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Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Mots-clés

émissions taxe véhicule

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-Hélène Des Esgaulx (8 interventions)
Jean-François Husson (3 interventions)
André Gattolin (2 interventions)
Maurice Vincent (1 intervention)
Francis Delattre (1 intervention)
Albéric de Montgolfier (1 intervention)
Michel Bouvard (1 intervention)

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