Interventions sur "énergétique"

Comme nous avons défendu l'idée d'un moratoire sur l'Accord général sur le commerce des services pour mettre en oeuvre les politiques énergétiques souhaitées par notre pays, vous ne serez pas étonnés que nous demandions également un moratoire sur les directives européennes tendant à ouvrir à la concurrence le secteur énergétique. Certes, une telle demande se veut pragmatique. Mais elle traduit également un souci de l'intérêt national et du respect qui est dû à l'expression du suffrage universel de nos concitoyens. Il s'agit donc, avant to...

...e d'une holding regroupant les différentes activités de Gaz de France et d'EDF en un seul établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Énergie de France ». En effet, le développement d'un projet industriel cohérent passe nécessairement, selon nous, par le rapprochement de ces deux entreprises au sein d'un EPIC, notamment pour permettre à la France de faire face aux enjeux énergétiques, environnementaux, et de service public de demain. Pour les pouvoirs publics, il s'agit du seul moyen d'assurer la mise en oeuvre de la politique énergétique définie par le Parlement. Au contraire, le morcellement des activités énergétiques, le démantèlement des services publics, tel qu'il est prévu dans le présent projet de loi, serait contraire à l'intérêt général. Monsieur le ministre, comm...

Il s'est quand même produit un événement en France, le 29 mai 2005. Tous les commentateurs se sont accordés à reconnaître que l'attachement de nos concitoyens au service public a joué un rôle essentiel dans leur vote contre le projet de constitution européenne. Chacun d'entre nous peut mesurer, notamment dans son département, combien ce sujet reste sensible s'agissant, en particulier, du secteur énergétique. Demander un moratoire sur les directives européennes serait sans doute un signe fort, montrant à la fois que le vote des Français a été entendu et que leur opinion a été écoutée. Il serait à l'honneur de notre assemblée de donner ce signe d'ouverture. Voilà ce que je souhaitais ajouter aux brillantes explications de mon collègue Yves Coquelle.

...de faire marche arrière. Le principe de réversibilité est un principe démocratique. Il permettrait d'abord de prendre en compte un aléa très humain, l'erreur. Mais il permettrait aussi de modifier le cours des choses s'il s'avère, à l'expérience, que la voie empruntée n'est pas la bonne ou si le peuple souhaite changer les politiques mises en oeuvre. En ce qui concerne la dérégulation du marché énergétique, sujet très sérieux, aux implications économiques, mais aussi sociales, territoriales et environnementales considérables, ne pensez-vous pas que cette entreprise de dérégulation totale devrait rencontrer un garde-fou ? Si les processus d'ouverture à la concurrence et de privatisation, conformes à la directive européenne, ont des effets pervers, pourquoi ne pas se réserver la possibilité de reven...

Ce qui s'est passé depuis quelques années en France, mais aussi dans d'autres pays d'Europe, montre que nous faisons fausse route en poursuivant l'ouverture à la concurrence et la privatisation du secteur énergétique. Il est temps de nous ressaisir ! En effet, chacun a en tête les augmentations considérables du prix de l'électricité subies par les entreprises ayant choisi la prétendue tarification libre qui, finalement, s'apparente à une tarification d'usurier. Le piège de la liberté du renard dans le poulailler s'est refermé sur elles. Elles ne peuvent que subir des hausses incessantes ou disparaître : vive...

...entabilité à court terme. Il s'agissait de se réapproprier ce bien particulier, ce bien public, pour répondre aux besoins fondamentaux des populations. Cela participait d'une réflexion plus globale, qui visait à répondre à la crise des années trente. Il s'agissait aussi de prendre en compte le fait que cette entreprise constituait un outil industriel, essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique et développer l'emploi. Ces éléments sont toujours d'actualité et concernent tant EDF que GDF. L'entreprise EDF contribue en effet à la compétitivité de nos industries grâce au faible coût de son électricité et, plus globalement, parce qu'elle fournit à l'ensemble des acteurs - collectivités locales, administrations, hôpitaux - et des ménages une énergie ...

