Interventions sur "actionnaire"

...r un opérateur public national dans le secteur gazier. Le rapport de la commission ne nous donne pas de garanties sérieuses quand il se fait l'écho de M. Jean-Claude Lenoir au sujet du « pôle de stabilité » constitué par l'État dans l'entreprise qui pourrait résulter de la fusion entre GDF et Suez. En effet, l'argument est simpliste, qui se fonde sur l'absentéisme habituel d'« un grand nombre d'actionnaires » lors des assemblées générales. De plus, le rapport souligne qu' « un pôle de stabilité de cette ampleur constitue une protection évidente contre toute offre publique d'achat hostile ». Cette affirmation nous paraît pour le moins irresponsable face à la myopie et à la volatilité des marchés dans le cadre de la guerre économique que vous nous imposez. Il serait temps de tirer le bilan concret ...

...étant de la faire bénéficier des fonds nécessaires à son développement. Curieusement, un tel raisonnement ne peut s'appliquer à GDF, dont les résultats sont florissants en France grâce aux marges réalisées sur le prix du gaz, marges historiques au regard des bénéfices semestriels annoncés. En effet, je le rappelle à l'intention de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, les dividendes reversés aux actionnaires sont en augmentation de plus de 60 %. Autant d'argent qui ne va pas au financement de l'entreprise ! Cette hausse exceptionnelle s'explique tout simplement par la promesse de M. Sirelli de doubler les dividendes d'ici à 2007, promesse contenue dans la lettre qu'il a adressée aux futurs actionnaires lors de l'ouverture du capital de GDF. On le voit, l'augmentation du prix du baril sert égalemen...

M. Michel Mercier. C'est pour préparer l'avenir et pour déterminer ce que l'État fera en tant qu'actionnaire et non pas simplement en tant qu'État que nous proposons que ce dernier conserve au moins 51 % du capital du nouveau groupe comme gage de la capacité d'investissement de ce groupe, notamment dans l'énergie électrique d'origine nucléaire.

Outre le mépris dont il a fait preuve, ce petit cours était pour le moins succinct, et surtout mensonger. En effet, en évoquant les droits de la minorité de blocage, M. le ministre affirmait qu'avec 34 % des parts l'actionnaire peut bloquer toute fusion avec laquelle il ne serait pas d'accord. Or il oubliait de préciser que, dans le cas d'une OPA hostile, cette minorité de blocage ne sert à rien ! Dans une telle situation, seul l'actionnaire principal, s'il détient plus de la majorité des parts, peut réellement s'opposer à l'OPA. C'est pourquoi notre amendement prévoit de maintenir, dans la propriété de la Nation, les ...

...eur énergétique. Or nous ne pensons pas que cette proposition soit suffisante pour garantir la maîtrise publique de la politique énergétique, car elle permet non pas de décider des investissements de l'entreprise ni d'orienter sa politique, mais seulement de s'opposer à des décisions de cessions d'actifs ou d'activités stratégiques. En effet, golden share ou pas, l'État sera désormais un actionnaire minoritaire, incapable par conséquent d'influer directement sur la politique de l'entreprise ainsi privatisée. Si la golden share accorde un droit de veto sur certaines actions, comme le changement d'objet social, les OPA ou d'autres opérations de fusion-acquisition, elle ne s'accompagne pas de pouvoirs particuliers, s'agissant, notamment, de la fixation des tarifs. Cette disposition ne ...

Je veux, en cet instant, rappeler rapidement ses propos tels qu'ils sont relatés dans Le Figaro : « Le plancher à 33 % est-il une protection pour l'État actionnaire ? Je ne le pense pas car tous les projets qui légitiment cette fusion, les acquisitions de gisements, les partenariats en France, en Europe, dans le monde, peuvent à tout moment buter sur cette limite. »

...t, en réalité, attendu depuis la cotation en bourse de l'entreprise publique l'été dernier. Cette volonté de privatiser l'entreprise publique s'explique aussi par les profits du secteur : sur les neuf premiers mois de l'année 2005, les résultats de l'entreprise nationale ont bondi de 13 % ; quant à ceux de Suez, ils ont progressé de 13 % sur les six premiers mois de l'année. Alléchante pour les actionnaires, une telle performance a été dopée par le relèvement des tarifs de l'électricité et du gaz à l'échelle de l'Europe. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons l'adoption de cet amendement.

Pour l'intérêt des actionnaires !

Pour les actionnaires !

Vous allez rendre service aux actionnaires, monsieur Marini !

Vous privilégiez les actionnaires !

L'investissement à long terme, cela ne rapporte pas aux actionnaires, donc ce n'est pas bon !

Pour le profit des actionnaires !

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'était engagé à l'époque à ce que l'État reste actionnaire à 70 % !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances souhaite s'exprimer pour avis essentiellement de deux points de vue. D'une part, du point de vue de l'État actionnaire, du point de vue du patrimoine public, nous nous sommes demandé si l'article 10 du projet de loi est conforme à nos intérêts bien compris.

... important, voire vital dans les choix de localisation, pour la réalisation d'investissements et pour la défense de l'emploi. Je commencerai, si vous le voulez bien, mes chers collègues, par les remarques que la commission des finances a formulées sur l'article 10 ou autour de l'article 10. Cet article, qui vise à proposer une privatisation maîtrisée de Gaz de France, nous paraît bon pour l'État actionnaire.

La seconde, qui a fait l'objet d'une annonce de principe dès le mois de février dernier, concerne le regroupement avec le groupe Suez-Electrabel, celui-ci me paraissant aujourd'hui être la formule la meilleure, celle qui présente le plus d'avantages au moins du point de vue de l'État actionnaire.

Mes chers collègues, je parle de l'État actionnaire. Je me suis efforcé de dire dès le départ que c'était l'angle d'attaque de la commission des finances qui ne saurait être critiquée pour cela, ...

car elle se considère un peu comme gardienne du patrimoine public, du patrimoine collectif et de sa valorisation. Par conséquent, si j'accole le terme « État » au terme « actionnaire », je pense que, à ce point de l'exposé, le terme « actionnaire » n'a pas lieu de vous faire peur.

...llègues, de telles conséquences seraient à l'évidence insupportables. J'ajouterai à titre personnel, hors de l'analyse juridique, un argument supplémentaire pour récuser une telle issue. Nous verrions aussi se constituer un véritable « empire énergétique » d'une puissance absolument considérable, un « État énergétique dans l'État », qui serait certainement bien difficile à orienter pour un État actionnaire beaucoup plus faible que son immense filiale avec les perspectives qui lui seraient ouvertes en France, en Europe et à l'extérieur. Et si l'on veut rester dans un État bien administré, il faut quand même se préoccuper quelque peu de l'équilibre. Une telle concentration - 180 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 215 000 employés - est-elle véritablement une perspective soutenable ?