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Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 11
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 19/01/2015 — 16:00
Hémicycle : 28/05/2015 — 15:00
Hémicycle : 16/07/2015 — 15:10
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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