...nsport ferroviaire, le transport aérien, les activités postales, l'énergie. Une preuve du caractère idéologique du processus de déréglementation auquel sont soumis tous ces secteurs tient précisément au parallélisme des décisions prises pour des domaines économiques très différents, par exemple la poste, qui est une activité de main-d'oeuvre, aux économies d'échelle peu développées, et le secteur énergétique, où les enjeux en matière de sécurité, d'environnement, de santé publique sont très importants ! Le processus se déroule de la manière suivante. Tout d'abord, les entreprises publiques sont mises en accusation, on se répand partout sur la prétendue gestion calamiteuse de leur budget, sur leurs sureffectifs supposés, sur leur absence de modernité, et j'en passe... Parallèlement, on décide de co...

...res sur la viabilité du projet de pôle public de l'énergie, projet que nous soumettrons effectivement au peuple français. Selon nous, ce projet garantira, beaucoup mieux que votre projet de privatisation de GDF, que la puissance publique restera dans la durée propriétaire des infrastructures d'approvisionnement, notamment en gaz. Vous, vous prétendez que la fusion Suez-GDF garantira la sécurité énergétique de la France, alors que vous commencez par abandonner à un groupe privé l'ensemble des infrastructures lourdes que sont notamment des terminaux méthaniers, lesquels constituent effectivement un des points forts de Suez.

...mparti ! Ceux qui nous proposent aujourd'hui de privatiser GDF se mettent en parfaite contradiction avec la lettre et l'esprit de lois qu'ils ont eux-mêmes votées, dont ils ont pris l'initiative, voilà quelques mois, deux ans à peine pour la plus ancienne d'entre elles : je veux bien sûr parler de la loi de 2004 et de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Or je rappellerai que, en annexe à cette dernière, nous pouvions lire cette affirmation fort intéressante, précieuse, car rare ô combien sous la plume de membres de la majorité : « La France vise à faire partager les principes de sa politique énergétique par les autres États membres de l'Union européenne afin que la législation communautaire lui permette de mener à bien sa propre politique. (....

À la veille du nouveau paquet énergétique, c'est la solution qu'il faut imposer. Un pôle public de l'énergie puissant, contrairement à votre projet de fusion, peut être porteur de cette idée-force. Il ne s'agit pas de se recroqueviller : le pôle public a un rôle évident à jouer en Europe, où il sera écouté très largement.

Tout à fait ! Même si, demain, le capital de l'État dans une nouvelle entité regroupant Gaz de France et Suez n'était plus que de 34 %, je ne vois pas quel intérêt aurait cette entité à risquer de ne plus profiter de contrats à long terme : c'est de la bonne gestion. Vous avez à l'esprit l'indépendance énergétique française, et vous avez raison ; mais l'argument vaut aussi pour l'intérêt de l'entreprise. Ce n'est pas une évolution dans le capital de l'entreprise qui changera ce point. J'ajoute que la position de Bruxelles a évolué sur les contrats à long terme. Il fut un temps où la Commission européenne envisageait de les remettre en question. Toutefois, grâce à l'action menée, en particulier par le gouv...

...nstituent un obstacle à la concurrence. Je vous en cite un extrait : « la Commission considère que les prix réglementés en vigueur se caractérisent par un niveau inférieur au prix du marché et qu'ils empêchent de ce fait l'entrée des concurrents sur le marché ». Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Nous pensons, nous, que la régulation des tarifs est un élément nodal de la politique énergétique, de la politique de régulation du secteur énergétique. La maîtrise de la variable des prix est en effet déterminante, que ce soit sur le plan industriel, en matière de politique sociale et de péréquation territoriale, ou encore en matière de développement durable et de respect des normes environnementales. Tous les acteurs du secteur s'accordent à dire que leur maintien ne devra être que transi...

...lations, les enjeux pour notre indépendance nationale, les enjeux considérables en termes de recherche-développement sont tels dans ce domaine que la recherche du profit est contraire à l'intérêt général. Je n'ai pu assister au débat, hier, en fin d'après-midi, car j'assistais à une manifestation dans ma ville, dans le cadre de la Semaine de la science. Un certain nombre d'entreprises du secteur énergétique était présent. Les questions qui ont été posées sont celles que nous abordons aujourd'hui. À notre avis, une maîtrise publique du secteur énergétique peut, seule, donner l'assurance d'un véritable service public pour tous. Ce point de vue est largement partagé, pas seulement par les membres de notre groupe. A l'occasion de l'ouverture de ce débat visant à privatiser l'entreprise nationale Gaz d...

