Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le RSA était une promesse du Président de la République. Elle sera tenue aujourd'hui, ou peut-être demain, après de nombreux autres engagements. Ce dispositif est institué grâce à vous, monsieur le haut-commissaire. Son bien-fondé est incontestable. Prestation unique simplifiant le régime des aides, il constitue une imparable réponse au faux procès en « injustice sociale » ...

...ent, pour des raisons purement idéologiques, cette expérimentation lui a été refusée, ce que je trouve bien dommage. Qui pourrait s’élever contre un dispositif dont l’objet est d’aider les exclus du système à trouver un emploi et de permettre à chacun de gagner en travaillant plus qu’il ne gagne en restant chez lui et en touchant des aides ? Comment ne pas applaudir des deux mains ? Monsieur le haut-commissaire, votre réforme est bonne, indiscutablement, mais je n’en dirai pas de même de son financement, et vous me permettrez d’insister sur ce point. La taxe de 1, 1 % sur les revenus de l’épargne créée pour financer l’essentiel du RSA pénalise le revenu indirect du travail. On va ainsi taxer les assurances vie, les actions et obligations – même si leur valeur est en diminution –, les revenus des loyers...

Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait référence à la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale, présidée par M. Christian Demuynck, et bien présidée, d’ailleurs, je dois le signaler. Mais vous et moi n’en tirons pas les mêmes conclusions. En effet, lors des auditions relatives à la mise en œuvre du RSA, des responsables – élus, ou représentants associatifs ou institutionnels – avaient insisté sur l...

...e désir de poursuivre les expérimentations ? Ces expérimentations apparaissaient d’autant plus nécessaires que des zones d’ombre subsistent quant aux modalités d’application du RSA. Nous y reviendrons au cours du débat. Je souhaite maintenant en venir au cœur du projet de loi : la possibilité, pour les bénéficiaires du RSA, de cumuler des revenus d’activité avec les minima sociaux. Monsieur le haut-commissaire, j’ai trop longtemps milité au quotidien avec les associations de chômeurs pour ne pas reconnaître que le RSA présente certains aspects positifs.

.... Les associations de chômeurs n’ont de cesse de dénoncer le fait que, trop souvent, la reprise d’une activité se traduit par des charges plus importantes pour un revenu équivalent. Le RSA est également un moyen de lutter contre la pauvreté car, en permettant de dépasser les minima sociaux dès la première heure travaillée, on augmente les revenus de la personne. Vous avez également, monsieur le haut-commissaire, instauré un début de simplification administrative.

Je viens de reconnaître que le concept du RSA est bon ; toutefois, il faut étudier le contexte dans lequel il s’inscrit. Je crains que, monsieur le haut-commissaire, vous ne soyez tel Sisyphe, qui pousse sans relâche son rocher jusqu’au faîte de la falaise, et, une fois au sommet, le voit dégringoler, et doit recommencer son dur labeur.

..., rien n’est prévu pour les jeunes. J’ai déposé plusieurs amendements visant à expérimenter la généralisation aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans et à prendre en compte non plus les revenus du foyer fiscal, mais ceux de la personne. J’ai également proposé la réévaluation mensuelle, et non trimestrielle, du RSA, afin d’éviter aux bénéficiaires d’avoir à rembourser des indus. Monsieur le haut-commissaire, si l’idée d’instaurer un RSA est juste, que vaut-elle dans un contexte aussi défavorable où tout est organisé pour générer de la pauvreté et de l’exclusion, d’autant que vous ne disposez pas des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une réelle politique de solidarité ? Je suis très réservé quant à la capacité du RSA à résoudre durablement la grave crise sociale que nous traversons. Vous allez...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une enquête menée au mois de juin dernier auprès de personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 1, 5 SMIC mensuel démontre que notre système actuel de solidarité crée une désincitation certaine à l’emploi. En effet, parmi les personnes interrogées, qui sont au chômage, une sur quatre a déjà eu au moins une fois l’occasion de refuser une embauche, et 40 % ont jus...

Monsieur le haut-commissaire, c’est lors d’une rencontre à la fin de 2006 que vous m’avez convaincu et que nous avons décidé d’engager le département de la Vienne dans l’expérimentation, ce qui fut effectif au 1er novembre 2007. Le territoire d’expérimentation que nous avons retenu en accord avec vous correspond au territoire d’intervention des maisons départementales de la solidarité, soit un cinquième des bénéficiaires du...

...une meilleure communication sur le dispositif, à la fois quantitativement et qualitativement, car tout le monde ne le connaît pas forcément très bien. Les personnes intéressées ont besoin d’informations complémentaires. Il convient, enfin, de renforcer les liens avec le monde économique, notamment avec les entreprises, qui ne comprennent pas toujours le fonctionnement du RSA. Reste, monsieur le haut-commissaire, la question du financement du RSA. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. La généralisation de ce dispositif s’inscrit indéniablement dans la catégorie des grandes réformes, comme la France n’en a pas connu depuis des décennies.

