Interventions sur "CNEN"

.... S'alarmant d'une « addiction aux normes », notre délégation aux collectivités territoriales souligne, dans le rapport qu'elle vient de publier, que le code général des collectivités territoriales a triplé de volume en 20 ans et qu'il dépasse aujourd'hui le million de mots. La délégation organise au Sénat les états généraux de la simplification le 16 mars prochain. Cette manifestation, auquel le CNEN est très directement associé, présentera les conclusions d'une récente consultation menée auprès des élus sur la question du poids des normes. Je laisserai sur ce point Mme Gatel et M. Pointereau compléter mon propos s'ils le souhaitent. Je tiens à les remercier pour cette belle initiative. Les décisions budgétaires, quant à elles, sont davantage circonscrites, mais n'en demeurent pas moins touj...

Vous connaissez la volonté de l'État de voir grossir nos collectivités territoriales, qu'il s'agisse des communes, des cantons ou des régions, et vous savez que ces regroupements ne sont pas sans impact sur les équilibres financiers de nos collectivités : le CNEN a-t-il travaillé sur ces questions ? Les études d'impact en parlent-elles - et le CNEN a-t-il une position de principe sur cette volonté de faire des collectivités territoriales toujours plus vastes ?

Avez-vous des exemples récents d'avis négatifs du CNEN fondés sur une insuffisante évaluation financière préalable, ou sur la création de charges supplémentaires pour les collectivités territoriales ?

Vous qui êtes reconnu, - célèbre, même - comme le père de la loi organique des lois de finances (LOLF), vous êtes des plus fins connaisseurs de la mécanique budgétaire ; et quand vous appelez à renforcer l'indépendance du CNEN, parlez-vous aussi des moyens financiers, des ressources qui vous sont allouées, de votre positionnement - non pas vous-même, bien entendu, mais votre institution - au sein de la DGCL ? Avez-vous les moyens de votre liberté ?

Pensez-vous que la nomination à la présidence du CNEN doive relever de l'article 13 de la Constitution, avec un contrôle parlementaire ? Si l'on mesure bien que vous aviez toute la légitimité pour remplir cette fonction, qui imaginez-vous à votre suite ?