Interventions sur "incitation"

Dans mon département, il y a six ou sept communes de moins de 100 habitants. S'il n'y a pas d'incitation...

Voilà la vraie incitation, et non la majoration de 5 %.

L'amendement n° 17 décale d'un an les dates d'entrée en vigueur des incitations financières. L'enveloppe étant fermée, cela est neutre pour le budget de l'État - mais pas pour les autres communes !