Interventions sur "tabac"

...ssemblée nationale, contre l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement. Loin de moi l’idée de « ne pas désespérer Bettencourt », pour reprendre les mots de l’auteur de cet amendement à l’Assemblée nationale, dont le combat contre les conséquences sanitaires du tabagisme est tout à fait louable et remarquable, d’ailleurs. Comme chacun le sait, le droit de consommation sur le tabac, qui relève de calculs terriblement complexes, ne peut être modifié par un simple copié-collé des taxes appliquées aux cigarettes. Dans le cas de cet amendement-choc, aucune étude d’impact n’a été réalisée par le Gouvernement, comme l’a déjà souligné le rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Or cette mesure atteint des cibles sanitaires, sociales et é...

...que les consommateurs n’achètent chez nos voisins ou ne passent par des réseaux parallèles. De plus, cette augmentation du prix des cigarillos est brutale et va déstabiliser les buralistes, en premier lieu dans les départements frontaliers, mais également sur le reste du territoire. Or, depuis de nombreuses années, ces commerçants ont subi les conséquences de l’augmentation régulière des prix du tabac, dont les cigares et cigarillos étaient d’ailleurs exclus. Moi-même fumeuse de cigarillos, j’avais fait remarquer l’an dernier que cette augmentation n’avait aucune répercussion sur le prix de ces produits. Entre aucune répercussion et 230 % d’augmentation, il doit être possible de trouver un juste milieu ! Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Nous avons largement débattu en commission de l’article 12 quinquies, en opposant le chiffre des recettes fiscales provenant du tabac, qui s’élèvent à 11 milliards d’euros environ, et celui des dépenses de santé liées au tabagisme, qui sont de 47 milliards d’euros. Il s’agit d’un véritable sujet, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir en examinant le prochain projet de loi relatif à la santé. Cet article vise à aligner la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle des cigarettes, ce qui entraînera une augme...

...isme, au vu des dégâts dramatiques que celui-ci entraîne à tous les âges de la vie. D’autre part, comme cela vient d’être démontré, une augmentation aussi magistrale de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos serait difficilement supportable à divers égards. Les mesures prises pour lutter contre le tabagisme, et notamment l’augmentation des prix, ont certes permis de réduire l’achat de tabac, mais non pas de diminuer la consommation dans les mêmes proportions, à cause de deux facteurs : les ventes sur internet, qui posent de nombreuses questions de santé publique – personnellement, je n’achèterai jamais sur internet, parce que toutes les perversions liées au commerce en ligne sont bien connues –, et l’inégalité de l’offre créée par les ventes transfrontalières au sein de l’Union euro...

Je partage tout à fait l’analyse de Mme Catherine Génisson. Trois enseignements peuvent être tirés de cet article et de la gêne exprimée par le Gouvernement sur ce sujet. Il y a, tout d’abord, un enjeu de santé publique que nous reconnaissons tous. « Fumer tue », certes... mais renfloue la sécu ! On ne peut, en effet, cacher l’enjeu économique du tabac. On se rend compte au fil des années, au travers de nombreuses enquêtes, que, contrairement à ce que l’on nous dit, le nombre de fumeurs ne diminue pas particulièrement. Certaines études indiquent même qu’il augmente, notamment parmi les jeunes, ce qui pose la question de la prévention. Ce qui diminue, ce sont en fait les achats chez les buralistes, lesquels agissent, je le rappelle, pour le co...

Je répéterai les propos que j’ai tenus en commission. Nous sommes tous d’accord – comment ne pas l’être ? – sur les effets nocifs du tabac, surtout pour les populations génétiquement prédisposées ; j’ajoute cette précision, car la recherche fait de grandes avancées dans ce domaine. Jean-Marie Vanlerenberghe vient de le rappeler, le tabac coûte à la sécurité sociale 47 milliards d’euros, un chiffre sur lequel tout le monde s’accorde. En comparaison, environ 1 milliard d'euros de recettes fiscales provenant du tabac, c’est peu ! Enco...

Il pourrait servir, par exemple, à rembourser une partie de la dette de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. La loi interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics est très intelligente, car elle permet d’éviter l’intoxication passive des non-fumeurs. Elle a d’ailleurs porté ses fruits ... Je le dis en tant que médecin ; j’ai ainsi connu une dame qui tenait un café-tabac à la campagne et qui est décédée très jeune d’un cancer du poumon, alors qu’elle n’avait jamais fumé. Nous avons vu arriver, ensuite, un flot de lois visant à augmen...

