Interventions sur "départemental"

Nous vous proposons de donner un avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié de M. Cardoux qui vise à ce que le rapport annuel du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) soit transmis uniquement à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et non au Haut Conseil de l'âge et au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

L'amendement n° 8 de Mme Gatel vise à inclure les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (Clic) parmi les membres de droit du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Nous proposons à la commission de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je souhaiterais, à travers cet amendement, évoquer la question du financement des Clic par les communes ou les intercommunalités alors qu'il s'agit là d'une compétence de l'échelon départemental.

Je crois que nous sommes tous ici d'accord sur ce point. Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), dont la présidence sera assurée par le président du Conseil général, doit permettre cette souplesse au niveau départemental. Il est en revanche indispensable d'assurer une information identique sur l'ensemble du territoire.

L'amendement n° 277 vise à garantir la pérennité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nous sommes en effet attachés à la forme du groupement d'intérêt public (GIP), et nous craignons l'internalisation des MDPH au sein des services départementaux.