Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 réécrit l'article 1er. Même s'il va dans le bon sens par rapport à la rédaction initiale de l'article, j'y suis défavorable : il alourdit la fiscalité sur la quasi-totalité des véhicules, y compris les plus vertueux, et construit la taxe sur les particules comme une majoration du malus lié au carbone, alors qu'il n'y a pas de ...
Je ne dispose pas de ces données. Cependant, il n'y a pas de prime, mais un simple malus : il n'y a pas d'équilibre à rechercher...
L'amendement n° 4 alourdit la fiscalité des entreprises et en particulier des petits artisans et commerçants. Et sur la forme, il serait plus judicieux de placer cette mesure fiscale dans la loi de finances : Chantal Jouanno pourra le faire cette semaine. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 7 rend plus facile le recours au péage urbain pour les collectivités territoriales. Cependant l'article 1609 quater A du code général des impôts prévoit déjà une autorisation par décret en Conseil d'État ; la procédure actuelle me semble correctement encadrée et protectrice des collectivités. Demande de retrait ou avis défavorab...
L'amendement n° 6 aligne d'ici 2020 la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Ce ne me semble pas pertinent alors que la taxation du gazole est déjà en hausse dans la loi de finances pour 2015, après la prise en compte implicite d'une composante CO2 dans la fixation de la taxe intérieure de consommation en 2014. Là encore, cette mesure aur...
L'amendement n° 5 porte le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d'oxyde d'azote (TGAP-air) de 160,8 à 500 en 2017 et 1 000 en 2019. Certes, le sujet est important. Mais avant de voter une hausse de 521 % sur deux ans, une étude d'impact serait bienvenue ! La TGAP-air a déjà été durcie en 2014. Pardon de me rép...
L'amendement n° 3 prévoit une tarification préférentielle sur les autoroutes pour les véhicules les moins polluants. Cela rendrait encore plus complexe la renégociation par l'État des conventions avec les sociétés concessionnaires... Cette idée intéressante se heurterait également à des difficultés techniques. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 2 reprend une disposition inscrite à l'article 17 bis du projet de loi de transition énergétique, que nous examinerons prochainement. Inutile de doubler la navette ! Avis défavorable.