Je vais utiliser les cinq minutes qui me sont imparties pour convaincre M. Roche... Mes chers collègues, allons plus loin dans la réflexion ! On se trompe de cible avec cet article, tout d’abord en ce qui concerne les consommateurs, en termes sociaux et sanitaires. Les cigares et cigarillos représentent moins de 3 % des volumes de tabac achetés en France. Qui plus est, la quasi-totalité de cette niche de produits est constituée de cigarillos, et non de « barreaux de chaise », qui représentent moins de 1 % du chiffre d’affaires du segment. Ces cigarillos sont consommés, non par les Bettencourt, pour reprendre la métaphore de l’auteur de l’amendement à l’Assemblée nationale, mais par les classes populaires. Avec un paquet de vin...

Beaucoup l’ont souligné, le sujet est grave. Le tabac est certainement l’un des plus grands dangers pour la santé publique, qu’il s’agisse de la consommation des adultes, de celle des jeunes, qu’il faut décourager, mais aussi – c’est un phénomène particulier que l’on observe dans notre société aujourd’hui – de celle des femmes, qui est importante. Tout doit donc être mis en œuvre pour lutter contre le tabagisme. Je pense aux dispositifs visant à inc...

Je ne reviendrai pas sur le grave danger que constitue la consommation de tabac en matière de santé publique, beaucoup d’entre nous l’ont souligné, pas plus que sur la question des cigarillos. Je souhaite en revanche interroger à mon tour le Gouvernement sur deux points. En premier lieu, au mois d’août dernier, le Gouvernement a pris des dispositions pour rendre plus efficace la lutte contre la contrebande, qui, nos collègues ont insisté sur ce point, constitue une véritabl...

...tion brutale de 300 % sur les cigares. Madame la secrétaire d’État, la sagesse demande d’attendre l’examen du projet de loi relatif à la santé, ce qui permettra à la commission des affaires sociales de se saisir de la question dans son entier. Je rappelle que la mission d’information menée par nos collègues Yves Daudigny et Catherine Deroche est parvenue à certaines conclusions, notamment sur le tabac à rouler dont on pourrait aligner la fiscalité sur celle des cigarettes. C’est d’ailleurs ce que proposera la commission des affaires sociales lors de l’examen de l’amendement n° 39 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 quinquies. Certes, il appartient au Sénat d’en décider, mais la commission des affaires sociales se ralliera bien volontiers à la suppressio...

Cet amendement vise à augmenter le droit de consommation sur le tabac de 1, 5 point, pour les raisons de santé publique que nous avons abondamment soulignées lors de l’examen de l’article 12 quinquies et comme le précise le récent rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Toutefois, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Dans un objectif de santé publique, Yves Daudigny et Catherine Deroche recommandent, dans leur rapport d’information sur la fiscalité comportementale, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, d’ « aligner les taux de taxe applicables aux cigarettes au tabac à rouler ». Le présent amendement tend à traduire cette recommandation dans le présent projet de loi. Le taux normal applicable au tabac à rouler passerait ainsi de 62 % à 64, 7 %, tandis que le taux spécifique serait ramené de 30 % à 15 %. À ceux qui ne connaissent pas bien ce mécanisme, j’indique qu’il existe deux taux : un taux de base et un taux proportionnel. La commission propose de modif...

Nous venons de discuter du problème des cigarillos qui a été évoqué à l’Assemblée nationale. Nous sommes tous d’accord : le tabac pose un véritable problème de santé publique. Or ce dernier doit être traité de manière très globale, et non par à-coups ici ou là, car cela n’aurait aucun effet en termes de santé publique. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons le projet de loi relatif à la santé, qui vient d’être présenté en conseil des ministres. Personnellement, je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

Deux rapports, le premier du député Yves Bur, le second de la Cour des comptes, l’ont démontré la même année, en 2012 : le coût sanitaire et social du tabac s’élève à 47, 7 milliards d’euros par an, c'est-à-dire trois points de PIB, soit une dépense, pour chaque Français, qu’il soit fumeur ou non, de 742 euros. Ce coût correspond à trois fois le montant du déficit de la sécurité sociale. C’est un grave problème. Chaque année, 73 000 personnes décèdent prématurément en France à cause du tabac, et de nombreuses autres sont atteintes de maladies chroni...