Interventions sur "RSA"

Le dispositif que vous nous proposez d’adopter, monsieur le haut-commissaire, a pour ambition d’établir un équilibre entre la société, ciment de notre cohésion, et l’autonomie procurée par les revenus du travail. Le RSA, puisque c’est de lui qu’il s’agit, doit en outre participer à la nécessaire simplification des minima sociaux et des dispositifs d’incitation à la reprise d’une activité. En cela, je ne peux que l’approuver. Je connais, monsieur le haut-commissaire, votre engagement en faveur des travailleurs pauvres, mais j’avoue que le sort fait à l’outre-mer, à travers le calendrier d’application de la futur...

...pas être aujourd'hui victimes d’une volonté politique que nous avons clairement exprimée, chaque fois que le vote d’une loi nous en a donné l’occasion, pour réconcilier solidarité et activité, solidarité et responsabilité, solidarité et dignité. Ainsi, dans la loi Perben du 25 juillet 1994, nous avons créé pour l’outre-mer le contrat d’insertion par l’activité, le CIA. Pas plus que ne le fera le RSA le CIA n’a résolu tous les problèmes, mais il a créé une passerelle entre le monde de l’inactivité et celui de l’insertion. En 1997, j’ai fait adopter en première lecture un amendement qui a créé le revenu minimum d’activité, ou RMA. La dissolution de l’Assemblée nationale a rendu cet amendement caduc, mais il n’en reste pas moins que le principe du cumul du revenu du travail avec le revenu de s...

... DOM qu’en métropole n’est pas une circonstance probante : c’est une circonstance aggravante en notre faveur ! Plus le malade est souffrant, plus il est nécessaire de le secourir. Que nous disposions de l’ARA, du RSO et du CI-RMA ne pose pas problème, parce que l’on peut très bien faire cohabiter à titre expérimental, pendant une période de dix-huit mois qui nous permettra de mesurer l’impact du RSA, ces anciens systèmes, qui donnent partiellement satisfaction, avec le nouveau système, qui donnera, lui aussi, partiellement satisfaction. Au bout d’un an, lorsque vous évaluerez en métropole l’impact du RSA, vous mesurerez outre-mer – et vous donnerez ainsi satisfaction à ceux qui, comme moi, partagent les préoccupations de Claude Lise – l’impact de la cohabitation de ces systèmes, notamment su...

La loi sera promulguée avec le texte de l’article 2 que vous avez sous les yeux, mes chers collègues, article dans lequel le RMI est remplacé par le RSA.

...e outre-mer et le RMI est en danger. C'est la raison pour laquelle je suggère que soit déposé un amendement – je suis prêt à y travailler avec vous, monsieur le haut-commissaire, ainsi qu’avec le président de la commission des affaires sociales – visant à compléter l'article 15. Il s’agirait de prévoir que, à titre expérimental – ainsi que le permet la loi Raffarin sur la décentralisation –, le RSA s’applique dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2009, en complément des autres dispositifs d’insertion existants. Je précise ce dernier point pour apaiser vos inquiétudes, monsieur le haut-commissaire. Au bout d’un an, on mesurerait l’impact de cette mesure et le Gouvernement serait à même de rédiger l’ordonnance permettant l’adaptation de la loi outre-mer. J’attends votre réponse, m...

...es du système financier. Les intérimaires, les travailleurs à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée, tous ont du souci à se faire pour leur emploi dans les prochains mois. Monsieur le haut-commissaire, votre texte tombe donc à point nommé pour que nous ayons une discussion franche sur la politique sociale conduite par le Gouvernement. J’évoquerai d’abord la généralisation du RSA, puis la réforme des politiques d’insertion. Disons-le d’emblée, le RSA est une bonne idée. L’analyse sur laquelle il repose est solide : 60 % des ménages en situation de pauvreté ont au moins un de leurs membres qui travaille. Par ailleurs, 30 % de ces ménages pauvres sont composés d’une personne qui travaille à temps plein au SMIC.

...s pauvres ! Je partage votre constat, monsieur le haut-commissaire : il est urgent d’agir et on ne peut renvoyer cette question à une amélioration future de la situation du marché du travail. Ce serait faire peu de cas des gens en souffrance et oublier que rien n’est fait par le gouvernement dont vous faites partie pour limiter la précarité de l’emploi. Après expérimentation, il apparaît que le RSA est un outil innovant de lutte contre la pauvreté, car il met un terme au maquis des procédures actuelles d’intéressement. De plus, il réoriente la dynamique du cumul entre revenus du travail et revenus sociaux en faveur de l’emploi. Nous nous trouvons donc devant une adaptation du RMI, car le RSA demeure, lui aussi, une allocation différentielle, modulée selon la situation familiale, à cette di...

M. Bernard Cazeau. Voilà qui invite à la modestie et relativise quelque peu la disproportion d’une communication présidentielle où le RSA tient lieu d’alpha et d’oméga de la politique sociale !

Je constate au demeurant que les travées de la majorité sont assez clairsemées cet après-midi. Nous le savons, un RSA ambitieux, complet, aurait coûté plus cher, monsieur le haut-commissaire : de 4 à 5 milliards d’euros. Une telle enveloppe aurait permis d’amener l’intégralité des travailleurs pauvres au niveau du seuil de pauvreté. Mais vous avez dû revoir vos ambitions à la baisse – j’ai été attentif à l’évolution de vos propositions au fil des mois – : 5 milliards d'euros d’abord, 4 milliards d'euros ensuite,...