Alors, naturellement, il faut dégager les moyens financiers indispensables à la réussite de ce dispositif. Le coût global a été estimé. L’État s’est engagé sur un certain nombre de financements. Une taxe a été créée sur les revenus du patrimoine et des placements. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi de souligner trois points. Premièrement, il est tout de même regrettable que ceux qui bénéficient de très hauts revenus, même s’ils sont déjà fortement imposés, ne participent pas à cet effort de solidarité.

...t leurs revenus avec des placements somme toute modestes. Troisièmement, une autre source de financement pour le RSA peut être mise en place. Chacun le sait, puisque cela a été annoncé récemment, l’État envisage de compenser la perte des recettes publicitaires de la télévision publique. Ne serait-il pas préférable d’affecter ces fonds au financement du RSA, qui en aura bien besoin ? Monsieur le haut-commissaire, ce projet de loi est une chance unique pour les plus modestes d’entre nous, pour celles et ceux qui, laissés au bord de la route, connaissent de grandes difficultés ; c’est aussi une chance unique pour notre pays. Je le voterai, parce que j’y crois, comme, d’ailleurs, de nombreuses personnes, de tous horizons politiques.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui concerne tout particulièrement les départements d'outre-mer. Faut-il le rappeler, la situation sociale dans ces départements résulte d’un « mal-développement » qui, même s’il a connu quelques phases d’amélioration, a jusqu’ici résisté à toutes les politiques censées le combattre. Malgré un incontestable dynamisme des acteurs locaux, qui ...

M. Jean-Claude Etienne. Monsieur le président, monsieur le Haut-commissaire, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, chère Bernadette Dupont, monsieur le rapporteur, cher Éric Doligé, je vous prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser, car je ne parlerai pas du RSA.

L’an dernier, un rapport du Sénat regrettait la multiplicité des formules de contrats aidés et préconisait en conclusion de mettre au point, pour sortir du maquis des formules existantes, un protocole unique de contrat. Votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, notamment ses dispositions relatives au contrat unique d’insertion, arrive à point nommé. Il est en effet très important, surtout dans la période actuelle d’incertitude économique, de définir un accompagnement des personnes en recherche d’insertion qui soit non seulement uniciste, comme l’indique en exergue l’intitulé de ce contrat, mais également performant, en tout cas plus performant que les...

...aux formules qui l’ont précédé. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la fameuse DARES, conclut que, sur l’ensemble du territoire national, les résultats d’insertion sont évalués globalement, en moyenne et au mieux, à 20 % de retour à l’emploi et traduisent dans de très rares cas une performance supérieure. Ces cas existent, comme vous le savez, monsieur le haut-commissaire. Je souhaite précisément évoquer l’un d’eux, dont vous avez eu à connaître concrètement, monsieur le haut-commissaire, à l’occasion de l’un de vos déplacements sur le terrain. Il s’agit de l’expérience menée par Assodel 51, l’association pour le développement de l’emploi local dans la Marne. Le taux de performance obtenu par cette association est estimé, malgré la difficulté d’appliquer des crit...

À l’arrivée, grâce à cette trilogie originale, ce n’est pas un salarié sur cinq, comme c’est trop souvent le cas, mais un salarié sur deux qui bénéficie d’une véritable insertion professionnelle lui ouvrant droit à une nouvelle perspective de vie. Au moment où vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, ce contrat unique d’insertion que nous avons appelé de nos vœux, il serait vraiment dommage de ne pas imprimer dans ses modes d’applications à venir – lors de la rédaction des décrets, par exemple – la marque des expériences qui ont déjà fait la démonstration de leur efficacité sur le terrain, sans occasionner de surcoût pour l’État, et de ne pas y mêler ce qui est la quintessence même de la vie...

Le dispositif que vous nous proposez d’adopter, monsieur le haut-commissaire, a pour ambition d’établir un équilibre entre la société, ciment de notre cohésion, et l’autonomie procurée par les revenus du travail. Le RSA, puisque c’est de lui qu’il s’agit, doit en outre participer à la nécessaire simplification des minima sociaux et des dispositifs d’incitation à la reprise d’une activité. En cela, je ne peux que l’approuver. Je connais, monsieur le haut-commissaire, vot...

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’organisation du débat me permet de dire que je suis sur la même longueur d’onde que Jacques Gillot

Monsieur le haut-commissaire, vous êtes, au sens noble du terme, un militant. À mon niveau, dans mon département, je suis moi aussi, depuis 1969, un militant. Aux côtés de mon ami Claude Lise, j’ai eu le bonheur, au moment de la naissance du RMI, en décembre 1988, de voter l’amendement qui a prévu son extension simultanée à l’ensemble de la métropole et à l’outre-mer. Mais, monsieur le haut-commissaire, le RMI ne nous a pa...