Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 16 rectifié supprime un article à mes yeux fondamental. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 rectifié supprime l'article 1er bis, qui prévoit l'établissement d'un protocole départemental organisant la mobilisation et la coordination des acteurs de la protection de l'enfance. Avis défavorable.

L'article n° 24 supprime l'obligation d'élaboration d'un programme pluriannuel de formation par l'observatoire départemental de la protection de l'enfance. Avis défavorable car ce programme est important pour améliorer le repérage des situations de maltraitance.

A vous entendre, M. Chasseing propose un amendement d'appel. Il ne s'agit pas de supprimer l'article mais de clarifier le rôle de chacun.

Avis défavorable à l'amendement n° 19 rectifié qui supprime le référentiel commun définissant le contenu du projet pour l'enfant.

L'amendement n° 4 supprime la précision selon laquelle la suspension provisoire du droit de correspondance, de visite et d'hébergement des parents pourra « notamment » être prononcée par le juge en cas de violence d'un parent sur la personne de l'autre ou de l'enfant. De plus, un décret définira les grands principes d'organisation sans remettre en cause l'examen au cas par cas. Avis défavorable.

L'amendement n° 27 supprime l'article 7, qui oblige le président du conseil départemental à mettre en place une commission pluridisciplinaire de suivi de la situation des enfants de moins de deux ans, dans le but d'accélérer les procédures. Avis défavorable.

Comme l'amendement n° 19 rectifié, l'amendement n° 20 rectifié supprime la mention du référentiel. J'y reviendrai lors de la discussion générale.

Déposé par le Gouvernement, l'amendement n° 41 élargit supprime le caractère volontaire du délaissement parental. Tous les mots sont importants.