Interventions sur "émissions"

...uire le réchauffement planétaire d’origine humaine. Entré en vigueur le 16 février 2005, il ne porte que sur la période 2008-2012. Toutefois, le protocole de Kyoto constitue le seul instrument international juridiquement contraignant permettant de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Il vise à réduire ou à limiter les émissions de six gaz à effet de serre provenant des secteurs de l’énergie, des procédés industriels, de l’utilisation des solvants, de l’agriculture et des déchets. Il contient un objectif global de réduction du total des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % par rapport à l’année 1990 et des engagements chiffrés pour les pays développés qui les ont acceptés. Selon le principe des « responsabil...

Veillons à ne pas aboutir au même résultat. Le bilan de la première période d’engagement du protocole de Kyoto est relativement mitigé, comme l’a relevé Mme la rapporteur de la commission des affaires étrangères : les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 % entre 1990 et 2010. Le protocole de Kyoto ne reflète plus la réalité des émissions de gaz à effet de serre. Il a été conçu pour retranscrire les engagements des pays développés, qui représentaient, en 1997, plus de la moitié des émissions mondiales. La défection des grands États comme les États-Unis ou le Canada a accentué le décalage entre l...

...éveloppement s’est poursuivie. On peut donc comprendre le décalage actuel. L’amendement dont nous examinons aujourd'hui la ratification constitue – c’est rassurant ! – un début de réponse à la question de l’après-Kyoto. Il prolonge le protocole pour une deuxième période d’engagement allant jusqu’en 2020 s’il est ratifié rapidement, comme nous l’espérons tous. L’objectif fixé est la réduction des émissions de gaz à effet de serre des parties concernées d’au moins 18 % par rapport aux niveaux de 1990. Un autre élément important est que l’amendement de Doha prévoit l’ajout d’un septième gaz à effet de serre : le trifluorure d’azote. Les spécialistes en comprendront tout l’intérêt. En effet, souvenez-vous, mes chers collègues, de l’émotion de la communauté scientifique et de la société civile lorsqu’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le principal mérite du protocole de Kyoto, adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, est d’être, à ce jour, l’unique instrument juridique international contraignant visant à réduire ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés et dans les économies émergentes. Il s’agit donc d’un instrument juridique d’une grande utilité, qu’il convient de développer. Or les accords multilatéraux de ce type sont le résultat d’un processus difficile : les États de la planète mènent des négociations longues et complexes, sous l’œil vigilant des organisations non gouvernementales. En a...

...considérer que la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto est une formalité, voire que le présent débat est une perte de temps. En effet, depuis 1997, comme les orateurs précédents l’ont souligné, les résultats de ce protocole sont extrêmement limités. Il faut dire que, à l’époque, les pays développés ont pris des engagements minimes : je rappelle qu’il s’agissait de réduire de 5 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990. En outre, les États-Unis, premier émetteur mondial, n’ont pas souhaité ratifier le protocole. Pis, certains grands pays s’en sont très rapidement éloignés, voire y ont renoncé ; c’est en particulier le cas du Canada, du Japon et de la Nouvelle-Zélande. Quant à la Chine, n’étant pas directement liée par cet accord, elle a continué d’augm...

...pense au projet d’exploitation du Grand Nord qui est mis en place actuellement, nous pouvons concevoir quelques inquiétudes... Les États-Unis et la Chine, quant à eux, ont signé le 12 novembre dernier un accord que tous les observateurs qualifient d’« historique ». Il est heureux que les deux premières puissances économiques de la planète, et les plus polluantes, s’engagent dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais si cet accord fixe des objectifs chiffrés d’ici à 2030, il ne contient aucun instrument juridique contraignant. Il permet en revanche que se renforce l’axe diplomatique sino-américain, conformément à la volonté américaine de se concentrer sur l’Asie. Dans la perspective de la COP 21 qui se tiendra à Paris l’année prochaine, nous devons nous interroger sur cet accord...

... peu à la surprise des grands pays émergents. Il prévoit, pour la première fois, des engagements de la part de tous les pays, et pas seulement des anciens pays développés concernés par l’accord de Kyoto, ceux des annexes I et II. Cette avancée est absolument essentielle pour créer un nouveau cycle. En effet, les pays parties au protocole de Kyoto ne représentent aujourd'hui qu’une part minime des émissions mondiales. Or sans l’engagement des grands pays émergents et des États-Unis, on ne peut pas rentrer dans une trajectoire limitant le réchauffement à 2 degrés. Si le cadre est maintenant fixé par l’accord de Durban, complété aujourd'hui par l’appel de Lima pour l’action sur le climat, la précision – pour ne pas dire la beauté – du tableau final reste à apprécier. Plusieurs écoles s'affrontent : l...