt de la région et que c'est l'intérêt de toute la France de faire en sorte que les entreprises viennent s'installer chez nous.

...fessionnelle pendant des décennies, se pose un problème de gouvernance. Il n'est pas normal qu'elles se retrouvent seules, en tête-à-tête avec le conseil général, dans le nouvel EPIC. Je me doute que les sarkozystes de Courbevoie, de Puteaux et des Hauts-de-Seine aiment à se retrouver entre eux, mais ils ont d'autres occasions de le faire que lors des conseils d'administration chargés de gérer le quartier de La Défense. À cause de cette mal-gouvernance, depuis quelques années, on sent bien que le dessaisissement de la région entrave les projets de planification cohérents, puisque la région est en porte-à-faux face à des projets d'opérations d'intérêt national, tel celui qui concerne le plateau de Saclay, qui renforcent le déséquilibre vers l'Ouest, ou encore des projets autoroutiers dangereux pou...

Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les autres communes à se doter des logements ayant vocation à être occupés par des personnes travaillant dans le quartier de La Défense.

...énagement. Par ailleurs, avez-vous interrogé la région au sujet d'une éventuelle participation financière à la gestion ? Je ne suis pas sûr qu'elle soit d'accord ! L'objet de cette proposition de loi est justement de faire en sorte que les deux communes de Puteaux et de Courbevoie, ainsi que le conseil général, c'est-à-dire les collectivités bénéficiaires des recettes fiscales engendrées par le quartier d'affaires, participent à la gestion de ce territoire. Il n'est donc pas souhaitable que l'État ou la région interviennent dans ce domaine. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 4. Le sous-amendement n° 9 vise à assujettir le bénéfice des aides publiques susceptibles d'être mises en oeuvre lors d'opérations menées sur le site de La Défense au respect...