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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, mes chers collègues, dans un contexte économique où de plus en plus de familles rencontrent des difficultés pour répondre à leurs besoins élémentaires et tandis que le nombre de salariés privés d’emploi ne cesse de progresser, les conditions de travail des salariés se dégradent et leurs moyens pour se défendre se réduisent. S’il en va ainsi pour l’ensemble du salar...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet de débat qui nous est proposé par le groupe CRC est très vaste. Qui sont les travailleurs saisonniers ? On estime qu’ils sont au nombre d’environ 1 300 000 chaque année. La plupart sont employés dans l’agriculture, dans l’hôtellerie-restauration et dans des activités liées au tourisme et aux périodes de vacances scolaires. Dans l’agriculture, par exemple, on observe que les personnes qui se présentent pour effectuer les travaux de cueillette ou de vendange ne sont plus, depuis déjà de nombreuses années, des jeunes qui veulent gagner un peu d’argent pour financer leurs vacances, mais des chômeurs de longue durée et des personnes en situation de précarité. Et de quels travaill...
...n’apporte pas de réponse précise à cette question. Et je ne parle pas du statut du travailleur saisonnier étranger ! Selon le site internet du ministère du travail, « le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons – récolte, cueillette – ou des modes de vie collectifs – tourisme. Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. » Cette définition nous éclaire sur un aspect majeur : une activité qui se répète chaque année, de manière régulière. C’est la différence fondamentale avec l’intérim, qui est une façon de travailler non régulière, temporaire. Faute de statistiques sur les saisonniers, on ne connaît pas aujourd’hui leur nombre exact...
.... C’est l’un des nœuds qu’il convient de desserrer pour faire progresser les droits et la protection de ces salariés, qui doivent vivre douze mois sur douze, ainsi que leurs familles. Devant ce constat, notre responsabilité est de faire de la saisonnalité un levier et non plus un problème. La saisonnalité ne doit plus être considérée comme un frein, mais comme une ressource. Dans l’industrie du tourisme, 900 000 travailleurs sont employés sous contrat saisonnier. N’oublions pas que la France est le premier pays visité au monde et que la manne du tourisme représente 145 milliards d’euros. Nous devons donc être les premiers et les meilleurs pour résoudre cette question sociale. Dans nos territoires, des actions innovantes sont menées. Retournons en Bretagne, dans ce pays d’Auray que je connais pa...
...que et sociale que nous connaissons. Le diagnostic est connu et partagé : la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays n’est pas satisfaisante, ainsi que de très nombreux rapports l’ont fait ressortir. En 1999 déjà, Anicet Le Pors, dont le nom est souvent cité ce soir, avait rédigé un rapport tendant à améliorer la situation professionnelle et sociale des travailleurs saisonniers du tourisme. Il pointait alors la précarité de ces emplois, qui ne bénéficient pas d’une bonne image : synonymes d’horaires de travail épuisants et de conditions de vie difficiles, ils ne permettent pas de se projeter dans de véritables perspectives de carrières. Depuis, la situation a bien peu évolué. Force est de constater que le secteur du tourisme, particulièrement dynamique pour l’emploi, cache une bie...
Le marché de l’emploi dans l’île de Saint-Martin se caractérise par une forte saisonnalité. C’est encore une illustration de « l’envers du décor ». Le secteur du tourisme est principalement concerné : dopé par la défiscalisation dès les années quatre-vingt, il constitue l’un des piliers de l’économie saint-martinoise. Il regroupe de nombreuses activités, parmi lesquelles les branches de l’hôtellerie et de la restauration, qui emploient près de 1 500 salariés. Dans ce contexte, aggravé par un fort taux de chômage, Saint-Martin rencontre deux problèmes majeurs : to...
... million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d’actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l’emploi français. À l’heure où plus personne ne croit à l’inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d’être pris sérieusement en considération. L’emploi saisonnier s’est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d’un premier emploi ou d’un emploi occasionnel. La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène. Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d’hiver occupent une place p...
...vifs, évoqués à l’instant par nos collègues. Pour apporter des réponses durables à ces situations de précarité, quelques solutions existent. Je pense notamment aux groupements d’employeurs, car ce système, véritable exemple de mutualisation, a démontré son efficience. Dans mon département de l’Hérault, l’emploi saisonnier est majoritairement concentré dans la branche agricole et dans la branche tourisme, qui représentent à elles seules, selon Pôle emploi en Languedoc-Rousillon, près de 24 % des emplois proposés dans le département. Pour faciliter la création d’emplois durables, différentes actions ont été menées afin de repérer les besoins des entreprises ou des collectivités, d’identifier les complémentarités d’activités entre filières, branches et territoires, et de mener des actions de forma...
...C. Il sera utile si nous posons ensemble des orientations d’amélioration pouvant être intégrées dans la législation de notre droit du travail, sans nuire aucunement aux secteurs économiques concernés, et même avec pour conséquence de renforcer leur compétitivité. Bien que l’emploi saisonnier concerne en France quelque deux millions de personnes travaillant principalement dans l’agriculture et le tourisme, il n’existe pas de définition législative du contrat saisonnier. Le droit du travail saisonnier résulte de sources différentes – circulaires, accords collectifs et jurisprudence. Si les contrats qui en résultent trouvent leur fondement dans ces différentes sources, la réalité des conditions d’emplois des travailleurs saisonniers s’en écarte souvent sur des points fondamentaux, comme la durée du...
...lègues, je n’oublierai pas de remercier à mon tour nos collègues du groupe CRC, qui sont à l’origine de ce débat concernant des milliers de salariés. La question des travailleurs saisonniers compte parmi les préoccupations récurrentes d’une partie des salariés du département de l’Isère où je suis élu. Le travail saisonnier en région Rhône-Alpes emploie environ 35 000 personnes dans le secteur du tourisme, et le département de l’Isère recrute ce type de personnel pendant les deux saisons, l’été, bien sûr, et l’hiver. Les travailleurs concernés par ces contrats sont jeunes – trente-cinq ans en moyenne – et adoptent, pour la plupart, cette forme d’emploi pendant plusieurs années consécutives. Ce choix est malheureusement souvent dicté par la nécessité : près de 83 % des saisonniers souhaiteraient v...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le travail saisonnier est un sujet important pour mon département, la Haute-Savoie, et je remercie donc le groupe CRC de son initiative. Il concerne, par exemple, nos maraîchers, nos horticulteurs, nos viticulteurs, nos artisans et notre secteur très dynamique du tourisme. Après Paris, la Haute-Savoie est le premier département touristique de France, avec une double saisonnalité, été comme hiver : 652 000 lits, 35 millions de nuitées, 22 000 emplois saisonniers à l’année. C’est un secteur prospère, regroupant une grande diversité d’activités : métiers de l’accueil et de l’information, de l’animation du sport, de la restauration et de l’hébergement. Les nombreux ...