Interventions sur "economie"

Avec de nombreux articles adoptés sans modification, plusieurs articles modifiés avec avis favorable du Gouvernement et certains articles supprimés avec un avis de sagesse du Gouvernement, le Sénat n'a pas manifesté une opposition frontale à ce texte. Nous avons adopté les première et deuxième parties avec quelques modifications. A l'article 5...

Le groupe socialiste se félicite que le débat ait pu être mené jusqu'à son terme, contrairement aux deux dernières années. Nous avons compté 45 articles adoptés conformes et 19 modifiés avec l'avis favorable du Gouvernement. Ces chiffres témoignent d'une volonté commune de travailler de manière constructive et d'un respect mutuel de nos positio...

Un consensus est à notre portée sur le médico-social, en particulier sur les articles 53 bis A et B. Equilibrons les rapports au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour ne plus pénaliser les conseils généraux dans le financement de l'APA et de la PCH. Il y a une possibilité de déplacer le curseur dans la répartiti...

Je rejoins Olivier Véran et Jean-Pierre Door sur la branche maladie, et Bérengère Poletti sur le lien entre tiers payant et franchise. Sur ce dernier point, le débat politicien n'a pas lieu d'être. J'appelle nos collègues de l'Assemblée nationale à retenir le principe de l'expérimentation sur l'article 44. La liste en sus donne lieu à des dysf...

Les syndicats sont loin de s'opposer à cette proposition, du moins leurs représentants locaux, à défaut des secrétariats nationaux. Quant à l'objectif de justice en matière d'allocations familiales, pourquoi ne pas les avoir tout simplement fiscalisées ? Beaucoup d'entre nous n'y étaient pas opposés. Au lieu d'une mesure de justice, le Gouvern...