Interventions sur "ratification"

...e Doha une portée finalement assez modeste. C’est peu, mais c’est mieux que rien ! Cet amendement contient également un mécanisme de révision du niveau d’ambition, sans lequel la seconde période du protocole de Kyoto n’aurait vraisemblablement pas pu être adoptée à Doha. Il s’agit d’une procédure simplifiée qui permet une adoption et une mise en œuvre rapide des nouveaux objectifs, sans nouvelle ratification. Une première table ronde ministérielle a d’ailleurs eu lieu, à Bonn, le 5 juin 2014. Elle n’a toutefois pas permis de relever les engagements des pays développés, comme le demandent, de manière constante, les pays en développement. Le clivage Nord-Sud a d’ailleurs failli se révéler fatal à la COP 20 de Lima, qui vient de s’achever. De nombreuses heures de négociation supplémentaires ont été néc...

...nscrit dans la logique transversale du développement durable. Revenant de Lima, où le président de la commission des affaires économiques, le président de la commission du développement durable et quatre autres sénateurs ont participé, selon des modalités diverses, aux négociations relatives au climat, je tiens à dire que jamais texte n’a été autant d’actualité que ce projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. Si j’ose dire, il est véritablement « branché » sur cette négociation. En ouvrant la conférence de Lima, le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a abordé cinq points, dont le dernier visait à demander, avec insistance, aux nations présentes ou représentées de ratifier, en signe de symbole, l’accord signé à Doha, ne serait-ce ...

La situation a beaucoup évolué en vingt ans, car la dynamique du développement s’est poursuivie. On peut donc comprendre le décalage actuel. L’amendement dont nous examinons aujourd'hui la ratification constitue – c’est rassurant ! – un début de réponse à la question de l’après-Kyoto. Il prolonge le protocole pour une deuxième période d’engagement allant jusqu’en 2020 s’il est ratifié rapidement, comme nous l’espérons tous. L’objectif fixé est la réduction des émissions de gaz à effet de serre des parties concernées d’au moins 18 % par rapport aux niveaux de 1990. Un autre élément important es...

...t entière, et donc celui des générations à venir ! Je me réjouis d’ailleurs que, en ce moment, des enfants et des jeunes soient présents dans les tribunes du public. Mes chers collègues, il faut que nous fassions preuve d’intelligence collective pour faire avancer ce dossier. Pour l’heure, la commission du développement durable vous invite, à l’unanimité, à adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto.

...e l’humanité. Seulement, il faut bien admettre que les résultats sont loin d’être toujours à la hauteur des ambitions affichées. De fait, les négociations menées lors de ces grandes conférences sont essentiellement le reflet du rapport de force international du moment, fondé sur la défense d’intérêts nationaux ou privés souvent contradictoires. Le protocole de Kyoto et l’amendement soumis à notre ratification ce matin ont été négociés dans ce contexte. Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, le protocole de Kyoto portait sur une première période d’engagement, de 2008 à 2012. En 2009, la conférence de Copenhague n’a pas réussi à adopter un dispositif applicable à l’après-2012. Cette conférence a offert une illustration concrète de la difficulté dont je viens de parler : celle de concilier le dévelo...

...par les opinions publiques, ne sont pas simplement généreuses ; elles sont la seule alternative à la catastrophe qui guette les générations futures, si nous n’agissons pas. Je souhaite qu’une telle conception anime avec force tous les efforts diplomatiques de la France pour la réussite de la conférence de Paris. Dans l’immédiat, le groupe CRC votera bien évidemment le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement de Doha.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans doute serait-il assez tentant de considérer que la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto est une formalité, voire que le présent débat est une perte de temps. En effet, depuis 1997, comme les orateurs précédents l’ont souligné, les résultats de ce protocole sont extrêmement limités. Il faut dire que, à l’époque, les pays développés ont pris des engagements minimes : je rappelle qu’il s’agissait de réduire de 5 % les émissions de gaz à effet de se...

...té non seulement de trouver des solutions et des mécanismes permettant d’atteindre les objectifs fixés à ce jour, mais également de nous préparer aux futurs critères de réduction d’émission des gaz à effet de serre. Je ne reviendrai pas sur l’historique du protocole depuis 1997. Je veux toutefois appeler votre attention, mes chers collègues, sur le décalage qui existe entre les négociations, les ratifications et, in fine, les applications réelles de ces accords par les États. Je tiens surtout à signaler les revirements de la part de pays signataires au début du protocole. En réalité, les enjeux d’aujourd’hui tiennent aux évolutions de certains de ces pays. Beaucoup d’entre eux ont changé de statut : ils n’en sont plus au stade de « pays en voie de développement » ; leur croissance et leur nive...

...s aides directes aux pays du Sud, sans quoi aucun accord ne sera envisageable sur le climat. Ce sera ainsi l’occasion de voir si les grandes phrases sont suivies d’effets… Il faut ensuite trouver de nouveaux types de financement - Leila Aïchi a abordé le sujet en évoquant notamment les transactions financières –, et cela n’a rien de simple. En adoptant aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement de Doha, nous permettrons que s’ouvre la deuxième période du protocole de Kyoto, qui, il ne faut pas l’oublier, contient un engagement de solidarité envers les pays du Sud. Celui-ci prend la forme d’un dispositif dénommé « mécanisme de développement propre » et est adossé au système européen de mise aux enchères des tonnes de CO2. Il m’est évidemment impossible d’expliquer en déta...

Le groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi. La ratification de l’amendement au protocole de Kyoto permet en effet de poser une pierre très importante sur le chemin entre Lima et Paris, d’autant que, on le sait depuis la conférence de Copenhague, il est essentiel que le pays qui préside le sommet international soit non seulement actif, mais aussi déterminé à aboutir. Nous avons encore en mémoire l’échec de la présidence danoise - il faut le dire, même si d...

...itue en Europe et, dans le cadre de ces grands rendez-vous internationaux, c’est l’Union européenne qui porte la négociation. Nous sommes donc très actifs au titre de notre présidence, mais aussi en tant qu’État membre de l’Union européenne, laquelle a pris des engagements tant sur le climat que sur les énergies renouvelables. Comme tous nos engagements européens ou mondiaux, un projet de loi de ratification comme celui que nous examinons ce matin doit nous pousser à examiner notre modèle de développement. Si, nous-mêmes, nous ne faisons pas fortement évoluer le modèle de développement européen, nous aurons des difficultés à convaincre des pays qui ne sont pas encore émergents, mais qui pourraient le devenir – je pense notamment aux pays africains –, à s’intégrer dans le mouvement mondial. J’attends...