Interventions sur "saisonnier"

...lègues, dans un contexte économique où de plus en plus de familles rencontrent des difficultés pour répondre à leurs besoins élémentaires et tandis que le nombre de salariés privés d’emploi ne cesse de progresser, les conditions de travail des salariés se dégradent et leurs moyens pour se défendre se réduisent. S’il en va ainsi pour l’ensemble du salariat, ce constat est encore accentué pour les saisonniers, les employeurs les soumettant à une plus grande précarité. L’enjeu de notre débat de ce soir est donc de taille : en réfléchissant aux moyens de « déprécariser » les travailleurs saisonniers, nous luttons contre un mouvement global qui remet en cause les acquis sociaux de l’ensemble des salariés. C’est d’autant plus vrai que le travail saisonnier touche des salariés toujours plus nombreux et s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet de débat qui nous est proposé par le groupe CRC est très vaste. Qui sont les travailleurs saisonniers ? On estime qu’ils sont au nombre d’environ 1 300 000 chaque année. La plupart sont employés dans l’agriculture, dans l’hôtellerie-restauration et dans des activités liées au tourisme et aux périodes de vacances scolaires. Dans l’agriculture, par exemple, on observe que les personnes qui se présentent pour effectuer les travaux de cueillette ou de vendange ne sont plus, depuis déjà de nombreus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu’est-ce qu’un travailleur saisonnier ? Notre code du travail n’apporte pas de réponse précise à cette question. Et je ne parle pas du statut du travailleur saisonnier étranger ! Selon le site internet du ministère du travail, « le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons – récolte, cueillette – ou des m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée se penche ce soir avec raison sur la situation des travailleurs saisonniers. Ces salariés de l’ombre représentent un peu plus de 2 millions de nos concitoyens, tous secteurs confondus. L’apport économique du travail saisonnier est souvent ignoré ou, en tout cas, sous-estimé : dans le Pays d’Auray, en Morbihan – vous me permettrez de parler d’un territoire que je connais bien ! §–, il représente près de 20 % de l’emploi et même, à une certaine saison, 40 % des nouvelles...

L’isolement des saisonniers constitue leur point faible. C’est l’un des nœuds qu’il convient de desserrer pour faire progresser les droits et la protection de ces salariés, qui doivent vivre douze mois sur douze, ainsi que leurs familles. Devant ce constat, notre responsabilité est de faire de la saisonnalité un levier et non plus un problème. La saisonnalité ne doit plus être considérée comme un frein, mais comme une res...

Les travailleurs saisonniers ont vu leurs métiers se transformer. Leur exercice nécessite notamment des formations adaptées aux exigences de ces évolutions. Une initiative novatrice a été lancée en Bretagne dans le secteur de l’hôtellerie de plein air, avec la mise en place d’une formation originale à destination des professionnels, faisant alterner des cours pratiques et théoriques sur trois ans, et dont la finalité est l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe CRC de nous donner l’occasion de débattre de cette question importante, en particulier dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons. Le diagnostic est connu et partagé : la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays n’est pas satisfaisante, ainsi que de très nombreux rapports l’ont fait ressortir. En 1999 déjà, Anicet Le Pors, dont le nom est souvent cité ce soir, avait rédigé un rapport tendant à améliorer la situation professionnelle et sociale des travailleurs saisonniers du tourisme. Il pointait alors la précarité de ces emplois, qui ne bénéficient pas d’une bonne image : synonymes d’hor...

...Il regroupe de nombreuses activités, parmi lesquelles les branches de l’hôtellerie et de la restauration, qui emploient près de 1 500 salariés. Dans ce contexte, aggravé par un fort taux de chômage, Saint-Martin rencontre deux problèmes majeurs : tout d’abord, les Saint-Martinois sans emploi sont confrontés à la concurrence des travailleurs ne résidant pas sur l’île à l’année ; par ailleurs, des saisonniers inscrits au chômage à la suite d’une saison effectuée en métropole viennent exercent une activité non déclarée le temps d’une saison sur l’île, ce qui ne manque pas de créer des difficultés. La situation des travailleurs saisonniers méritait bien un débat. Merci encore au groupe CRC d’avoir proposé son inscription à l’ordre du jour. Les membres du groupe du RDSE sont heureux d’y participer et d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est très clairement problématique. C’est pourquoi je remercie nos collègues du groupe CRC d’avoir inscrit cette question à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, ce qui nous permet d’engager ce débat. Il convient de relever un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un élément incontournable de notre économie, les pouvoirs publics n’ont pas accompagné cette évoluti...

La question de la pérennisation des contrats saisonniers est tout aussi lancinante. Dans la loi Montagne de 1985, le chapitre IV prévoyait des décrets d’application pour faciliter la pluriactivité et la reconduction des contrats saisonniers. Près de trente ans après, la situation n’a pas évolué. Quid de la formation ? Le compte formation professionnelle semble totalement inadapté à la situation des travailleurs saisonniers. In fine, les...