J’en viens au financement du RSA. Le mode de financement retenu – une taxe sur les revenus du patrimoine et de certains placements – ne me paraît pas injuste. Nous sommes en revanche forcés d’admettre qu’elle tombe mal, à l’heure où les épargnants craignent pour le produit de leurs économies. J’ai d’ailleurs cru comprendre que beaucoup, dans la majorité, peinaient à se reconnaître dans cette nouvelle taxe. Toutefois, la grande...

M. Bernard Cazeau. Nous déplorons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, que le Gouvernement ait fait le choix d’entacher la création du RSA du travers d’Harpagon, actant par son aveuglement fiscal une injustice « sonnante et trébuchante », pour le dire comme Molière.

Nous regrettons aussi le peu de cas fait des départements expérimentateurs dans l’accélération récente du calendrier. Dans mon département, par exemple, où, je le reconnais, le RSA a amoindri les difficultés des salariés à temps partiel et permis la révélation d’un travail non déclaré, la question des indépendants reste entière. Mais l’inquiétude des départements est ailleurs, mes collègues l’ont souligné. Elle réside dans la compensation financière des transferts envisagés dans le projet de loi. Rappelons que le problème originel de la décentralisation du RMI reste posé ...

Simplifier les contrats aidés est une très bonne initiative, mais garantir leur financement est autrement primordial. C’est sur cette action, et non sur les déclarations d’intention, que nous jugerons l’action du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle. Alors qu’avec la généralisation du RSA s’annonce une importante réforme de nos politiques sociales, nous sommes interpellés par une contradiction majeure. Comment ne pas être frappé par le décalage entre le volontarisme affiché du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et la frilosité de la politique sociale du Gouvernement ?

La question que nous devons nous poser est donc celle de la cohérence de l’action gouvernementale. À regret, on constatera que le RSA est un peu l’arbre qui cache la forêt.

... La première est appelée à diminuer de 15 % sous trois ans et la seconde de 10 %. En clair, cela signifie moins d’aides à l’emploi et moins d’actions en faveur de la construction de logements. C’est autant d’argent en moins pour nos concitoyens fragiles ! Certains esprits chagrins - mais je n’en suis pas - pourraient se demander pourquoi on augmente les petits revenus avec des mécanismes du type RSA si, dans le même temps, on fait payer les soins plus cher, si l’on diminue la construction de logements sociaux, si l’on renchérit les tarifs publics de l’énergie, si l’on finance au rabais les transports publics. Et je pourrais multiplier les exemples, mais cela risquerait de ressembler à une litanie ! On le voit, c’est l’ensemble de la politique du Gouvernement qui est à interroger, car le RSA...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites. Afin d’éviter la répétition, je serai donc bref. Le RSA est un bon projet, qui répond d’abord aux promesses qui ont été faites pendant la campagne présidentielle. Honorer ses promesses est une très bonne chose et une exigence pour le monde politique. Ce texte répond à une ambition, celle de lutter contre l’exclusion en amoindrissant l’assistanat. Il répond à un objectif économique, celui de réduire cette part trop importante de la population français...

...on a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 7 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Eric Doligé, rapporteur pour avis, a rappelé que le revenu de solidarité active (RSA) avait été instauré, à titre expérimental, par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il a noté que ce projet de loi tend à généraliser ce dispositif à compter du 1er juin 2009 et qu'il réforme également les politiques d'insertion. Il a rappelé la philosophie du RSA et indiqué qu'il se décomposait en deux parts : un RSA dit « de base », correspondant à la part de l'alloc...

a observé que les résultats des expérimentations s'étaient révélés positifs et qu'au total, dans la configuration actuelle, plus de 3 millions de personnes devraient bénéficier du RSA. Le coût global de cette prestation est évalué à 9,75 milliards d'euros, et son surcoût à 1,5 milliard d'euros. Il a relevé que le financement de l'allocation de RSA serait partagé entre les départements et le Fonds national des solidarités actives (FNSA) créé par le projet de loi, les départements prenant en charge le RSA « de base », dont les bénéficiaires correspondent exactement aux actuels ...

a observé que le projet de loi modifie le périmètre des allocations à la charge des départements et prévoit, par conséquent, une compensation « intégrale » des charges résultant de cette extension de compétences, de sorte que le coût net du RSA pour les départements soit nul. Il a relevé que, si le texte initial du projet de loi ne prévoyait pas de saisine de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) du Comité des finances locales, plusieurs amendements adoptés par l'Assemblée nationale garantissaient que l'ensemble des montants servant à la compensation serait désormais vérifié par la CCEC. Il a observé que l'article...

a ensuite indiqué que le RSA « chapeau » serait financé par le FNSA, qui serait alimenté par deux types de recettes : d'une part, des contributions sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ; d'autre part, une subvention de l'Etat, qui doit assurer son équilibre. Le rendement de ces contributions est évalué à 1,43 milliard d'euros pour 2009, mais il a jugé cette évaluation « fragile ». Les contributions ser...