...ales, EDF et GDF. Souvenons-nous, cependant, que l'opinion publique n'y était pas du tout favorable, pas plus que ne l'étaient, il faut bien le reconnaître, bon nombre de parlementaires de la majorité. C'est certainement pour cette raison que les sénateurs du groupe UMP ne se bousculent pas aujourd'hui pour siéger, encore moins pour participer à ce débat de fond sur l'avenir de notre indépendance énergétique ! Dans ces conditions, le gouvernement, par l'intermédiaire de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avait finalement assuré que l'ouverture du capital de ces deux entreprises ne serait que partielle. Afin de donner toutes les garanties à ce sujet, il avait fait inscrire ce seuil dans la loi. À la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité qu'...

On produit du biogaz dans les Yvelines, en Seine-et-Marne, dans le Rhône, dans le Tarn et à Lille, etc. Vous l'avez compris, le biogaz, c'est l'indépendance énergétique ! En effet, nous produisons trop de déchets, qui provoquent des gaz à effet de serre. Or nous pourrions utiliser ces déchets pour produire du biogaz à hauteur de 20 %, au lieu d'importer du gaz. Mes chers collègues, les énergies renouvelables, c'est aussi le biogaz. Nous n'avons ni pétrole, ni gaz, ni uranium. Nous sommes donc aujourd'hui dépendants à 100 % de l'extérieur. J'attends donc des te...

L'amendement n° 188, comme les suivants, vise à fixer des objectifs chiffrés s'agissant des différentes énergies renouvelables. Cet amendement concerne le biogaz. Sur le principe, je ne suis pas hostile à des objectifs, d'autant moins que nous en avons inscrit dans l'article 4 de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Dans cet article, nous avons énoncé nos priorités et confirmé notre volonté de produire du nucléaire en France, point sur lequel nous divergeons. Surtout, nous y avons affirmé notre volonté de produire 21 % d'électricité d'origine renouvelable. Nous le savons, nous sommes en retard dans le domaine des énergies renouvelables par rapport à d'autres pays, que ce soit en matière d'énergie éolienne...

...ur la sûreté nucléaire et l'amélioration des hydrocarbures. Or, aujourd'hui, 90 % des crédits sont affectés au nucléaire et moins de 2 % aux énergies renouvelables. Et l'on s'étonne ensuite que ces énergies ne décollent pas ! Toutes les énergies ont eu besoin, au départ, d'un important appui public, que ce soit le charbon ou le nucléaire. Au XXIe siècle, le service public doit anticiper la crise énergétique et la résoudre en tenant compte du réchauffement climatique !

Cet amendement vise à faire respecter des engagements inscrits dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Ce texte précise en effet que, pour répondre aux exigences en matière de développement durable et préserver l'environnement, Gaz de France et Électricité de France doivent demeurer des entreprises publiques nationales. Il rend compte de la nécessité d'inscrire le développement du secteur énergétique dans la problématique du développement durable et de la nécessité de respecter le protocole de K...

...notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050, c'est n'importe quoi ! Dans quelle société voulez-vous nous faire vivre ? Nous n'allons plus nous déplacer, nous n'allons plus nous chauffer ? C'est utopique ! Je voudrais rester dans le domaine de la réalité, et je pense que l'ambition que nous nous sommes fixée dans la loi du 13 juillet 2005, à l'article 3 - « Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2, 5 % d'ici à 2030 » - est raisonnable. La France n'est pas isolée, nous n'allons pas stopper le développement de notre pays.

...mais vous voulez nous faire vivre dans un pays totalement irréaliste. Nous ne vous suivrons pas. Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, nous sommes sensibles à la notion de diminution de l'intensité énergétique. Nous avons la volonté de faire des efforts et nous l'avons inscrit dans un texte, mais nous allons y aller en douceur, pas de manière utopique. Aussi, la commission est défavorable à cet amendement.