...ticulture était une économie florissante, qui pesait fortement dans la balance commerciale extérieure – quelque 4, 5 milliards d’euros –, mais qui, dans le même temps, connaissait des problèmes. Comme d’autres secteurs, en effet, elle est confrontée aux conséquences de la crise. Je pense que l’on a dû vous faire part d’un certain nombre de difficultés, notamment celles qui concernent les emplois saisonniers, régulièrement sollicités, en particulier au moment des vendanges. Au fil du temps – c’est encore plus vrai pour ces dernières années –, les charges sociales ont considérablement augmenté, ce qui commence à peser lourdement sur la viticulture et à mettre en péril un certain nombre d’actions traditionnelles dans le vignoble de champagne ou dans d’autres vignobles. Qui plus est, la concurrence i...

Les bénéfices des maisons de champagne sont tout à fait importants, vous avez raison de le signaler, ma chère collègue. Ils permettent d’ailleurs à ces maisons, sur la base des conventions collectives signées depuis un certain nombre d’années, de rémunérer des travailleurs saisonniers ou des travailleurs employés à temps plein au-dessus du SMIC, alors même que ces entreprises ne sont pas du tout concernées par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Or il est inutile de rappeler que les charges sont déjà très importantes. Pour un seul saisonnier à la taille, les charges patronales sont passées de 75 euros en 2012 à 632 euros en 2013. Cela représente donc un coût supplémentaire particulièrement important ; il fallait le souligner. Par ailleurs, en tant que président de conseil général, je suis frappé de voir que si peu de bénéficiaires du RSA font les vendanges. La raison en est que le dispositif atteint vite ses limites. Même si l’on no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier le groupe CRC d’avoir inscrit ce débat sur les travailleurs saisonniers à l’ordre du jour de nos travaux. Les quelques recherches que j’ai pu mener m’ont montré que ce sujet n’était que trop rarement abordé au Parlement. Cela a été souligné, la dernière occasion d’évoquer cette problématique remonte au projet de loi de finances, avec la fameuse question des contrats vendanges. Selon moi, d’ailleurs, la question avait été abordée davantage du point de vue des employ...

Cette différence de visibilité des travailleurs saisonniers dans nos débats, par rapport à d’autres salariés plus proches des relais traditionnels, s’explique assez facilement. C’est pourquoi je suis heureux que nous puissions aujourd’hui accorder à ces travailleurs toute l’attention qu’ils méritent. Aujourd’hui, de 1, 5 million à 2 millions de personnes seraient concernées chaque année par un emploi saisonnier, une pratique utilisée majoritairement dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour nos collègues du groupe CRC d’avoir consacré ce temps de débat à la situation des travailleurs saisonniers. En tant que frontalier, j’ai choisi de cibler mon intervention sur l’emploi saisonnier agricole et sur les distorsions de concurrence existant entre la France et l’Allemagne, ce qui ne vous surprendra pas. Depuis quinze ans, les surfaces cultivées en légumes, à l’exception des légumes secs, ont diminué de 30 % en France. Durant la même période, elles ont augmenté de 30 % en Allemagne et aux P...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat sur le travail saisonnier, voulu par nos collègues du groupe CRC, vient à point nommé au lendemain de la publication par l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, du nombre de contrats à durée déterminée et de contrats à durée déterminés conclus au cours du quatrième trimestre 2014. On apprend que moins de trois millions de CDI ont été signés en 2014 dans notre pays, soit le total le plus bas jamais ...

Selon les dernières données de l’ACOSS, le rebond des CDD de plus d’un mois a été porté quasi exclusivement par les petites entreprises de moins de vingt salariés, précisément celles qui embauchent des travailleurs saisonniers.

On peut aussi en déduire, pour notre débat de ce jour, que les travailleurs saisonniers, qui bénéficient d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour la durée de la saison liée à l’activité, peuvent jouer un rôle de plus en plus important dans la bataille de l’emploi. Il est donc juste, monsieur le secrétaire d’État, d’examiner les contours de ces emplois. Ainsi, il est essentiel de constater tout d’abord que le recours au travail saisonnier permet chaque année à nombre ...

...du, le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou le salaire minimum de branche s’applique et, dans l’agriculture, les employeurs bénéficient de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels ramenées à 7, 63 %, dans la limite de 119 jours par salarié et par an et pour tout salaire inférieur à 1, 25 SMIC. Pour autant, mes chers collègues, peut-on en déduire que le travail saisonnier dans notre pays est à la hauteur des besoins, comparativement à la situation qui prévaut dans d’autres pays de l’Union européenne ? Permettez-moi, en qualité de parlementaire alsacien – le second qui s’exprime ce soir –, donc issu d’une région frontalière avec l’Allemagne, d’émettre quelques doutes. J’en veux pour preuve, par exemple, que depuis quinze ans les surfaces cultivées en légumes dans ...